2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) ( Après l'article 2, adt 818)
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Séance publique Assemblée nationale
François de Rugy
Monsieur Chassaigne, la séparation des pouvoirs n’a jamais induit que les collaborateurs des ministres ou du Président n’aient pas accès à l’Assemblée nationale ; gardons le sens de la mesure ! (Exclamations sur de nombreux bancs.) Par ailleurs, il y a une demi-douzaine de badges délivrés pour le cabinet du Président de la République – c’est loin d’être tout son effectif ! Enfin, le badge a été immédiatement désactivé quand M. Benalla s’est vu retirer les fonctions qu’il avait à la Présidence de la République.
François de Rugy
Il n’y a donc rien de plus à en dire. Tout cela se fait dans la logique du fonctionnement de notre Assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(La séance, suspendue à quinze heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante.)
Marine Le Pen
Monsieur le président, nous avons appris ce matin que M. Benalla était titulaire d’un badge H… Il est incroyable, ce monsieur : chaque fois qu’on ouvre une porte, il est derrière. Il fait tout : il est responsable de la sécurité, conseiller politique, organisateur de voyages, coach sportif !
Marine Le Pen
Le moins que l’on puisse dire, c’est que cela commence vraiment à nous interroger. En règle générale, ce badge est réservé aux responsables ou aux conseillers politiques, et je m’étonne d’autant plus que l’article 26-VI-A de l’instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale indique : « Sont admis dans les couloirs d’accès à l’hémicycle et dans les tribunes situées au-dessus de chaque entrée de l’hémicycle : deux membres du cabinet du Président de la République ». Est-ce à dire que deux badges H sont accordés à des membres de son cabinet ? Si c’est le cas, je pense qu’il serait utile que nous sachions de qui il s’agit puisqu’on a déjà le nom du premier, M. Benalla, et qu’il doit y en avoir un autre. Ou bien est-ce à dire qu’il a obtenu son badge d’une autre manière, par on ne sait qui ?
C’est là aussi une question à laquelle il faut répondre. Chaque heure apporte une nouvelle preuve de passe-droits, de puissance, dont M. Benalla use, ce qui est une chose, mais abuse aussi, ce qui est beaucoup plus problématique !
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quarante.)
François de Rugy
La séance est reprise. La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
André Chassaigne
Madame la garde des sceaux, vous avez mis en accusation les députés avec des mots très durs, déclarant que nous nous mêlerions d’une affaire individuelle. Mais, individuelle, entre qui et qui cette affaire le serait-elle ? Considérez-vous qu’il s’agit d’une affaire individuelle entre le Président de la République et M. Benalla ?
André Chassaigne
Vous avez, à mes yeux, formulé un jugement très grave à l’encontre du Président de la République. Vous sous-entendez que le Gouvernement n’est pas concerné, que seul le Président de la République le serait.
André Chassaigne
Voulez-vous dire, par vos propos, qu’il faudrait actionner l’article 68 de la Constitution en raison d’un manquement du Président de la République à ses devoirs ? Voulez-vous dire que cette affaire serait individuelle, qu’elle ne concernerait que le Président de la République et M. Benalla, et pas nous ? Voulez-vous dire que qu’elle serait donc du ressort de la Haute Cour ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et LR.)
François de Rugy
Nous allons poursuivre les rappels au règlement, mais je tiens à préciser un point, monsieur Vallaud. Plus de vingt-quatre heures après la réunion qui s’est tenue à l’Assemblée, votre parti a prétendu que nous n’avions pas voulu créer de commission d’enquête, que nous nous y étions opposés et que j’avais dit que ce n’était pas possible.
François de Rugy
Or, vous le savez très bien, parce que nous avons eu cette discussion ici même, au cours d’une séance que je présidais : j’ai dit qu’il n’était pas possible de créer une commission d’enquête parlementaire pendant la session extraordinaire.
François de Rugy
J’ai dit que nous allions regarder ce qui était possible pendant cette session. Vous avez vous-même lu un texte et nous avons continué à réfléchir en direct. C’est ce qui nous a amenés à prendre la décision que nous avons prise. Cessez de mentir à l’extérieur de cette assemblée en prétendant que nous avons refusé de créer une commission d’enquête parlementaire et que je me serais personnellement opposé à une telle création. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) D’après ce que j’ai lu, les mêmes personnes ont prétendu que nous nous serions opposés à la publicité des auditions,…
François de Rugy
…alors que j’ai dit à cette tribune, et que j’ai répété dans les mêmes termes lors d’une interview radiophonique, que la règle était la publicité et le secret, l’exception. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est d’ailleurs la publicité des auditions qui a été décidée ce matin.
François de Rugy
On peut tout entendre et tout dire sur les arguments politiques, mais sur les faits, sur le règlement et sur les positions défendues par les uns et les autres, évitons les mises en causes personnelles inutiles. Faites passer le message à celui qui gère le compte Twitter de votre parti ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Luc Carvounas
Voilà un ton un peu surprenant de la part d’un président de l’Assemblée nationale !
François de Rugy
Monsieur Hetzel, ce n’est pas M. Le Fur qui l’a dit ; c’est moi. En revanche, M. Le Fur a dit quelque chose de faux. Je n’ose penser qu’il l’a fait intentionnellement. (« Quoique… » sur les bancs du groupe LaREM.) Ayant dit que ce badge avait été désactivé il y a trois jours, il en a tiré des conclusions ici même, au micro. Or – il est facile de le vérifier, je vous transmettrai tous les documents si vous le souhaitez –, ce badge a été désactivé hier, quand on a su que son titulaire n’exerçait plus ses fonctions.
François de Rugy
Les choses sont claires, nettes et précises. Sur ce point, il n’y a pas lieu de polémiquer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) D’autant, vous le savez parfaitement, qu’il y a toujours eu des badges attribués…
Pierre-Henri Dumont
Donc ce monsieur avait encore son badge alors qu’il était suspendu de ses fonctions ?
François de Rugy
Monsieur Jacob, vous qui avez été ministre pendant cinq ans, sous plusieurs gouvernements, vous savez qu’il y a toujours eu des badges attribués aux membres de cabinet des ministres, ainsi qu’aux membres du cabinet du Président de la République. Il en est ainsi depuis soixante ans.
François de Rugy
Monsieur Lagarde, la discussion des amendements peut reprendre à tout moment. En revanche, il n’est pas possible de les défendre par anticipation, alors qu’ils n’ont pas encore été appelés.
François de Rugy
Mes chers collègues, il faut choisir : soit vous continuez à faire des rappels au règlement – et au vu de la longue liste d’orateurs inscrits, le sentiment que telle est la priorité semble largement partagé, dans la majorité comme dans l’opposition –, soit nous reprenons l’examen du texte, en commençant par l’amendement no 808 de M. Pancher – puisqu’il appartient à votre groupe, monsieur Lagarde, vous pourriez lui dire de revenir.
François de Rugy
…je me permets de leur rappeler qu’en principe, on utilise ce moyen quand on souhaite interrompre une séance pour signaler un problème affectant son cours. En l’occurrence, on a bien compris qu’il y avait un léger détournement de procédure (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) dans cet enchaînement de rappels au règlement. Toutefois, je note toutes les demandes de prise de parole – leur liste s’allonge, minute après minute, heure par heure ; il n’est donc pas nécessaire d’agiter le bras ni d’esquisser des signes d’impatience. La parole est à M. Luc Carvounas.
Luc Carvounas
J’entends, depuis maintenant plusieurs heures, qu’il y aurait des députés qui veulent travailler, et d’autres qui ne le souhaitent pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est une lecture assez simpliste de la situation ; chacun appréciera. Je rappelle que, très peu de temps après les événements liés aux manifestations du 1er Mai, notre présidente de groupe, Valérie Rabault, avait demandé qu’une commission d’enquête soit constituée. Cette demande avait d’ailleurs été soutenue par l’ensemble des présidents de groupe, sauf un : M. le président Ferrand. Par ailleurs, monsieur le président de l’Assemblée, les propos que vous avez tenus tout à l’heure m’ont surpris dans la mesure où, sur nos bancs – je pense en particulier à Christine Pires-Beaune et à François Pupponi –, nous avons au contraire reconnu à quel point votre voix avait été forte.
Non seulement vous avez pesé pour que la commission des lois se dote, sur la proposition de Boris Vallaud, des prérogatives d’une commission d’enquête parlementaire, mais vous avez demandé que les auditions soient publiques, ce qui nous a permis de dépasser le blocage apparu lors des débats d’hier soir, quand la majorité défendait le principe du huis clos. Nous vous avons rendu grâce de cela. Aussi n’ai-je pas bien compris votre réaction quelque peu épidermique, sur la base d’un malheureux tweet.
Luc Carvounas
Bon. Nous vous proposons d’avancer – François Pupponi comme moi-même nous sommes exprimés en ce sens cet après-midi. Si vous voulez que nous reprenions nos travaux, il n’y a qu’une seule chose à faire,…
Luc Carvounas
…accepter les listes des personnes à auditionner que nous avons fait parvenir à la commission sur sa propre demande. Quand, de retour dans ma circonscription, on me demandera pourquoi les débats n’avancent pas, je répondrai : tout simplement parce que la majorité refuse d’inscrire sur cette liste le nom de M. Benalla. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie, alors que s’impose l’exigence de la vérité et de la transparence ? Enfin, madame la garde des sceaux, je veux vous dire que j’ai été extrêmement troublé par vos propos sur la nature individuelle de cette affaire. Je sais encore compter : quand le directeur de cabinet du Président est auditionné, quand deux personnes sont placées en garde à vue et trois fonctionnaires de police mis en examen, cela ne s’appelle plus une affaire individuelle.
J’entends le président Ferrand – nous avons l’habitude de son ton péremptoire – nous dire : « Si vous voulez aller à la piscine, allez-y, nous, nous voulons travailler. » Mais depuis trois jours, le seul qui semble être parti à la piscine, c’est Christophe Castaner, le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement. Où est-il ? Pourquoi ne vient-il pas dans l’hémicycle au lieu de raser les murs depuis trois jours ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Luc Carvounas
C’est ainsi que se manifeste le respect que l’on a envers l’Assemblée nationale ? De qui se moque-t-on ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR et GDR.)
François de Rugy
Mes chers collègues, considérant, après trente-six rappels au règlement, que l’Assemblée a été suffisamment éclairée, je lève la séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
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