3ème séance : Pour une école de la confiance (suite)

15 February 2019

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) 
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629). 

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 107 à l’article 14. 
00:20 - 00:25
(L’amendement no 107 est retiré.) 
00:25 - 00:30
(L’amendement no 213, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.) 
00:30 - 00:35
(L’amendement no 346, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.) 
00:35 - 00:40
(L’amendement no 917, accepté par le Gouvernement, est adopté.) 
00:40 - 00:45
(L’article 14, amendé, est adopté.) 
00:45 - 00:50
(L’amendement no 507, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.) 

00:50 - 00:55

(L’amendement no 875, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

00:55 - 01:00

(L’amendement no 969 est retiré.)

01:00 - 01:05

(Les amendements identiques nos 537 et 736, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

01:05 - 01:10

(L’amendement no 549, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

01:10 - 01:15

(L’amendement no 214, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

01:15 - 01:20

(L’amendement no 550, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

01:20 - 01:25

(L’article 15 est adopté.)

01:25 - 01:30

(L’amendement no 889, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

01:30 - 01:35

(L’amendement no 737 est adopté.)

01:35 - 01:40

(L’article 16 est adopté.)

01:40 - 01:45

(L’amendement no 810, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

01:45 - 01:50

(Les amendements identiques nos 808 et 1034 sont retirés.)

01:50 - 01:55

(Les amendements identiques nos 809 et 1035 sont adoptés.)

01:55 - 02:00

(L’amendement no 1036, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

02:00 - 02:05

Marc Le Fur

Je vais mettre aux voix l’amendement no 453.

02:05 - 02:15

Béatrice Descamps

Monsieur le président, vous ne m’avez pas donné la parole alors que je vous l’ai demandée plusieurs fois ! C’est inacceptable !

02:15 - 02:20

(Il est procédé au scrutin.)

02:20 - 02:25

Marc Le Fur

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 18 Contre 24

02:25 - 02:30

(L’amendement no 453 n’est pas adopté.)

02:30 - 02:35

Marc Le Fur

Je vais maintenant mettre aux voix, à main levée, l’amendement no 951.

02:35 - 02:40

Béatrice Descamps

Puis-je prendre la parole, monsieur le président ?

02:40 - 02:45

Marc Le Fur

Non, ma chère collègue, le vote a été engagé.

02:45 - 02:50

(L’amendement no 951 n’est pas adopté.)

02:50 - 02:55

(L’amendement no 814, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

02:55 - 03:00

(Les amendements identiques nos 807 et 1033 ne sont pas adoptés.)

03:00 - 03:05

(L’amendement no 802 n’est pas adopté.)

03:05 - 03:10

(Les amendements identiques nos 805 et 1031, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

03:10 - 03:15

(Les amendements identiques nos 806 et 1032, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

03:15 - 03:30

Marc Le Fur

Sur les amendements identiques nos 13, 52, 179, 305, 563, 738, 783, 868 et 968, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel.

03:30 - 04:30

Patrick Hetzel

L’article 17 pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, il habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous sommes hostiles au choix de cette procédure, qui ne se justifie que lorsqu’il y a urgence. Comme ce n’est manifestement pas le cas en l’occurrence, il n’y a aucune raison que le Parlement se dessaisisse d’une question aussi légitime que celle de la future organisation territoriale de l’éducation nationale. Sur ce point, un certain nombre d’annonces ont été faites.

Sans revenir sur leur chronologie, je rappellerai que vous avez, dans un premier temps, souhaité concentrer la fonction de recteur à l’échelle des mégarégions issues de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République –, et donc réduire leur nombre à treize, mais que vous avez finalement décidé de maintenir à trente l’effectif actuel. Dès lors se pose une question de fond : quel sera le rôle exercé par ces trente recteurs ? J’ajoute que la représentation nationale n’a pas véritablement été respectée dans ce débat. J’ai déjà eu l’occasion de le dire mais je me permets de le rappeler ici : dans une interview publiée sur le site du Café pédagogique, votre directeur de cabinet, M. Christophe Kerrero, donne des indications sur des questions que j’ai abordées lundi, ici même, à la tribune. Un certain nombre d’éléments d’information sont ainsi distillés par d’autres canaux que ceux de la représentation nationale : c’est assez choquant parce que cela signifie que vous considérez que le débat peut avoir lieu ailleurs qu’ici.

Votre directeur de cabinet a notamment fait des déclarations concernant le rôle des recteurs ; j’aurai l’occasion de revenir plus spécifiquement sur ce point lorsque je défendrai l’amendement no 52. Sur le principe, je veux très vivement et très solennellement protester parce qu’il n’est pas de bonne politique de procéder ainsi.

04:30 - 04:35

Marc Le Fur

Merci, monsieur Hetzel !

04:35 - 04:40

Patrick Hetzel

Vos remarques devraient être formulées ici, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale et non par des voies détournées.

04:40 - 04:45

Marc Le Fur

Je mets aux voix les amendements identiques nos 13, 52, 179, 305, 563, 738, 783, 868 et 968.

04:45 - 04:50

(Il est procédé au scrutin.)

04:50 - 04:55

Marc Le Fur

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 19 Contre 33

04:55 - 05:00

(Les amendements de suppression nos 13, 52, 179, 305, 563, 738, 783, 868 et 968 ne sont pas adoptés.)

05:00 - 05:05

(L’article 17 est adopté.)

05:05 - 05:10

(Les amendements nos 658 et 204, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

05:10 - 05:15

Maxime Minot

C’est cela, votre conception du dialogue ?

05:15 - 05:20

(Les amendements identiques nos 14 et 739, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

05:20 - 05:25

(L’article 18 est adopté.)

05:25 - 05:30

(L’amendement no 626, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

05:30 - 05:35

(L’amendement no 677 est adopté.)

05:35 - 05:40

(L’article 19 est adopté.)

05:40 - 05:45

(L’article 20 est adopté.)

05:45 - 05:50

(L’article 21 est adopté.)

05:50 - 06:00

François Pupponi

Ça, c’est de la présidence ! (Sourires.)

06:00 - 06:05

(L’amendement no 740, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

06:05 - 06:10

(L’article 22 est adopté.)

06:10 - 06:15

(Les amendements identiques nos 53 et 619 ne sont pas adoptés.)

06:15 - 06:20

(L’article 23 est adopté.)

06:20 - 06:25

(L’article 24 est adopté.)

06:25 - 06:30

(L’amendement no 1024 est retiré.)

06:30 - 06:35

(L’amendement no 197, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

06:35 - 06:40

(L’amendement no 659, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

06:40 - 06:45

(Le sous-amendement no 1174 est retiré.)

06:45 - 06:50

(Les amendements nos 571, 836 et 837, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

06:50 - 06:55

(L’amendement no 372, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

06:55 - 07:00

(Les amendements nos 1088 et 1089, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

07:00 - 07:05

(L’amendement no 564, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

07:05 - 07:10

(L’amendement no 846, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

07:10 - 07:15

(L’amendement no 541 n’est pas adopté.)

07:15 - 07:20

(L’amendement no 543, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

07:20 - 07:25

(L’amendement no 291 est retiré.)

07:25 - 07:30

(L’amendement no 125 n’est pas adopté.)

07:30 - 07:35

(L’amendement no 669, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

07:35 - 07:40

(L’amendement no 544, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

07:40 - 07:45

(L’amendement no 32, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

07:45 - 07:50

(Les amendements nos 546, 547, 548, 552, 553 et 554, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

07:50 - 07:55

(L’amendement no 607, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

07:55 - 08:00

(L’amendement no 61, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

08:00 - 08:05

(L’amendement no 165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

08:05 - 08:10

(L’amendement no 587 n’est pas adopté.)

08:10 - 08:15

(L’amendement no 308 est adopté.)

08:15 - 08:20

(L’amendement no 568 n’est pas adopté.)

08:20 - 08:25

(Les amendements nos 190, 203, 573, 153 et 33, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

08:25 - 08:30

(L’amendement no 575 ainsi que les amendements identiques nos 38 et 156, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

08:30 - 08:35

(Les amendements nos 710 et 711, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

08:35 - 08:40

(Les amendements identiques nos 34 et 158, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

08:40 - 08:45

(Les amendements nos 357 et 359, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

08:45 - 08:50

(L’amendement no 444 est retiré.)

08:50 - 08:55

(Les amendements nos 88 et 42, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

08:55 - 09:00

(L’amendement no 89, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

09:00 - 09:05

(L’amendement no 90, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

09:05 - 09:10

(L’amendement no 1056, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

09:10 - 09:15

(L’amendement no 1055, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

09:15 - 09:20

(L’amendement no 870, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

09:20 - 09:25

(L’amendement no 528, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

09:25 - 09:30

(L’amendement no 844, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

09:30 - 09:35

(L’amendement no 468, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

09:35 - 09:40

(L’amendement no 648, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

09:40 - 09:45

(Les amendements nos 509 et 128, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

09:45 - 09:50

(L’amendement no 741, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

09:50 - 09:55

(L’amendement no 646, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

09:55 - 10:00

(Les amendements identiques no 881 et 891, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

10:00 - 10:05

(Les amendementsidentiques nos 114 et 151, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

10:05 - 10:10

(L’amendement no 862 est retiré.)

10:10 - 10:15

(L’amendement no 947, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

10:15 - 10:20

(L’amendement no 699, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

10:20 - 10:25

(L’amendement no 166, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

10:25 - 10:30

(L’amendement no 322, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

10:30 - 10:35

(L’amendement no 388, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

10:35 - 10:40

(L’amendement no 400, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

10:40 - 10:45

(Les amendements identiques nos 12 et 471, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

10:45 - 10:50

(L’amendement no 479, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

10:50 - 10:55

(L’amendement no 585, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

10:55 - 11:00

(Les amendements nos 577 et 591, repoussés par la commission et le Gouvernement,successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

11:00 - 11:05

(L’amendement no 656, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

11:05 - 11:10

(L’amendement no 702, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

11:10 - 11:15

(L’amendement no 879 n’est pas adopté.)

11:15 - 11:20

(L’amendement no 800 est retiré.)

11:20 - 11:25

(L’amendement no 867, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

11:25 - 11:30

(L’amendement no 1026, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

11:30 - 11:35

(L’amendement no 265 rectifié n’est pas adopté.)

11:35 - 11:40

(L’article 25 est adopté.)

11:40 - 11:45

(Les amendements nos 690 et 692, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

11:45 - 11:50

(L’amendement no 1067 n’est pas adopté.)

11:50 - 12:10

Marc Le Fur

En application de l’article 101 du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er bis A.

Sur l’article 1er bis A, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti.

12:10 - 12:30

Éric Ciotti

D’une manière un peu étonnante, nous sommes amenés à réexaminer cet amendement no 102 – d’où est issu cet article – qui a été approuvé par notre assemblée après que M. le ministre en a proposé une nouvelle rédaction. Je rappelle que mon amendement visait à ce que notre emblème tricolore soit présent dans toutes les classes des écoles de la République pour faire en sorte que les élèves deviennent des citoyens attachés aux valeurs républicaines. C’est ainsi que, outre les savoirs transmis par l’école, ils recevraient ce repère de la République. Vous avez souhaité, monsieur le ministre, y ajouter le drapeau européen et, reprenant un autre amendement que Les Républicains avaient défendu, l’affichage des paroles de La Marseillaise.

12:30 - 12:35

Yannick Favennec-Bécot

Très bien !

12:35 - 13:00

Éric Ciotti

Nous avions, dès lors, un dispositif complet, rassembleur, fédérateur, unifiant, autour des valeurs de la République. Des propos assez convenus, fidèles à une histoire, se sont élevés, selon lesquels le drapeau, c’est le nationalisme – ce qui m’a personnellement beaucoup choqué –, quelque chose à rejeter. Je laisse à leurs auteurs la responsabilité de cette appréciation caricaturale et excessive. Il me semble que, adhérents aux valeurs de la République, nous pouvons tous, ce soir, souhaiter nous retrouver de façon constructive et positive pour progresser. Nous sommes dans le domaine du symbole, mais les symboles sont importants.

13:00 - 13:05

Yannick Favennec-Bécot

Voilà !

13:05 - 13:30

Éric Ciotti

On doit et on peut, ce soir, afficher ce drapeau. Émile de Girardin disait, voilà deux siècles, qu’un drapeau caché dans sa poche, ce n’est pas un drapeau mais un mouchoir. Eh bien, faisons en sorte d’être fiers de nos couleurs et de notre drapeau, et que les élèves de nos écoles en soient fiers également ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Yannick Favennec Becot applaudit également.)

13:30 - 13:35

Marc Le Fur

Je mets aux voix l’article 1er bis A.

13:35 - 13:40

(Il est procédé au scrutin.)

13:40 - 13:45

Marc Le Fur

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 29 Contre 10

13:45 - 13:50

(L’article 1er bis A est adopté.)

13:50 - 14:05

Marc Le Fur

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 19 février, après les questions au Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

14:05 - 14:45

Jean-Michel Blanquer

À la fin de ces débats, je souhaite vous faire part de ma gratitude, non seulement parce qu’il est tard, mais aussi pour la qualité des travaux, pour le respect qui a présidé à nos échanges. Je pense que ce fut une semaine très intéressante sur le fond, même si nous aurions pu débattre encore beaucoup plus tant les questions sont importantes. Je remercie les présidents de séance, qui ont permis la bonne tenue de nos débats – nous l’avons encore bien vu aujourd’hui, monsieur le président Le Fur –, les rapporteures Anne-Christine Lang et Fanette Charvier avec qui nous avons beaucoup travaillé pour préparer ce texte, le président de la commission, Bruno Studer – merci, monsieur le président –, tous les députés qui ont participé aux débats et contribué aux travaux qui ont été considérables en amont, l’ensemble des services de l’Assemblée nationale, notamment les administrateurs qui ont travaillé sur le projet de loi, les conseillers de tous les groupes politiques, qui épaulent les députés au quotidien, et les personnels qui sont là ce soir. Je les remercie vivement. Je veux également remercier les services du ministère, qui accomplissent dans l’ombre un travail exceptionnel et que je suis toujours fier de citer.

En cette heure tardive, vous me pardonnerez de ne pas développer tous ces sigles : il s’agit de la DNE, de la DREIC, de la DEPP, de la DGESIP, de la DAF, de la DGRH, de la DGESCO, du secrétariat général et de la DAJ. Derrière ces sigles, il y a des hommes et des femmes qui travaillent remarquablement bien au service du ministère de l’éducation nationale, et je suis fier de cette maison – tout comme des débats que nous avons eus devant votre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

14:45 - 14:55

Marc Le Fur

Prochaine séance, lundi 18 février, à seize heures : Proposition de résolution sur l’agenda commercial européen ; Lecture définitive des projets de loi sur la justice. La séance est levée.

14:55 - 15:00

(La séance est levée, le samedi 16 février 2019 à une heure.)

15:00 - 15:05

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra

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