1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (suivie d'un débat et d'un vote)

5 December 2018

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à quinze heures.) 
00:10 - 00:40
Speaker 1
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.  Le débat qui va s’ouvrir intervient à un moment particulier dont nous mesurons tous la gravité.  Il a été demandé par tous les groupes politiques de notre assemblée.  C’est l’occasion, dans notre cadre institutionnel, d’échanger avec le Gouvernement.  La conférence des présidents a fait en sorte que le débat donne l’occasion à toutes les sensibilités de s’exprimer pleinement. 

(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il sera suivi d’un vote… 
00:40 - 00:45
Speaker 2
Ça ne servira à rien ! 
00:45 - 01:15
Speaker 1
…qui permettra à tous les députés, représentants de la nation, de prendre position.  Notre séance doit se dérouler dans les meilleures conditions possible ; j’en appelle donc à la responsabilité de chacun.  Écoutons-nous, respectons-nous, pour que notre débat soit à la hauteur de la dignité que notre pays est en droit d’attendre de l’Assemblée nationale.  (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. le Premier ministre.  (Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. 

– Exclamations sur de nombreux bancs.) 
01:15 - 01:25
Speaker 3
Ils applaudissent avant d’entendre…  Écoutez d’abord ! 
01:25 - 01:30
Speaker 2
Baissez les taxes ! 
01:30 - 01:35
Speaker 4
Ça commence mal… 

01:35 - 02:30

Édouard Philippe

Le 17 novembre dernier, près de 300 000 Français manifestaient en France pour crier leur colère. Depuis, ils sont restés nombreux à des ronds-points, des péages autoroutiers, près de zones commerciales et dans les rues à exprimer leur colère. Cette colère s’est exprimée sous une forme inédite et ce débat est l’occasion pour la représentation nationale de la regarder en face, de l’interroger, de la comprendre et surtout d’y répondre. Je souhaite que personne ne l’attise, mais chacun prendra ses responsabilités. L’essentiel, c’est que la représentation nationale et la démocratie reprennent leurs droits.

Car la démocratie représentative, n’en doutons pas, est elle aussi, dans une certaine mesure, contestée par cette colère et il nous appartient, je crois, en dépit de nos désaccords, de la défendre et de la respecter. Je l’ai dit hier : cette colère vient de loin. Souvent, elle s’est transmise de génération en génération depuis les deux chocs pétroliers. Longtemps, elle est restée muette, réprimée par pudeur ou par fierté ; longtemps, elle s’est bornée à se manifester politiquement par l’abstention ou par des coups de semonce. Aujourd’hui, elle éclate.

Cette colère est celle de la France qui travaille et qui se désespère de ne pouvoir subvenir à des besoins aussi essentiels que se loger, se nourrir, se déplacer, se chauffer, se vêtir,…

02:30 - 02:35

Christian Hutin

Vivre !

02:35 - 02:45

Édouard Philippe

…en somme vivre, sans avoir recours à des crédits et parfois à des aides, de ne pouvoir se soigner qu’au prix de choix impossibles. Cette réalité, personne dans cet hémicycle ne la découvre…,

02:45 - 02:50

Plusieurs députées du groupe RN

Sauf vous !

02:50 - 03:25

Édouard Philippe

…et certainement pas moi, à moins de penser que tous ceux qui se sont engagés dans l’action publique et politique locale depuis près de vingt ans y seraient insensibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Durant ces derniers jours, j’ai beaucoup consulté : des partenaires sociaux, des organisations non gouvernementales, des élus locaux et leurs associations, des parlementaires – que je veux remercier de leurs contributions –, les responsables de tous les partis et groupes politiques représentés au Parlement. Je salue ceux qui, sur ces bancs, ont recherché la voie de l’apaisement. De ces consultations, j’ai tiré une conviction : si l’État doit rester fort et ferme, il est d’abord garant de la paix publique. Fixer le cap et le tenir est une nécessité pour gouverner la France, mais comme j’ai eu l’occasion de le dire hier, aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la nation.

(Mêmes mouvements.) C’est pourquoi nous avons pris, avec le Président de la République, la décision de suspendre pour six mois l’application des mesures fiscales qui concernent les tarifs des carburants et les prix de l’énergie. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

03:25 - 03:30

Pierre Cordier

Vous l’avez prise sous pression !

03:30 - 03:40

Éric Straumann

Laissez tomber les six mois ! Vous insultez les gens.

03:40 - 04:05

Édouard Philippe

La suspendre non pour endormir ou pour tromper, mais pour débattre : en débattre avec les représentants syndicaux, avec vous, les élus, et bien sûr avec les citoyens, afin d’identifier les mesures d’accompagnement les plus justes et les plus efficaces. Je le dis ici : si nous ne trouvons pas les bonnes solutions, alors nous abandonnerons cette taxe. Et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement ne proposera pas au Parlement (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) de rétablir ces dispositions fiscales dans le projet de loi de finances. Si – et seulement si – un accord intervient, nous les inscrirons dans le projet de loi de finances rectificative prévue de longue date pour le printemps. Ces décisions ont donc pour but de ramener la sérénité dans le pays.

04:05 - 04:10

Christian Hutin

Et le temps des cerises !

04:10 - 04:50

Édouard Philippe

La colère peut parfois rassembler, mais elle ne permet pas souvent de trouver des solutions. Et à un moment donné, elle devient cette avalanche dont parle Sénèque, « qui se brise sur ce qu’elle brise ». Le temps est venu d’engager un vrai dialogue avec tous ceux qui le souhaitent sur les préoccupations de ces dernières semaines. Nous devons, à mon sens, avancer ensemble sur trois sujets. Tout d’abord, le rythme de la transition écologique demeure un impératif.

Nous devons améliorer la qualité de l’air de nos villes, nous adapter au changement climatique et même prendre des mesures pour le prévenir. On ne peut pas s’en émouvoir au lendemain de catastrophes puis remettre les vraies solutions à plus tard. Nous devons nous libérer du pétrole, mais pas contre les Français qui, dans leur grande majorité, partagent ces combats mais ne peuvent pas, du jour au lendemain, sans aide, changer leur mode de vie.

04:50 - 04:55

Fabien Di Filippo

On vous l’avait dit !

04:55 - 06:00

Édouard Philippe

Le Gouvernement a fait des propositions, mettant des dispositifs et des moyens sur la table. Peut-être ceux-ci sont-ils trop techniques ou insuffisants ; le mieux reste d’en parler avec les Français, qui sont les mieux placés pour savoir de quoi ils ont besoin, avec les professionnels, qui peuvent aider à rendre ces mesures plus simples et plus efficaces, enfin avec les élus, en particulier les maires, qui connaissent leurs administrés et leur territoire. Nous y sommes prêts. Deuxième préoccupation : les trajets entre le domicile et le lieu de travail. J’ai demandé aux deux ministres compétents de réunir les partenaires sociaux et les élus locaux pour réfléchir à une meilleure prise en charge des transports, notamment dans les zones rurales.

Dès vendredi, une première réunion d’échanges aura lieu avec les partenaires sociaux, et les discussions avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les élus, vont s’enchaîner. On ne réglera pas un problème aussi ancien en quelques jours, mais d’ici six mois, nous devrons avoir proposé des solutions concrètes aux Français. Enfin, on l’a vu, les Français veulent que les impôts baissent et souhaitent savoir à quoi ils servent. La France est l’un des pays les plus fiscalisés du monde, mais aussi l’un des plus endettés, ce qui défie toute logique. C’est également l’un des pays où les services publics et les prestations sociales sont parmi les plus importants et les plus généreux.

C’est notre modèle social, que personne ici n’entend fondamentalement remettre en cause, mais qui a perdu beaucoup de sa viabilité. Nous dépensons toujours plus, mais jamais le sentiment d’abandon n’a été aussi grand. Beaucoup d’impôts, mais une dette écrasante ; des dépenses publiques qui explosent, mais un service public perçu comme en dégradation.

06:00 - 06:05

Éric Coquerel

C’est vous qui le dégradez !

06:05 - 06:20

Édouard Philippe

Mesdames et messieurs les députés, il y a quelque chose qui ne va pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Alors voulons-nous moins d’impôts ? Voici une question qui pourrait faire l’unanimité sur ces bancs, (« Non ! » sur de nombreux bancs du groupe GDR.) et c’est assez rare.

06:20 - 06:25

Jean-Paul Lecoq

Vous augmentez les taxes !

06:25 - 06:30

Stéphane Peu

Rétablissez l’ISF !

06:30 - 06:40

Édouard Philippe

Maintenant, voulons-nous moins d’impôts et moins de dépenses publiques ? La réponse est déjà plus complexe, surtout lorsqu’il s’agit de décider de quelles dépenses il s’agit.

06:40 - 06:45

François Ruffin

Moins d’impôts pour les pauvres !

06:45 - 07:10

Édouard Philippe

Nous devons ouvrir ce large débat sur les impôts et les dépenses publiques, qui pourrait prendre la forme d’états généraux, comme le réclament bon nombre de manifestants – cette appellation ne me gêne pas. Ce débat doit permettre de ramener un peu de sérénité et de vérité dans la manière d’aborder un sujet hautement passionnel en France. Mais il ne doit pas se traduire par la création de nouvelles taxes ni par une augmentation des déficits. Nous ne voulons pas léguer à nos enfants une dette incontrôlable et grever ainsi leur futur pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

07:10 - 07:15

Émilie Bonnivard

Vous n’allez quand même pas continuer à augmenter les prélèvements !

07:15 - 07:20

Édouard Philippe

C’est ma seule exigence et c’est le courage que nous devons avoir : celui de la cohérence.

07:20 - 07:25

Michel Herbillon

La dette a augmenté de 40 milliards !

07:25 - 07:50

Édouard Philippe

Ce débat doit aussi nous permettre, je l’ai dit, de poser la question des services publics. Il ne s’agit pas tant de savoir combien on dépense en plus que de comprendre comment on fait bien, et peut-être comment on fait mieux, avec un niveau de dépense publique déjà élevé. Je voudrais enfin que ce débat soit l’occasion de mesurer la chance que représentent nos services publics. Tout n’est pas parfait, loin de là, mais il suffit de regarder ailleurs pour se rendre compte qu’en France, nous bénéficions de soins et de services – je pense à nos écoles et à notre personnel de santé – de très grande qualité. (Mêmes mouvements.)

07:50 - 08:00

Fabrice Brun

Nos écoles ? C’est faux !

08:00 - 08:05

Jean-Luc Reitzer

C’est l’héritage du passé !

08:05 - 08:15

Édouard Philippe

Dans d’autres pays industrialisés, ces services coûtent très cher et ne bénéficient pas à tous, ce qui n’est heureusement pas le cas en France – même si, encore une fois, nous avons tous conscience de la nécessité d’améliorer nos dispositifs. Oui, nous payons des impôts et des taxes en France, mais en contrepartie, nous bénéficions d’un niveau de services publics qu’on trouve rarement ailleurs.

08:15 - 08:20

Plusieurs députées du groupe RN

C’est aussi un héritage !

08:20 - 09:00

Édouard Philippe

L’heure est donc venue d’ouvrir ce débat. Un débat qui doit être de qualité et dont j’assume qu’il sera foisonnant : national et local, institutionnel et informel. Un débat qui doit aussi avoir lieu au plus près des Français, dans tous les territoires. Chaque personne qui veut y participer doit pouvoir le faire, avec la certitude d’être entendue. Et puisqu’il est difficile – je l’ai vu – de dégager des représentants de ce mouvement, réfléchissons à des formules innovantes qui ne résumeront pas l’organisation des discussions, mais qui permettront à chacun d’y prendre part et à tous d’être certains que personne n’en est exclu.

Dans le climat de défiance où nous sommes collectivement, il est important de garantir la sincérité de ce dialogue avec les Français. C’est pourquoi l’organisation du débat sera confiée à l’actuelle présidente de la commission nationale du débat public. Et je proposerai qu’un comité des garants réunisse des personnalités d’horizon divers…

09:00 - 09:05

Fabrice Brun

C’est une usine à gaz !

09:05 - 09:20

Édouard Philippe

…et supervise son bon déroulement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

09:20 - 09:25

Richard Ferrand

Monsieur Cordier…

09:25 - 10:30

Édouard Philippe

Il nous faut enfin prendre en compte les revendications liées au pouvoir d’achat. Travaillons sur ce qu’on appelle les dépenses contraintes, c’est-à-dire celles qui grèvent au quotidien le budget des ménages et pour lesquelles les Français ont l’impression de ne pas avoir le choix : je pense aux frais bancaires, aux assurances et aux mutuelles, à l’entretien des voitures. Aidons également les entreprises à mieux récompenser le travail. Des propositions ont encore été formulées récemment, notamment par le président du conseil régional des Hauts-de-France, pour que les entreprises qui le souhaitent puissent verser une prime exceptionnelle à leurs salariés et que, dans ce contexte, cette prime soit défiscalisée. J’y suis ouvert et je mettrai cette proposition à l’agenda des discussions avec les partenaires sociaux.

De la colère qui s’exprime, j’ai tiré une seconde conviction. Les manifestants aiment leur pays. Ils aiment leur ville, leur village, leur région, leur façon de vivre et, pour la plupart, ils aiment leur travail, pour ce qu’il permet de s’offrir, mais aussi pour ce qu’il représente. Ils veulent que les impôts baissent et que ce travail paie mieux : moi aussi et, en vérité, nous aussi. Je n’ai aucun problème à reconnaître que, sur telle ou telle question, il est et il aurait été possible de faire différemment ; que, s’il existe un tel niveau de colère, qui encore une fois vient de loin, c’est que nous avons beaucoup de choses à améliorer encore.

En revanche, je suis persuadé, aujourd’hui autant qu’hier, que le cap que nous avons fixé en mai 2017 était le bon. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ce cap c’est d’abord celui du travail. Du travail !

10:30 - 10:35

Sébastien Jumel

Le cap, c’est le mur !

10:35 - 10:50

Édouard Philippe

Dans toutes les décisions que nous avons prises, nous n’avons eu de cesse de mieux rémunérer le travail pour redonner du pouvoir d’achat aux actifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)…

10:50 - 10:55

Éric Coquerel

Et à l’actionnariat !

10:55 - 11:00

Édouard Philippe

Les faits sont têtus : en janvier puis en octobre, des millions des salariés ont bénéficié d’une hausse de leur salaire net.

11:00 - 11:05

Pierre Cordier

15 euros pour un SMIC !

11:05 - 11:30

Édouard Philippe

C’est un événement qui, sauf erreur de ma part, n’est pas arrivé tous les jours durant ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cette hausse, elle provient de la baisse des cotisations sociales que nous avons décidée et que vous avez votée, et ces salariés pourront gagner encore plus grâce à la suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires qui interviendra dans le courant de l’année 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.) Autre fait incontestable : dès le mois de janvier 2019, le SMIC augmentera de 1,8 % en un an, grâce à l’action conjuguée de l’indexation, de la baisse des cotisations sociales et de la prime d’activité, la hausse sera de l’ordre de 3 % par rapport à janvier 2018. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

11:30 - 11:35

Adrien Quatennens

Ridicule !

11:35 - 11:40

Édouard Philippe

La hausse de la prime d’activité que nous avons décidée pour avril 2019 amplifiera encore cet effet.

11:40 - 11:45

Adrien Quatennens

Qui va la payer ?

11:45 - 12:10

Édouard Philippe

Enfin, le projet de loi PACTE permettra de libérer la participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié, autant de dispositifs qui visent à mieux partager les profits de l’entreprise avec les salariés. Ce cap, c’est ensuite celui d’une baisse maîtrisée de la dépense publique pour diminuer les impôts. Depuis mai 2017, les déficits se réduisent dans ce pays. Nous sommes également parvenus à maîtriser l’augmentation de la dépense publique de l’État. Je rappelle que cette majorité, après des efforts anciens et continus,…

12:10 - 12:15

Jean-Louis Bricout

Merci !

12:15 - 12:25

Édouard Philippe

…a voté un budget de la sécurité sociale en équilibre, ce qui, là encore, n’est pas si fréquent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Depuis le mois d’octobre, des millions de contribuables ont bénéficié d’une baisse de 30 % de leur taxe d’habitation (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), une taxe que tout le monde considère comme profondément injuste, que tout le monde dénonçait depuis des années et que nous sommes en train de supprimer.

12:25 - 12:30

Éric Straumann

Personne ne l’a demandé !

12:30 - 12:35

Édouard Philippe

Un mot également de la baisse de la fiscalité sur le capital,…

12:35 - 12:40

Sébastien Jumel

Elle a beaucoup baissé !

12:40 - 13:00

Édouard Philippe

…de la flat tax et du remplacement de l’ISF par l’IFI. Ces choix, forts, ont été annoncés lors de la campagne présidentielle et portés lors de la campagne législative. Rien n’a été caché ! Nous continuons de taxer la fortune immobilière…

13:00 - 13:05

Danièle Obono

Et les 4 milliards de l’ISF ?

13:05 - 13:20

Édouard Philippe

…et cet impôt rapporte plus d’un milliard d’euros, mais nous ne taxons plus l’argent qui sert à financer les entreprises en France parce que nous préférons que cet argent soit investi chez nous plutôt qu’ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

13:20 - 13:25

Stéphane Peu

Et l’évasion fiscale ?

13:25 - 13:35

Édouard Philippe

Résultat : pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France, et la France est le pays qui, en 2017, a accueilli le plus d’investissements industriels étrangers en Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Comme le Parlement l’a souhaité, un comité composé d’experts…

13:35 - 13:45

Pierre Cordier

Des experts ! Toujours des experts !

13:45 - 14:15

Édouard Philippe

…et de personnalités qualifiées, dont des parlementaires, effectuera le bilan de cette réforme. Nous ne craignons pas ce débat : il est nécessaire, il aura lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ce cap, c’est également celui de la cohésion de nos territoires qui n’ont pas tous les mêmes atouts et qui ne font pas tous face aux mêmes difficultés. Je pense évidemment aux outre-mer, où le mouvement des gilets jaunes a pris une dimension particulière. La Réunion vient d’être paralysée pendant quinze jours par plusieurs dizaines de barrages et par des affrontements parfois violents.

Annick Girardin s’est rendue sur place pour renouer le dialogue et apporter des réponses immédiates…

14:15 - 14:20

Huguette Bello

De mauvaises réponses !

14:20 - 14:40

Édouard Philippe

…afin de lutter contre les inégalités et la pauvreté qui gangrènent depuis longtemps ce territoire. Je l’en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La situation doit s’améliorer, et nous y œuvrerons. Au-delà des outre-mer, partout en France nous voulons concevoir et mettre en œuvre des solutions « sur mesure » qui, certes, ne sont pas toujours spectaculaires mais qui sont à la fois très concrètes et très durables : le déploiement de la police de sécurité du quotidien, le raccordement au haut débit, avec 2 800 pylônes qui, depuis janvier 2018, ont reçu les équipements nécessaires pour la 4G, la suppression du numerus clausus et l’installation, depuis mai 2017, de 1 500 jeunes médecins dans des zones dites fragiles,…(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

14:40 - 14:45

Éric Straumann

Combien sont partis à la retraite ?

14:45 - 14:55

Édouard Philippe

…le remboursement de la téléconsultation sur tout le territoire et pour tous les patients depuis septembre 2018. Ce cap, c’est aussi la future loi d’orientation sur les mobilités qui va offrir de nouvelles solutions très concrètes pour se déplacer, y compris là où les infrastructures manquent…

14:55 - 15:00

Plusieurs députées du groupe RN

Ne changez rien !

15:00 - 15:20

Édouard Philippe

…et c’est la réorientation de nos investissements des TGV vers les trains du quotidien, ceux que des millions de Français empruntent chaque jour pour aller à leur travail. Ce cap, c’est enfin celui de l’émancipation et des solidarités réelles. C’est le sens du plan de lutte contre la pauvreté. C’est le sens de la création des 30 000 places en crèche pendant le quinquennat, pour que les parents puissent travailler ou chercher un travail plus sereinement.

15:20 - 15:25

André Chassaigne

Tout va très bien, madame la marquise !

15:25 - 15:40

Édouard Philippe

C’est la mise en place du tiers payant pour le complément du mode de garde au 1er janvier 2019 qui permettra aux parents de ne plus avancer les frais de garde. Ce sont les petits-déjeuners dans les zones du réseau d’éducation prioritaire renforcée – REP+ – et les repas à un euro dans les cantines des petites communes rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Notre ambition est de bâtir un grand service public de l’insertion en assurant à tous les bénéficiaires de minima sociaux un accompagnement systématique et individualisé vers l’emploi.

15:40 - 15:45

Éric Straumann

Ce qui est évidemment faux !

15:45 - 15:50

Édouard Philippe

La solidarité réelle, c’est aussi le sens du plan de transformation du système de santé et de l’hôpital.

15:50 - 15:55

Frédéric Reiss

Tout va bien !

15:55 - 16:05

Édouard Philippe

C’est le sens de la réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle, de l’investissement massif dans les compétences. C’est le sens de Parcoursup.

16:05 - 16:10

Plusieurs députées du groupe RN

C’est la sélection à l’Université !

16:10 - 16:30

Édouard Philippe

C’est le sens – et j’insiste sur cette très belle réforme – du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est le sens du dispositif « devoirs faits » au collège. C’est le sens de la future scolarisation obligatoire dès l’âge de trois ans. Autant de mesures dont nous sommes fiers, mesdames et messieurs les députés,…

16:30 - 16:35

Frédéric Reiss

C’est très lié à la transition écologique !

16:35 - 17:05

Édouard Philippe

…autant de transformations que nous avons conduites, là où certains les évoquaient durant les élections avant, parfois, de les enterrer. Nous poursuivrons la transformation de notre pays, nous renforcerons notre État providence et nous rétablirons la transparence et l’équité dans notre système de retraite qui en a besoin, parce que tel est le mandat que des millions de Français nous ont confié il y a dix-huit mois et parce que nous sommes convaincus que ces transformations sont la seule façon de renouer avec la croissance, la prospérité et la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Avant que le débat ne s’engage, je voudrais parler des violences dont nous avons été témoins. Mes premiers mots seront d’abord pour nos forces de l’ordre, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, LR, MODEM, UDI-Agir et SOC ainsi que plusieurs députés du groupe GDR se lèvent et applaudissent longuement.

– Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

17:05 - 17:10

Éric Straumann

Heureusement qu’on les a !

17:10 - 17:25

Édouard Philippe

Ces hommes et ces femmes ont été les victimes d’un incroyable déchaînement de violence dont le but était bien souvent de blesser, voire de tuer. Je voudrais leur témoigner, au nom de la Nation, ma plus profonde reconnaissance et leur dire mon admiration face à leur sang-froid et à leur professionnalisme. Quand on s’attaque à un de ces hommes ou à une de ces femmes, on ne s’attaque pas qu’à eux, on s’attaque à un symbole, on s’attaque à une des colonnes vertébrales de la République.

17:25 - 17:30

Clémentine Autain

Le problème, c’est le pouvoir d’achat !

17:30 - 17:40

Édouard Philippe

Permettez-moi de leur témoigner, en notre nom à tous, notre plus parfaite solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, SOC et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.) Je voudrais également redire ici mon dégoût en découvrant les images du saccage de l’Arc de Triomphe.

17:40 - 17:45

Plusieurs députées du groupe RN

Il fallait le protéger !

17:45 - 17:55

Édouard Philippe

Cette honte, ce dégoût, des millions de Français attachés à notre histoire les ont ressentis, y compris ceux qui manifestaient pacifiquement ce jour-là. L’enquête se poursuit pour en déterminer les auteurs.

17:55 - 18:00

Sébastien Leclerc

C’est Castaner le responsable !

18:00 - 19:00

Édouard Philippe

Je suis certain qu’ils seront punis avec la plus grande sévérité. Je veux également assurer du soutien du Gouvernement tous les élus de la Nation qui ont été menacés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Depuis le début des contestations nous n’avons jamais cherché à interdire ni à empêcher les rassemblements ou les actions. Durant la semaine, sur le terrain, il arrive que les manifestants entretiennent un dialogue régulier et souvent apaisé avec les forces de sécurité. Cela étant, les événements de samedi dernier doivent nous conduire à faire preuve de la plus grande prudence et de la plus grande détermination.

C’est pourquoi le ministre de l’intérieur a invité celles et ceux qui envisageaient de se rendre à Paris samedi prochain pour manifester à ne pas le faire, non pour taire leurs revendications mais pour ne pas se retrouver piégés par ceux qui, nous le savons, s’organisent déjà pour semer le désordre et le chaos. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Pour y faire face, l’ensemble des forces de police et de gendarmerie disponibles sur tout le territoire sera, une fois de plus, mobilisé, à Paris et dans toute la France. Nous interpellerons et traduirons en justice toute personne qui sera prise en flagrant délit de violences ou de dégradations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Aux factieux, aux casseurs, je veux dire que nous leur ferons face et que nous serons intraitables. (Mêmes mouvements.) Je peux entendre la colère, mais je ne peux pas accepter la violence et je combattrai toujours la haine.

(Mêmes mouvements.) J’ai entendu l’appel très responsable d’un certain nombre de maires qui invitent nos concitoyens au calme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ils ont raison.

19:00 - 19:05

Éric Straumann

Il n’y a plus de maires !

19:05 - 19:20

Édouard Philippe

Ce qui est en jeu, c’est la sécurité des Français et de nos institutions. Tous les acteurs du débat public, responsables politiques, responsables syndicaux, éditorialistes et citoyens, seront comptables de leurs déclarations dans les jours qui viennent. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)

19:20 - 19:25

Plusieurs députées du groupe RN

Vous aussi !

19:25 - 19:35

Édouard Philippe

Oui, je lance ici un appel à la responsabilité. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)

19:35 - 19:40

Richard Ferrand

Chers collègues, seul le Premier ministre a la parole.

19:40 - 19:45

Édouard Philippe

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, tout le génie de notre République consiste, pour paraphraser Anatole France,…

19:45 - 19:50

André Chassaigne

Anatole France avait une autre hauteur de vue…

19:50 - 20:00

Édouard Philippe

…à juguler « l’aveugle jeu des forces contraires » – non pour les atténuer, les affadir ou les endormir, et encore moins pour les tromper, mais pour en tirer la force d’améliorer le sort commun. Tel a été notre objectif en choisissant l’apaisement et les mesures qui le traduisent,…

20:00 - 20:05

Michel Herbillon

Quelles mesures ?

20:05 - 20:10

Édouard Philippe

…en choisissant le dialogue nécessaire et en proposant aussi ce débat décentralisé, transparent et ouvert.

20:10 - 20:15

Plusieurs députées du groupe RN

Les Français vous haïssent !

20:15 - 20:45

Édouard Philippe

Nous faisons le choix de la raison. Le simple fait que ce choix soit considéré comme risqué devrait nous interroger sur la situation de notre démocratie. Tel est le sens de ce débat et du vote qui, comme le Gouvernement l’a souhaité, le conclura, car je ne connais pas de meilleure expression démocratique que celle-là. Vive la République, Vive la France. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM et quelques députés du groupe UDI-Agir se lèvent et applaudissent longuement.

– Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)

20:45 - 20:50

Plusieurs députées du groupe RN

Debout l’orchestre !

20:50 - 20:55

Richard Ferrand

La séance est suspendue.

20:55 - 21:00

(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix.)

21:00 - 21:10

Richard Ferrand

La séance est reprise. La parole est à M. Bertrand Pancher.

21:10 - 21:20

Bertrand Pancher

Nous traversons l’une des crises les plus graves que notre pays ait connue depuis cinquante ans et le débat d’aujourd’hui doit impérativement nous permettre de trouver ensemble les solutions pour sortir de cette crise le plus rapidement possible. Prenant la parole en tant que co-président du groupe Libertés et Territoires, j’associe à mes propos l’ensemble des parlementaires radicaux, écologistes, centristes, socio-démocrates et autonomistes,…

21:20 - 21:25

Pierre Cordier

Cela fait du monde !

21:25 - 22:00

Bertrand Pancher

…tous profondément ancrés dans nos territoires. Pour bien parler d’une crise, monsieur le Premier ministre, et la dépasser, il convient de bien en comprendre l’origine. Cette crise est en grande partie la conséquence directe d’une vaste défiance vis-à-vis des décisions publiques et de la démocratie classique, incarnée aujourd’hui par le pouvoir que vous exercez. Nos concitoyens vivent depuis trop longtemps dans un sentiment de vérité tronquée, alors que, fait nouveau et récent pour nos démocraties vieilles de près de deux siècles, jamais ils n’ont été aussi formés, informés et donc vigilants et méfiants. Nombre de dossiers l’ont prouvé : des pluies acides dans les années 1970 au nuage de Tchernobyl, de l’amiante au Levothyrox, du sang contaminé au glyphosate, la liste ne cesse de s’allonger.

La surmédiatisation de scandales de tous ordres et les coups de projecteurs sur nos vies privées font le reste. Le changement de vaisselle à l’Élysée devient plus important que la hausse en cours du budget de nos armées.

22:00 - 22:05

Pierre Cordier

C’est vrai.

22:05 - 22:50

Bertrand Pancher

Parallèlement, par lassitude ou entraînés par un individualisme forcené, nombre de nos concitoyens ont abandonné l’engagement collectif. On ne croit plus en Dieu, ni au ciel, on ne s’engage ni dans un syndicat, ni dans un parti politique, on se réfugie dans sa famille, et encore, elle est souvent réduite à portion congrue, on chérit ses enfants mais on abandonne ses vieux parents. Nous avons laissé se déliter les liens sociaux et s’affaiblir tout ce qui pouvait nous rassembler. Nous sommes de plus en plus seuls. Notre système bancal aurait pu encore longtemps faire illusion si nous n’avions été rattrapés par des crises économiques, sociales et environnementales d’une ampleur insoupçonnée.

À coup d’endettement pharaonique, de création monétaire, de délocalisations d’entreprises et de concurrence déloyale, nous avons stimulé notre croissance, sans avoir, toutefois, jamais réussi à endiguer un chômage endémique. Certains économistes pensent d’ailleurs que le plein emploi est une illusion et le FMI explique qu’une autre crise, encore plus grave, s’annonce. Parce que la plus grande puissance économique du monde, dans laquelle nous vivons, l’Europe, ne s’est pas transformée en puissance politique, comme le rêvaient nos pères, nous n’avons jamais rien régulé et les inégalités n’ont cessé de croître. Les grands groupes se délocalisent et deviennent insaisissables, les riches n’ont jamais été aussi riches, les pauvres aussi pauvres, et la Méditerranée, berceau de la civilisation, est devenue le tombeau des migrants qui s’y noient.

22:50 - 22:55

Jeanine Dubié

Très juste !

22:55 - 24:05

Bertrand Pancher

Au sein même de notre pays, nous avons laissé les inégalités de tous ordres se creuser, cassé les ascenseurs sociaux et poussé à la marginalisation un trop grand nombre de nos concitoyens. Quelle honte, quelle honte, mes chers collègues ! Dans un grand pays développé comme le nôtre, nous avons parqué les pauvres dans les HLM et caché bien des misères au fin fond de nos campagnes. Faute de politique visionnaire, nous laissons notre planète se transformer en un véritable cimetière. Alors que la COP24 s’est ouverte il y a quelques jours, comment ne pas rappeler les dégâts quasi irrémédiables déjà infligés à notre planète ?

Au niveau mondial, la population de vertébrés a chuté de 60 %, et, en France, c’est l’équivalent de la surface d’un département qui disparaît tous les dix ans sous l’urbanisation. L’incapacité de notre pays, à l’origine de l’Accord de Paris, à respecter ses propres engagements de limitation des émissions de gaz à effet de serre est symptomatique. Si nous ne faisons rien, les réfugiés climatiques seront au nombre de 500 millions à l’horizon 2050. Que répondrons-nous donc à nos enfants, à nos petits-enfants, quand ils nous demanderont : « Papa, papy, tu savais tout ce qui allait nous arriver, mais pourquoi as-tu laissé mourir notre monde ? » (MM. Bruno Millienne et Jimmy Pahun ainsi que Mme Catherine Fabre applaudissent.) Alors que l’on aurait dû, face à la gravité de ces crises, promouvoir un idéal de développement enfin rationnel et humain, on a continué de se voiler la face et de panser les plaies d’un malade à l’agonie. Recentralisation rampante, perte de l’autonomie fiscale de nos collectivités locales, décisions à l’encontre du souhait de nos élus, de l’expérience de professionnels aguerris, réformes sans concertation, arbitrages à l’emporte-pièce, cortège de promesses non tenues...

C’est la triste litanie de la gouvernance de ces dix dernières années. Et l’on en a rajouté en marginalisant les corps intermédiaires, en donnant le sentiment de faire la leçon en permanence à coup de petites phrases désobligeantes et de mises en scène théâtrales. Quelle idée grotesque que d’avoir, un jour, comparé notre Président à Jupiter ! Quelle folie que d’avoir expliqué à nos nouveaux parlementaires que leur rôle était de siéger ici en permanence, dans ce bunker qu’est devenue l’Assemblée nationale,…

24:05 - 24:10

Éric Straumann

C’est vrai !

24:10 - 24:45

Bertrand Pancher

…alors que nous sommes d’abord élus pour écouter, sur le terrain, les cris et la souffrance de nos concitoyens ! Cette superposition de faux pas a fini par faire s’embraser la forte contestation qui couvait ; les Français, blessés, sont sortis pour de bon dans la rue. Lorsque le constat est partagé, la moitié du chemin, dit-on chez nous, est faite. Mais avez-vous réellement compris, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, pourquoi nous en sommes là ? Les Français ont besoin, les yeux dans les yeux, d’en être fermement assurés !

Dites-leur que vous vous êtes trompés, disons-le aussi collectivement. (M. Jimmy Pahun et Mme Catherine Fabre applaudissent.) Nous devons d’abord crever cet abcès, et promettre que plus rien ne sera comme avant.

24:45 - 24:50

Éric Straumann

Ce sera pire !

24:50 - 24:55

Bertrand Pancher

Face au désespoir de nos concitoyens, le Gouvernement propose enfin un geste, avec le moratoire sur les taxes sur les carburants, sur le contrôle technique et sur les tarifs du gaz et de l’électricité.

24:55 - 25:00

Olivier Falorni

Ce n’est pas assez !

25:00 - 25:10

Bertrand Pancher

Notre groupe soutient ces décisions qu’il avait appelées de ses vœux, même s’il s’interroge sur la faisabilité d’un gel du tarif de l’électricité. Nous avions réclamé ces moratoires, hélas annoncés bien tardivement.

25:10 - 25:15

Olivier Falorni

Trop tard !

25:15 - 26:45

Bertrand Pancher

Il faut cependant aller plus loin, car ces seules mesures ne suffiront pas à répondre aux incompréhensions et au sentiment d’injustice. Disserter sur la fiscalité écologique, comme nous le faisons, c’est bien : l’urgence climatique l’exige. Mais la transition écologique doit être une source de création d’emplois et de mieux vivre, non un prétexte pour renflouer les caisses d’un État impécunieux. Il est inconcevable que le débat d’aujourd’hui, compte tenu de l’actualité, se limite à cette question. D’ailleurs, il a été bien plus large, comme le sont les interrogations des Français.

Quel est le message de ces gilets jaunes, que nous connaissons tous ? Ils expriment une soif de justice sociale et demandent à vivre décemment. Or la politique économique et sociale actuelle, déséquilibrée, a jusqu’à présent laissé de côté les plus fragiles : on a ainsi supprimé l’ISF, cadeau fiscal fait aux plus riches, cependant que l’on augmentait la CSG pour les retraités et les taxes sur les carburants. On a négligé la demande d’accompagnement des territoires après la recentralisation de décisions vers une technostructure parisienne sourde aux réalités locales, ainsi que le besoin d’écoute, de participation réelle aux prises de décision. Bien sûr, notre groupe comprend l’ensemble de ces attentes et les soutient, mais souhaite que l’on y réponde collectivement.

C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous vous engageons, vous et votre majorité, à aller plus loin. Il convient de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens à travers différentes mesures : la diminution des charges salariales sur les bas salaires ; la revalorisation des retraites à travers leur indexation, enfin, sur le coût de la vie – ne pas le faire, c’est du vol ! – ; la hausse de la prime à l’activité ; la réhumanisation, dans les plus brefs délais, de nos services publics ; l’aide à l’achat de véhicules non polluants, à travers des primes revalorisées ; le doublement des crédits d’impôt consentis au titre de la rénovation thermique ; la fin des yoyos fiscaux. Nous en aurons les moyens si nous fléchons la totalité du produit de l’augmentation de la fiscalité verte, ou d’une partie du CICE, dès 2019. Relancez donc la taxe sur les transactions financières, faites davantage la chasse à l’optimisation fiscale des grands groupes internationaux, soyez les leaders d’un impôt sur les sociétés harmonisé au niveau européen.

Décentralisez l’action publique en la redéployant vers les collectivités locales ; écoutez nos élus, nos chefs d’entreprise, nos responsables associatifs et syndicaux, en prise directe avec les difficultés quotidiennes de nos concitoyens. Enfin, vous vous êtes engagé, et je vous en remercie, à consulter réellement et immédiatement nos concitoyens par le biais d’une autorité indépendante : fort bien. Nous serons à vos côtés pour soutenir cette initiative.

26:45 - 26:50

Richard Ferrand

Merci de conclure.

26:50 - 27:15

Bertrand Pancher

Je vous ai rencontré à plusieurs reprises, monsieur le Premier ministre, et nous avons échangé sur cette crise. Nous voulons tous que notre pays réussisse. Il a prouvé, dans le passé, sa capacité à se dépasser. Nos concitoyens ont, plus que vous ne le pensez, conscience du monde dans lequel ils vivent. Ne gâchons ni leur énergie, ni leur volonté d’avancer ensemble dans la bonne direction.

27:15 - 27:20

Richard Ferrand

Il faut conclure maintenant.

27:20 - 27:35

Bertrand Pancher

Tout en reconnaissant l’utilité d’un moratoire que nous soutenons, monsieur le Premier ministre, une grande partie des membres du groupe Libertés et territoires voteront contre ces décisions, car elles ne vont pas assez loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – MM. Laurent Furst et Patrick Hetzel applaudissent aussi.)

27:35 - 27:45

Richard Ferrand

La séance est suspendue pour cinq minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

27:45 - 27:50

(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.)

27:50 - 28:00

Richard Ferrand

La séance est reprise. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

28:00 - 28:35

Brigitte Kuster

Samedi dernier, Paris et de nombreuses villes de France ont été livrées aux violences. Dans la capitale seule, 412 personnes ont été interpellées, des dizaines d’entreprises et de commerces ont été dévastés, 112 véhicules, 130 éléments de mobilier urbain et 6 bâtiments ont été incendiés. On a vu surtout une violence inouïe se déchaîner contre les forces de l’ordre, dont je veux à nouveau saluer le courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– M. Stéphane Peu applaudit aussi.) Cette violence s’est notamment manifestée par des jets de marteaux, de boulons ou de billes d’acier : du jamais vu, de l’aveu même du ministre de l’intérieur ! Qu’en sera-t-il samedi prochain ?

Vos annonces, monsieur le Premier ministre, insuffisantes et beaucoup trop tardives, n’ont malheureusement pas permis d’apaiser la situation et le mutisme du Président de la République ne fait qu’empirer les choses. De fait, la mobilisation ne va pas faiblir d’ici samedi et il est à craindre que la violence non plus !

28:35 - 28:40

Amélie de Montchalin

Il faut l’éviter !

28:40 - 30:10

Brigitte Kuster

C’est ce qui nous inquiète. Nous en appelons donc au calme et à la responsabilité de chacun. À Paris et dans la circonscription que j’ai l’honneur de représenter, ceux qui ont subi ces violences ont vécu un véritable traumatisme, comme j’ai pu m’en rendre compte en allant à leur rencontre, que ce soit dans le XVIe ou le XVIIe arrondissement. Il n’est pas envisageable que les actes de barbarie et les saccages, sur la voie publique, dans les commerces et les habitations comme à l’encontre de nos biens nationaux, se reproduisent. Le ministre de l’intérieur prévoit de déployer un dispositif de sécurité encore plus important sur l’ensemble du territoire : 65 000 policiers et gendarmes, un déploiement sans équivalent qui prouve que vous vous attendez au pire.

Monsieur le Premier ministre, en tant qu’élue de Paris je vous le demande solennellement : interdisez la manifestation sur les Champs-Élysées ! L’erreur commise la semaine dernière ne doit pas se reproduire. Aucune artère n’est plus difficile à sécuriser que les Champs-Élysées. Les possibilités d’échapper aux opérations de maintien de l’ordre sont trop nombreuses et la dispersion des émeutiers ne peut se faire qu’au détriment des axes périphériques. N’exposez pas les riverains et les commerçants de ces quartiers déjà durement touchés et encore choqués à un nouveau samedi noir !

Des sites moins exposés doivent être imposés. Il y va de l’intérêt de tous, y compris des gilets jaunes qui veulent manifester pacifiquement. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire précisément quel sera le périmètre de sécurité à Paris ? Quel dispositif policier comptez-vous déployer ? Surtout, pourquoi ne rétablissez-vous pas immédiatement et à titre temporaire l’état d’urgence, comme nous vous le demandons ?

C’est une question de sûreté nationale. Je veux enfin évoquer les conséquences économiques de ces émeutes, qui, outre les dégâts matériels, sont dramatiques pour l’activité : on compte jusqu’à 25 % de chiffre d’affaires en moins dans la grande distribution, 40 % en moins dans le commerce de détail et 50 % en moins dans la restauration ; 300 000 heures de chômage technique. Et que dire des conséquences sur l’image de la France à l’étranger et sur le tourisme – près de 25 000 nuitées ont été annulées ?

30:10 - 30:15

Thibault Bazin

Elle a raison !

30:15 - 30:20

Brigitte Kuster

Il est trop tôt pour évaluer précisément le manque à gagner pour notre économie, mais il est probable qu’il se chiffre en milliards d’euros et je crains qu’il ne s’agisse que d’un bilan provisoire.

30:20 - 30:25

Pierre Cordier

Eh oui !

30:25 - 30:50

Brigitte Kuster

Monsieur le Premier ministre, la France a montré la semaine dernière le visage d’un pays profondément divisé, qui sombre dans la violence. Ce qui s’est produit samedi dernier est trop grave, sur le plan humain, social et économique, pour qu’on risque une nouvelle explosion de haine. Nous vous demandons donc solennellement de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour rétablir l’ordre public et la cohésion sociale. Le temps presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– Mme George Pau-Langevin applaudit aussi.)

30:50 - 31:15

Richard Ferrand

En application de l’article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures seize.

La séance est suspendue.

31:15 - 31:20

(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-six, est reprise à vingt heures dix-neuf.)

31:20 - 31:45

Richard Ferrand

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat : Nombre de votants 556 Nombre de suffrages exprimés 552 Majorité absolue des suffrages exprimés 277 Pour l’approbation 358 Contre 194 L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM, ainsi que M. M’jid El Guerrab, se lèvent et applaudissent.)

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. La séance est levée.

31:45 - 31:50

(La séance est levée à vingt heures vingt.)

31:50 - 31:55

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra

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