2ème séance : Pour une école de la confiance (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
Emmanuelle Ménard
Je propose, par cet amendement de repli, un aménagement, afin d’adapter le texte aux besoins des enfants. Je rejoins en cela ma collègue du groupe La République en marche Françoise Dumas. Si la très grande majorité des enfants sont déjà scolarisés à 3 ans, les règles d’assiduité sont plus souples jusqu’à 6 ans, puisque l’instruction n’est, pour l’instant, pas obligatoire avant 6 ans. Cela permet aux parents qui en ont la possibilité de mettre leur enfant à l’école à mi-temps, les élèves de maternelle ayant très peu d’activités l’après-midi. Certains parents préfèrent récupérer leur enfant afin qu’il puisse déjeuner et faire la sieste au calme chez lui.
Cette souplesse permet également des absences ponctuelles en cas de fatigue. Il me semble très important de conserver cette tolérance à un âge où le développement, les besoins des enfants peuvent être très inégaux. Une école de la confiance est d’abord une école qui s’adapte, et pas une école uniformisée, qui écrase. C’est aussi une école qui respecte les choix éducatifs des parents, qui reconnaît que ces derniers sont les mieux placés pour connaître les besoins de leurs enfants et décider de ce qui est bon pour eux. C’est pourquoi mon amendement rappelle également que les parents peuvent faire le choix d’une instruction à domicile.
Je crois important de réaffirmer avec force cette liberté fondamentale, car votre mesure, qui était déjà préconisée par Vincent Peillon et Najat Vallaud-Belkacem, traduit une vision dangereuse du rapport entre l’État et les familles, marquant une défiance vis-à-vis des parents. Il y a une volonté de déresponsabiliser ces derniers, de les déposséder de leur mission éducative, alors que celle-ci est, de fait, la leur : elle ne leur est pas concédée par l’État. Or, déresponsabiliser n’est pas sans conséquence. Les professeurs ne cessent de le rappeler et de nous mettre en garde : ils ne peuvent ni ne veulent éduquer à la place des parents.
Annie Genevard
Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures vingt-cinq.)
(L’amendement no 1005 rectifié n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 1128 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 24 Contre 81
(Les amendements identiques nos 115 et 295 ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 95 Contre 11
(L’article 2, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
(Les amendements identiques nos 29 et 143 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 1129 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 833 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1149 est adopté.)
(L’amendement no 191 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 813 n’est pas adopté.) (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Annie Genevard
Il y avait égalité des voix. L’amendement est donc repoussé. On peut le regretter mais ainsi le prévoit le règlement.
(L’amendement no 927 est adopté et l’amendement no 812 tombe.)
(Les amendements identiques nos 31, 146 et 1011, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1147 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 175 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 595 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 900 n’est pas adopté.)
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
Annie Genevard
La séance est reprise. Chers collègues, il nous reste vingt-deux heures de débat. Si nous voulons terminer l’examen du texte dans le temps imparti, il faut que nous doublions le rythme d’examen des amendements. Nous en sommes à quinze à l’heure, il faudrait passer à trente à l’heure. (Rires et exclamations.)
Annie Genevard
Je me contente de vous donner des éléments factuels, chacun en tirera les conclusions qu’il souhaitera ! La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 628.
Sylvie Tolmont
Il s’agit à nouveau de la question de la comptabilisation des élèves. L’article L. 113-1 du code de l’éducation indique que « les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée ». En revanche, ils ne sont généralement pas pris en compte pour l’élaboration de la carte scolaire, donc pour le calcul des créations ou maintiens de postes d’enseignants. Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que les enfants de moins de 3 ans doivent être comptabilisés dans les effectifs pour l’élaboration de la carte scolaire. Je profite de la présentation de cet amendement pour signaler à M. le ministre que je n’ai eu aucune réponse à mon intervention sur l’article 2, où je m’inquiétais de ne rien voir dans le texte concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.
(L’amendement no 628 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 1156 est adopté.)
(Le sous-amendement no 1135 est adopté.)
(L’amendement no 1121, sous-amendé, est adopté.)
(L’amendement no 1123 est adopté.)
(L’amendement no 262 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 30 et 145, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 144, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1113 est adopté.)
(L’amendement no 602, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 337, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 3, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 593 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 675 est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(L’amendement no 598 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 394, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 892 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 925 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)
(L’amendement no 1059 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 599 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1027, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1110, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Annie Genevard
Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Discussion de trois projets de loi d’approbation d’accords internationaux ; Discussion du projet de loi autorisant l’approbation d’une convention fiscale entre la France et le Luxembourg ; Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance. La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 14 février 2019, à une heure cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
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