Séance publique du 5 novembre 2026 (après-midi)

5 novembre 2026

Séance publique Début réel Sénat

Rejeté
Mme NARASSIGUIN · Article 1er
14:45 - 15:12
Intervenant 2
Madame la Présidente. 
15:12 - 15:46
Intervenant 1
Bonjour mes chers collègues, la séance est reprise. 

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activité en tension.  Je vous rappelle que nous sommes dans le cadre d'un espace réservé au groupe du Rassemblement Démocrate et Social Européen, d'une durée de 4 heures, pour lequel il nous reste 1 h 45.  Je vous rappelle que la discussion générale est close.  La commission n'ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.  Article premier, l'amendement numéro 9. 

Allez-y, chère collègue. 

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