Commission de la défense : Missions « Défense », « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités »

20 June 2018

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Défense (commission) Wed, 20 Jun 2018 Assemblée nationale

00:00 - 01:15

Speaker 1

Mes chers collègues, en guise d’introduction, il me semble important de rappeler à chacun que la commission mixte paritaire (CMP), réunie hier au Sénat, est parvenue à établir un texte commun aux deux chambres s’agissant du projet de loi de programmation militaire. Hormis deux abstentions, l’ensemble des parlementaires présents a voté en faveur de ce projet. Je n’entrerai pas ici dans les détails, puisque j’aurai plaisir à vous présenter le texte issu des travaux de la CMP le 27 juin, après la séance de questions d’actualité. Le Sénat examinera quant à lui ce texte le 28 juin à midi. Comme je l’indiquais hier au Sénat, je suis très heureux que nous soyons parvenus à trouver un accord avec nos collègues sénateurs.

Le travail que nous avons conduit en commun avec eux l’a été en bonne intelligence et de manière constructive et le texte a été enrichi des apports du Sénat comme de l’Assemblée nationale. Je tiens à souligner particulièrement l’engagement de M. Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi que la disponibilité des membres du cabinet de Mme la ministre des Armées. Je suis convaincu de l’adoption du projet de loi de programmation militaire à une large majorité, et je m’en réjouis. D’ici là, nous sommes aujourd’hui réunis autour d’un ordre du jour un peu particulier. Dans le cadre du « printemps de l’évaluation » initié par la commission des Finances, cette dernière a procédé à l’audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État, invitées à répondre aux interrogations des rapporteurs intervenus sur l’exécution budgétaire 2017 de la mission « Défense » et de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Permettez-moi de saluer votre engagement, chacun ayant pu constater que les commissaires de la défense étaient plus nombreux que leurs homologues des finances devant leur propre commission. Néanmoins, ne souhaitant pas que ce travail demeure confiné à la seule commission des Finances, j’ai proposé de permettre à nos rapporteurs budgétaires de s’exprimer aujourd’hui sur cette question. Parmi eux, deux sont absents en raison de déplacements à l’étranger. Ils ont néanmoins effectué ce travail d’évaluation et le compte rendu de notre séance contiendra en annexe leurs contributions. Nous débuterons par l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

01:15 - 03:45

Speaker 2

Permettez-moi d’organiser mon intervention autour de trois points : un constat, une satisfaction et une inquiétude sur laquelle je vous demanderai d’être vigilant à l’avenir. Premièrement, le constat. Les choses sont assez simples. En ce qui concerne l’évaluation de l’exécution budgétaire 2017 de la mission « Anciens combattants », celle-ci n’appelle pas, à vrai dire, de commentaires particuliers. Le taux d’exécution des crédits ouverts – 2,537 milliards d’euros pour rappel – atteint près de 100 %.

Vous n’en serez pas surpris dans la mesure où l’immense majorité des crédits correspond à des dépenses obligatoires ; il s’agit notamment de la retraite du combattant et des pensions militaires d’invalidité. Notons toutefois qu’en raison d’une attrition naturelle de bénéficiaires de ces deux dispositifs, les dotations budgétaires diminuent chaque année. Au-delà des dépenses budgétaires, il convient de souligner que les dépenses fiscales représentent environ 762 millions d’euros, soit l’équivalent de 31 % des crédits budgétaires de la mission. Ainsi, l’effort de l’État en faveur des Anciens combattants et des victimes de guerre atteint donc près de 3,3 milliards d’euros, ce qui est colossal. L’attrition naturelle dont je parlais à l’instant conduit la mission à contribuer à l’effort interministériel de réduction des dépenses.

À titre d’exemple, le décret d’avance du 20 juillet dernier a prévu une diminution de 25 millions d’euros de la dotation budgétaire du programme 169. Néanmoins, il nous appartient à tous de veiller collectivement à la préservation de ce budget, malgré la disparition de nos anciens, à laquelle nous ne pouvons rien. Deuxièmement, une satisfaction. Je pense à une ancienne revendication de nombreuses associations d’anciens combattants, qui n’ont pourtant pas toujours œuvré dans le même sens en la matière. Vous l’aurez compris, je parle de l’élargissement du bénéfice de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie après le 2 juillet 1962.

Nous en avions parlé en commission à l’automne dernier et l’avis budgétaire n° 277 – je vous invite à le lire – abordait longuement cette question parmi d’autres. En séance, nous avions échangé avec Mme Darrieussecq sur cette possibilité ; elle s’était engagée à conduire une évaluation. De notre côté, une évaluation a également été réalisée afin d’évaluer le nombre de personnes bénéficiaires et le coût correspondant. Au terme de ce travail, le Premier ministre a tranché en faveur de cet élargissement et nous nous en sommes tous réjouis. Qu’il me soit permis de rappeler que l’avis susmentionné évoquait différentes questions sur lesquelles nous aurons sûrement l’opportunité d’avancer au cours de cette législature.

Troisièmement, une inquiétude. Avec l’appui des services de l’Assemblée – permettez-moi, Monsieur le président, de féliciter l’administration – j’ai relevé quelques commentaires surprenants dans la note d’exécution budgétaire (NEB) établie par la Cour des comptes sur l’exécution des crédits de la mission. À la lecture de cette note, il apparaît que Bercy et la Cour des comptes remettent en cause les justifications historiques de la retraite du combattant, devenues obsolètes selon eux, au prétexte que les armées sont composées de professionnels, qui y acquièrent des droits à retraite, que la carte du combattant, dont l’obtention permet de bénéficier de la retraite du combattant, est attribuée dès 120 jours d’OPEX, sans qu’il soit nécessaire d’avoir participé à des combats, ou encore que les blessures psychiques sont prises en compte par les pensions militaires d’invalidité. En d’autres termes, l’on nous explique que d’autres dispositifs existent… De son côté, la Cour semble regretter l’augmentation du montant de la retraite du combattant, non justifiée selon elle.

Pour mémoire, nous parlons de 748,80 euros par an. Je vous invite à consulter les pages onze à treize de cette note et, plus largement, à la plus grande vigilance. Il nous faut monter la garde sur cette question de manière à ce que les parlementaires conservent la responsabilité de la décision politique. Si nous pouvons comprendre que l’administration cherche à rationaliser des dispositifs existants, nous nous devons de préserver la retraite du combattant. Mme la ministre des Armées et Mme la secrétaire d’État nous ont rassurés lorsqu’elles se sont exprimées devant la commission des Finances mais restons vigilants face à cette idée qui s’insère sournoisement dans certains documents administratifs.

03:45 - 03:55

Speaker 3

Pourriez-vous m’indiquer le nombre de dossiers des victimes des essais nucléaires qui ont été traités ? Je ne suis d’ailleurs pas certain que cette question relève de cette mission budgétaire.

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