1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique)
20 février 2019
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Intervenant 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à quinze heures.)
00:10 - 00:45
Intervenant 1
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
L’ordre du jour appelle le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (no1685). Je rappelle que l’adoption de ce texte en lecture définitive nécessite la majorité absolue des membres composant l’Assemblée, soit 289 voix. Le scrutin est ouvert pour trente minutes dans les salles voisines de l’hémicycle. Il sera donc clos à 16 h 35.
La séance est suspendue.
00:45 - 01:00
Intervenant 2
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard.)
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 552 Nombre de suffrages exprimés 543 Majorité absolue 289 Pour l’adoption 333 Contre 210
01:00 - 01:05
(Le projet de loi organique est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
01:05 - 01:15
Intervenant 2
Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne ; Proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate ; Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; Proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique ; Proposition de loi relative à la création d’un permis de conduire public gratuit ; Proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national. La séance est levée.
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