1ère séance : Prise en charge des cancers pédiatriques

29 November 2018

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à neuf heures trente.) 
00:10 - 00:25
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli (nos 1328, 1416). 

La discussion générale est close.  La parole est à Mme la rapporteure. 
00:25 - 00:30
Speaker 2
Je demande une suspension de séance, monsieur le président. 
00:30 - 00:35
Speaker 1
La séance est suspendue. 
00:35 - 00:40
(La séance, suspendue à onze heures quinze, est reprise à onze heures trente.) 
00:40 - 00:50
Speaker 1
La séance est reprise. 

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. 
00:50 - 00:55
(L’amendement no 62 est adopté.) 

00:55 - 01:00

(L’amendement no 19 est retiré.)

01:00 - 01:05

(L’amendement no 20 est retiré.)

01:05 - 01:10

(L’article 1er, amendé, est adopté.)

01:10 - 01:15

Sylvain Waserman

La séance est suspendue.

01:15 - 01:20

(La séance, suspendue à douze heures, est reprise à douze heures deux.)

01:20 - 01:50

Sylvain Waserman

La séance est reprise. Pour la clarté de nos débats, je vais récapituler la situation. Nous avons rédigé un sous-amendement à l’amendement no 47, lequel a été rectifié comme suit avant la suspension de séance : « Le conseil d’administration de l’Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ». Le sous-amendement no 67, signé par M. Mignola, semble faire consensus. Il prévoit de compléter l’amendement no 47 rectifié par les mots : « ainsi qu’un député et un sénateur suppléants ».

Par ailleurs, la rectification de l’amendement no 47 a l’aval de son défenseur…

01:50 - 01:55

Jean-François Eliaou

Absolument !

01:55 - 02:00

(Le sous-amendement no 67, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

02:00 - 02:05

(L’amendement no 47 tel qu’il vient d’être rectifié, sous-amendé, est adopté.)

02:05 - 02:25

Sylvain Waserman

Sur les amendements identiques nos 9 et 41, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 2, 9 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 2.

02:25 - 02:35

Alexis Corbière

Il prévoit la création d’une taxe… (« Ah ! » sur les bancs du groupe MODEM.)

02:35 - 02:40

Bruno Millienne

Je croyais qu’il n’en fallait plus !

02:40 - 02:45

Brigitte Bourguignon

Encore une taxe !

02:45 - 03:50

Alexis Corbière

…sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques, dont le produit sera versé à l’Institut national du cancer. D’après celui-ci, le nombre de personnes âgées de quinze ans et plus ayant eu un cancer au cours de leur vie est de l’ordre de 3 millions. La recherche sur le cancer est indispensable si nous souhaitons en comprendre les causes – notamment environnementales –, développer de nouvelles thérapies et améliorer celles qui existent. L’INCa concentre les financements spécifiquement consacrés à la lutte contre le cancer. Or l’oncologie pédiatrique a épuisé les stratégies thérapeutiques classiques que sont la chimiothérapie et la radiothérapie.

Nous ne parvenons toujours pas à soigner certains cancers, qui résistent aux thérapies – citons par exemple les tumeurs du tronc cérébral. Il faut donc explorer de nouveaux champs de recherche – fondamentale, translationnelle ou clinique –, ce qui nécessite des moyens supplémentaires si l’on en croit les chercheurs, les associations et les familles. Les grands groupes pharmaceutiques financent peu les recherches dans ce domaine, en raison de la faible rentabilité économique des maladies rares. Quant aux familles, elles ne sont absolument pas en mesure de suppléer à la défaillance de l’État en la matière, car elles supportent d’ores et déjà des coûts très importants pour leurs enfants. Comme l’observent – à raison – les auteurs de la présente proposition de loi dans l’exposé des motifs, « l’action des seules forces du marché s’est révélée insuffisante pour stimuler des activités de recherche et de développement. » On ne saurait mieux dire !

Le taux de 0,2 % auquel nous fixons la nouvelle contribution que nous proposons d’adopter permettrait d’apporter beaucoup à la recherche sans peser lourdement sur le financement de l’industrie pharmaceutique. Afin de rendre à César ce qui appartient à César, je précise que l’amendement s’inspire de la proposition de loi déposée par Jean-Christophe Lagarde au mois d’octobre dernier. Il peut – je l’espère – obtenir le soutien de députés de tous bords.

03:50 - 03:55

(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)

03:55 - 04:00

Sylvain Waserman

Je mets aux voix les amendements identiques nos 9 et 41.

04:00 - 04:05

(Il est procédé au scrutin.)

04:05 - 04:10

Sylvain Waserman

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 28 Contre 79

04:10 - 04:15

(Les amendements identiques nos 9 et 41 ne sont pas adoptés.)

04:15 - 04:20

(L’amendement no 22 est retiré.)

04:20 - 04:25

(L’amendement no 1 n’est pas adopté.)

04:25 - 04:30

(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)

04:30 - 04:45

Sylvain Waserman

Sur l’amendement no 8, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement.

04:45 - 05:10

Josiane Corneloup

L’amendement, également proposé par Damien Abad, vise à sensibiliser la population dès le plus jeune âge au don du sang – la France compte 1,7 million de donneurs, soit 4 % de la population en âge de donner – et au don de moelle osseuse – la greffe de moelle osseuse est une indication thérapeutique pour 80 % des pathologies graves du sang ; chaque année en France, plus de 2 000 personnes ont ainsi besoin d’un greffe de moelle osseuse. Il est proposé de mettre en place une grande campagne d’information expliquant en quoi le modèle français est fondé sur l’éthique et comment chaque personne peut sauver des vies en donnant. Des actions seraient menées conjointement par l’État et les collectivités territoriales dans les établissements scolaires, les établissements d’enseignement supérieur, les entreprises et les administrations. Une attention particulière devrait être portée aux écoliers, collégiens et lycéens qui seront des donneurs essentiels et qui doivent prendre conscience de l’importance du don du sang et des valeurs qui fondent le modèle français. Des cours pourraient être dispensés par les enseignants, les associations spécialisées et les professionnels de santé comme c’est déjà le cas sur la sécurité routière ou la consommation de stupéfiants.

05:10 - 05:15

Sylvain Waserman

Je mets aux voix l’amendement no 8.

05:15 - 05:20

(Il est procédé au scrutin.)

05:20 - 05:25

Sylvain Waserman

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 23 Contre 72

05:25 - 05:30

(L’amendement no 8 n’est pas adopté.)

05:30 - 05:45

Sylvain Waserman

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli ; Discussion de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne ; Discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ; Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. La séance est levée.

05:45 - 05:50

(La séance est levée à treize heures.)

05:50 - 05:55

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra

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