2ème séance : Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (suite)
10 juillet 2019
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adopter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (nos 1491, 2102).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 80 portant article additionnel après l’article 2.
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