Commission de la Défense : Examen du rapport d'information sur la prochaine génération de missiles anti-navires

12 décembre 2018

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Défense (commission) Assemblée nationale

00:00 - 00:20
Intervenant 1
Mes chers collègues, nous voici réunis pour une première puisqu’il s’agit d’examiner un rapport établi par une mission d’information franco-britannique pilotée, côté français, par deux co-rapporteurs : Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière.  Cette mission s’est, me semble-t-il, bien déroulée.  Nos collègues britanniques devraient d’ailleurs autoriser la publication du rapport aujourd’hui même.  Au terme de notre réunion, il vous appartiendra de faire de même en vue de sa parution, en ligne, dès cet après-midi. 
00:20 - 01:30
Intervenant 2
Monsieur le président, chers collègues, permettez-moi avant tout d’avoir une pensée pour les victimes de l’attentat qui a frappé Strasbourg hier soir.  Il nous revient aujourd’hui de vous présenter les conclusions d’une mission d’information qui, sur le fond comme sur la forme, fut tout à fait inédite.  Sur le fond, d’abord, nous n’avons pas trouvé trace d’un rapport d’information portant sur un programme d’armement en cours depuis, au moins, la XIIe législature.  L’objet de notre mission – le programme d’armement Futur missile anti-navires/Futur missile de croisière, appelé « FMAN/FMC » – ressort ainsi davantage d’une « affaire d’ingénieurs » que d’un travail parlementaire.  Des plus techniques, il recouvre toutefois des enjeux plus globaux, de nature très politique, liés à la nécessité de préserver notre souveraineté, de garantir notre liberté d’action et de maintenir notre supériorité stratégique. 

De plus, ce programme est au cœur de la relation de défense entre la France et le Royaume-Uni : à l’heure du Brexit, il nous paraît légitime que le Parlement s’en saisisse.  Sur la forme, ensuite, cette mission d’information a été menée conjointement avec des députés britanniques.  Il s’agit d’une première dans l’histoire de la Cinquième République, car jamais une commission permanente de notre Assemblée n’avait ainsi conduit des travaux en commun avec une structure équivalente d’un Parlement étranger.  Nous devons cette initiative aux présidents des deux commissions, MM. Jean‑Jacques Bridey et Julian Lewis, que nous tenons à saluer.  Le caractère conjoint de cette mission d’information s’est traduit par la conduite d’auditions en commun – à Londres, le 11 juillet, et à Paris, le 24 juillet dernier – ainsi que par l’établissement d’un rapport identique, qui devrait être publié aujourd’hui par chaque assemblée. 

De manière complémentaire, chaque mission a également conduit ses propres travaux.  Les parlementaires britanniques ont reçu plusieurs contributions écrites d’acteurs industriels.  De notre côté, nous avons procédé à une dizaine d’auditions, afin de recueillir l’expertise de chercheurs comme de responsables militaires et industriels.  Nous souhaitons d’ailleurs les remercier, ainsi que l’ensemble des membres de notre mission pour leur implication tout au long de ses travaux. 
01:30 - 03:15
Intervenant 3
Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de rappeler quelques éléments de contexte diplomatique, militaire et industriel.  À l’origine du programme d’armement qui nous occupe aujourd’hui se trouve la coopération de défense entre la France et le Royaume-Uni.  Le Royaume-Uni est sans conteste notre partenaire le plus ancien, avec lequel nous partageons aujourd’hui encore les liens les plus forts.  Crevons l’abcès dès à présent : le Brexit, s’il n’est pas sans soulever certaines difficultés, n’est néanmoins pas de nature à remettre en cause les liens qui unissent nos deux pays en matière de défense.  Nous en sommes les témoins : de part et d’autre de la Manche, une forte volonté politique existe pour en maintenir la vigueur. 

Notre coopération bilatérale en matière de défense a connu un regain d’importance à la faveur des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010.  Ces accords ont relancé notre coopération tous azimuts.  De nombreux programmes capacitaires ont vu le jour, comme ceux concernant la guerre des mines, tandis que des rapprochements opérationnels ont été actés, dont la constitution d’une force expéditionnaire commune constitue une éclairante manifestation.  La conduite en coopération de l’opération Hamilton, en avril dernier, témoigne également de notre proximité opérationnelle.  Cette nouvelle impulsion donnée à la coopération franco-britannique dispose d’un volet parlementaire. 

Un groupe de travail interparlementaire, réunissant des membres des commissions de la Défense des chambres de nos deux pays, a été créé en 2010 pour suivre la mise en œuvre du renforcement de notre coopération bilatérale.  Il y a tout juste un mois, ce groupe se réunissait à nouveau à Londres – certains d’entre vous étaient présents – pour l’audition de hauts responsables du ministère de la Défense britannique.  Mais venons-en au cœur du sujet : d’abord, quel est l’objet de ce programme d’armement ?  Il s’agit de produire, à l’horizon 2030, les successeurs de deux catégories de missiles.  D’une part, les missiles anti-navires Exocet et Harpoon ; d’autre part, les missiles de croisière SCALP/Storm Shadow, conçus pour détruire des objectifs surprotégés dans la profondeur du territoire adverse. 

La coopération entre nos deux pays dans le domaine des missiles n’est pas nouvelle.  À la fin des années 1990, le programme SCALP/Storm Shadow avait ainsi initié un premier rapprochement entre nos deux pays.  Il fut suivi depuis lors par le programme METEOR ou, plus récemment, le programme de missiles anti-navires légers, dit ANL ou, en anglais, Sea Venom, tirés depuis un hélicoptère.  Riche et couronnée de succès, cette coopération est à l’origine de l’émergence d’un acteur industriel franco-britannique de premier plan – MBDA -, dont l’existence même montre la volonté pérenne de développer en commun les missiles dont nos deux pays ont besoin.  Depuis les accords de Lancaster House, une nouvelle étape a été franchie avec les initiatives « One complex Weapon » et « One MBDA », ayant conduit à rationaliser l’organisation de MBDA afin de conforter notre industrie missilière et la rendre encore plus pérenne, compétitive et indépendante. 

Aujourd’hui, la France et le Royaume-Uni sont, en ce domaine, liés par une relation de dépendance mutuelle, qui s’est traduite, en pratique, par la constitution, au sein de MBDA, de centres d’excellence franco-britanniques partagés, implantés dans les deux pays. 
03:15 - 03:40
Intervenant 2
J’en viens à présent aux raisons qui ont amené la France et le Royaume-Uni à décider de conduire ensemble un tel programme.  Au fond, les choses sont assez simples : nous partageons une même analyse de l’évolution du contexte stratégique, et rencontrons un besoin opérationnel similaire.  En effet, la France et le Royaume-Uni partagent le constat d’un retour des États‑puissance sur la scène internationale et de la prolifération des stratégies de déni d’accès, dit A2/AD en anglais, de la Syrie à la mer de Chine méridionale.  Nul besoin d’entrer ici dans les détails, la Revue stratégique ayant parfaitement exposé l’évolution de la menace ainsi que la potentialité d’un affrontement de haute intensité.  À titre d’exemple, rappelons simplement les chiffres que l’amiral Prazuck aime à souligner : la Chine construit l’équivalent de la marine française tous les quatre ans. 

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