Commission spéciale PACTE : M. Bruno Le Maire et Mme Delphine Gény-Stephann, ministres

5 September 2018

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Croissance et transformation des entreprises (commission spéciale) Wed, 5 Sept 2018 Assemblée nationale

00:00 - 02:20

Speaker 1

Chers collègues, nous avons le plaisir d’accueillir M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Monsieur le ministre, Madame la secrétaire d’État, vous avez devant vous soixante et onze députés qui, depuis de longues semaines, voire près d’un an pour certaines et certains, travaillent sur les mesures qui ont structuré ce beau projet de loi. J’en profite d’ailleurs pour remercier l’ensemble de nos collègues présents à plus de cent-trente auditions des rapporteurs, qui ont contribué à la bonne information de la commission. Si cette commission réunit plusieurs visions différentes de l’entreprise, je suis très heureuse que nous ayons autant d’amendements. Non seulement cela atteste l’intérêt de ce texte et les espoirs qu’il suscite mais la pluralité des avis exprimés ne pourra que contribuer à l’amélioration de ce texte.

Certes, nous n’avons peut-être pas la même définition de ce que devrait être une entreprise, mais c’est pour cela que le travail de concertation mené pendant des mois l’année dernière, avec plus de 620 auditions des acteurs économiques, puis en ligne au mois de février dernier, avec plus de 8 000 participants, et les très nombreuses auditions des mois de juillet et août étaient absolument nécessaires. Ce travail était nécessaire pour faire de ce projet de loi un texte pour les entreprises, par les entreprises, un texte audacieux, tourné vers l’avenir, comme les entrepreneurs doivent l’être, un texte ambitieux et responsable, comme le sont nos chefs d’entreprise. Ce plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est un projet de loi complet, qui aborde toutes les phases de vie d’une entreprise. Les fondateurs d’entreprises innovantes parlent de celles-ci comme d’organismes vivants. Et c’est vrai : il faut rompre avec une vision trop statique de l’entreprise.

L’entreprise est toujours en mouvement. L’entreprise est un corps vivant dont les acteurs – salariés, partenaires, syndicats, chefs d’entreprise – interagissent ensemble, au quotidien, évoluent au sein d’un environnement qui les affecte et cherchent à donner du sens à leur action. Ce texte répond directement à cette cohérence : ce ne sont pas des mesures « en silo », je ne cesserai de le rappeler. Il n’y a pas un « paquet » pour les petites et moyennes entreprises (PME), un autre pour les très petites entreprises (TPE) et un troisième pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), mais un ensemble de propositions pour accompagner toutes les entreprises, de la TPE à l’ETI, à chaque étape de leur vie. Notre pays a besoin de ses entreprises, de toutes ses entreprises, sans opposer salariés et dirigeants, capital et travail, compétitivité et responsabilité sociale.

Je me permets une parenthèse sur un aspect du texte qui m’a porté pendant toute la durée des travaux depuis le mois d’octobre 2017 : la lutte contre la stigmatisation de l’échec afin d’offrir à chacune et chacun une deuxième chance, de permettre à chacune et chacun de rebondir. Ce projet de loi est l’occasion de mettre fin à ce marquage au fer rouge de celles et ceux qui ont osé entreprendre. N’oublions pas que la stigmatisation de l’échec est un double handicap : un frein personnel mais aussi un frein collectif car il empêche le dynamisme d’une société. J’espère qu’ensemble nous oserons prendre les mesures nécessaires. Je ne serais pas dans mon rôle si je ne concluais par un point de méthode.

Nos travaux s’ouvrent cette semaine avec la suite de la discussion générale déjà engagée le 18 juillet, afin que M. le ministre et Mme la secrétaire d’État puissent compléter la présentation des dispositions du projet. Puis notre cher rapporteur général, qui porte avec moi le PACTE malgré son bras en écharpe et avec son extrême compétence en bandoulière (Sourires), aura quelques questions à vous soumettre. Les porte-parole des groupes disposeront ensuite de quatre minutes chacun. Après que M. le ministre et Mme la secrétaire d’État leur auront répondu, chaque député disposera de deux minutes s’il souhaite poser des questions. Cette discussion générale est un temps important d’échange.

En effet, nous avons plus de 2 100 amendements à examiner. Je serai donc attentive au respect du temps de parole et à la durée de nos débats et je veillerai à leur bonne tenue. Nous voulons effectivement avoir terminé l’examen de ce texte avant les journées européennes du patrimoine des samedi 15 et dimanche 16 septembre, importantes pour chacune et chacun d’entre nous, également dans nos circonscriptions respectives.

02:20 - 04:00

Speaker 2

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, je ne vous cache pas le plaisir que j’ai à vous retrouver cet après-midi. Je vous vois tous avec des mines reposées, bronzées – même les députés normands, c’est tout dire ! (Sourires.) Cela augure bien de nos débats sur ce projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Je voudrais d’abord remercier tous ceux qui, depuis maintenant plus de douze mois, se sont mobilisés pour améliorer le texte, le compléter en fonction des remarques qui nous sont parvenues de partout en France. Ils ont profondément aidé à l’amélioration du projet du Gouvernement.

Je voudrais vous dire à quel point je souhaite que nos débats soient à la hauteur des enjeux et, surtout, à la hauteur du débat que les Français souhaitent, à mon sens depuis très longtemps, sur leur modèle économique, sur l’entreprise, sur les places respectives des entrepreneurs et des salariés. La France est une grande nation d’entrepreneurs, mais entreprendre… comment ? Avec quelles règles et quelle liberté ? Pour qui et, surtout, à quelle fin ? Ce sont des questions que tous nos compatriotes se posent et auxquelles, au cours de ce débat, chacun, avec sa sensibilité et ses convictions, pourra répondre.

J’aimerais tout d’abord rappeler quelques réalités cruelles. Il y a vingt ans, la France avait le même nombre d’entreprises de taille intermédiaire que l’Allemagne ; aujourd’hui, nous en avons un peu plus de 5 000 et l’Allemagne en compte plus de 12 000. Il y a vingt ans, la France avait un excédent du commerce extérieur supérieur à celui de l’Allemagne ; aujourd’hui, la France accumule les déficits, l’Allemagne les excédents. Surtout, il y a vingt ans, la France avait – en conséquence de ce que je viens de rappeler – un revenu par habitant supérieur à celui de l’Allemagne. Il y a vingt ans, les Français étaient plus riches que les Allemands.

Et je n’aurai pas la cruauté de rappeler qu’il faut remonter quarante-cinq ans en arrière pour trouver un budget à l’équilibre en France, alors que c’est la réalité que connaissent actuellement beaucoup de nos partenaires européens. Depuis vingt ans, nous avons donc décroché par rapport à notre principal partenaire et par rapport à beaucoup de nos partenaires européens. Notre économie n’a pas su prendre toute sa place dans la mondialisation, nos PME sont trop petites, elles n’investissent pas assez, elles n’innovent pas assez et elles n’exportent pas suffisamment. Cela ne peut pas durer, parce que cela se traduit concrètement par un appauvrissement des citoyens français, un appauvrissement des territoires, un appauvrissement des ménages, un chômage de masse et, au bout du compte, la relégation de notre pays sur la scène internationale. Certains estiment que la bonne solution serait toujours plus de dépenses publiques, que c’est ainsi que le défi serait relevé.

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