Séance publique du 3 novembre 2026 (soir)
3 novembre 2026
Pastilles des intervenants
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- Couleur : groupe politique
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Sommaire mis à jour le 3 nov. 2026
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Séance publique Début réel Sénat
15:45 - 16:06
Intervenant 1
La séance est reprise. Mes chers collègues, les conclusions adoptées par la Conférence des présidents réunis ce jour sont consultables sur le site du Sénat. En l'absence d'observations, je considère ces conclusions comme adoptées. La parole est à madame Guylène Pantel pour une mise au point au sujet d'un vote.
16:07 - 16:22
Intervenant 2
Merci Madame la Présidente. À l'occasion du scrutin numéro 48, Monsieur Dany Wattebled et Madame Marie-Claude Lermytte souhaitaient voter contre, Madame Nathalie Delattre souhaitait s'abstenir et les 15 autres membres du RDSE souhaitaient voter pour. Merci.
16:22 - 16:52
Intervenant 1
Merci. Acte est donné de votre mise au point, elle figurera dans l'analyse politique du scrutin concerné. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune, présentée par Monsieur Patrick Chaize, Stéphane Sautarel et plusieurs de leurs collègues. Dans la discussion générale, la parole est à Monsieur Stéphane Sautarel, auteur de la proposition de loi et pour 10 minutes.
Je vous en prie, cher collègue.
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