2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (art.3 adt 1796 à art.4)
26 September 2018
No chapters available yet
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
00:10 - 00:25
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088, 1237). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures vingt-deux minutes pour le groupe La République en marche, dont 414 amendements sont en discussion ; huit heures une minute pour le groupe Les Républicains, dont 737 amendements sont en discussion ; deux heures cinquante-quatre minutes pour le Mouvement démocrate et apparentés, dont 172 amendements sont en discussion ; quatre heures vingt-deux minutes pour le groupe UDI-Agir et Indépendants, dont 200 amendements sont en discussion ; quatre heures huit minutes pour le groupe Socialistes et apparentés, dont 103 amendements sont en discussion ; trois heures quinze pour le groupe La France insoumise, dont 94 amendements sont en discussion ; trois heures onze minutes pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont 91 amendements sont en discussion ; quarante-cinq minutes pour les députés non-inscrits, dont 148 amendements sont en discussion.
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1796 à l’article 3.
00:25 - 00:30
(L’amendement no 1796 est retiré.)
00:30 - 00:35
(L’amendement no 1242 rectifié n’est pas adopté.)
00:35 - 00:50
Speaker 1
Sur les amendements identiques nos 1930 et 2227, je suis saisi par la commission d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
00:50 - 01:15
Speaker 2
Je suis inquiet, parce que ce genre de mesure profite toujours aux plus gros, aux plus puissants. Ce sont finalement les PME qui vont trinquer. À force de vouloir laver plus blanc, on finit par faire des trous dans le tissu. Il faut faire attention. Je ne suis pas favorable à cette mesure.
01:15 - 01:35
Speaker 1
Je veux bien que nous en reparlions lors de la prochaine conférence des présidents, mon cher collègue, mais cette règle s’applique aux groupes. Le ministre, le président lui-même et la commission n’y sont pas soumis. Pour ma part, dans un souci d’égalité, je serais tout à fait disposé à ce qu’on revienne sur cette décision.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1930 et 2227.
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.