1ère séance : Questions au Gouvernement ; Relance de la politique du logement en outre-mer ; Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union Européenne

12 December 2018

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à quinze heures.) 
00:10 - 01:05
Speaker 1
Mes chers collègues, hier, en fin de journée, les activités traditionnelles du marché de Noël de Strasbourg ont été soudainement arrêtées par la folie meurtrière d’une attaque lâche et aveugle.  (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent.) Au nom de la représentation nationale, j’ai fait part au maire de Strasbourg, Roland Ries, de notre soutien à toute la population face à cet acte terroriste.  J’ai associé en particulier à cette parole de solidarité l’ensemble de nos collègues alsaciens.  Une nouvelle fois, je tiens à saluer la réaction et la mobilisation des services de secours et de santé, de nos forces de sécurité intérieures, policiers et gendarmes, mais aussi les militaires de la force Sentinelle.  Je tiens à faire part de notre soutien aux blessés. 

Nos pensées vont, en cet instant, aux familles et aux proches de toutes les victimes.  Je vous invite à observer une minute de silence.  (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.) 

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. 

Nous avons terminé les questions au Gouvernement. 

La séance est suspendue. 
01:05 - 01:20
Speaker 2
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard.) 

La séance est reprise. 

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (nos 850, 1452). 

01:20 - 01:30

Carole Bureau-Bonnard

La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.

01:30 - 02:55

Serge Letchimy

Je ne répondrai pas à tous les orateurs, mais je tiens à souligner un point : aucune loi n’est identitairement nue. Je le répète, ce qui importe aujourd’hui est non la mécanique de la loi ni le fait de trouver des solutions durables. Nous n’avons pas ressenti l’émotion nécessaire pour construire un tel texte. Ce qui importe est la construction sémantique de la loi, sa portée et sa sensibilité par rapport au territoire et au patrimoine. Quand je parle de patrimoine, je parle de notre pensée collective, différente en Martinique, en Corse, en Polynésie, en Guadeloupe et plus encore en Guyane.

Les liens que la Martinique a établis avec sa nature, son histoire, ses déchirures, ses blessures, ne se rencontrent pas sous la même forme à la Réunion. C’est pourquoi j’exhorte l’État à inventer une nouvelle manière de construire le droit. À mon sens, en votant le texte, vous allez ouvrir un espace, un lieu de respiration, d’initiative locale, qui ne brise en rien l’indivisibilité de la République. Il est essentiel, au contraire, que celle-ci soit unie, puissante et forte. Sur tous les bancs, chers collègues, vous l’avez compris et je vous en remercie.

Vous avez envoyé un message au Gouvernement, qui a adhéré à notre démarche. Si le Président Macron a parlé de « différenciation », c’est au nom d’une philosophie que je partage. Malgré nos désaccords, car nous ne soutenons pas la même politique, je souscris à ce terme. Le texte redonnera de la dignité à une démarche véritablement progressiste, car un progrès qui ne serait que technologique ou financier, qui ne s’occuperait que du matériel ou d’un certain état de la richesse, ne serait pas un véritable progrès. Le progrès auquel nous aspirons replace l’homme, avec ses difficultés, sa misère, ses souffrances et ses bonheurs, au cœur d’une nouvelle humanité.

Le premier succès de la proposition de loi, c’est qu’elle nous a permis de mener à bien une action de reconnaissance de notre capacité à agir nous-mêmes pour nous-mêmes au sein de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, REM, MODEM, UDI-Agir et GDR.)

02:55 - 03:10

Carole Bureau-Bonnard

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

L’amendement n’était pas recevable en deuxième lecture, car il proposait la création d’un article additionnel. C’est ainsi qu’il avait été déposé.

03:10 - 03:15

Jean-Philippe Nilor

Pas par moi !

03:15 - 03:25

Carole Bureau-Bonnard

On vient de me le confirmer. C’est pour cette raison qu’il n’a pas puêtre pris en considération.

03:25 - 03:30

(L’article 1er est adopté.)

03:30 - 03:35

(L’amendement no 1 est adopté.)

03:35 - 03:40

(L’amendement no 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

03:40 - 03:45

(L’amendement no 3 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

03:45 - 03:50

(L’article 2, amendé, est adopté.)

03:50 - 03:55

(L’amendement no 9 est adopté.)

03:55 - 04:00

(L’article 2 bis, amendé, est adopté.)

04:00 - 04:05

(L’amendement no 10 est adopté et l’article 5 A est supprimé.)

04:05 - 04:10

(L’amendement no 11, accepté par la commission, est adopté.)

04:10 - 04:15

(L’article 5, amendé, est adopté.)

04:15 - 04:20

(L’amendement no 12, accepté par la commission, est adopté.)

04:20 - 04:25

(L’amendement no 13, accepté par la commission, est adopté.)

04:25 - 04:30

(L’article 6, amendé, est adopté.)

04:30 - 04:40

Carole Bureau-Bonnard

Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

04:40 - 04:45

(Il est procédé au scrutin.)

04:45 - 04:50

Carole Bureau-Bonnard

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 55 Contre 0

04:50 - 04:55

(La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.) (Applaudissements sur tous les bancs.)

04:55 - 05:15

Carole Bureau-Bonnard

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (nos 1386, 1451).

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger. La séance est levée.

05:15 - 05:20

(La séance est levée à vingt heures.)

05:20 - 05:25

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra

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