1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (suivie d'un débat et d'un vote)
5 December 2018
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à quinze heures.)
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (nos 1284, 1448).
Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 2.
00:20 - 00:25
(L’amendement no 4 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et FI.)
00:25 - 00:30
(Les amendements nos 28 et 32, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
00:30 - 00:35
(L’article 2, amendé, est adopté.)
00:35 - 00:40
Speaker 1
La séance est suspendue.
00:40 - 00:45
(La séance, suspendue à quinze heures dix, est reprise à quinze heures quinze.)
00:45 - 00:50
Speaker 1
La séance est reprise.
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