2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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Séance publique Assemblée nationale
Édouard Philippe
…pour une raison simple : remettre en cause les fondements mêmes des engagements pris par le Président de la République, ainsi que par cette majorité lors de son élection, équivaudrait à nier la légitimité qui en découle.
Édouard Philippe
Nous allons donc ouvrir le débat. Le propre de celui-ci est d’aborder, alors même que nous ne sommes pas d’accord, non seulement nos désaccords mais aussi les sujets de fond. Je crois au grand débat national. Comme vous, dans mes fonctions d’élu local, j’en ai organisé plusieurs. Comme vous, je sais que le débat peut faire émerger des oppositions frontales, des paroles excessives parfois,…
Édouard Philippe
…mais aussi des consensus suffisants et indispensables pour bâtir la démocratie ainsi que les actions de demain. Autrement dit, je me réjouis de l’organisation du grand débat national. Il est lancé ; pendant deux mois, il sera intense. J’espère que tous les Français s’en saisiront. Nous aurons l’occasion d’en préciser les détails dans le cadre de réponses ultérieures.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Richard Ferrand
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
L’ordre du jour appelle l’élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale. Je suis saisi des candidatures de M. David Habib, Mme Mathilde Panot, M. Francis Vercamer. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Je rappelle que le scrutin est secret. Aux deux premiers tours de scrutin est élu le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ; au troisième tour, la majorité relative suffit et, en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Les bulletins manuscrits sont valables. Toutefois, des bulletins imprimés sont à votre disposition dans les salles voisines de l’hémicycle. Ces bulletins devront être mis dans l’urne sous enveloppe. Nous allons procéder au premier tour de scrutin. J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Le scrutin sera clos vers seize heures cinquante.
(Le scrutin est ouvert à seize heures vingt.)
Hugues Renson
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures quarante, sous la présidence de M. Hugues Renson.)
La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vous adresse mes vœux de bonne année 2019, une année qui débute pour nous par la reprise des travaux sur le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice. La conférence des présidents, réunie ce matin, a proposé d’inscrire à l’ordre du jour des mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019 la proposition de loi relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte, ainsi que la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. En l’absence d’opposition, il en est ainsi décidé.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (nos 1502, 1549). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection du vice-président de l’Assemblée nationale. Nombre de votants : 399 Bulletins blancs ou nuls : 24 Suffrages exprimés : 375 Majorité absolue : 188 Ont obtenu : M. Francis Vercamer : 269 voix M. David Habib : 91 voix Mme Mathilde Panot : 12 voix Autres : 3 voix. M. Francis Vercamer ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame vice-président de l’Assemblée nationale et lui adresse mes plus vives et chaleureuses félicitations. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Nous en revenons à la motion de rejet préalable.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Mazars.
Stéphane Mazars
Je tiens, pour commencer, au nom du groupe La République en marche, à féliciter à mon tour Francis Vercamer pour son élection à la vice-présidence de l’Assemblée nationale. Pour répondre rapidement aux arguments développés par notre collègue représentant des Républicains, je rappelle que nous sommes en nouvelle lecture de ce texte, qui a été largement débattu au Sénat, puis ici en commission, avant d’être examiné de longues heures dans l’hémicycle. Nous l’avons réexaminé en commission et nous voyons à présent aboutir ce travail de parlementaire qui fait quand même honneur à ce que nous sommes – des députés, des représentants de la nation, qui avons toute légitimité, aujourd’hui, pour porter le débat jusqu’au bout de ce texte. Mon collègue veut qu’il y ait aujourd’hui, en opportunité, un rapprochement entre robes noires et gilets jaunes, puisqu’il demande que l’on diffère l’examen de ce texte jusqu’aux conclusions des débats qui sont organisés maintenant afin de mettre un terme à la crise des gilets jaunes. Mais lorsque nous, députés, avons eu l’occasion de nous rendre sur les ronds-points et de rencontrer les gilets jaunes – j’en ai, quant à moi, reçu à ma permanence – ils ont rarement parlé du fait que les dossiers de propriété intellectuelle n’étaient plus traités en Aveyron, mais à Marseille.
Ils ont très rarement évoqué la question de savoir s’il faut être représenté ou non par un avocat dans le traitement des contentieux au tribunal paritaire des baux ruraux. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Stéphane Mazars
Ils ont évoqué, en revanche, la fragilité du département depuis le départ de plusieurs services publics, notamment celui de la justice. Cela ne date pas de dix-huit mois, mais de plusieurs années, de la réforme Dati. Celle-ci a provoqué, au sein de mon territoire, un véritable traumatisme en raison de la disparition de plusieurs juridictions. Tel a été le dessein de votre politique, sur lequel nous revenons, mais tel n’est pas le dessein de notre projet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.
– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
(Il est procédé au scrutin.)
Hugues Renson
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 57 Contre 95
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Hugues Renson
Nous en avons terminé avec les explications de vote. Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
Hugues Renson
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 32 Contre 73
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n’est pas adoptée.)
(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n’est pas adoptée.)
Hugues Renson
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
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