2ème séance : Programmation 2018-2022 et Réforme pour la Justice (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (suite)

3 décembre 2018

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Intervenant 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente-cinq.) 
00:10 - 00:25
Intervenant 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396). 

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 42 bis. 

La séance est suspendue pour deux minutes. 
00:25 - 00:30
(La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures quarante-trois.) 
00:30 - 00:40
Intervenant 1
La séance est reprise.  La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour un rappel au règlement. 
00:40 - 01:50
Intervenant 2
Je le formule au titre de l’article 58.  Je souscris entièrement aux propos de Xavier Breton.  J’ai vraiment eu l’impression d’assister à une séance de communication, et nous sommes tous frustrés de ne pas avoir pu poser les questions que nous souhaitions poser.  Néanmoins, mon intervention concerne avant tout le travail parlementaire.  À midi, j’étais dans un avion, et certains d’entre nous se trouvaient sans doute dans un autre moyen de transport. 

Nous travaillons sans interruption depuis seize heures, et nous avons plusieurs heures de débat devant nous.  Ce n’est pas acceptable, monsieur le président !  Je ne suis pas un représentant syndical, mais on dépasse les bornes !  Il ne faut pas se plaindre de la grogne qui s’exprime dans le pays !  Il faut respecter les gens ! 

Et je crois qu’il faudrait commencer par respecter les parlementaires !  Je demande donc une suspension de séance de trois quarts d’heure, pour que nous puissions dîner !  Tout de même !  (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) 

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