3ème séance : Pour une école de la confiance (suite)

15 February 2019

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) 
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629). 

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 107 à l’article 14. 
00:20 - 00:25
(L’amendement no 107 est retiré.) 
00:25 - 00:30
(L’amendement no 213, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.) 
00:30 - 00:35
(L’amendement no 346, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.) 
00:35 - 00:40
(L’amendement no 917, accepté par le Gouvernement, est adopté.) 
00:40 - 00:45
(L’article 14, amendé, est adopté.) 
00:45 - 00:50
(L’amendement no 507, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.) 

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