1ère séance : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution

13 December 2018

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à seize heures trente.) 
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et cinquante-neuf membres de l’Assemblée.  La parole est à M. André Chassaigne. 
00:20 - 01:05
Speaker 2
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’avoir été désigné par les groupes Socialistes et apparentés, France insoumise et Gauche démocrate et républicaine pour présenter cette motion de censure.  J’ai accepté cette responsabilité, qui a pris une nouvelle dimension depuis le drame survenu à Strasbourg.  Conscients de la gravité du contexte, nous avions fait savoir au président de notre assemblée notre accord pour discuter la motion en début de semaine prochaine, si le Gouvernement le souhaitait.  Comme nous, le Premier ministre a considéré que la meilleure façon de lutter contre le terrorisme était de continuer à faire vivre la démocratie.  Soyons donc fiers, mes chers collègues, d’être aujourd’hui réunis pour débattre de cette motion de censure, prouvant ainsi à tous les ennemis de la démocratie que nous ne sommes pas à leur merci. 

Nous vivons depuis plusieurs semaines un moment historique, une page d’histoire qui s’inscrit dans la longue lignée des grands mouvements populaires par lesquels notre peuple a affirmé sa soif de justice et de dignité : la soif de justice des laissés pour compte de la répartition des richesses, d’un peuple en rébellion contre ceux qui ne peuvent imaginer que 50 euros en moins dans le budget familial signifient dix jours de galère jusqu’à la fin du mois ; la soif de justice de ceux qui sont au chômage, de ceux qui ont une feuille de paie à 1 000 euros par mois ou une retraite à 800 euros ; la soif de justice contre les boulimiques de l’argent volé, ce 0,1 % de la population qui augmente en un an son revenu de 86 000 euros en moyenne et sniffe la plus-value comme de la poudre blanche.  C’est cette violence du quotidien, cette humiliation de tous les instants que vivent des millions de femmes, d’hommes et d’enfants de notre pays.  Voilà pourquoi, ceints de leur gilet jaune, ils reprennent avec leurs mots ce que disait si bien Vercors : « L’humanité n’est pas un état à subir.  C’est une dignité à conquérir. » (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) 
01:05 - 01:10
Speaker 3
Très bien ! 
01:10 - 02:05
Speaker 2
Voilà pourquoi nous avons pu entendre cette phrase : « Nous n’avons plus rien à perdre, puisque nous avons déjà tout perdu ou presque. » Cette dignité est aujourd’hui bafouée par votre pouvoir, indifférent et méprisant quant au sort de son propre peuple, un peuple debout, qui en appelle à la justice, celle qui consiste à pouvoir vivre dignement, à contribuer équitablement à l’effort national, à bénéficier d’une réelle redistribution des richesses du pays.  Ces principes simples continuent à vous échapper, arc-boutés que vous êtes sur les dogmes libéraux qui guident et fondent votre politique générale, et qui, alliés à une pratique verticale du pouvoir, vous ont conduits à exclure les corps intermédiaires et les forces démocratiques de notre pays.  D’un côté, les élus nationaux et locaux, les syndicats et les associations d’intérêt général sont restés hors de votre champ de vision ; de l’autre, le pouvoir n’a jamais été aussi sensible aux intérêts particuliers défendus par les lobbies.  Le contraste est saisissant entre votre indifférence à l’égard des cris du peuple et votre sensibilité naturelle aux arguments des lobbyistes, dont certains sont désormais membres du Gouvernement.  Alors que la situation méritait de déclarer immédiatement un véritable état d’urgence écologique, économique et sociale, vous avez attendu. 

Puis vous vous êtes contentés, avec Emmanuel Macron, d’annoncer des mesures aussi trompeuses qu’insuffisantes.  Cette attitude et cette posture ne sont pas à la hauteur des menaces qui pèsent sur la paix civile et sur l’activité économique de nos territoires.  Oui, vous avez failli !  Votre gestion de la crise a été catastrophique, tant vous avez méprisé et sous-estimé l’ampleur de la colère qui traverse notre pays.  Le bilan est désastreux : la mort insupportable de six personnes, de nombreux blessés graves, d’énormes dégâts matériels et économiques. 

Les annonces faites en réponse à la révolte des gilets jaunes et à la majorité de nos concitoyens qui les soutiennent ne sont ni justes, ni responsables. 
02:05 - 02:10
Speaker 4
Elles sont surtout trop tardives ! 

02:10 - 02:30

André Chassaigne

Vous le savez : nous condamnons avec la plus grande fermeté les actes de violence qui se sont déchaînés à Paris et ailleurs dans nos territoires, comme nous condamnons ceux, moins visibles, des possédants autour du tapis vert de leurs conseils d’administration. Pour autant, cette violence inqualifiable ne saurait justifier des comportements qui déshonorent l’ensemble des fonctionnaires de police. Les images d’adolescents agenouillés, mains sur la tête, écornent notre pays, patrie des droits de l’homme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Quant à votre Gouvernement, certains de ses membres se sont permis de mépriser les gilets jaunes en les réduisant à « des gars qui fument des clopes et qui roulent au diesel »…,

02:30 - 02:35

Marie-Christine Dalloz

C’est sûr, quel mépris !

02:35 - 02:40

André Chassaigne

…ou, pire, en les qualifiant de « peste brune ».

02:40 - 02:45

Jean-Pierre Vigier

Eh oui !

02:45 - 02:50

André Chassaigne

Ces mots blessants…

02:50 - 02:55

Vincent Descoeur

Vos mots !

02:55 - 03:25

André Chassaigne

…ont contribué à créer la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Un tel mépris social, un tel mépris de classe font des dégâts considérables sur ceux dont la dignité est la seule richesse ; des dégâts que les déclarations d’amour tardives du Président de la République ne pourront effacer. Nos concitoyens sont conscients de votre responsabilité directe dans le sort qui leur est fait, lequel conjugue déclassement social et matraquage fiscal. Leurs conditions de vie contrastent de manière insupportable avec le traitement de faveur dont jouissent ceux que vous osez appeler les « premiers de cordée », ceux-là mêmes qui vous ont permis d’arriver au pouvoir en finançant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron ; ceux-là mêmes qui forment le clan présidentiel et jouissent de privilèges d’un autre temps ; ceux-là mêmes qui ont profité de la suppression de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – ; ceux-là mêmes qui profitent aussi de votre frilosité dans la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI) ; ceux-là mêmes qui profitent des niches fiscales et sociales. Voilà l’assistanat des riches qui nous coûte un « pognon de dingue » !

(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

03:25 - 03:30

Sébastien Jumel

Oui, il a raison !

03:30 - 04:15

André Chassaigne

C’est cette politique profondément injuste et inhumaine qui nourrit la colère, le désespoir et le chaos dans le pays. C’est donc la responsabilité politique de l’exécutif – votre responsabilité ! – qui se trouve directement engagée aujourd’hui. Un minimum de lucidité vous aurait conduits à changer de politique ou à présenter la démission de votre Gouvernement. Cette lucidité vous a fait défaut.

En déclarant d’abord fièrement que vous ne changeriez pas de cap, guidés par le matraquage fiscal des classes moyennes et défavorisées, vous avez assumé le mot d’ordre qui anime votre action : droit dans les bottes – mais aussi, de fait, droit dans le mur. Quant à vous, chers collègues de la majorité, c’est parce que cette réalité vous échappait que je vous reprochais, en juillet dernier, d’être les intestins silencieux de la bouche élyséenne, de simples digéreurs de la parole présidentielle. (Mêmes mouvements. – M. Alain David applaudit aussi.)

04:15 - 04:20

Sébastien Jumel

Bravo !

04:20 - 05:30

André Chassaigne

Sous le charme de Jupiter, vous avez ainsi avalé aveuglément les raisins de la colère. C’est cette auto-intoxication en vase clos qui explique votre impuissance prolongée. C’est ainsi qu’est venu le temps de la cacophonie, inédite au sein d’un Gouvernement, le temps des déclarations contradictoires et des annonces qu’il nous a fallu décrypter. Et notre verdict est sans appel : les quatre mesures d’urgence annoncées pour restaurer le pouvoir d’achat ne sont que des mesurettes qui s’inscrivent dans votre agenda libéral. Parlons du SMIC.

Le Président a annoncé une augmentation de 100 euros ; l’annonce a pu faire mouche mais, une fois décryptée, elle est bien loin de ce qui pourrait être vu comme un geste généreux. Car il faut dire la vérité : ce n’est pas le SMIC qui augmentera au 1er janvier, mais la prime d’activité, elle-même financée par les contribuables. Ce n’est pas l’ensemble des salariés au SMIC qui bénéficieront de cette bonification, mais seulement ceux qui seront éligibles, avec des taux variables et sans profiter de droits supplémentaires au chômage et à la retraite. Et ils devront réclamer leur augmentation par des démarches administratives. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.) Parlons de l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités dont la pension est inférieure à 2 000 euros.

L’annonce a pu faire mouche, mais le bénéfice de la mesure est conditionné au revenu fiscal de référence du foyer, les revenus mensuels d’un couple ne devant pas dépasser 2 750 euros. De plus, il ne s’agit que d’une annulation partielle de l’augmentation que vous avez décidée et qui reste unanimement dénoncée par les retraités. Il faut, là aussi, dire la vérité : ce que vous leur redonnez aujourd’hui, vous leur reprendrez avec le gel des pensions de retraite en 2019 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

05:30 - 05:35

Sébastien Jumel

Bravo !

05:35 - 05:55

André Chassaigne

Parlons des heures supplémentaires défiscalisées, annonce qui a pu faire mouche auprès des 9 millions de personnes concernées, soit près d’un salarié sur deux. Mais il faut en mesurer toutes les conséquences pour, là encore, dire la vérité : cette disposition pourrait détruire, selon l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques –, près de 19 000 emplois d’ici à 2022, sans compter la suppression d’emplois publics pour la financer. (Mêmes mouvements.) Parlons de la prime exceptionnelle de fin d’année. L’annonce a pu faire mouche, mais cette prime ne profitera qu’aux salariés des entreprises qui veulent et peuvent l’accorder.

05:55 - 06:00

Vincent Descoeur

Eh oui, qui le peuvent !

06:00 - 07:25

André Chassaigne

Il faut toujours dire la vérité : dès qu’il s’agit de mettre à contribution le patronat, l’effort de solidarité nationale reste facultatif. Le bilan de vos concessions est sans appel : elles sont trompeuses, insuffisantes et trop tardives. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) C’est la même cuisine, mijotée au jour le jour, avec les mêmes recettes, sur les mêmes fourneaux, dans les mêmes marmites, aux mains des mêmes cuistots ! (Rires sur les bancs du groupe GDR.) Au total, 6 milliards d’euros seront nécessaires pour financer ces mesures qui laissent sur le bord du chemin les privés d’emploi, les personnes handicapées, les paysans, les jeunes ou encore les bénéficiaires des minima sociaux. Elles mettent aussi de côté l’urgence écologique, qui avait pourtant servi de prétexte à la hausse du prix des carburants.

Vous devez trouver 6 milliards, et nous ne savons pas où vous irez les chercher. Une chose est sûre : certainement pas dans les poches des plus fortunés. Ces derniers sont sous votre protection et vous ne voulez surtout pas revenir sur votre péché originel, à savoir la suppression de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) Aussi est-il de notre responsabilité de vous stopper dans votre course têtue en faveur du capital. Le lien de confiance entre notre peuple et l’exécutif est rompu, le divorce est acté ; il est temps d’en tirer les conséquences.

C’est pourquoi nous avons décidé de déposer une motion de censure pour obtenir votre démission. Cette démission serait l’acte de naissance d’un nouveau gouvernement, qui ne pourrait faire autrement que de s’inspirer directement des revendications économiques et sociales légitimes du mouvement populaire qui traverse notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Telle est notre réponse institutionnelle à la crise actuelle. Elle ne saurait cependant suffire à résoudre les souffrances populaires engendrées par votre idéal de société au service d’une minorité, qui ne respecte que l’argent et la loi du plus fort, et qui a tant fait la preuve de son inefficacité et de ses ravages. Il convient de travailler avec notre peuple à un nouveau modèle de société fondé sur l’humain, la dignité, la justice sociale et fiscale, et la transition écologique.

(Mêmes mouvements.) Mais il nous faut d’abord sortir de l’impasse dans laquelle votre politique a mené le pays, grâce à des mesures simples et radicales, de nature à ramener la paix civile et sociale : l’augmentation du SMIC, des salaires, des pensions et des prestations sociales ; la réduction du temps de travail ; le déploiement des services publics pour réduire la fracture sociale et territoriale ; le développement de transports gratuits ; l’extension des énergies propres. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous allez nous dire que ces mesures aggraveraient l’état de nos finances publiques.

07:25 - 07:35

Jimmy Pahun

Vous croyez ?... (Sourires.)

07:35 - 07:45

André Chassaigne

Pas du tout ! Pour cela, il suffit de rétablir l’ISF (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI)…,

07:45 - 07:50

Sébastien Jumel

Bravo !

07:50 - 07:55

André Chassaigne

…de taxer les transactions financières, de mettre fin au CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – ou de le cibler…,

07:55 - 08:00

Sébastien Jumel

Bravo !

08:00 - 08:30

André Chassaigne

…de supprimer les niches sociales et fiscales, de lutter contre l’évasion fiscale. (Mêmes mouvements.) Il y a aussi d’autres pistes à explorer : est-il raisonnable, par exemple, de consacrer, tous les ans, des milliards à l’entretien de notre armement nucléaire ? Nous avons salué l’irruption des invisibles dans le débat public. Cette émergence citoyenne nous invite également à repenser notre modèle institutionnel et démocratique, car cette crise révèle les maux profonds d’un régime à bout de souffle. La Ve République mérite d’être mise à la retraite d’office pour son soixantième anniversaire, tant sa dérive hyper-présidentialiste nourrit la défiance citoyenne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

08:30 - 08:35

Stéphane Peu

Vive la retraite à soixante ans !

08:35 - 09:05

André Chassaigne

Vous n’entendez pas votre peuple, parce que vous êtes déconnectés du peuple. C’est pourquoi notre motion de censure est plus que jamais d’actualité. Chers collègues, nous l’avons voulu rassembleuse, aussi appelons-nous l’ensemble des députés à la voter. Oui, vous pouvez la voter ; oui, vous devez la voter. Quelle que soit votre sensibilité politique, vous pouvez la voter en femmes et en hommes libres.

(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

09:05 - 09:10

Ugo Bernalicis

Bravo !

09:10 - 09:20

Richard Ferrand

Monsieur Faure, la présidence de l’Assemble nationale se doit de respecter les décisions unanimes de la conférence des présidents. Mercredi, à neuf heures, c’est-à-dire au lendemain de l’attentat qui a frappé Strasbourg, la conférence des présidents s’est réunie.

09:20 - 09:25

Olivier Faure

C’est bon, on a compris !

09:25 - 09:30

Richard Ferrand

Monsieur Faure, écoutez la vérité, ça vous changera !

09:30 - 09:40

Olivier Faure

La vérité ne vient pas de vous, en général ! Pas de leçons de morale !

09:40 - 09:55

Richard Ferrand

M. Guillaume Garot, qui représentait votre groupe à cette réunion, a proposé des modalités d’organisation du débat. Or à aucun moment il n’a demandé le report du débat. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

09:55 - 10:05

Olivier Faure

Vous en aviez le pouvoir ! Vous l’avez refusé, libre à vous, mais assumez !

10:05 - 10:10

Valérie Rabault

Oui, c’est votre décision, monsieur le président !

10:10 - 10:15

Jean-Louis Bourlanges

Laissez-nous écouter les explications du président !

10:15 - 10:20

Richard Ferrand

En outre, seule une nouvelle conférence des présidents peut modifier une de ces décisions, et je n’ai été saisi d’aucune demande.

10:20 - 10:25

Luc Carvounas

On vous a écrit !

10:25 - 10:30

Richard Ferrand

Mme Valérie Rabault m’a écrit hier,…

10:30 - 10:35

Valérie Rabault

Au nom de notre groupe !

10:35 - 10:50

Richard Ferrand

…à l’issue des questions au Gouvernement, pour me demander le report du débat. J’en ai pris acte et je lui ai répondu immédiatement en indiquant que ni le président Chassaigne, ni le président Mélenchon, ni aucun signataire de la motion, à l’exception d’elle-même, ne me l’avait demandé. Or l’article 154 de notre règlement précise que le retrait d’une motion doit respecter les mêmes formes que son dépôt.

10:50 - 10:55

Olivier Faure

Vous vous protégez derrière le règlement, c’est une honte !

10:55 - 11:00

Richard Ferrand

J’ai proposé que vous retiriez la motion pour la déposer quelques jours plus tard en la reformulant, afin que nous puissions débattre au jour de votre convenance, mais vous ne l’avez pas souhaité.

11:00 - 11:05

Olivier Faure

Vous pouviez convoquer une nouvelle réunion de la conférence des présidents !

11:05 - 11:25

Richard Ferrand

Outre M. Garot, j’ai pour témoins Mme Genevard, M. Le Fur, M. Renson, Mme Bureau-Bonnard, MM. les présidents de groupe Jacob, Mignola, Lagarde et Vigier ainsi que M. Coquerel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Alors, s’il vous plaît, n’invoquez pas le cynisme car le cynique, chacun l’aura reconnu ici. (Plusieurs membres des groupes LaREM et MODEM se lèvent et continuent d’applaudir. – Invectives sur les bancs du groupe SOC.)

11:25 - 11:30

Olivier Faure

Vous ne présidez pas normalement, vous êtes partial !

11:30 - 11:35

Jean-Christophe Lagarde

Le groupe UDI-Agir et indépendants ne votera pas cette motion de censure, car nous la jugeons hors du temps et hors de propos.

11:35 - 11:40

Meyer Habib

Très bien !

11:40 - 11:45

Jean-Christophe Lagarde

Nous ne la voterons pas car nous ne voyons pas quel avantage le peuple français tirerait à ce que le Gouvernement soit renversé au moment précis où s’ouvre enfin le grand débat fiscal, social et institutionnel que nous appelons de nos vœux depuis si longtemps.

11:45 - 11:50

Maud Petit

Très bien !

11:50 - 12:25

Jean-Christophe Lagarde

Il y a dix jours, alors que Paris était la proie des casseurs et des pilleurs, et que le Président de la République se murait dans un silence lointain, il n’aurait pas été inutile de provoquer ce débat et d’entendre le Premier ministre engager sa responsabilité devant notre assemblée. Mais aujourd’hui, à quoi bon ? De nombreux événements ont eu lieu depuis, et je ne parle même pas de la dramatique attaque terroriste à Strasbourg, qui, selon nous, doit être déconnectée, tant sur la forme que sur le fond, de notre débat du jour, bien qu’elle occupe les esprits de chacun. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Nous tenons à apporter notre entier soutien aux policiers, aux gendarmes et aux miliaires qui sont en train de traquer l’assaillant, aux médecins qui sont en train de secourir les victimes ainsi qu’aux familles qui pleurent leurs morts, nos morts. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM, MODEM, FI et LT.) Durant ces dix jours, disais-je, un débat s’est tenu ici même, débat un peu surréaliste au terme duquel, monsieur le Premier ministre, vous n’engagiez pas votre responsabilité mais vous demandiez un vote sans qu’une question ne nous soit posée ni que ce vote ait une quelconque conséquence.

De surcroît, quelques heures plus tard, votre discours était balayé par l’entourage du chef de l’État. Vous annonciez, à juste titre, la suspension de la hausse des taxes sur les carburants au 1er janvier 2019 et nous vous disions déjà que ce ne serait pas suffisant.

12:25 - 12:30

Meyer Habib

Très bien !

12:30 - 13:25

Jean-Christophe Lagarde

Il a fallu ensuite l’intervention tardive du Président de la République qui, reprenant son rôle de chef de la nation, a, à son tour, présenté des mesures pour répondre à l’urgence. Cette réponse n’est pas parfaite, et l’augmentation du SMIC annoncée devrait susciter rapidement bien des désillusions. Mais cette réponse a le mérite d’être concrète, même si, plusieurs jours après, nous ne savons toujours pas combien elle coûtera ni qui paiera, ce qui, vous en conviendrez, est assez étonnant – il s’agit d’une innovation, peut-être même d’une curiosité. L’exécutif affirme vouloir désormais entrer dans une phase de discussion, faisant en cela écho au Grenelle social, fiscal et écologique que nous appelions de nos vœux. Nous constatons également un changement de ton de la part du Gouvernement.

Certains prennent toujours plaisir à souffler sur les braises, à alimenter le feu non maîtrisable de la légitime colère sociale, en oubliant que nous faisons partie d’une maison commune. Quant à nous, le discours que nous tenons depuis plus d’un mois est inchangé : faisons une pause et mettons-nous autour de la table. Il ne sortira rien de bon du chaos démocratique dont nous avons senti les premières effluves ces dernières semaines. L’heure doit être à la responsabilité de chacun et celle-ci commande une trêve. Le Président la République a ouvert une porte.

Par la révolte du peuple français, Jupiter est redescendu sur terre.

13:25 - 13:30

Boris Vallaud

Pas sûr !

13:30 - 14:35

Jean-Christophe Lagarde

Nous devons saisir cette occasion pour tenter de lui faire comprendre ses erreurs et mettre à profit les prochains mois pour réparer et soigner ce qui doit l’être. Le Président de la République a déclaré : « Nous ne reprendrons pas le cours normal de nos vies, comme trop souvent par le passé dans des crises semblables, sans que rien n’ait été vraiment compris et sans que rien n’ait changé. » Nous le souhaitons vivement. Mais cette constatation s’adresse avant tout à lui et à votre majorité. Ce quinquennat va-t-il reprendre son cours normal, sans que vous n’ayez compris ni véritablement changé ? L’ouverture et le dialogue que vous revendiquez désormais relèvent-ils d’une posture, d’une attitude de circonstance ou d’une prise de conscience durable ?

Vous qui prétendiez incarner un nouveau monde et promettiez de nouvelles pratiques politiques, allez-vous cesser de faire preuve de la même assurance et de la même surdité que toutes les majorités qui vous ont précédés ? Allez-vous comprendre que gagner une élection n’est pas une bénédiction qui accorde le don d’avoir toujours raison ? (M. Ugo Bernalicis et M. Meyer Habib applaudissent.) Le Président de la République va-t-il enfin tenir compte du fait qu’il a été élu par une large majorité de Français qui n’avaient pas lu ou n’approuvaient pas son programme mais qui, tout simplement, ne voulaient pas entraîner notre pays dans l’aventure dramatique que constituait l’extrême-droite ? Puis, lors des élections législatives, nos concitoyens ont seulement souhaité lui donner les moyens de gouverner, tirant les conséquences de ce qui s’était passé lors de cette présidentielle inédite. Va-t-il en tirer les leçons et respecter enfin la promesse faite aux Français, devant la pyramide du Louvre, au soir de son élection : écouter ceux qui avaient voté pour lui au second tour mais ne l’avaient pas fait au premier ?

Notre attitude vis-à-vis de cette motion de censure, cette attitude responsable, ne peut masquer notre déception, partagée par des millions de Français, et parfois notre colère quant à la façon de faire de votre majorité au cours des dix-huit mois passés. Depuis 2017, vous avez encore aggravé la tendance verticale, bonapartiste, inhérente à la Ve République, surtout depuis l’instauration du quinquennat : le Parlement ne sert est plus que de chambre d’enregistrement. Il est devenu une gigantesque imprimante pour les textes du Gouvernement, écrits ailleurs, au détriment d’un débat enrichissant, de la qualité de la loi et de son efficacité.

14:35 - 14:40

Philippe Vigier

C’est vrai !

14:40 - 14:50

Jean-Christophe Lagarde

Pourtant, dans ce monde devenu plus complexe et allant beaucoup plus vite, nous aurions besoin d’une chambre qui écoute les citoyens, non d’une caisse de résonance du Gouvernement. Nous vous suggérons d’associer les parlementaires aux réformes que vous entreprenez, nous vous exhortons à le faire !

14:50 - 14:55

Plusieurs députées du groupe RN

Très bien !

14:55 - 16:05

Jean-Christophe Lagarde

Cela pourrait vous éviter bien des erreurs. Et je crois que c’est aussi une demande d’une large partie de votre majorité. Ce que M. Macron dit avoir enfin compris concernant les maires vaut aussi pour les députés que nous sommes. Nous nous situons, nous aussi, en première ligne, et ce n’est hélas sans doute pas un hasard si certains collègues sont parfois attaqués ou menacés – je veux dire ici que nous leur apportons notre soutien total, inconditionnel et absolu. Quel que soit notre groupe, ce que nous essayons d’apporter ici, c’est la traduction de ce que nous entendons dans nos circonscriptions, dans diverses manifestations et dans nos permanences.

Tel fut le cas lorsque notre collègue Francis Vercamer vous expliquait, avant le mouvement des gilets jaunes, en plein débat sur le budget de la sécurité sociale, que notre pays était au bord de l’explosion sociale ; celle-ci s’est déclenchée quelque temps plus tard. Tel fut encore le cas hier après-midi, lorsque Sophie Auconie vous interrogea sur la colère montant dans le monde agricole, qui voit bien que les promesses faites lors du débat sur la loi EGALIM – pour l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire – ne sont pas tenues. La fin du cumul des mandats n’a pas changé drastiquement les choses à cet égard : les élus locaux sont les vigies de la démocratie et le Parlement en est le détendeur, cet instrument de plongée sous-marine qui transforme un air irrespirable, soumis à une pression de 200 bars, en bouffée d’oxygène. Le Parlement a vocation à réguler la pression qu’il reçoit pour éviter qu’elle ne s’exerce bien trop fortement à la sortie… à condition qu’on l’écoute et qu’on ne le méprise pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.) Il a un rôle d’alerte et de pédagogie.

Cela vaut d’ailleurs pour tous les corps intermédiaires, qui ont été jusqu’à présent copieusement ignorés, parfois vilipendés et noyés dans une verticalité qui ne sert personne, certainement pas, en tout cas, le débat démocratique. Permettez-moi, en tant que président de groupe, de me focaliser sur notre groupe. Nous pouvons dire, je le crois, que nous avons été témoins, aux premières loges, d’une erreur de méthode. En mai 2017, un Président de la République de quarante ans, connu des Français depuis à peine trois ans, a été élu à la suite d’un quinquennat désastreux…

16:05 - 16:10

Christine Pirès Beaune

Durant lequel il avait été ministre de l’économie !

16:10 - 16:25

Jean-Christophe Lagarde

…et d’une élection à laquelle le Front national a réalisé un score historique. Sa promesse, votre promesse, était celle d’une nouvelle façon de faire, d’une nouvelle méthode, de la promotion du changement. Alors, tirant les leçons du message envoyé par nos concitoyens, nous avons accepté, nous aussi, de casser les codes et, bien qu’élus contre vous, nous avons renoncé aux vieilles postures d’opposition systématique et de tambouille politicienne.

16:25 - 16:30

Meyer Habib

C’est vrai !

16:30 - 16:55

Jean-Christophe Lagarde

Nous avons fait le pari de croire que la France allait entrer dans une nouvelle ère, celle de la réforme sans tabou et à l’écoute de tous, et que, ce faisant, elle allait rattraper son retard dans de nombreux domaines. Là où d’autres retournent le problème dans tous les sens pour trouver des raisons de s’opposer, nous votons les mesures qui vont dans le bon sens. Lorsqu’il nous semble, au contraire, que vous faites une erreur, nous vous le disons franchement et nous proposons d’autres solutions, avec les moyens dont nous disposons. Face à cette attitude constructive, l’état d’esprit de la majorité a rarement été celui de l’ouverture, parfois même vis-à-vis de ses alliés du MODEM. Dès 2017, nous sommes montés au créneau contre la hausse de la CSG des retraités : nous vous avons indiqué quelle était la difficulté de vivre pour ceux qui perçoivent plus de 1 200 euros de retraite mais dont les revenus restent modestes.

16:55 - 17:00

Meyer Habib

C’est vrai !

17:00 - 17:10

Jean-Christophe Lagarde

Il a fallu cette crise, il a fallu ces violences pour que le Président de la République annule l’augmentation de la CSG pour les retraités qui perçoivent jusqu’à 2 000 euros. On aurait pu en faire l’économie.

17:10 - 17:15

Jean-Pierre Vigier

C’est vrai !

17:15 - 17:20

Jean-Christophe Lagarde

Il en fut de même lorsque nous avons voulu vous alerter sur les heures supplémentaires, que nous souhaitions mieux payées et non imposées, mais nous n’avons pas été écoutés.

17:20 - 17:25

Plusieurs députées du groupe RN

Eh non !

17:25 - 18:20

Jean-Christophe Lagarde

Nous avons proposé que les maires aient accès au fichier des personnes radicalisées habitant leur commune. Je veux remercier le nouveau ministre de l’intérieur d’avoir enfin entendu cette demande, mais un an après. Nous avons dénoncé l’erreur que constituait la baisse des aides au logement ; votre majorité a fini par la reconnaître, mais elle n’est pas revenue sur sa décision. La semaine dernière encore, nous avons souhaité améliorer la situation des personnes aidant un proche malade. J’arrête ici la liste ; elle serait trop longue.

Le but est non pas de vous faire partager notre profonde déception mais bien d’essayer de vous faire passer un message : le changement de méthode, monsieur le Premier ministre, présente un intérêt ; l’ouverture aux idées des autres est une vertu. Nos bonnes idées sont libres de droit. Nos critiques ne sont pas des attaques. Comme vous tous, nous voulons que notre mandat commun soit utile aux Français. Mais, sans capacité d’écoute de la part de la majorité, tout cela est vain, et vous donnerez alors cyniquement raison à ceux qui choisissent la politique à l’ancienne, où tout est bon pour critiquer, même ce qu’ils proposaient hier.

Peut-être est-ce bon pour le spectacle médiatique, mais c’est très mauvais pour la démocratie.

18:20 - 18:25

Meyer Habib

Très juste !

18:25 - 18:35

Jean-Christophe Lagarde

Vous pouvez en tirer un bénéfice momentané, mais vous renoncez alors, in fine, à une démocratie responsable et apaisée, faisant ainsi courir un risque démocratique à notre pays. Puisque vous dites être ouvert au dialogue, nous vous demandons de refuser désormais de raisonner de façon binaire : il n’y a pas la majorité et l’opposition ; il n’y a pas les marcheurs et les autres ; il n’y a pas ceux qui ont tout compris et ceux qui n’auraient rien compris ;…

18:35 - 18:40

Plusieurs députées du groupe RN

Très bien !

18:40 - 19:35

Jean-Christophe Lagarde

…il n’y a pas la lumière d’un côté et l’obscurité de l’autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.) Il y a un peuple de France, dont les représentants ont le devoir d’éclairer les choix, afin de maintenir sa cohésion. La tâche est suffisamment immense, et nous ne serons jamais trop nombreux pour nous y atteler ! Lorsque des décisions sont incomprises au point où nous voyons qu’elles le sont aujourd’hui, ce n’est pas simplement une question de pédagogie, comme certains d’entre vous l’ont dit, et comme je l’ai entendu dire par trois majorités successives ! C’est un problème de fond, qu’une majorité préfère ignorer.

Il est particulièrement regrettable qu’il ait fallu subir des violences graves pour prendre enfin conscience qu’il ne peut y avoir de bonne réforme et de réforme durable, au-delà du temps d’une majorité, sans dialogue. Les associations, les fédérations, les syndicats, les élus locaux doivent avoir accès à ceux qui les gouvernent, pour que les décisions finales soient les plus justes et les plus équilibrées possible. Pas plus que vos prédécesseurs, vous ne transformerez la France sans les Français et sans les corps intermédiaires. Comme je l’ai dit la semaine dernière, nous vivons un moment charnière : il peut en ressortir le meilleur comme le pire. Nous n’espérons rien d’autre que la première option, ce qui détermine notre vote d’aujourd’hui ; d’autres n’attendent peut-être que la seconde.

Si les prochains mois qui s’annoncent vous servent à repousser les problèmes sans les régler, si le pouvoir ne se remet pas véritablement en question, si vous ne servez que ceux qui vous ont élus, en ignorant les autres, si vous décevez à nouveau les espoirs qui subsistent, alors vous serez responsables d’un accident démocratique, que nous craignons tous désormais.

19:35 - 19:40

Jean-Luc Mélenchon

C’est juste !

19:40 - 19:50

Jean-Christophe Lagarde

S’il s’agit, au contraire, de reconstruire une République partagée par tous, à travers un nouveau pacte national fondé sur une fiscalité équitable et supportable, sur une politique sociale qui prenne en compte toute la cordée et pas seulement les premiers, sur une ambition environnementale qui ne soit plus une punition mais une chance accessible et bénéfique à chaque Français, alors vous serez au rendez-vous de notre histoire. S’il s’agit de bâtir un nouveau modèle territorial, où l’on ne prenne pas seulement en compte les métropoles mondialisées…

19:50 - 19:55

Philippe Vigier

Très bien !

19:55 - 20:15

Jean-Christophe Lagarde

…où vivent les plus fortunés de nos concitoyens, mais où l’on se serve de ces métropoles pour pousser la France en avant, tout en accompagnant nos banlieues, nos villes moyennes et nos campagnes, alors nous serons là pour vous y aider. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.) S’il s’agit de réduire les dettes financières – vous les avez évoquées et je souscris à ce passage de vos discours – pour qu’elles ne pèsent pas sur nos enfants, mais aussi les dettes écologiques que nous sommes en train d’accumuler sur leur tête, tout en rendant les services publics plus performants et accessibles, alors nous vous accompagnerons sur ce chemin. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs de la majorité, nous sommes vos opposants. Malgré nos déceptions d’hier, nous restons fidèles à la même volonté de servir l’intérêt des Français et de vous faire entendre certaines de leurs attentes.

20:15 - 20:20

Meyer Habib

Très bien !

20:20 - 21:00

Jean-Christophe Lagarde

Si le changement de ton de ces derniers jours est une posture, vous allez droit dans un mur sur lequel notre pays se fracassera également. S’il préfigure un changement radical dans votre manière de gouverner, de travailler et d’associer ceux qui ne sont pas forcément d’accord avec vous sur tout, alors nous serons au rendez-vous. La suite du quinquennat en dépend. Un gouvernement condamné à l’impuissance signifierait un quinquennat pour rien, comme le précédent (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC), avec toutes les aventures dangereuses vers lesquelles cela pourrait conduire notre peuple révolté. Monsieur le Premier ministre, il est désormais clair pour nous que la majorité n’a pas pu transformer un monde ancien en un monde nouveau, mais nous vous invitons, ainsi que l’ensemble de nos collègues, à méditer cette phrase d’Albert Camus : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde.

La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

21:00 - 21:30

Richard Ferrand

La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin sera ouvert pendant trente minutes.

La séance est suspendue.

21:30 - 21:35

(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-huit, est reprise à dix-neuf heures vingt-huit.)

21:35 - 21:50

Richard Ferrand

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 70 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre.

21:50 - 22:00

Édouard Philippe

Permettez-moi, monsieur le président, de remercier l’ensemble des orateurs. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

22:00 - 22:10

Richard Ferrand

Prochaine séance, lundi 17 décembre 2019, à seize heures : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019. La séance est levée.

22:10 - 22:15

(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)

22:15 - 22:20

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra

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