2ème séance : Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
(Les amendements identiques nos 8, 129 et 199 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 112, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements identiques nos 419 et 430 sont adoptés.)
(L’amendement no 436 est retiré.)
(L’amendement no 240, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 301 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 280 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 186, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 30 est retiré.)
(L’amendement no 300 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 7, 130 et 200 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 26 et 173 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 313 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 315, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 467, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 94 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 86, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 312 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 409, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 366, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 95, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 437, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 124, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 2, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 431 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 446, 457, 459, 477, 521, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 481 et 483, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 513 n’est pas adopté.)
Annie Genevard
Sur l’amendement no 492, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 472 et 471 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour les soutenir.
Jean-Félix Acquaviva
Nous sommes au cœur du sujet de la gouvernance de cette agence, qui donnera le la de sa politique et en définira le sens. Elle permettra de déterminer si son action se caractérisera par l’équilibre ou la confusion. Il s’agira soit d’une agence uniquement déconcentrée qui, en opportunité, aura le dernier mot, soit d’une agence décentralisée, accompagnée par l’État. L’amendement no 471 a pour objet de garantir que la création de l’Agence constituera une avancée majeure pour le développement des territoires par une gouvernance du conseil d’administration qui assure une place importante à ceux-ci. Il vise ainsi à prévoir que le conseil d’administration sera composé en nombre égal de représentants de l’État et de représentants des conseils d’administration – communes et groupements.
L’amendement no 472, quant à lui, reprend la rédaction du Sénat.
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 33 Contre 71
(L’amendement no 492 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 472 et 471, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 12 et 201, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 115, 114 et 116, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 126 et 518, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 268, 290 rectifié et 294 rectifié ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 96 est retiré.)
(L’amendement no 148 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 447 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 10, 46 et 133, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 11 et 211 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 488, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 396 et 500, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.) (Exclamations sur les bancs du groupe LT.)
François Pupponi
Contrairement aux associations d’élus, les intercommunalités peuvent figurer dans le texte ! Énorme !
(Les amendements nos 203 et 14, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 212 et 204, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 31, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 13 et 134 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 205 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 176 et 202, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 164, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 517, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 522, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 421 est retiré.)
(L’amendement no 501, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 207 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 277 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 50, 79 et 144 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 206 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 15 et 44 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 448 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 97, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 491 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 463 n’est pas adopté.)
Annie Genevard
Sur les amendements identiques nos 2, 245, 265, 267, 286, 350 et 474, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Jean Lassalle
Je voudrais profiter de cette ambiance exceptionnellement bonne pour dire à la ministre – qui n’est pas celle qui s’en occupe, mais qui est tout de même la ministre des territoires –, puisque l’on parle de la montagne, qu’il ne faut plus faire ce qui a été fait une fois encore, une fois de trop : nous mettre des ours n’importe comment. (Sourires sur plusieurs bancs.) C’est une blessure très grave, un véritable viol. Il ne faut pas recommencer. Je ne m’étendrai pas davantage sur ce point. Ensuite, on a parlé tout à l’heure du poids des territoires ruraux et de la montagne.
Mais ce poids, qui a été réel, n’existe plus du tout aujourd’hui. À l’heure des communautés XXL, quel est le poids du maire d’une commune de 10 000 ou de 15 000 hectares ? Il est nul ! Quant aux conseillers départementaux, si leur création a bien sûr autorisé les binômes, regardez les territoires dont ils sont chargés : on ne les voit plus, on ne peut plus les voir ! Et combien y en a-t-il de montagnards ?
J’avais 15 chefs-lieux de canton montagnards ; j’en ai maintenant deux et demi. Voyez les régions : c’est une catastrophe. C’est comme dans les communautés de communes : un peu de montagne et beaucoup de territoires, qui sont parfois même, comme chez nous, très agglomérés. Voilà pourquoi on peut parler de communautés de communes urbaines dans des territoires où il y a un habitant au kilomètre carré ! C’est l’un des éléments auxquels il faut réfléchir.
Je ne serai pas plus long, madame la présidente. Mais l’ambiance étant bonne et la ministre excellente, je voulais appeler l’attention sur ces faits.
Annie Genevard
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 245, 265, 267, 286, 350 et 474.
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 26 Contre 57
(Les amendements identiques nos 2, 245, 265, 267, 286, 350 et 474 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 302, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 449, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 493 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 41 rectifié et 76 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 39 rectifié et 74 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 40 rectifié et 75 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 98, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 231 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 270 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 174 et 475, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 427, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 3, amendé, est adopté.)
(Les amendements nos 178 et 47, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 365, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(La séance, suspendue le mercredi 13mars 2019 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure quinze.)
Annie Genevard
La séance est reprise. Mes chers collègues, je vais faire le point sur nos débats. Depuis le début de la séance, nous avons examiné 140 amendements, soit 55 par heure. Le rythme actuel est donc deux fois plus rapide que celui des séances précédentes.
Annie Genevard
C’est bien, en effet, mais il en reste 161. À ce rythme, il nous faudra un peu plus de trois heures pour achever l’examen de la proposition de loi ordinaire, sachant que la proposition de loi organique ne compte que trois amendements. Cela veut dire…
Annie Genevard
…qu’il serait certes souhaitable d’accélérer quelque peu, mais comme nous passerons sans doute du temps sur certains articles, tout cela peut nous emmener jusqu’à trois heures et demie du matin. Vous disposez de toutes les informations, mes chers collègues. À vous d’en tirer les enseignements qui conviennent…
La suppression de l’article 4 a été maintenue par la commission.
(L’amendement no 168 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 57,60,272et292 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 468 et 180, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 64 et 273 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 32 est adopté.)
(L’amendement no 61 est retiré.)
(L’amendement no 55 est retiré.)
(L’amendement no 214 est retiré.)
(L’amendement no 293 est retiré.)
(L’amendement no 415 est retiré.)
(Les amendements nos 502 et 503 sont retirés.)
(L’amendement no 340 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 235 et 466 rectifié ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 331 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 65, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 469 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 269 et 291 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 29 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 215 est retiré.)
(L’amendement no 504 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 256, 17, 137 et 288 n’ont plus d’objet.)
(L’amendement no 397, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 254, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 424, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 398, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 374 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 33, 151, 304, 386, 384, 18, 136, 520, 179, 19, 20, 140, 289, 519, 305, 128, 369, 450, 152, 21, 153, 332, 476, 333 et428 n’ont plus d’objet.)
(La séance, suspendue à une heure vingt-cinq, est reprise à une heure trente.)
Annie Genevard
La séance est reprise. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 22.
(L’amendement no 22 n’est pas adopté.)
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
(L’amendement no 461, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 16, 36, 58, 62 et 370 ne sont pas adoptés.)
(L’article 5, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 23 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 335 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 24 et 59, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’article 6 est adopté.)
Annie Genevard
Pour votre bonne information, mes chers collègues, il nous reste soixante-dix-neuf amendements à examiner.
(L’amendement no 414 est retiré.)
(L’amendement no 441, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 433, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 306 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 6 bis, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 375 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)
(L’amendement no 99 est retiré.)
(L’amendement no 456 est retiré.)
(L’amendement no 527, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 505 est retiré.)
(L’amendement no 145, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 6 ter, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 455 est retiré.)
(L’amendement no 478 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 9 et 131 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 307 rectifié est adopté ; en conséquence, l’amendement no 387 tombe.)
(L’amendement no 464 rectifié n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 183 et 216 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 452, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 37 et 219, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 38, 85, 100, 217, 329 et 453 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 56 et 166, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Maxime Minot
Pour assurer une meilleure représentativité, cet amendement vise à insérer, après l’alinéa 8, l’alinéa suivant : « 7° Des représentants de l’Agence du numérique. »
(L’amendement no 82 est retiré.)
(L’amendement no 154 est retiré.)
(L’amendement no 189 est retiré.)
(L’amendement no 182, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 218 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 368 et 451, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 359 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 462 n’est pas adopté.)
(L’article 7, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 376, accepté par la commission, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 184, 337, 434, 360, 443, 354 et 442 rectifié n’ont plus d’objet.)
(L’amendement no 318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 511 est retiré.)
(L’amendement no 377 est adopté.)
(L’amendement no 435 n’est pas adopté.)
(L’article 8, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 509, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 390, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 9 est adopté.)
(L’article 9 bis est adopté.)
(Les amendements nos 310 et 311, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L’article 10, amendé, est adopté.)
(L’article 11 est adopté.)
(L’amendement no 147 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 322 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 485 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 101, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 159, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Annie Genevard
En application de l’article 101 du règlement, la commission saisie au fond demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 5. La parole est à Mme Yolaine de Courson, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 1, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Yolaine de Courson
Il vise à rétablir l’équilibre auquel nous sommes parvenus en commission s’agissant de la participation du public en matière de projets locaux, lequel a été mis à mal par l’adoption de l’amendement no 504. La rédaction initiale de l’article, proposée par la commission des affaires économiques, est pleinement satisfaisante et opérationnelle. Elle permet en effet la participation du public sans créer de rigidité excessive pour les collectivités locales. Il est donc proposé de la rétablir.
Annie Genevard
Monsieur Pupponi, outre le Gouvernement, seule la commission est habilitée à demander une seconde délibération.
Annie Genevard
Il m’incombe non pas de déterminer si la commission s’est réunie ou non, mais d’assurer l’examen de cet amendement, en vertu du règlement.
Annie Genevard
L’usage est conforme au règlement. L’amendement no 1 peut être présenté au nom de la commission sans que celle-ci se soit nécessairement réunie. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Au titre de quel article, mon cher collègue ?
Sébastien Jumel
Au titre de l’article 58, alinéa 1, madame la présidente : j’attends que l’on m’apporte un règlement.
Annie Genevard
On ne peut pas demander un rappel au règlement si on ne le respecte pas soi-même... (Exclamations sur divers bancs.)
Sébastien Jumel
Bien sûr, madame la présidente ; mais je le connais tellement par cœur que je n’ai pas besoin de l’avoir en main pour le citer. (Mêmes mouvements.) Il n’est pas dans les usages de donner l’avis de la commission sur un amendement qu’elle n’a pas examiné. La réalité, vous la connaissez comme moi : notre collègue Martin a fait adopter un amendement visant à associer les citoyens à une démarche démocratique ; puis il s’est fait rabrouer, au bas de l’hémicycle, et vous avez considéré que cela suffisait pour prétendre que la commission s’était réunie et justifier une seconde délibération. C’est une drôle de conception de la démocratie en votre sein, et une drôle de façon de respecter le Parlement. Nous voulons donc ici marquer notre désapprobation de cette manière de faire, qui n’est guère conforme à votre volonté d’associer les territoires et leurs citoyens à l’avenir qu’on les invite à dessiner aux côtés du Gouvernement.
(L’amendement no 1, modifiant l’article 5, est adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 43 Contre 14
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Annie Genevard
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
(L’article unique est adopté.)
(L’amendement no 4, accepté par la commission, est adopté.)
(L’articleunique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi organique.)
Annie Genevard
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 13 mars 2019, à trois heures vingt.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
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