2ème séance : Création Office Français Biodiversité (suite)

23 January 2019

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) 
00:10 - 00:35
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (nos 1402, 1482) et du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (nos 1401, 1492, 1483). 

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. 

Nous en venons aux amendements identiques nos 67, 89, 152 et 197, sur lesquels je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.  Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.  La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 67. 
00:35 - 01:10
Speaker 2
Dans l’histoire de la Ve République, rares sont les textes qui ont obtenu un consensus, encore plus un vote à l’unanimité.  Madame la secrétaire d’État, vous êtes en mesure d’associer votre nom à l’un de ces textes d’exception.  La biodiversité et la chasse peuvent être le sujet de l’une de ces lois qui, à l’instar de la loi montagne, ont su rassembler les parlementaires de toutes les sensibilités dans cet hémicycle.  Depuis le début de nos travaux, je n’ai entendu personne exprimer son opposition totale au projet de loi.  Certes, quelques réglages s’imposent : nous demandons l’élargissement de la gouvernance de l’office au-delà des vingt membres proposés dans le texte ; notre collègue Letchimy, de son côté, réclame légitimement que les outre-mer soient représentés – comment ne pas lui répondre favorablement ? 

S’agissant des finances, les propos de Mme la secrétaire d’État semblent indiquer que les agences de l’eau ne seront pas sollicitées davantage ; enfin, reste la question du nom, qui n’est pas un symbole anodin.  Si ces quelques pas sont faits, nous pourrons adopter un texte d’exception. 
01:10 - 01:15
(Les amendements nos 122, 357, 184, 10, 185, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) 
01:15 - 01:20
Speaker 1
Je mets aux voix les amendements identiques nos 67, 89, 152 et 197. 
01:20 - 01:25
(Il est procédé au scrutin.) 

01:25 - 01:30

Hugues Renson

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 24 Contre 52

01:30 - 01:35

(Les amendements identiques nos 67, 89, 152 et 197 ne sont pas adoptés.)

01:35 - 01:50

Hugues Renson

Sur les amendements identiques nos 186, 190, 192, 218, 274, 289, 335 et 404, je suis saisi par le groupe Libertés et Territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 186.

01:50 - 02:00

Vincent Descoeur

Madame la secrétaire d’État, qu’est-ce qui justifierait que la tutelle du ministère de l’agriculture disparaisse à la faveur de cette fusion ? Lorsque vous nous l’aurez dit, peut-être serons-nous convaincus.

02:00 - 02:05

(Les amendements identiques nos 3 et 42 ne sont pas adoptés.)

02:05 - 02:10

Hugues Renson

Je mets aux voix les amendements identiques nos 186, 190, 192, 218, 274, 289, 335 et 404.

02:10 - 02:15

(Il est procédé au scrutin.)

02:15 - 02:20

Hugues Renson

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 22 Contre 54

02:20 - 02:25

(Les amendements identiques nos 186, 190, 192, 218, 274, 289, 335 et 404 ne sont pas adoptés.)

02:25 - 02:30

(Les amendementsidentiques nos 4 et 53 ne sont pas adoptés.)

02:30 - 02:35

(L’amendement no 238 est retiré.)

02:35 - 02:40

(L’amendement no 60 n’est pas adopté.)

02:40 - 02:45

(L’amendement no 241 n’est pas adopté.)

02:45 - 02:50

(L’amendement no 242 est retiré.)

02:50 - 02:55

(L’amendement no 153 est retiré.)

02:55 - 03:00

(L’amendement no 354 est adopté et les amendements nos 191, 202, 219, 275, 290 et 77tombent.) (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

03:00 - 03:05

(L’amendement no 239 est retiré.)

03:05 - 03:10

(L’amendement no 247, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

03:10 - 03:15

(L’amendement no 175, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

03:15 - 03:20

(Les amendements identiques nos 166 et 177, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

03:20 - 03:25

(L’amendement no 176, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

03:25 - 03:30

(L’amendement no 180, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

03:30 - 03:35

(L’amendement no 246, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

03:35 - 03:40

(L’amendement no 5 n’est pas adopté.)

03:40 - 03:45

(L’amendement no 154 est retiré.)

03:45 - 03:50

(L’amendement no 386 est retiré.)

03:50 - 03:55

(L’amendement no 430, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

03:55 - 04:00

(L’amendement no 387 est retiré.)

04:00 - 04:05

Hugues Renson

La séance est suspendue.

04:05 - 04:10

(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)

04:10 - 04:20

Hugues Renson

La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

04:20 - 04:55

Jean-Marie Sermier

Nous avons profité de la suspension de séance pour retravailler et relire l’amendement. Il me semble clair que vous ajoutez le mot restauration – il ne s’agit donc plus uniquement de gestion – pour l’ensemble des milieux naturels. Dès lors, l’Office va désormais jouer un rôle nouveau, et nous n’avons pas de précisions quant à ce qu’il pourra faire, ce qu’il aura le droit de faire et ce qu’il aura envie de faire. Au-delà de la DREAL – direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement –, de la DDT – direction départementale des territoires – et des collectivités, on se demande s’il ne sera pas en fait la structure gestionnaire de l’ensemble des réaménagements. C’est pourquoi cette évolution nous semble extrêmement discutable.

Nous vous demandons donc de nous éclairer précisément sur ce que vous entendez dire avec cet amendement. Je demande très solennellement à la secrétaire d’État qu’elle nous dise quelles seront les missions de l’Office une fois l’amendement adopté, s’il l’est.

04:55 - 05:00

(Les amendements identiques nos 444 rectifié et 445 sont adoptés ; en conséquence, l’amendement no 123 tombe.)

05:00 - 05:05

(Le sous-amendement no 438 rectifié est adopté.)

05:05 - 05:10

(L’amendement no 243, sous-amendé, est adopté.)

05:10 - 05:15

(L’amendement no 314 rectifié est adopté ; en conséquence, les amendements nos 252 et 155 tombent.)

05:15 - 05:20

(L’amendement no 284 est retiré.)

05:20 - 05:25

(L’amendement no 240 est retiré.)

05:25 - 05:30

(L’amendement no 248 n’est pas adopté.)

05:30 - 05:35

(L’amendement no 304, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

05:35 - 05:40

(L’amendement no 424 n’est pas adopté.)

05:40 - 05:45

Hugues Renson

Sur les amendements identiques nos 6 et 43, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.

05:45 - 05:50

Plusieurs députées du groupe RN

Ça c’est original !

05:50 - 06:00

Hugues Renson

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement no 231.

06:00 - 06:25

Sophie Auconie

Dans le même esprit, il s’agit de réfléchir à une représentativité de qualité au conseil d’administration de l’OFB. Je prends toujours pour modèle les comités de bassin, ces derniers me paraissant aboutis après plusieurs modifications. Ils sont devenus des parlements de l’eau, avec une pluralité d’acteurs. Je souhaiterais que, de la même manière, l’OFB représente les territoires afin d’être légitime aux yeux de ceux qui auront à travailler avec lui. Au-delà, je souhaite que les collectivités d’outre-mer soient représentées afin que les problèmes ultramarins soient pris en compte.

06:25 - 06:30

Hugues Renson

Je mets aux voix les amendements identiques nos 6 et 43.

06:30 - 06:35

(Il est procédé au scrutin.)

06:35 - 06:40

Hugues Renson

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 20 Contre 42

06:40 - 06:45

(Les amendements identiques nos 6 et 43 ne sont pas adoptés.)

06:45 - 06:50

(Les amendements nos 231, 62 et 250, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

06:50 - 06:55

(L’amendement no 235 n’est pas adopté.)

06:55 - 07:00

(Les amendements identiques nos 193, 194, 220, 276, 293, 336 et 408 ne sont pas adoptés.)

07:00 - 07:05

(Les amendements identiques nos 7 et 44 ne sont pas adoptés.)

07:05 - 07:10

(L’amendement no 63 n’est pas adopté.)

07:10 - 07:15

(Les amendements identiques nos 8, 45 et 87 ne sont pas adoptés.)

07:15 - 07:20

(L’amendement no 356 n’est pas adopté.)

07:20 - 07:25

(L’amendement no 365 est retiré.)

07:25 - 07:40

Hugues Renson

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Examen, en procédure simplifiée, d’un projet de loi autorisant l’approbation de deux accords internationaux ; Suite de la discussion du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et du projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. La séance est levée.

07:40 - 07:45

(La séance est levée, le jeudi 24 janvier 2019, à une heure cinq.)

07:45 - 07:50

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra

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