1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
No chapters available yet
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Séance publique Assemblée nationale
Vincent Bru
Les travaux conduits jusqu’à maintenant montrent que, pour y parvenir, la meilleure manière est le recours à des ordonnances dans le cadre de l’article 38 de la Constitution, en tenant compte d’une certaine liberté de la part du Gouvernement mais également des exigences constitutionnelles et du respect du droit du Parlement. À mon tour, je témoigne de la qualité du travail réalisé dans le cadre de cette commission spéciale grâce à notre président et à notre rapporteur. Je salue également l’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui a eu lieu dans le cadre de la commission mixte paritaire. Nous pensons que ce projet de loi est juste, nécessaire et équilibré. Pour cette raison, le groupe MODEM et apparentés votera contre la motion de rejet préalable.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Marc Le Fur
Les différents groupes s’étant exprimés, je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 11 Contre 75
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Marc Le Fur
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et du Mouvement démocrate et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. …………………………………………………………………………………. Je vais maintenant mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 63 Contre 1
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
Marc Le Fur
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 2 à l’article 2.
(Les amendements identiques nos 2 et 426 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 42 et 580 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 348 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 350 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 349 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 797 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 3 et 244 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 245est retiré.)
(L’amendement no 581 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 584 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 578, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 346 et 585 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 347 est retiré.)
(L’amendement no 594, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 513 n’est pas adopté.)
(L’article 2 est adopté.)
Marc Le Fur
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.