1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA

17 July 2019

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Séance publique Wed, 17 Jul 2019 Assemblée nationale

00:00 - 00:05

Speaker 1

La séance est ouverte.

00:05 - 00:10

(La séance est ouverte à quinze heures.)

00:10 - 00:55

Speaker 1

L’ordre du jour appelle la prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. Aux termes de l’article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ». Monsieur Savignat, je vous prie de bien vouloir vous lever et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure ». (M.Antoine Savignat se lève et dit: «Je le jure.») Acte est donné par l’Assemblée nationale du serment qui vient d’être prêté devant elle. (Applaudissements.)

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (nos 2107, 2124, 2123). La conférence des présidents s’est réunie il y a quelques minutes. Elle a décidé que le vote sur le projet de loi aura lieu le mardi 23 juillet prochain, après la séance de questions au Gouvernement. (Applaudissements.)

00:55 - 01:00

Speaker 2

Enfin un peu de courage politique !

01:00 - 01:05

Speaker 3

C’est du pragmatisme !

01:05 - 01:10

Speaker 1

Les explications de vote auront lieu aujourd’hui, à l’issue des débats.

01:10 - 01:25

Speaker 4

Le Président de la République s’est fait à de multiples reprises, cela a été dit, le grand défenseur de la protection de la planète, en pointant les effets du système capitaliste sur son devenir. Ainsi en a-t-il été à Davos, devant l’Organisation des Nations unies, à la Sorbonne, lors de la COP23, lors du salon VivaTech et, il y a quelques semaines encore, devant l’Organisation internationale du travail. À cette dernière occasion, le Président s’est exprimé avec force : « Je ne veux plus d’accords internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental […] Je le refuserai partout où je n’aurai pas les garanties sur ce point ».

01:25 - 01:30

Speaker 5

Il est bipolaire !

01:30 - 01:55

Speaker 4

Pourtant, il a validé l’accord entre l’Union européenne et le MERCOSUR, le marché commun du Sud, avant même que le Gouvernement nous transmette, pour que nous en débattions, le projet de loi autorisant la ratification du CETA. Toutefois, ce n’est pas une surprise. Si l’on revient en arrière, on se rappellera qu’il était, lors de la présidentielle de 2017, le seul candidat favorable au CETA, allant même jusqu’à préconiser qu’il ne soit pas examiné par les parlements nationaux. («Eh oui!» sur les bancs du groupe LR.) À cet égard, il est bon de rappeler que c’est la gauche, sous la précédente législature, qui a demandé et obtenu que cet accord soit mixte, afin qu’il soit soumis à la validation des parlements nationaux, ce que Jean-Claude Juncker comme le candidat Macron avaient contesté, avant de changer d’avis. À quelques semaines du scrutin présidentiel, voyant la mobilisation citoyenne monter partout en Europe, singulièrement en France, le candidat Macron a promis la nomination d’une commission d’experts, mais, une fois élu, il a validé l’entrée en vigueur provisoire du traité, la veille de la remise du rapport de cette commission au Gouvernement et de son examen ici, en commission des affaires étrangères.

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