3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
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Séance publique Assemblée nationale
Gilles Le Gendre
…soit pour les approuver, soit pour les contester, soit pour proposer l’ajout d’autres dispositions. C’est bien la preuve que, à l’aube de ce débat, nous disposons de toute la connaissance nécessaire pour avoir une discussion article par article. Vous aurez évidemment, à cette occasion, tout le loisir de contester, d’amender ou d’enrichir le texte, mais, en aucun cas, nous ne pouvons prétendre ignorer son contenu, ses objectifs et sa philosophie. Enfin, vous dites que nous avons détricoté ce texte : c’est inexact, vous savez parfaitement que, dans bien des cas, nous l’avons rendu plus opérationnel, donc plus efficace. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Gilles Le Gendre
En revanche, vos amendements, eux, veulent le modifier ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 59 Contre 114
(La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.)
Sylvain Waserman
Mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, avant d’entamer la discussion générale, j’aimerais faire le point sur les conditions météo difficiles de ce soir. Nous allons mener la discussion générale à son terme, ce qui devrait nous amener à une heure du matin, mais je tiens à indiquer – notamment à ceux qui auraient des dispositions à prendre – qu’aucun vote n’aura lieu ce soir sur les amendements ou sur les articles. (Applaudissements sur quelques bancs.)
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. La séance est levée.
(La séance est levéelemercredi 30 janvier 2019 à une heure.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
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