3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

29 January 2019

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.) 
00:10 - 00:35
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (nos 1352, 1600). 

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.  Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.  Je demande aux intéressés d’essayer d’anticiper les demandes de scrutin public, puisqu’il faut, vous le savez, laisser s’écouler quelques minutes entre l’annonce du scrutin et le vote.  Je mets aux voix la motion de rejet préalable. 
00:35 - 00:40
(Il est procédé au scrutin.) 
00:40 - 00:45
Speaker 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 21 Contre 123 
00:45 - 00:50
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) 
00:50 - 01:05
Speaker 1
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.  Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.  Dans les explications de vote, la parole est à M. Gilles Le Gendre. 
01:05 - 01:50
Speaker 2
Le groupe La République en marche votera évidemment contre la motion de renvoi en commission, que vient de présenter le groupe Les Républicains.  J’y répondrai sans aucun esprit polémique, car, dans les propos de M. Ciotti, je préfère retenir les points de convergence.  Il en est un, essentiel, qui, je le crois, peut réunir largement sur ces bancs : nous devons doter les forces de l’ordre des moyens de se défendre elles-mêmes, de défendre les manifestants et, au-delà, de défendre le droit de manifester en France.  C’est le point crucial de notre débat.  M. Ciotti nous dit qu’il y a urgence : oui, il y a urgence ! 

Car, depuis deux mois, notre pays vit dans un état d’insécurité proprement insupportable : insupportable pour nos concitoyens et insupportable pour les forces de l’ordre, profondément épuisées.  Mais alors, monsieur Ciotti, s’il y a urgence, pourquoi retarder l’examen de ce texte ?  (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous dites ne pas en avoir pris totalement connaissance.  C’est inexact : pendant une demi-heure, vous avez parfaitement détaillé l’ensemble des dispositifs de ce texte,… 

01:50 - 01:55

Raphaël Schellenberger

Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation !

01:55 - 02:20

Gilles Le Gendre

…soit pour les approuver, soit pour les contester, soit pour proposer l’ajout d’autres dispositions. C’est bien la preuve que, à l’aube de ce débat, nous disposons de toute la connaissance nécessaire pour avoir une discussion article par article. Vous aurez évidemment, à cette occasion, tout le loisir de contester, d’amender ou d’enrichir le texte, mais, en aucun cas, nous ne pouvons prétendre ignorer son contenu, ses objectifs et sa philosophie. Enfin, vous dites que nous avons détricoté ce texte : c’est inexact, vous savez parfaitement que, dans bien des cas, nous l’avons rendu plus opérationnel, donc plus efficace. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

02:20 - 02:25

Sébastien Leclerc

Le temps est écoulé !

02:25 - 02:35

Gilles Le Gendre

En revanche, vos amendements, eux, veulent le modifier ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

02:35 - 02:40

Sylvain Waserman

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

02:40 - 02:45

(Il est procédé au scrutin.)

02:45 - 02:50

Sylvain Waserman

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 59 Contre 114

02:50 - 02:55

(La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.)

02:55 - 03:30

Sylvain Waserman

Mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, avant d’entamer la discussion générale, j’aimerais faire le point sur les conditions météo difficiles de ce soir. Nous allons mener la discussion générale à son terme, ce qui devrait nous amener à une heure du matin, mais je tiens à indiquer – notamment à ceux qui auraient des dispositions à prendre – qu’aucun vote n’aura lieu ce soir sur les amendements ou sur les articles. (Applaudissements sur quelques bancs.)

La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. La séance est levée.

03:30 - 03:35

(La séance est levéelemercredi 30 janvier 2019 à une heure.)

03:35 - 03:40

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra

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