Name: Pilotage de la politique pénale : audition des procureurs
Uploaded: 2026-11-04T08:30:00+00:00
Duration: 7258 s

00:04 - 03:01

Speaker 2

Chers collègues, disais-je donc. Monsieur le procureur général, monsieur le procureur, nous reprenons aujourd'hui les travaux de notre mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements que l'agenda législatif de rentrée particulièrement chargé de notre commission ne nous avait pas permis jusqu'à présent de poursuivre. Je vous rappelle que nous avons lancé cette mission au début de l'été en réponse à l'émoi légitime suscité par les conditions dans lesquelles a été traitée une plainte pour viol sur mineur de 15 ans et l'absence apparente de célérité vis-à-vis de la personne mise en cause, accusée d'avoir commis ensuite le meurtre d'une jeune fille à la fin du mois de mai dernier. Après avoir entendu les associations de victimes, puis les membres de la mission d'inspection interministérielle lancée à la suite de cette affaire, nous avons jugé nécessaire de recevoir ce matin les représentants du parquet. Celui-ci assure en effet la direction de la police judiciaire qui est exercée par les officiers et agents de police judiciaire de la police et de la gendarmerie.

Nous accueillons ainsi ce matin monsieur Christophe Barret, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, président de la Conférence nationale des procureurs généraux, et monsieur Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres, président de la Conférence nationale des procureurs de la République. Je tiens à les remercier de s'être rendus disponibles pour répondre à nos questions après avoir apporté des réponses précises au questionnaire que notre commission a adressé au cours de l'été dans les ressorts dont dépendent ses membres. Je rappelle un élément de contexte important. Au mois de juin dernier, le garde des Sceaux a ordonné aux procureurs généraux de conduire une revue de plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs. Conduite en quelques semaines, elle a demandé une mobilisation exceptionnelle des parquets et, sous leur direction, des services d'enquête, au détriment du reste de leurs activités.

Elle n'a pas été vaine puisque de nombreuses affaires qui méritaient un traitement urgent ont été à cette occasion redécouvertes, entraînant l'ouverture d'informations judiciaires et des placements en détention. Cela fait écho aux priorités de la politique pénale, qui sont définies par le garde des Sceaux dans ses circulaires de politique pénale générale. Sa dernière itération, en date d'octobre 2025, fait figurer les violences faites aux personnes, en particulier aux femmes et aux enfants, au premier rang de celles-ci et appelle à une réponse pénale, je cite, « lisible, rapide et effective ». Vous pourrez nous dire ce qu'il en est concrètement dans les juridictions. Je vais, dans un premier temps, vous poser quelques questions avant de vous céder la parole pour une dizaine de minutes chacun, puis la donner ensuite à mes collègues qui vont, à votre à leur tour, pouvoir vous interroger.

Première question, quels enseignements tirez-vous de cette revue de plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs ? Vous a-t-elle convaincu de faire évoluer vos pratiques en matière de pilotage de l'action des services enquêteurs ? Deuxième question, pourquoi a-t-il fallu, selon vous, dès lors qu'une priorité de politique pénale a été fixée, qu'un dysfonctionnement soit nécessaire pour qu'une telle revue soit conduite ? Cela n'aurait-il pas dû être la première chose à faire au début de l'année 2025, au moment de la définition de cette priorité ? Troisième question, pouvez-vous nous en dire plus sur le stock dit « fantôme » de plaintes inconnues de l'autorité judiciaire et en souffrance dans les commissariats et brigades de gendarmerie ?

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