1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Article 46 (suite) à Après l’article 46, adt 46 )
6 June 2018
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à quinze heures.)
00:10 - 00:25
Speaker 1
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
00:25 - 00:55
Speaker 2
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. Yves Jégo.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942, 944). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : sept heures trente-huit minutes pour le groupe La République en marche, dont 253 amendements sont en discussion ; trois heures une minute pour le groupe Les Républicains, dont 380 amendements sont en discussion ; une heure cinquante-neuf minutes pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, dont 57 amendements sont en discussion ; deux heures quatorze minutes pour le groupe UDI, Agir et indépendants, dont 57 amendements sont en discussion ; deux heures deux minutes pour le groupe Nouvelle Gauche, dont 56 amendements sont en discussion ; une heure cinquante-cinq minutes pour le groupe La France insoumise, dont 39 amendements sont en discussion ; vingt-cinq minutes pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont 69 amendements sont en discussion. Les députés non inscrits, dont 29 amendements sont en discussion, ne disposent plus de temps de parole.
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1691 à l’article 46.
00:55 - 01:00
(L’amendement no 1691 n’est pas adopté.)
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