Commission des affaires européennes : Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail

5 juin 2019

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Commission des affaires européennes : Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail

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Intervenant 1

Nous partageons la conviction que la dimension sociale est essentielle en Europe et je suis honorée de venir, pour la première fois, devant votre commission pour traiter de ce sujet et de l’action du Gouvernement. Je tiens à saluer la qualité de vos travaux, qui nourrissent notre réflexion. Je citerai en particulier le rapport d’information de Mmes Grandjean et Deprez-Audebert sur le socle européen des droits sociaux et celui de Mme Degois et de M. Bourlanges sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne. Votre mobilisation, au sein de cette commission et dans le cadre des rapports d’information, participe de la vitalité de la diplomatie parlementaire qui vous est chère et appuie l’action du Gouvernement. Votre vision enrichit aussi les projets de loi ; je pense notamment au travail de Thierry Michels, que je sais très engagé en faveur de la mobilité européenne des jeunes apprentis.

Je vous dirai quel est le bilan de l’action européenne de mon ministère dans le champ de l’Europe sociale depuis deux ans et quelles sont les perspectives ambitieuses que nous nous fixons pour les prochains mois afin de concrétiser le discours fondateur prononcé à la Sorbonne par le Président de la République. L’Union européenne doit continuer d’entrer dans la spirale positive du mieux-disant social. La dimension de justice sociale, le progrès social sont constitutifs du sentiment de citoyenneté encore insuffisamment développé en Europe, et l’on ne peut dissocier l’économique et le social. Or ce risque existe ; nous devons donc redoubler d’efforts pour construire une Europe sociale perceptible par chacun de nos concitoyens. Je réunis d’ailleurs, jeudi et vendredi prochains, le G7 social – le G7 des ministres du travail et de l’emploi, dont les travaux, comme ceux des autres G7 ministériels, nourriront le G7 des chefs d’État qui aura lieu à Biarritz en août.

Les quatre sujets retenus à notre ordre du jour sont l’accès universel à la protection sociale, le respect des normes sociales dans le multilatéralisme, l’avenir du travail dans la révolution digitale et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Nous nous appuierons sur la dynamique de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour pousser ce sujet plus avant au G7. Sur le plan européen, la France porte depuis près de deux ans un projet offensif de convergence sociale vers le haut. Le sommet de Göteborg a adopté, le 17 novembre 2017, le socle européen des droits sociaux. Le Président de la République était présent et je l’accompagnais.

Vous avez, madame la présidente, souligné l’importance de ce texte, qui établit les vingt principes et droits essentiels qui serviront à construire, étape par étape, les directives et les programmes européens propres à renforcer l’Europe sociale, l’égalité hommes-femmes, l’accès au marché du travail et les conditions de travail. Ce projet est assorti de mesures législatives et non-législatives ; on se félicitera que le texte ait été adopté à l’unanimité. Le premier champ d’action du ministère est évidemment la lutte contre le dumping social, sujet à la fois social et économique. La France peut être fière de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs. Le texte datait de 1996 et n’avait pas été révisé depuis lors.

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