Audition de Philippe Court, Préfet du Val-d'Oise
24 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 24 sept. 2026
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CS Agencification Sénat
00:04 - 03:13
Intervenant 1
Monsieur le Préfet, bonjour. Ravi de vous retrouver. Madame la rapporteure, chers collègues. En fait, c'est une fin d'après-midi très val-d'oisienne. Et il n'y a pas d'intrus dans le rendez-vous, bien au contraire.
Donc nous achevons cette audition de la journée, et là pour le coup aussi de la semaine, avec celle de Monsieur Philippe Court. Et donc vous êtes Préfet du Val-d'Oise. Vous avez de la chance, Monsieur le Préfet. Monsieur Philippe Court, vous avez occupé entre 2018 et 2020 le poste de directeur de cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Par la suite, vous avez exercé des fonctions dans l'administration préfectorale, d'abord en tant que Préfet du Calvados, très beau département aussi.
Et depuis quelques années dans le tout aussi magnifique département du Val-d'Oise, comme chacun sait. Vos fonctions vous ont permis de prendre part ou au moins d'observer de près la création et le fonctionnement de certaines agences structurantes pour les politiques publiques à l'échelle locale, notamment l'ANCT, créée lors de votre présence très active au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités. En tant que Préfet, vous êtes également amené à piloter à l'échelle du département le travail concret des services de l'État afin de garantir une cohérence d'ensemble dans les interventions de multiples acteurs publics, parmi lesquels les opérateurs et les agences dont on sait que l'autonomie peut parfois conduire à un sentiment d'éparpillement de l'action publique. Je vous rappelle évidemment que cette commission spéciale a pour but d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification de l'État pour renforcer l'action publique, déposée par nos collègues du groupe Les Républicains, Pauline Martin et Mathieu Darnaud. Il ne s'agit donc pas de revenir et de refaire le débat ayant abouti au rapport publié par la commission d'enquête sur les missions des agences de l'État l'année dernière, mais bien de nous éclairer et de vous faire réagir sur un texte qui se veut en être le prolongement.
La proposition de loi qui nous occupe vise à définir des principes structurants pour mieux articuler l'action de l'État avec notamment une clause d'extinction automatique pour toute nouvelle agence, une tutelle ministérielle unique ou encore un renforcement du rôle du Préfet de département. Ainsi, l'article 7 de ce texte inscrit dans la loi la possibilité de désigner le Préfet comme délégué territorial de nouveaux établissements et groupements d'intérêt public. Nous souhaiterions donc, dans un premier temps, avoir votre ressenti basé sur votre expérience évidemment, et même l'expérience très récente, sur les bénéfices de cette fonction de délégué territorial créée il y a désormais une dizaine d'années, conçue comme un outil de coordination des différentes interventions publiques conduites par les agences au niveau local. La proposition de loi qui ouvre la voie à une généralisation du dispositif vis-à-vis de l'ensemble des agences intervenant au niveau local vous semble-t-elle répondre à un besoin des collectivités, des acteurs économiques ou des services déconcentrés ? Identifiez-vous d'ores et déjà certaines agences vis-à-vis desquelles un tel rapprochement s'avérerait nécessaire ?
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