2ème séance : Pour une école de la confiance (suite)

13 février 2019

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Intervenant 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) 
00:10 - 00:20
Intervenant 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629). 

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 27 à l’article 2. 
00:20 - 00:25
(Les amendements identiques nos 27 et 141 ne sont pas adoptés.) 
00:25 - 00:30
(L’amendement no 140 n’est pas adopté.) 
00:30 - 00:35
(L’amendement no 331 n’est pas adopté.) 
00:35 - 00:40
(Les amendements identiques nos 514 et 515 ne sont pas adoptés.) 
00:40 - 00:45
(L’amendement no 829 n’est pas adopté.) 
00:45 - 01:10
Intervenant 1
Sur les amendements identiques nos 115 et 295, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.  Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.  Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1005 rectifié, 115 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune.  Les amendements nos 115 et 295 sont identiques et font l’objet d’un sous-amendement no 1128.  La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1005 rectifié. 

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