Name: Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Uploaded: 2026-11-04T10:15:00+00:00
Duration: 1892 s

00:02 - 02:06

Speaker 2

Chers collègues, nous accueillons à présent Monsieur Pierre Coppey, que le président de la République propose de nommer aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté, en remplacement de Dominique Simonnot. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette audition sera suivie d'un vote organisé dans les conditions prévues par la loi organique et la loi ordinaire du 23 juillet 2010. Je rappelle que le président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si les votes négatifs exprimés au sein de notre commission et de la commission des lois de l'Assemblée nationale représentaient au moins 3/5èmes de l'ensemble des suffrages exprimés dans les deux commissions. Ce vote aura lieu à l'issue de notre audition et elle est publique et ouverte à la presse. En vertu de l'ordonnance du 7 novembre 1958, je le rappelle, les délégations de vote ne sont pas autorisées.

Monsieur Coppey, j'ai, dans une communication liminaire hors votre présence, présenté aux membres de la commission des lois les principaux éléments de votre parcours professionnel ainsi que les missions du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Je ne reviendrai donc pas sur ces éléments. Je souhaite néanmoins rappeler que les fonctions auxquelles vous êtes proposé exigent une indépendance de jugement particulière ainsi qu'une connaissance concrète des conditions dans lesquelles s'exerce la privation de liberté. Le contrôleur général doit en effet veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, tout en prenant la mesure des contraintes auxquelles sont confrontées les administrations et les personnels chargés de leur prise en charge. Votre audition devra notamment nous permettre de mieux comprendre la manière dont vous envisagez d'exercer cette mission et les qualités que vous pourriez mobiliser pour les mener à bien.

Je vais vous laisser la parole pour un propos liminaire, les membres de notre commission auront ensuite l'occasion de vous interroger. Auparavant et pour ma part, je souhaiterais vous interroger sur la conception que vous vous faites du rôle de contrôleur général des lieux de privation de liberté. Cette autorité occupe une place particulière dans notre organisation institutionnelle. Elle doit pouvoir porter un regard indépendant et parfois critique sur l'action des pouvoirs publics, sans pour autant se substituer aux autorités politiques et administratives chargées de définir et de mettre en œuvre la politique publique. Comment envisagez-vous de trouver cet équilibre et quelle conception vous faites-vous de l'autorité que doit exercer le contrôleur général pour en faire entendre les recommandations ?

Je vous laisse désormais la parole, Monsieur Coppey.

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