1ère séance : Questions orales sans débat

29 January 2019

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à neuf heures trente.) 
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat. 

Je tiens à vous rappeler, mon cher collègue, qu’une décision rendue par le Conseil constitutionnel en 1964 a clairement tranché la question du point de vue juridique. 
00:20 - 00:30
Speaker 2
Pff !  Le débat est clos ! 
00:30 - 00:35
Speaker 1
Je prends néanmoins bonne note de votre protestation. 
00:35 - 00:40
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.) 
00:40 - 01:10
Speaker 1
Nous avons terminé les questions orales sans débat. 

La conférence des présidents, réunie ce matin, a proposé d’inscrire à l’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée du 18 février 2019 : - la proposition de résolution sur l’agenda commercial européen et l’accord entre l’Union européenne et le Japon ; - la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; - les propositions de loi, adoptées par le Sénat, portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.  Il n’y a pas d’opposition ?  Il en est ainsi décidé. 

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Proposition de loi relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte ; Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.  La séance est levée. 

01:10 - 01:15

(La séance est levée à treize heures.)

01:15 - 01:20

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra

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