1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)

16 January 2019

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à quinze heures.) 
00:10 - 00:25
Speaker 1
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. 

Nous avons terminé les questions au Gouvernement. 

La séance est suspendue. 
00:25 - 00:55
Speaker 2
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Marc Le Fur.) 

La séance est reprise. 

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (no 1508). 

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.  Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.  Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Vincent Bru. 
00:55 - 01:20
Speaker 3
Hier soir, le Parlement Britannique a rejeté le projet d’accord de retrait de la Grande-Bretagne présenté par le Premier ministre britannique, Mme Theresa May.  Ce vote ne fut qu’une demi-surprise, car tout le monde s’y attendait.  Ce qui fut davantage une surprise, c’est la majorité très large qui a rejeté l’accord.  Quoi qu’il en soit, ce rejet constitue un pas de plus appuyant l’hypothèse d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, un tel retrait paraissant de plus en plus probable ou, comme l’a dit Jean-Louis Bourlanges, de moins en moins improbable.  Cette situation nous renvoie à nos propres responsabilités en tant que défendeurs de nos concitoyens : il nous faut prendre de façon urgente les mesures qui s’imposent. 

01:20 - 01:50

Vincent Bru

Les travaux conduits jusqu’à maintenant montrent que, pour y parvenir, la meilleure manière est le recours à des ordonnances dans le cadre de l’article 38 de la Constitution, en tenant compte d’une certaine liberté de la part du Gouvernement mais également des exigences constitutionnelles et du respect du droit du Parlement. À mon tour, je témoigne de la qualité du travail réalisé dans le cadre de cette commission spéciale grâce à notre président et à notre rapporteur. Je salue également l’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui a eu lieu dans le cadre de la commission mixte paritaire. Nous pensons que ce projet de loi est juste, nécessaire et équilibré. Pour cette raison, le groupe MODEM et apparentés votera contre la motion de rejet préalable.

(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

01:50 - 01:55

Marc Le Fur

Les différents groupes s’étant exprimés, je mets aux voix la motion de rejet préalable.

01:55 - 02:00

(Il est procédé au scrutin.)

02:00 - 02:05

Marc Le Fur

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 11 Contre 75

02:05 - 02:10

(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

02:10 - 02:25

Marc Le Fur

Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et du Mouvement démocrate et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. …………………………………………………………………………………. Je vais maintenant mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

02:25 - 02:30

(Il est procédé au scrutin.)

02:30 - 02:35

Marc Le Fur

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 63 Contre 1

02:35 - 02:40

(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

02:40 - 02:45

Marc Le Fur

La séance est suspendue.

02:45 - 02:50

(La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)

02:50 - 03:05

Marc Le Fur

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 2 à l’article 2.

03:05 - 03:10

(Les amendements identiques nos 2 et 426 ne sont pas adoptés.)

03:10 - 03:15

(Les amendements identiques nos 42 et 580 ne sont pas adoptés.)

03:15 - 03:20

(L’amendement no 348 n’est pas adopté.)

03:20 - 03:25

(L’amendement no 350 n’est pas adopté.)

03:25 - 03:30

(L’amendement no 349 n’est pas adopté.)

03:30 - 03:35

(L’amendement no 797 n’est pas adopté.)

03:35 - 03:40

(Les amendements identiques nos 3 et 244 ne sont pas adoptés.)

03:40 - 03:45

(L’amendement no 245est retiré.)

03:45 - 03:50

(L’amendement no 581 n’est pas adopté.)

03:50 - 03:55

(L’amendement no 584 n’est pas adopté.)

03:55 - 04:00

(L’amendement no 578, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

04:00 - 04:05

(Les amendements identiques nos 346 et 585 ne sont pas adoptés.)

04:05 - 04:10

(L’amendement no 347 est retiré.)

04:10 - 04:15

(L’amendement no 594, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

04:15 - 04:20

(L’amendement no 513 n’est pas adopté.)

04:20 - 04:25

(L’article 2 est adopté.)

04:25 - 04:40

Marc Le Fur

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. La séance est levée.

04:40 - 04:45

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

04:45 - 04:50

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra

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