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Séance publique du 3 novembre 2026 (après-midi)

3 novembre 2026

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Sommaire mis à jour à 18:35 provisoire

Examen et vote du projet de loi relatif à la protection des enfants en séance publique.

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Projet de loi relatif à la protection des enfants

16:49

Explications de vote

16:49

Ouverture de la séance et organisation du scrutin public solennel

16:49

Mme Olivia Richard (Union centriste) — explication de vote du groupe Union centriste - Indépendants

18:09

M. Hussein Bourgi (Socialistes) — explication de vote du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

24:53

Mme Marie-Claude Varaillas (Communiste) — explication de vote du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

32:25

M. Marc Laménie (Les Indépendants) — explication de vote du groupe Les Indépendants - République et Territoires

39:29

Mme Agnès Canayer (Les Républicains) — explication de vote du groupe Les Républicains

46:07

M. Xavier Iacovelli (La République en Marche) — explication de vote du groupe RDPI

53:29

M. Guy Benarroche (Écologistes) — explication de vote du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

01:00:23

Mme Sylvie Josserand (Union Nationale pour les Territoires) — explication de vote du groupe Union Nationale pour les Territoires

01:07:58

Mme Marie-Claude Lermytte (Rassemblement démocratique européen) — explication de vote du groupe RDSE

01:15:24

M. Paul Mougenot (non-inscrit) — explication de vote des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

01:23:04

Vote sur l'ensemble

01:26:07

Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants — adopté

01:26:07

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée — remerciements après le vote

01:32:25

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée — déclaration sur la portée du texte et les suites législatives

01:33:54

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

01:45:20

Discussion générale

01:45:20

M. Victorin Lurel (Socialistes), auteur de la proposition de loi — présentation générale

01:45:20

M. Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains), rapporteur — position de la commission des lois

01:53:41

M. Thani Mohamed Soilihi (La République en Marche), rapporteur — volet fiscal et équilibre du texte

01:57:18

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer — position du Gouvernement sur la proposition de loi

02:02:20

Mme Catherine Conconne (Socialistes) — dimension historique et identitaire du désordre foncier

02:11:46

Mme Catherine Conconne (Socialistes) — appréciation des articles et retrait de l'article 4

02:15:08

Mme Evelyne Corbière Naminzo (Communiste) — fléau des indivisions et crise du logement

02:17:00

M. Patrice Leclerc (Les Indépendants) — soutien au texte recentré par la commission

02:21:28

Mme Micheline Jacques (Les Républicains) — héritage des travaux fonciers et position du groupe LR

02:25:23

M. Frédéric Buval (La République en Marche) — enjeux historiques et propositions d'amendements

02:29:37

M. Akli Mellouli (Écologistes) — crise du logement et désordres fonciers

02:35:39

M. Christopher Szczurek (Union Nationale pour les Territoires) — réserves sur la protection des héritiers et la fiscalité

02:40:07

M. Philippe Grosvalet (Rassemblement démocratique européen) — conséquences pratiques de l’indivision et soutien au texte

02:42:59

M. Gabriel Amard (Non inscrits) — mise en garde contre les risques de dépossession

02:47:02

Mme Isabelle Florennes (Union centriste) — appréciation des outils proposés et soutien au texte

02:50:40

Discussion des articles

02:54:34

Article 1er

02:54:34

Amendement n° 13 de la commission — rédactionnel — adopté

02:54:34

Vote sur l’article 1er ainsi modifié — adopté

02:55:02

Après l'article 1er

02:55:11

Amendement n° 1 de M. Frédéric Buval — encadrement des ventes après acte de notoriété renforcé — rejeté

02:55:11

Amendement de M. Frédéric Buval — rétablissement de la prescription trentenaire et suppression de la présomption de possession non équivoque — rejeté

02:59:11

Article 2

03:09:08

Amendement n° 15 de M. Marc-Philippe Daubresse — rédactionnel — adopté

03:09:08

Amendement n° 12 de M. Marc-Philippe Daubresse — rédactionnel — adopté

03:09:25

Vote sur l’article 2 ainsi modifié — adopté

03:09:32

Après l'article 2

03:09:39

Amendement n° 3 de M. Frédéric Buval — pouvoirs des maires en cas d’indivision et partage d’informations foncières — retiré

03:09:39

Article 3

03:13:54

Amendement n° 11 de M. Thani Mohamed Soilihi — corrections de cohérence à l’article 3 — adopté

03:13:54

Amendement n° 14 de M. Thani Mohamed Soilihi — conformité à la LOLF de l’affectation de la taxe TSE — adopté

03:14:41

Vote sur l’article 3 ainsi modifié — adopté

03:15:56

Article 5

03:16:02

Vote sur l’article 5 — adopté

03:16:02

Explications de vote

03:16:18

Mme Catherine Conconne (groupe Socialistes) — explication de vote et retrait de l'article 4

03:16:18

Intervenant 51 — explication de vote du groupe sur le texte

03:18:23

M. Victorin Lurel (groupe Socialistes) — explication de vote

03:19:27

Vote sur l’ensemble de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers en outre-mer — adopté

03:20:37

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

03:25:30

Discussion générale

03:25:30

M. Saïd Omar Oili (groupe Socialistes) — présentation de la proposition de loi

03:25:30

M. Hervé Reynaud, rapporteur (groupe Les Républicains) — position de la commission des lois

03:35:55

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur — position du Gouvernement

03:43:39

Mme Marianne Margaté (groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky)

03:52:50

M. Patrice Leclerc (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

03:57:15

Mme Lauriane Josende (groupe Les Républicains) — position du groupe sur le calendrier de suppression

04:01:00

M. Benjamin Huin (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

04:04:59

Mme Anne Souyris (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

04:09:22

M. Christopher Szczurek (groupe Union Nationale pour les Territoires)

04:13:24

M. Dany Wattebled (groupe Rassemblement Démocrate et Social Européen)

04:17:12

Séance publique du 3 novembre 2026 (après-midi)

3 novembre 2026

Séance publique mar. 3 nov. 2026 Début réel 14:29 Sénat

16:49 - 17:55

Intervenant 1

La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à la protection des enfants. Madame les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que ce scrutin s'effectuera depuis mes chers collègues de vos terminaux de vote. Je vous invite donc à vous assurer que vous disposez bien d'abord de votre carte de vote, à vérifier que celle-ci fonctionne correctement et vous l'insérez dans votre terminal de vote.

Vous pourrez vous rapprocher des huissiers si vous aviez la moindre difficulté. Avant de passer au vote, je vais donner la parole à celles et ceux de nos collègues qui ont été inscrits pour expliquer leur vote. Manifestement, on a un sujet. Ça va se régler, vous inquiétez pas. Et je vais donner la parole à notre collègue Olivia Richard pour le groupe Union centriste et les indépendants.

Elle a 7 minutes.

17:55 - 17:59

Intervenant 2

Non, je suis très bas.

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