Name: Budget de la Sécurité sociale : audition de l'Urssaf
Uploaded: 2026-10-28T10:00:00+00:00
Duration: 3227 s

00:00 - 01:44

Intervenant 2

Alors, nous reprenons nos travaux préparatoires à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 avec l'audition de Monsieur Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale. Je vous précise que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo, elle est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Monsieur le directeur, comme nous l'avions déjà constaté l'année dernière, l'Urssaf Caisse nationale est au cœur du financement de la sécurité sociale et est en quelque sorte le réceptacle naturel de ses difficultés. Cela se traduit dans le PLFSS pour 2027 par une demande d'autorisation d'emprunt à court terme par la caisse qui s'établirait à 85 milliards d'euros, malgré les transferts à la caisse d'amortissement de la dette sociale effectués l'année dernière. Certes, depuis l'année dernière, l'agence est autorisée à recourir à des emprunts de plus de 12 mois, à condition que la durée moyenne de vos emprunts reste inférieure à 12 mois.

Néanmoins, dans le contexte actuel de tension sur la dette de la France, cette situation n'est pas confortable et l'on peut se demander, à l'instar de la Cour des comptes, jusqu'à quand elle restera gérable. Monsieur le directeur, je vais vous laisser commencer cette audition par un propos liminaire qui vous permettra de nous livrer votre vision de ce PLFSS et de la situation financière de votre caisse, et plus généralement de la sécurité sociale. Nous attendons également un regard sur l'expertise sur les mesures recettes, parfois très importantes, qui figurent dans ce projet de loi. Ensuite, je donnerai la parole en priorité à notre rapporteur général Olivier Henno, puis nous ouvrirons le débat. Monsieur le directeur, je vous laisse la parole.

01:47 - 03:21

Intervenant 1

Merci Monsieur le président, Monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, mesdames et messieurs les administrateurs. Merci de nous donner la parole sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je suis venu avec mes deux collègues, Emmanuel Laurent, immédiatement à ma droite, qui est directeur des finances et des statistiques, qui sera un des sujets que je crois nous allons aborder lors de cette audition, et Emmanuel Delachrie, qui est directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle, donc qui pourra aussi nous éclairer sur le sujet des mesures du PLFSS. Alors ce que je peux dire en propos liminaire, Monsieur le président, c'est d'abord un petit rappel parce que bien sûr le sujet du financement, et notamment du financement que l'Urssaf lève sur les marchés financiers pour financer la sécurité sociale, c'est un sujet extrêmement important, crucial, et qui est un sujet de préoccupation légitime de tous les observateurs aujourd'hui. Pour autant, je souhaitais rappeler que heureusement 95 % des ressources qui sont collectées par l'Urssaf proviennent des cotisations et des contributions des entreprises qui sont collectées par les Urssaf sur tout le territoire français et par les caisses de sécurité sociale en outre-mer.

Donc le financement de la sécurité sociale, qui est vraiment la mission de l'Urssaf et de toute la branche de la sécurité sociale consacrée au recouvrement, elle est assurée heureusement d'abord par des cotisations, des contributions.

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