Budget 2027 : audition du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
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LCP - Assemblée nationale
Philippe Baptiste
C'est un irritant des années passées que nous avons mis derrière nous. Le rapport fait aussi émerger plusieurs pistes de transformation du modèle économique des établissements. Ces recommandations font l'objet de discussions avec les universités et seront mises en œuvre progressivement en tenant compte de l'hétérogénéité de leur situation. Je suis conscient des difficultés auxquelles elles sont confrontées, certains en particulier certains établissements, et je ne veux pas les minimiser. Les contrats d'objectifs, de moyens et de performance ont justement pour objet de prendre en compte ces situations, d'abord en s'attachant à regarder l'intégralité du modèle de financement pour chaque établissement sans le morceler, donc vraiment en regardant globalement ce qui se passe dans un établissement, et en rapprochant le pilotage stratégique au plus près de leurs contraintes, c'est-à-dire en essayant de concilier les grands objectifs stratégiques des établissements avec les contraintes concrètes de financement de ces établissements.
Et donc en liant aussi la performance, la stratégie et le financement. Cette ambition, elle a trouvé une traduction avec la signature en juillet 2026 des dix premiers contrats d'objectifs, de moyens et de performance dans deux régions préfiguratrices, en Nouvelle-Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Et je tiens à saluer l'investissement essentiel des collectivités territoriales et en particulier des régions dans cette dynamique. Et ce salut ne s'adresse pas simplement à la question du financement, mais aussi à l'implication des régions dans le travail autour des contrats d'objectifs et de performance et des priorités stratégiques des établissements. Ce budget a également permis, ce budget permet également pardon de poursuivre les investissements dans les établissements.
C'est une revendication forte et le ministère maintient son engagement. Des financements pour les grandes opérations immobilières se poursuivent dans le cadre des contrats de plan État-Région et notamment pour le campus hospitalo-universitaire de Saint-Ouen Paris Nord. Concernant les financements des formations, ce budget permet de faire un effort de 340 postes supplémentaires pour les formations de santé. Ces postes, vous savez que les formations de santé, les études de santé ont connu de grandes évolutions ces dernières années et vont se évolutions qui vont encore se poursuivre avec la réforme de la première année, et il y avait un vrai besoin de faire un effort. Donc ce sont 340 postes supplémentaires dont on parle aujourd'hui qui seront financés en 2027.
Ce budget porte enfin un engagement important du Premier ministre pour la vie étudiante, pérenniser en 2027 la généralisation du repas à un euro. Depuis mai dernier, cette mesure bénéficie à tous les étudiants dans les restaurants universitaires. Pour 2027, nous y consacrerons 93 millions d'euros supplémentaires, c'est-à-dire un total de 143 millions d'euros pour le repas à un euro. C'est une mesure concrète de soutien au pouvoir d'achat des étudiants car les conditions matérielles dans lesquelles un jeune poursuit ses études ne doivent pas compromettre ses possibilités de poursuite d'études.
En 2026, nous ajustons le dispositif aussi pour répondre à une augmentation de la fréquentation qui était prévisible. Il faut en particulier adapter les capacités de production et d'accueil, limiter l'attente et préserver la qualité des repas. Le soutien supplémentaire annoncé le 1er octobre, ce sera la création de 600 emplois nouveaux dans le réseau qui s'ajoutent aux 200 nouveaux qui ont déjà été créés. Donc ce sont au total 800 emplois qui ont été créés dans les CROUS pour mettre en œuvre le repas à 1 euro. Je veux saluer l'engagement des personnels des CROUS, vraiment, qui se mobilisent quotidiennement pour accompagner cette montée en charge qui est pas simple pour eux.
C'est des montées en charge qui sont parfois considérables dans les restaurants universitaires. On parle d'augmentation de 140 ou de 150 % du nombre de repas. Notre responsabilité est désormais de garantir que cette avancée se traduise partout par un accès effectif et par une restauration universitaire de qualité. Nous sommes prêts à ajuster les moyens aux besoins pour tenir les engagements qui avaient été pris l'an dernier. Pour les étudiants qui sont éloignés d'un restaurant universitaire, nous poursuivons les conventions avec les structures partenaires et le déploiement de la carte d'aide à la restauration.
Je crois que le repas à 1 euro ne doit pas occulter l'ensemble des moyens qui sont mis en œuvre par le ministère en faveur des étudiants, 3,3 milliards d'euros au total pour les étudiants. Les bourses sur critères sociaux bien sûr sont intégralement financées et les droits attachés au statut de boursier seront préservés. Avec le CNOUS, nous engageons également le regroupement de leur gestion aujourd'hui répartie entre plusieurs ministères à l'horizon de la rentrée 2027. Je voudrais mentionner aussi très rapidement les aides spécifiques pour les étudiants qui rencontrent une difficulté, boursiers ou non, et aussi la réhabilitation des résidences universitaires et le dispositif Santé Psy Étudiant. Je suis également attentif évidemment à l'exécution du budget.
En 2026, notre ministère a intégré des mesures de régulation pour atteindre l'objectif fixé par le Gouvernement. Ces mesures ont largement épargné les opérateurs. Nous devons contribuer à l'effort collectif en restant évidemment vigilants pour préserver leur activité. Et cela rappelle l'importance d'avoir un budget adopté pour 2027. Les moyens nouveaux et les investissements accordés aux établissements en dépendent évidemment mécaniquement, mais vous le savez mieux que moi.
Quelques mots pour terminer peut-être sur le spatial qui relève pleinement des missions du ministère. Le programme 193 finance les activités du CNES et nos engagements européens dans le prolongement du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne pris en novembre 2025. Une partie de la progression correspond au transfert de crédits de recherche duale aussi. Les moyens qui sont évidemment propres à la politique spatiale sont également renforcés. Mesdames et messieurs les députés, ce budget comporte de réelles avancées par rapport à 2026 et des efforts nécessaires compte tenu de la situation des finances publiques.
Il traduit un choix politique clair, celui de continuer à investir dans notre jeunesse et dans notre recherche tout en étant attentif évidemment au redressement des comptes publics. Notre responsabilité c'est de tenir, je crois, ensemble deux exigences : répondre aux contraintes budgétaires sans compromettre les ambitions de demain. Pour terminer, un mot évidemment sur l'actualité. Je suis évidemment particulièrement attentif à l'inquiétude exprimée par notre jeunesse. Je crois que notre responsabilité c'est de l'entendre et de répondre à leurs préoccupations.
Il y a un dialogue qui est un dialogue constant qui est mené avec les étudiants, aussi avec les lycéens, avec le ministre de l'Éducation nationale et leurs représentants. Nous travaillons à formuler des propositions qui sont actuellement en cours de discussion.
Certaines propositions nécessiteront des moyens additionnels, d'autres des ajustements de dispositifs existants. Tout cela doit se faire évidemment en tenant compte de la contrainte des finances publiques et dans le cadre posé par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances, c'est-à-dire que des ajouts évidemment ici devront se faire mécaniquement avec des retraits à d'autres dans d'autres départements ministériels. Je vous remercie de votre attention et je me tiens évidemment à votre disposition pour répondre à vos questions ou du moins tenter de le faire. Je vous remercie.
Céline Calvez
Merci Monsieur le Ministre. Nous allons passer maintenant à l'avis de nos rapporteurs. Je voulais juste préciser aux orateurs de groupe, j'ai dit deux minutes mais c'est bien trois minutes pour vos expressions. Donc on entend d'abord Monsieur Portier puisqu'il s'est attaché à l'enseignement supérieur et la vie étudiante et ensuite nous aurons pour dix minutes également Hendrick Davi.
Alexandre Portier
Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues. Comment mieux financer nos universités tout en aidant davantage les étudiants qui en ont besoin ? C'est la question qui traverse cet avis budgétaire et notamment la partie thématique que j'ai consacrée aux droits d'inscription et aux bourses avec comme conviction personnelle, je le dis d'emblée, qu'il nous faut construire une nouvelle justice sociale étudiante. Alors sur un plan budgétaire, dans un contexte particulièrement difficile pour nos finances publiques, vous l'avez indiqué Monsieur le Ministre, les crédits des programmes 150, formation supérieure et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, sont relativement préservés. Mais cette stabilité apparente ne doit masquer ni la fragilité financière des universités, ni les limites de notre système d'aide aux étudiants.
Nous devons regarder ces difficultés en face pour préparer les réformes nécessaires. Alors je commencerai par le financement des universités. Le programme 150 serait doté en 2027 de 15 milliards 79 en crédits de paiement, soit une hausse de 0,39 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. Cette progression néanmoins reste inférieure à l'inflation prévue, comme à l'augmentation attendue du nombre d'étudiants. Elle ne permet donc pas de préserver pleinement les moyens disponibles pour chaque étudiant.
C'est un budget contraint, sans perspective nouvelle et en deçà des enjeux profonds de l'enseignement supérieur, nous en sommes tous conscients. Je mesure naturellement la situation de nos finances publiques, chacun doit participer à l'effort de redressement, mais nous devons aussi veiller à ce que les économies d'aujourd'hui ne compromettent pas notre capacité à former, à chercher et à innover demain. La première difficulté tient naturellement à l'accumulation des charges que les établissements doivent absorber. Revalorisations salariales, hausse des contributions au financement des pensions, protection complémentaire de santé, les universités supportent les conséquences de décisions nationales dont la compensation n'est pas toujours intégrale. Cette manière de procéder est non seulement contradictoire dans l'esprit, mais intenable en pratique dans la durée.
Je crois à un bon vieux principe : qui paie décide et qui décide paie. Il faut reconnaître les efforts récents du Gouvernement. Selon les données communiquées par le ministère, un montant correspondant à 80 % des surcoûts estimés liés au CAS Pensions ont été intégrés aux dotations dès la loi de finances initiale de 2026. La protection complémentaire de santé doit quant à elle être intégralement compensée, y compris en année pleine en 2027. Ces engagements sont importants, évidemment.
Ils gagneraient néanmoins à être plus lisibles dans les documents budgétaires. D'autres charges demeurent partiellement compensées, notamment les mesures salariales dites Guérini. Les établissements doivent alors mobiliser leurs ressources propres ou puiser dans leur fonds de roulement, et cette solution a naturellement des limites. La trésorerie d'une université sert aussi à financer des investissements, des opérations pluriannuelles et des projets de recherche. Elle permet de faire face aux imprévus, elle ne constitue pas une réserve inépuisable permettant de payer durablement des dépenses de personnel.
Soyons clairs, on ne peut pas financer indéfiniment des charges permanentes en consommant des réserves.
J'en viens maintenant au programme 231 consacré à la vie étudiante. Ces crédits de paiement atteindraient 3,33 milliards d'euros, en hausse de 1,70 %. Mais cette évolution globale recouvre pourtant des choix très différents. Le premier sujet de préoccupation ici concerne les bourses sur critères sociaux. La baisse des dépenses prévue s'explique notamment par une diminution attendue du nombre de bénéficiaires.
On avait eu ce débat avec des paramètres différents l'an passé compte tenu des évolutions sur l'apprentissage. Cette année, la diminution résulte en partie de la non-indexation sur l'inflation des plafonds de revenus des parents. Cela signifie que des familles, des étudiants peuvent perdre leur éligibilité parce que leurs revenus nominaux ont augmenté sans que leur pouvoir d'achat réel ne se soit amélioré. Sortir du dispositif des bourses ne signifie pas nécessairement sortir donc pour eux de la difficulté financière. Nous devons être particulièrement attentifs aux familles modestes et aux classes moyennes qui se trouvent juste en dessous des seuils.
Elles supportent le coût du logement, des transports et de la vie quotidienne de leurs enfants tout en bénéficiant de peu d'aide. La réforme des bourses annoncée en 2023 n'a pas été menée à son terme, et je sais, Monsieur le Ministre, que vous le regrettez. Ayant été boursier toute mes études comme d'autres j'imagine ici, je ne peux que déplorer que l'on n'ait pu entamer cette réforme des bourses parce que je mesure bien toutes les lacunes d'un système à la fois trop restreint et insuffisant pour aider les élèves méritants qui en ont vraiment besoin. Il faut impérativement reprendre ce chantier dans son ensemble avec un objectif clair : mieux apprécier les capacités réelles des familles et limiter les effets de seuil. Le deuxième sujet concerne la généralisation du repas à 1 euro.
Vous en avez parlé, Monsieur le Ministre. Après les 50 millions d'euros supplémentaires inscrits en 2026, le projet de budget prévoit 93 millions d'euros supplémentaires en 2027, soit au total 143 millions d'euros. J'avais souligné au moment où nous avions eu ce débat, notamment dans l'hémicycle, un certain nombre de difficultés qui me semblaient évidentes et j'aurais aimé me tromper. J'aurais aimé me tromper à tout point de vue, mais malheureusement, elles me semblent confirmées. Au moment où les comptes de l'État sont exsangues, son caractère universel pose toujours des questions de priorité dans l'emploi de l'argent public.
Alors que certains étudiants perdent le bénéfice d'une bourse, comme je viens de l'indiquer, nous consacrons des moyens supplémentaires à une aide qui bénéficie également à ceux dont les familles disposent de revenus élevés. Je ne suis pas sûr que ce soit tout à fait la meilleure définition de la justice sociale. Nous devons aussi regarder les conditions concrètes de sa mise en œuvre. Lorsque les capacités de restauration sont insuffisantes, l'allongement des files d'attente peut pénaliser ceux qui disposent de peu de temps. Devinez qui ? Les étudiants qui travaillent pour financer leurs études.
Donc on a à la fois des risques d'éviction pour un public qui peut vraiment avoir besoin d'aide et en même temps des effets d'aubaine pour tout un tas de publics qui pourraient s'en passer. Et disons-le clairement, les normaliens, les polytechniciens, les étudiants fonctionnaires stagiaires qui ont des niveaux de revenus supérieurs par définition à ceux des étudiants, ils n'auraient pas forcément, ils pourraient avoir des alternatives et ensuite ils n'auraient pas forcément besoin du même type d'aide. Donc l'accès effectif des étudiants précaires à la restauration doit rester une priorité et je pense que le débat mérite toujours d'être posé. Ces constats m'ont conduit à analyser, dans le cadre de mon avis thématique, l'idée d'une réforme conjointe des droits d'inscription et des bourses. Notre système au fond doit répondre à deux exigences : donner davantage de moyens aux universités.
Tout le monde est d'accord là-dessus. Et en même temps garantir qu'aucun étudiant ne renonce aux études pour des raisons financières. Les droits d'inscription peuvent contribuer à cet objectif à condition, je le dis bien, de penser leur évolution avec celle des aides sociales. La faiblesse des droits d'inscription aux universités en France est une anomalie en Europe et dans le monde qui plombe les universités françaises. Nous devons pouvoir en discuter.
Nous devons pouvoir discuter d'une contribution davantage adaptée aux revenus, doublée d'une protection beaucoup plus forte des étudiants modestes.
Et des premières réflexions que l'on peut vous indiquer au vu des auditions que l'on a menées, cette évolution doit respecter trois conditions. La première d'abord, c'est que toute contribution devrait rester modérée et tenir compte des capacités contributives des familles avec une attention particulière aux classes moyennes. Deuxièmement, les recettes supplémentaires doivent revenir aux établissements et améliorer les conditions d'études et ne doivent pas servir de prétexte à une diminution équivalente des dotations de l'État. Ça a été un point d'alerte de tous les acteurs : si le but c'est de couvrir un désengagement de l'État, on n'aura évidemment rien réussi et au contraire tout raté. Troisièmement, la réforme des aides doit être conçue et mise en œuvre avec celle des droits d'inscription.
La protection des étudiants modestes doit être garantie dès le départ. C'est un tout. Une telle réforme ne résoudra pas à elle seule toutes les difficultés financières des universités, mais elle peut leur apporter des ressources supplémentaires tout en rendant notre système plus juste. Chers collègues, avant d'arriver au terme de mon intervention, simplement vous dire donc que ce budget préserve l'essentiel dans un contexte difficile. Il laisse cependant ouvert des questions auxquelles nous devons apporter des réponses durables.
Je ne crois pas que nous pourrons y répondre totalement aujourd'hui compte tenu des échéances qui viennent dans les mois qui se présentent à nous, mais ces enjeux sont là. C'est la soutenabilité financière des universités, la réussite des étudiants, la pertinence des formations et la juste répartition de l'effort entre l'État, les établissements et les familles. Et dans le cadre de l'avis que je rendrai, la ligne que je défendrai est assez simple : une contribution adaptée aux moyens de chacun, un soutien renforcé à ceux qui en ont besoin et des ressources consacrées à la qualité des formations. Aucun jeune ne doit renoncer à étudier faute de moyens et chaque euro engagé doit lui donner de meilleures chances de réussir. Je vous remercie.
Céline Calvez
Merci monsieur le rapporteur. Nous passons maintenant à l'autre rapporteur pour avis pour notre commission, monsieur Hendrik Davi sur la partie recherche.
Hendrik Davi
Merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues. Alors les lycéens qui manifestent depuis des semaines nous montrent la voie, celle du choix du savoir et de la connaissance. C'est aussi mon pari, je pense que le savoir scientifique est utile et émancipateur. C'est pourquoi d'ailleurs l'amendement qu'a voulu déposer le Rassemblement National visant à dissoudre le campus Condorcet, finalement ils ont renoncé, est une attaque gravissime non seulement pour la recherche et l'enseignement supérieur mais aussi pour notre société. Alors venons-en maintenant au projet loi de finances.
Je commencerai par rappeler un chiffre : la France ne consacre que 2,2 % de son produit intérieur brut à la recherche et au développement. C'est bien moins que l'Allemagne ou que la Corée du Sud qui atteint les 5 %. Et nous sommes aussi très loin de l'objectif des 3 % du PIB fixé par la loi de programmation de la recherche votée par cette assemblée même en 2020. Il manque près de 24 milliards d'euros, ce qui est énorme. Il faudrait presque doubler le budget actuel pour rattraper ce retard.
Alors j'ai fait quelques petits calculs pour ce rapport. Si l'on prend la MIRES avec un périmètre resserré aux seules actions de recherche, le ratio entre le budget recherche et le produit intérieur brut est passé de 0,6 % à 0,5 % entre 2017 et 2027. Si on prend cette fois-ci le ratio entre le budget MIRES sans la vie étudiante sur le budget de l'État, il est lui passé de 7,7 % à 6,10 %. C'est plusieurs milliards qui manquent à votre ministère. L'effort de recherche n'a cessé de décroître quel que soit l'indicateur choisi.
Et depuis l'élection d'Emmanuel Macron, les universités ont perdu près de 3000 maîtres de conférences, le CNRS plus de 900 salariés, l'INRAE plus de 450, l'INSERM près de 100. Alors faute de moyens suffisants, la recherche scientifique française décroche. Une étude de l'Observatoire scientifique et technique du HCERES indique qu'en 20 ans, la recherche française est passée de la 5e à la 10e place dans la production scientifique mondiale. Ce n'est pas une surprise. La communauté scientifique dénonce depuis des années l'asphyxie budgétaire dans laquelle se trouve la recherche publique.
Le déficit d'ailleurs du budget initial du CNRS atteint en 2026 239 millions d'euros. Face à cette situation, les conditions d'exercice de la recherche ne cessent de se dégrader. Derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes qui consacrent leur vie au service de la recherche. Ces personnes rencontrées au cours de ma carrière de chercheur et comme député sont dévouées à leur domaine d'étude pour produire un savoir utile à la société.
L'an passé, je documentais dans mon rapport pour avis la souffrance des personnels et les effets délétères du manque de moyens, de la mise en compétition des acteurs, de l'explosion de la précarité, de la bureaucratie, de la course aux appels à projets et aux publications. Cette situation n'est plus tenable. Nous ne donnons plus à nos chercheurs les moyens de travailler. Et cette dégradation affecte également l'attractivité des carrières scientifiques. Le nombre de doctorants qui s'élevait à plus de 78 000 en 2011 a atteint 69 500 en 2025.
Les syndicats alertent depuis des années sur ce sujet. Écoutons-les. C'est à l'aune de ce constat que nous devons examiner le budget de la recherche qui nous est proposé par le Gouvernement. Je le dis sans détour, ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux. Avant d'entrer dans le détail des crédits et de leur évolution par rapport à la loi de finances de 2026, il est utile de rappeler le périmètre de cet avis.
Celui-ci ne couvre qu'une partie de la mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur. Les crédits de la recherche se répartissent entre deux volets : l'action 17 du programme 150, laquelle finance la recherche universitaire, et le programme 172 qui concentre l'essentiel de l'effort public en matière de recherche et finance une partie des organismes nationaux comme le CNRS, l'INRAE ou l'INSERM. Alors, les crédits de la recherche s'élèvent pour 2027 à 12,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 12,8 milliards d'euros en crédits de paiement. Le montant proposé par le Gouvernement est quasi constant, en légère hausse par rapport au budget de la loi de finances de 2026 de 0,17 % et 1,9 % respectivement. Les crédits de l'action 17 du programme 150 s'établissent eux à 4,4 milliards, baisse de 0,37 %.
Et les crédits eux du programme 172 atteignent 8,5 milliards en autorisations d'engagement et 8,4 milliards en crédits de paiement, en augmentation de 0,34 % et 3,12 % par rapport à la loi de finances de 2026. Alors, cette année encore, le projet de loi de finances qui nous est proposé par le Gouvernement ne respecte pas la trajectoire d'investissement prévue par la loi de programmation pour la recherche. Cette loi de programmation prévoyait un investissement de 25 milliards d'euros dans la recherche sur dix ans. La LPR n'a pas été respectée et elle n'a été respectée que pour les deux premiers exercices de son exécution en 2021 et en 2022. Et alors que les annonces d'investissement ne sont pas tenues, les dépenses contraintes supplémentaires qui pèsent sur les instituts de recherche s'accumulent.
Ces dépenses sont dues aux mesures mises en œuvre par les gouvernements successifs : les mesures dites Guérini, le relèvement du taux de contribution employeur au CAS Pensions, la mise en place de la protection sociale complémentaire et l'effet du glissement vieillesse technicité. Ces coûts pèsent lourdement dans les budgets des établissements : 253 millions d'euros pour le CNRS, 53 millions pour l'INRAE, 44 millions pour l'INSERM pour les seules années 2026 et 2027. Or ces dépenses nouvelles n'ont été compensées par l'État que de manière marginale et ponctuelle. En 2026, le reste à charge des universités reste de 250 millions d'euros. Pour les opérateurs de recherche du programme 172, le reste à charge est estimé à 70 millions d'euros pour la seule année 2027.
Et ces chiffres ne prennent pas en compte les surcoûts liés à l'inflation qui ont durement touché les instituts de recherche qui doivent faire fonctionner des équipements scientifiques lourds consommateurs d'énergie, sans parler du bâti. Et surcoûts de l'énergie qui vont repartir à la hausse en 2027 et qui, au dire de nos auditions, n'ont pas été inclus dans les calculs du ministère à ce stade. À cette situation déjà délétère sont venues s'ajouter les mesures d'annulation de crédits, je le rappelle, intervenues en 2026, qui ont causé encore des creusé les déficits. Pour l'année 2026, le décret du 11 juin a annulé 66 millions d'euros en pour les autorisations d'engagement et 68 millions pour les CP sur les crédits de la MIRES et près de 43 millions d'euros supplémentaires pour la mission Investir pour la France de 2030. Puis le 10 septembre, un second décret a procédé à une nouvelle annulation de crédits sur les périmètres des programmes 150, 172 et 190.
51 millions d'euros en autorisations d'engagement et 35 millions d'euros en crédits de paiement ont été annulés. Nous ne connaissons pas encore précisément toutes les conséquences de ces annulations sur les budgets des opérateurs.
Il faudra d'ailleurs faire la lumière sur ce point. Alors vous l'aurez compris, les crédits prévus pour la recherche dans le cadre du PLF pour 2027 sont très largement insuffisants. Insuffisants d'abord pour répondre aux difficultés des opérateurs de recherche et leur permettre de maintenir leur activité. Très insuffisants ensuite pour mener une politique de recherche qui soit à la fois ambitieuse et de qualité. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la recherche n'est pas une dépense comme une autre.
La considérer comme telle reviendrait à ignorer les nombreuses externalités positives que génère chaque euro investi dans la recherche. La recherche ne devrait pas être une variable d'ajustement budgétaire, c'est un investissement dans notre avenir. Et notamment pour mener de front les défis qui sont les nôtres, comme la bifurcation écologique. Car l'urgence est bien là, les trois épisodes caniculaires de l'été le prouvent une nouvelle fois. Selon Météo France, l'été 2026 a été le plus chaud depuis 1900 et les températures ont atteint des valeurs inédites et ont affiché en moyenne une anomalie de 4,8 degrés.
C'est pour ça que dans ce contexte, j'ai choisi de consacrer la partie thématique du rapport pour avis au sujet suivant : les enjeux de la recherche pour organiser la bifurcation écologique. Alors l'objectif de cette partie était de faire le point sur les avancées de la recherche en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation de la société. Et on peut voir que tous les domaines de la recherche sont concernés, que cela soit la climatologie, le logement, la santé, les transports, l'agriculture ou encore l'énergie. Les auditions ont conduit à plusieurs constats. Premièrement, nous disposons déjà de nombreuses connaissances pour éclairer la bifurcation écologique.
Les causes du réchauffement climatique sont bien établies et les solutions pour réduire les émissions et adapter nos sociétés sont globalement identifiées et connues de tous. La France dispose d'équipes et d'organismes de premier plan en la matière : Météo France, le CNES, et puis évidemment le CNRS et l'INRAE. Elle peut s'appuyer sur une communauté scientifique internationale structurée comme le GIEC ou l'IPBES. L'enjeu n'est donc pas tant de produire de nouvelles connaissances sur ces sujets que de donner aux scientifiques les moyens d'approfondir leur recherche et de les transformer en solutions concrètes. Deuxièmement, l'investissement est largement insuffisant pour lever les verrous scientifiques et technologiques qui empêchent le passage de la recherche fondamentale à la recherche appliquée.
Troisièmement, la décision politique ne prend pas suffisamment en compte les connaissances scientifiques. Il est inquiétant de voir à quel point les alertes des scientifiques ont pu être ignorées par ce gouvernement. La loi Dupond a été d'une très grande violence pour les chercheuses et chercheurs qui ont vu leurs travaux balayés d'un revers de main. Et nous ne pouvons pas prétendre faire confiance à l'expertise scientifique et ne l'écouter que lorsque cela nous arrange. Enfin, notre tissu industriel français ne transforme pas suffisamment le potentiel scientifique en innovation.
Le passage à l'application et à l'industrialisation demeure un point faible. Sur ce point, le CIR ne peut pas être la solution, c'est même une aberration fiscale générant des effets d'aubaine et de contournement largement documentés. J'ai d'ailleurs déposé un amendement de suppression de ce CIR qui coûte actuellement 7 milliards d'euros. Enfin, et je voudrais finir par ça, tous les acteurs rencontrés de mes auditions, que ça soit la direction du CNRS, de l'INRAE, l'Académie des sciences, l'Académie de l'agriculture, le Haut Conseil pour le climat et même le HCERES, disent désapprouver la fusion entre l'IRD et le CNRS, et donc la disparition de ce bel institut qu'est l'IRD. L'IRD travaille avec les pays du Sud sur les chantiers liés au développement et mène des recherches en océanographie, santé, écologie, géologie et sciences humaines.
Cette fusion risque de déstabiliser ces recherches essentielles pour la France à l'heure des changements globaux. Et j'ai pu m'apercevoir en écrivant ce rapport que selon votre propre ministère, l'IRD fait partie des institutions les plus représentées dans le sixième rapport du GIEC. Pour nous et pour moi, c'est tout un symbole. Votre gouvernement est en train de supprimer un institut qui est vraiment un très bel institut et dont nous aurions besoin demain. Et je suis vraiment solennel sur cette affaire et je voudrais vraiment, Monsieur le Ministre, que vous preniez conscience que tous les personnels de l'IRD sont très, très peinés par cette fusion qui est une disparition.
Et moi je pense que le gouvernement, et en tant que rapporteur je vous le dis, le gouvernement doit renoncer à cette fusion et ça sera aussi un acte pour montrer que par rapport à la bifurcation écologique, par rapport aux enjeux climatiques, vous réalisez enfin des avancées.
Céline Calvez
Merci Monsieur le rapporteur. Nous allons donc passer maintenant aux orateurs de groupe pour trois minutes et nous commençons pour le Rassemblement National avec Thierry Perez.
Thierry Perez
Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Messieurs les Rapporteurs, chers collègues. Un budget de l'enseignement supérieur et de la recherche doit répondre à une ambition : permettre à la France de rester une nation de savoir, de découverte et d'innovation. Chaque euro engagé doit servir à la formation de nos étudiants, le travail de nos chercheurs et notre souveraineté scientifique. Or ce budget ne répond pas suffisamment à cette ambition. Les rapports nous alertent sur la fragilité financière des universités et sur les difficultés des organismes de recherche.
Derrière les crédits affichés, les établissements doivent absorber des charges croissantes au risque de sacrifier des recrutements, des équipements et des projets scientifiques. Nous refusons que nos chercheurs deviennent les variables d'ajustement de la politique budgétaire du gouvernement et de Monsieur Macron. C'est pourquoi notre contre-budget prévoit 1,8 milliard d'euros supplémentaires pour la recherche publique. Recherche fondamentale, santé, énergie, intelligence artificielle, la France doit se donner les moyens de préparer les découvertes de demain et de conserver ses talents. Mais investir davantage exige aussi de dépenser mieux.
Nous regrettons que ce projet de loi de finances ne s'attaque pas suffisamment aux causes structurelles de la gabegie : complexité administrative, dispersion des financements, dépenses insuffisamment évaluées. Il faut simplifier les procédures, examiner l'utilité des structures et rendre aux chercheurs le temps que la bureaucratie leur confisque. L'exigence d'efficacité doit porter sur chaque euro dépensé et chaque euro n'a pas vocation à subventionner les élucubrations militantes présentées comme des vérités scientifiques. Les sciences humaines ont toute leur place à l'université mais aucune discipline ne doit devenir le refuge de dogmes soustraits à la critique. Nous voulons refaire de l'université un lieu de savoir, de pluralisme et de liberté : liberté d'enseigner, de chercher, d'étudier et de contredire.
Aucun enseignant, aucun chercheur, aucun étudiant ne devrait devoir se conformer à une orthodoxie politique pour trouver sa place dans l'enseignement supérieur. Notre contre-budget porte aussi des choix de responsabilité : relever les droits d'inscription des étudiants étrangers hors convention interétatique et consacrer 600 millions d'euros à une prime d'activité pour les étudiants qui travaillent et réussissent leurs examens. Nous voulons reconnaître l'effort et permettre la réussite. Investir dans la science, défendre les libertés universitaires et garantir le bon usage de l'argent public, voilà la cohérence des propositions du Rassemblement National pour ce PLF. Je vous remercie.
Céline Calvez
Merci Monsieur le Député. La parole est maintenant pour Ensemble pour la République à Graziella Melchior.
Graziella Melchior
Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Messieurs les Rapporteurs, chers collègues. À la suite du mouvement lycéen, les étudiants de nombreuses facultés font entendre leur voix et leurs revendications. Depuis de nombreuses années aussi, les présidents d'université nous le disent, leur situation budgétaire reste tendue. Pire encore, elle s'aggrave. En 2026, ce sont quasiment toutes les universités qui ont voté un budget initial en déficit contre 80 % l'an dernier et 60 % en 2024.
Et dans ce contexte, les dégradations des facultés comme celles commises à Nantes sont particulièrement déplorables. Depuis plusieurs budgets désormais, je me joins à la voix de ceux qui disent à quel point il est délétère qu'une nation n'investisse pas davantage dans son avenir et dans sa recherche. Et je ne cible pas là seulement le gouvernement. Dans une perspective de long terme, revenir sur la réforme des retraites ou encore généraliser le repas à un euro pour tous quel que soit le revenu des parents ne me semble pas constituer des réponses justes et lucides. Quoi qu'il en soit, Monsieur le Ministre, ce projet de loi de finances n'est pas à la hauteur de ce que nous voulons pour notre enseignement supérieur, pour les enjeux d'avenir que nous aurons à affronter et pour notre jeunesse.
Il prévoit, et cela est à saluer, une hausse des crédits de 258 millions pour la recherche.
Néanmoins, comme le précédent, ce budget ne s'inscrit pas dans le respect des engagements pris dans la loi LPR, conduisant à un écart avec les engagements initiaux de 453 millions d'euros et je le regrette. Concernant la vie étudiante, le budget acte une décrue de 45 millions d'euros pour les aides directes du fait de la baisse du nombre de boursiers liée à la non-revalorisation des plafonds de ressources. Cet effet de seuil et la complexité du système doit donner lieu à une réforme des bourses en profondeur et ce sera, je l'espère, un des enjeux de la prochaine élection présidentielle ou bien, pourquoi pas, d'états généraux de la jeunesse que j'appelle de mes vœux. Toutefois, il faut noter que parallèlement, le budget prévoit une augmentation de 93 millions d'euros afin de financer le repas à 1 euro pour tous les étudiants. Pour ma part, je continue à penser que c'est une mesure injuste.
Nous en voyons d'ailleurs la conséquence aujourd'hui, parfois jusqu'à 2 heures d'attente pour les étudiants, privant ainsi ceux qui en ont probablement le plus besoin. Enfin, car nous percevons aujourd'hui particulièrement que cela constitue un enjeu majeur, je salue les crédits de paiement supplémentaires accordés à la rénovation immobilière qui sont de 146 millions d'euros. Néanmoins, les autorisations d'engagement, elles, baissent de 40 millions. Il me semble que considérant le contexte, il faudra faire un geste supplémentaire et ce sera l'objet d'un amendement que je défendrai et qui a été proposé par notre collègue Violette Spillebout. Il faut aussi pour cela que les présidents d'université priorisent les rénovations dans leur budget.
Pouvez-vous nous dire comment nous pourrions mieux les accompagner ? Un autre amendement concerne l'augmentation du taux de cotisation du CAS Pensions qui avait été décidé par l'État en 2025 et 2026 et qui représente un surcoût annuel de 200 millions d'euros. En 2025, à la suite des débats budgétaires où avec d'autres collègues nous nous étions battus pour que cette augmentation puisse être compensée, elle avait été prise en charge intégralement, mais en 2026, elle n'a été compensée qu'à hauteur de 80 millions d'euros. Ce surcoût étant permanent, que pouvez-vous nous dire à ce sujet, monsieur le ministre ? Je vous remercie.
Céline Calvez
Merci beaucoup, madame Melchior. Nous passons maintenant à La France insoumise-Nouveau Front Populaire avec Marie Mesmeur.
Marie Mesmeur
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, hier encore près d'un demi-million de jeunes ont manifesté, 90 % des universités étaient mobilisées, 57 sites bloqués et plus de 27 universités fermées administrativement. En une semaine, vous avez réussi ce qu'aucun de vos prédécesseurs n'avait fait : fermer un tiers des universités françaises. De toute évidence, le refus de votre politique est généralisé. Monsieur le ministre, durant ces derniers jours sur les plateaux télé, vous avez vanté une très grande maîtrise des forces de l'ordre.
Donc vous cautionnez les 215 blessures infligées à des jeunes par les forces de l'ordre, vous cautionnez l'usage de grenades et de LBD considérés comme des armes de guerre sur des mineurs, vous cautionnez les mutilations, les humiliations, les coups de matraque. Avez-vous seulement réagi quand le ministre de l'Intérieur disait sur le JT de TF1 qu'il ne donnait, je cite, aucune consigne de retenue aux dites forces de l'ordre face à des mineurs et des étudiants ? Je veux vous dire, monsieur le ministre, que cette crise sociale ne vient pas de nulle part. Vous êtes personnellement en poste depuis plus d'un an. Qu'avez-vous fait ?
Rien pour les 126 000 jeunes qui sont sans proposition d'admission Parcoursup et finissent par quitter la plateforme ou par accepter n'importe quelle formation de repli, dépités. Rien pour accompagner le million cinq d'étudiants mal logés, rien pour financer les universités alors qu'elles sont désormais toutes, je dis bien toutes, en situation de déficit. Rien pour recruter ni titulariser les personnels alors que les vacataires sont désormais majoritaires. Oui, les universités tiennent grâce à eux. Rien sur la précarité étudiante.
Non, votre seul acte politique de ministre depuis votre nomination a été de supprimer les APL aux étudiants étrangers et de tordre le bras aux universités pour qu'elles multiplient par 16 leurs frais d'inscription. Et qu'allez-vous faire cette année avec ce budget ? Taper encore sur les étrangers pour faire diversion et plaire à l'extrême droite, supprimer les APL pour 200 000 étudiants alors que trois quarts ne se nourrissent pas à leur faim, geler les salaires sous une inflation à 3 % et couper dans le budget des universités, des organismes de recherche. L'inflation est de 2,1 % sur l'année, 3 % au mois de septembre. Vous proposez une augmentation du budget de 1,6 % soit, par calcul simple, une baisse de 243 millions d'euros sur le budget.
C'est l'équivalent du licenciement de 1 800 enseignants-chercheurs. Vous êtes pyromane.
Donc ne vous plaignez pas de la colère sociale. Quand les jeunes vous envoient une plateforme de dix revendications, quand la communauté universitaire se rassemble devant Jussieu pour vous faire part de leurs grandes difficultés, vous, ministre de tutelle, devriez être à leurs côtés et à leur écoute. Mais non, vous partez en tournée des plateaux télé pour balayer toutes leurs demandes. Hier encore, vous osiez dire en hémicycle qu'il n'y avait aucun problème avec Parcoursup et que la plateforme ne triait pas. Mais Monsieur le ministre, plus personne n'est dupe.
Tout le monde, élève, étudiant, parent, prof en collège, en lycée, tout le monde sait que Parcoursup trie et génère une angoisse si grave que parfois même elle mène pour certains au pire. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fait de l'insurrection le plus sacré des droits face à un gouvernement qui viole les droits du peuple. Parce que les gouvernants, vous Monsieur le ministre, ont un devoir moral à écouter la contestation sociale et à ouvrir des négociations. Vous avez aujourd'hui l'occasion d'honorer vos obligations. Dans ce budget, les amendements de la France insoumise donnent un débouché financier aux dix revendications de la plateforme des lycéens et des étudiants.
Adoptez-le.
Céline Calvez
Merci. Nous passons maintenant au groupe Socialiste et apparentés avec Fatiha Keloua Hachi.
Fatiha Keloua Hachi
Merci Madame la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission Enseignement supérieur et recherche recouvre des enjeux multiples : la formation, la vie étudiante et la recherche. Le projet de loi de finances 2027 montre une augmentation de 500 millions d'euros. Et pourquoi ce projet de loi de finances n'est pas à la hauteur ? Pourquoi ?
Parce que tout simplement l'augmentation de 1,6 % par rapport à l'année dernière est inférieure à l'inflation qui est prévue pour 2027. Autrement dit, les moyens alloués pour nos universités sont en baisse. Quelques sujets d'inquiétude majeurs, Monsieur le ministre : le budget de 143 millions d'euros qui est alloué pour 2027 pour la généralisation du repas à un euro. Pourtant, vous n'avez consacré que 25 millions d'euros aux investissements nécessaires pour cette année 2026, poussant ainsi le Cnous à instaurer des jauges d'accès face à l'affluence. Il faut s'expliquer sur ce point.
Là, on n'a plus affaire à une généralisation, on a affaire à un rationnement pour 2026. Pour que le repas à un euro soit une réussite, il faut un plan pluriannuel d'investissement dans les infrastructures pour les restaurants universitaires et il faut un plan d'embauche massif de nouveaux agents. Deuxième sujet de forte inquiétude : le tri social. À cause de votre décret des sorties en catimini en mai 2026 qui encadre les frais d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers, et d'ailleurs un décret sans aucune concertation, des milliers d'étudiants internationaux sont plongés aujourd'hui dans la précarité. Les universités sont laissées seules face à des étudiants qui sont désorientés et qui devront arrêter leurs études faute de moyens financiers.
Enfin, contrairement à ce que vous venez d'affirmer en hémicycle, Parcoursup ne met pas fin à l'assignation à résidence. Et je vais vous donner un exemple : le nombre de jeunes sans aucune affectation à la rentrée 2026. C'est absolument un record historique. 2 000 jeunes en Île-de-France n'ont pas d'affectation, dont 800 en Seine-Saint-Denis. 800 en Seine-Saint-Denis aujourd'hui n'ont aucune affectation et donc ne sont pas en études alors qu'ils ont bien eu le bac.
D'ailleurs, vous faites vous-même le constat du tri social. Je lis et je vous cite, page 125 du projet annuel de performance. Vous dites : « La démocratisation s'est ralentie. Les étudiants issus des catégories socioprofessionnelles les plus favorisées continuent à être surreprésentés. » Monsieur le ministre, un autre budget est pourtant possible.
Nous, les socialistes, portons une alternative avec une série d'amendements. Je vous donnerai quelques exemples. L'exemple le plus probant, je pense que des millions de jeunes sont dans les rues aujourd'hui pour l'abrogation de Parcoursup et trouver une solution pour les 100 000 places demandées à l'université.
Et puis un deuxième exemple, un grand plan d'urgence pour le logement CROUS. Je vous remercie.
Céline Calvez
Merci beaucoup. Nous passons maintenant au groupe Droite Républicaine avec Virginie Duby-Muller.
Virginie Duby-Muller
Merci Monsieur le Ministre. Pour la première fois de notre histoire, toutes les universités françaises ont voté un budget initial en déficit. Elles n'étaient qu'une vingtaine en 2022. Vingt établissements sont aujourd'hui en situation de grande fragilité financière contre onze l'an dernier. Le constat est connu.
Depuis 2018, la subvention pour charges de service public a progressé de 5 % en euros constants, tandis que les charges de personnel ont bondi de 37 %. Les mesures que l'État a lui-même décidées ne sont toujours pas compensées. 200 millions d'euros pour les mesures Guérini, près de 100 millions pour la protection sociale complémentaire, 65 à 95 millions chaque année pour le GVT. Votre budget pour 2027 consacre à la loi de programmation de la recherche 12,9 millions d'euros alors que la trajectoire en prévoyait 91 millions. Les conséquences sont concrètes : gels de postes, fermetures de formations, recours accru aux contractuels.
Pendant ce temps, les effectifs étudiants continueront d'augmenter jusqu'en 2033. Quant aux bourses sur critères sociaux, elles perdent encore 46 millions d'euros. La raison n'est pas que les étudiants sont moins pauvres, elle tient au fait que les plafonds ne sont plus indexés sur l'inflation. La part des boursiers n'a jamais été aussi basse et les aides au mérite, elles, restent figées à 42,8 millions d'euros. C'est une goutte d'eau alors que récompenser l'effort des étudiants modestes qui réussissent devrait être une priorité.
Ma deuxième question porte sur la généralisation du repas à un euro pour les étudiants. Tous les étudiants ne bénéficient pas de ce dispositif en réalité. C'est le cas notamment de certains jeunes qui suivent des formations supérieures au sein des lycées comme les élèves de classes prépa ou de certaines formations hôtelières. Leurs besoins sont pourtant comparables à ceux des autres étudiants. Comment mieux les accompagner et corriger cette inégalité ?
Par ailleurs, l'augmentation de la fréquentation des restos universitaires soulève des effets de bord : capacité d'accueil insuffisante aux heures de pointe, files d'attente et contraintes logistiques concernant les quantités de repas disponibles. L'accès à une alimentation à prix abordable est essentiel. Pourtant, les 143 millions d'euros devraient être aussi fléchés vers les étudiants qui en ont vraiment besoin. Donc comment le Gouvernement évalue-t-il cette mesure et quels sont les ajustements qui sont prévus ? Lors des dernières manifestations, par ailleurs, nous avons assisté à des distributions gratuites de nourriture par les services du CROUS à Paris.
Comment le Gouvernement justifie-t-il ces distributions et dans quel cadre s'inscrivent-elles ? Enfin, il faut absolument réouvrir le chantier de l'orientation pour que nos jeunes s'engagent davantage vers des études qui ne soient pas par défaut, sans débouchés, quand nos industries par ailleurs manquent de bras. Je vous remercie.
Céline Calvez
Merci beaucoup. Pour le groupe Écologiste et Social, Monsieur Alexis Corbière.
Alexis Corbière
Oui, merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, la situation sociale vous bouscule et il est difficile de mener cette discussion en ne tenant pas compte précisément de ce qui a été évoqué par d'autres collègues, c'est-à-dire la mobilisation des lycéens et des universités qui débute. Mais ne croyez pas que c'est parce que vous nous annoncez que vous y mettrez un terme. C'est l'inverse. D'abord, évacuons une chose.
Oui, Parcoursup est discriminatoire. Oui, Parcoursup ne répond pas aux demandes des étudiants. Ne serait-ce que si on regarde les chiffres bruts, c'est 35 000 étudiants qui n'ont reçu aucune proposition. Vous doutez de ce chiffre. Et plus de 100 000 à qui l'on a fait une proposition n'ont pas été satisfaits par cette proposition.
Ne tournons pas autour du pot. Sans davantage de places à l'université, tous les systèmes qui seront proposés ne seront jamais vertueux. Et la possibilité de pouvoir faire une formation que l'on désire est quand même l'essentiel d'une vie.
Alors ce budget que vous nous présentez dans ce cadre-là et dans cette logique fidèle continuateur de ce qui a été fait précédemment. Vous annoncez plus 500 millions mais soyez honnête tout le monde le reconnaît on sait lire les chiffres c'est en vérité une augmentation de 1,6 1,8 % c'est à peu près l'inflation à peine. Et en vérité pour les universités c'est plus 0,9 % soit deux fois moins que l'inflation. Donc concrètement vous présentez un budget qui va réduire les moyens de l'enseignement supérieur alors que la jeunesse vous réclame au minimum de l'augmenter. Ne tournez pas autour du pot c'est difficile d'être à votre place en vérité car vous avez un rôle ingrat mais ça vous regarde mais vous ne pourrez pas mentir à la jeunesse.
Elle vous demande plus de moyens vous lui en retirez. Vous ne maintenez même pas en vérité les moyens précédents. Toutes les différents organismes vous le disent. L'article 42 je voudrais aussi y accorder deux minutes qui est un hold-up sur les formations. On voit très bien aujourd'hui sur cet article 42 129 millions qui partent pour France Compétences le surplus va à Bercy mais en vérité l'État retire 1,1 milliard à France Compétences et supprime toute dotation en 2027.
Et concrètement vous l'avez vu France Université le CDEFI la conférence des grandes écoles l'UGE le FICEP demandent aussi la suppression de cette disposition. Là-dessus si vous n'écoutez pas la jeunesse au moins écoutez les présidents d'université les grandes écoles qui parlent d'une seule voix pour que vous vous opposiez vous y compris comme ministre à cet article 42. Le ferez-vous c'est une question que je vous poserai. Enfin je marche dans les pas du collègue David. C'est terrible d'être ministre et de soutenir le fait que nous ne consacrons pour l'enseignement supérieur que 2,2 % du PIB à la recherche et au développement moins que l'Allemagne moins que la Corée du Sud.
L'acceptez-vous l'assumez-vous. Quoi qu'il en soit la jeunesse ne le souhaite pas. Alors voilà où nous en sommes aujourd'hui. Il est clair qu'il faut plus de moyens pour l'enseignement supérieur n'avancez pas l'argument de comment financez-vous. Le collègue David a repris là-dessus des choses que nous avons portées.
Si l'on réforme le crédit impôt recherche on peut retrouver là une marge de près de 8 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur. Il s'agit d'une volonté politique. Donc je le répète face au mouvement qui monte légitime de la part de la jeunesse pour l'enseignement supérieur serez-vous le ministre qui prend de front cette jeunesse ou entendrez-vous le message qui vous est envoyé.
Céline Calvez
Merci beaucoup nous passons maintenant au groupe des démocrates avec Delphine Lingemann.
Delphine Lingemann
Merci madame la présidente monsieur le ministre les crédits de la mission recherche enseignement supérieur progressent de 500 millions d'euros et atteignent 31,8 milliards. Nous saluons ce signal. Cette hausse reste pourtant en deçà de la trajectoire de la loi de programmation de la recherche et nous le regrettons. Sur le terrain la situation reste fragile. Près de 20 universités sont en procédure de retour à l'équilibre financier contre une dizaine l'année dernière.
Certes le redressement de nos finances publiques impose un partage de l'effort mais il ne doit pas conduire nos universités à geler leurs recrutements et leurs investissements. Il faut donc explorer d'autres leviers. Parmi lesquels le premier c'est la réussite. Seuls 34 % des nouveaux inscrits obtiennent leur licence dans la durée théorique contre 43 % en moyenne dans l'OCDE. Et 54 % ne l'ont toujours pas validée un an plus tard.
Alors chaque échec est un gâchis pour l'étudiant mais aussi un coût pour la nation. Aujourd'hui monsieur le ministre la question n'est plus de garantir à toute une génération de jeunes un accès aux études supérieures la question est plutôt de garantir à chaque bachelier une chance réelle de réussir ses études supérieures. Vous avez évoqué monsieur le ministre une année de remise à niveau pour permettre aux étudiants d'acquérir les prérequis nécessaires de construire leur projet et d'apprendre à étudier. Alors où en est cette réflexion avez-vous budgété cette année de remise à niveau.
Le second levier est celui des droits d'inscription. Il s'élève à 176 euros en licence, 254 euros en master pour un coût réel supérieur à 11 500 euros. Alors le décret du 11 mai 2026 a posé un premier jalon avec des droits différenciés pour les étudiants hors Union européenne, mais il faut aller plus loin. Le rapport des assises de financement des universités propose une hausse modérée avec 1,5 milliard d'euros à la clé. Nous soutenons cette proposition à trois conditions : maintenir l'exonération des boursiers sans exception, moduler les droits selon le revenu des familles et faire revenir chaque euro levé aux universités.
Monsieur le ministre, quelle suite le gouvernement entend-il donner à ces propositions et selon quel calendrier ? Sur Parcoursup enfin, au cœur des revendications du mouvement étudiant, le président a estimé que Parcoursup n'était pas un totem et qu'une réflexion devait être portée. Un rapport parlementaire présenté devant notre commission le 17 février, co-rapporté par mon collègue démocrate Frantz Gumbs, émet quelques propositions pour améliorer Parcoursup, propositions que le groupe démocrate soutient pleinement. Alors monsieur le ministre, quels crédits comptez-vous consacrer à cette évolution nécessaire de Parcoursup ? L'université doit rester ouverte à tous et assez forte pour faire réussir chacun.
Ne laissons aucun étudiant renoncer faute de moyens, ni l'université renoncer à ses ambitions faute de ressources. Je vous remercie.
Céline Calvez
Merci beaucoup. Nous passons maintenant au groupe Horizons et indépendants avec Béatrice Piron.
Béatrice Piron
Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette présentation des orientations budgétaires de votre ministère pour 2027. Dans un contexte de redressement nécessaire de nos finances publiques, nous saluons au nom du groupe Horizons le choix de maintenir un effort en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche avec une progression annoncée de 500 millions d'euros des crédits de la mission. Nous retenons notamment la préservation des droits attachés au statut de boursier ainsi que des moyens consacrés à la recherche. Nous demeurons toutefois préoccupés par le report d'année en année de la réforme structurelle des bourses étudiantes.
Dans le contexte actuel de mobilisation étudiante, ne serait-il pas opportun d'engager rapidement un texte d'urgence consacré à la jeunesse qui permettrait d'apporter des réponses concrètes à ces préoccupations ? Ce texte pourrait également intégrer ou amener l'étude dans la foulée de la question de la régulation de l'enseignement supérieur privé sur laquelle le Sénat a adopté un projet de loi donc en juin dernier et dont nous attendons désormais l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Au-delà de ces attentes, nous souhaitons néanmoins interroger la capacité de notre système d'enseignement supérieur à accueillir de nouvelles générations dans de bonnes conditions, surtout en Île-de-France où il y a de plus en plus d'étudiants venant de province au détriment des Parisiens qui postulent moins vers la province. Depuis la création de Parcoursup en 2018, les besoins d'orientation et de réorientation ont évolué. Le nombre de candidats est ainsi passé d'environ 800 000 en 2017 à près d'un million en 2026.
Cette progression ne traduit pas nécessairement une hausse équivalente du nombre de jeunes, mais reflète également la multiplication des demandes de réorientation. Ne devrait-on pas encourager davantage les réorientations en cours d'année au sein des universités sans attendre l'année suivante ? Par ailleurs, les parcours d'études tendent à s'allonger avec une aspiration croissante des étudiants pour poursuivre jusqu'au master. Il nous faut donc trouver un équilibre entre les aspirations légitimes des étudiants, la capacité d'accueil de notre enseignement supérieur et les besoins réels du marché du travail. Comment entendez-vous mieux articuler les choix d'orientation des étudiants, les perspectives d'insertion professionnelle et les besoins en compétences de notre économie ?
Dans ce contexte, comment le budget 2027 permettra-t-il de garantir la qualité des formations proposées et les conditions d'étude satisfaisantes pour les étudiants ? Je vous remercie.
Céline Calvez
Merci madame la députée. On va passer maintenant au groupe LIOT avec Jean Boda.
Jean Bodart
Oui, merci madame la présidente.
Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs et chers collègues, nous débattions ce matin dans cette même salle sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans le monde de l'édition. Il y a peu, des moteurs d'IA résolvaient en quelques heures des conjectures mathématiques sur lesquelles s'étaient attelées des générations de chercheurs. D'ici 20 ans, plus de 150 milliards seront investis dans l'industrie lourde comme dans la haute technologie sur le dunkerquois dont j'ai l'honneur d'être député. Ceci pour souligner l'urgence d'une politique de recherche qui prenne en compte, au-delà des projets en cours, les évolutions brutales des technologies auxquelles on peut s'attendre. À ce titre, le budget proposé est loin de satisfaire, nous semble-t-il, aux exigences d'un pays dont l'avenir est à l'innovation et à la recherche, faute de pouvoir être compétitif en termes de production face, en particulier, aux pays asiatiques.
Le budget consacré à la recherche de notre pays ne représente qu'une part non significative de celui des grandes entreprises américaines. La France a été à la pointe en matière d'énergie et de transport et se maintient à flot dans ces domaines grâce, finalement, aux efforts du passé qui ne sont malheureusement plus d'actualité. Je m'en voudrais de ne pas aborder le sujet des perspectives à donner à la jeunesse à qui, dans une période de grand doute, il faut donner de l'espérance. Les bouleversements technologiques ne doivent pas les empêcher de croire en l'avenir, ni en la capacité de notre pays de leur donner les moyens significatifs pour réussir malgré les contraintes budgétaires que nous connaissons. Enfin, je veux souligner que l'enseignement supérieur est malheureusement très focalisé vers les domaines conceptuels et au dépens des enseignements techniques et pratiques dont nos territoires, et en particulier le mien, ont bien besoin.
Comment pensez-vous, monsieur le ministre, adapter l'enseignement et notre recherche face à l'impact profond de l'intelligence artificielle et aux nécessités imposées par le renforcement et le redéploiement indispensable de notre outil industriel ? Je vous remercie.
Céline Calvez
Merci beaucoup. Notre dernier orateur de groupe pour la Gauche démocrate et républicaine, Frédéric Maillot.
Frédéric Maillot
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce budget, les députés de la Gauche démocrate républicaine, GDR, et les neuf députés issus des territoires des pays d'outre-mer, nous on le vit clairement comme une provocation sociale. Les choix politiques de ce gouvernement apparaissent de la façon la plus limpide qui soit. Pour le réarmement, le gouvernement trouve 6,5 milliards d'euros supplémentaires, et je dois à cet instant précis vous dire cette phrase de Nelson Mandela : l'arme la plus puissante pour changer le monde est l'éducation. Pensez au réarmement du savoir plutôt que celui de l'armée, parce que je ne pense pas que les bombes changent autant un pays que le savoir.
Pour permettre à notre jeunesse d'étudier et à nos chercheurs de préparer l'avenir, votre réponse est l'austérité. Cette différence de traitement est un choix politique. La trajectoire de la programmation militaire est accélérée, celle de la recherche n'est pas respectée. Pendant ce temps, notre jeunesse se mobilise pour des conditions d'étude.
Vous lui préparez un budget qui prolonge la pénurie. La précarité étudiante suscite régulièrement de l'émotion au sein même de notre commission. On déplore une précarité massive, visible, une génération sacrifiée. On explique qu'il faut écouter la jeunesse, mais avec ce budget, votre réponse est LBD. Les montants des bourses et les plafonds de ressources restent sans indexation sur l'inflation.
Les aides perdent leur valeur et les étudiants perdent leurs droits sans que leurs familles vivent mieux. Le résultat, c'est près de 40 millions d'euros d'économie sur les aides directes, ce qui correspond à 10 000 boursiers en moins. Notre collègue Soumya Bourouaha, pour qui j'ai une pensée, qui ne peut pas être parmi nous pour des raisons de santé, a pourtant porté une proposition de loi adoptée par l'ensemble, par l'Assemblée nationale. Notre amendement, nos amendements vont prolonger ce travail : indexer les montants et les plafonds, corriger les effets de seuil et verser des bourses sur 12 mois car l'été doit être aussi un temps de repos, pas une obligation de travailler pour survire. Et je ne sais pas si vous êtes au courant, mais les loyers ne s'arrêtent pas, eux, en juillet.
Enfin, nous continuons de porter l'idée forte de la création d'un revenu étudiant pour permettre à chacun de se former sans être contraint de se salarier, sans mettre en péril sa propre réussite. Cette jeunesse s'exprime, son ras-le-bol et son tri social. Parcoursup, qui devrait être Parcoursuppr pour supprimer, et Mon Master organisent la compétition pour des places trop rares. Nous défendons la création des places en licence, des places en master avec des personnels locaux nécessaires pour améliorer les conditions. Il me reste très peu de secondes.
Je tiens à vous dire : ne faites pas comme votre collègue Édouard Geffray, au lieu de remettre des glaçons, remettez des moyens.
Céline Calvez
Merci. On a fini avec les orateurs de groupe. Alors, j'ai uniquement trois demandes de questions, questions d'une minute. Donc je vous propose qu'on enchaîne avec celles-ci. Puisque les trois personnes qui ont demandé sont bien dans la salle.
Donc j'ai une demande de Arnaud Saint-Martin, Arthur Delaporte et Justine Gruet. Pas d'autres questions. Donc je donne la parole pour une minute à Monsieur Saint-Martin.
Arnaud Saint-Martin
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, j'aurais plusieurs questions. S'agissant des budgets de la recherche, le compte n'y est absolument pas. Le décrochage de la France accélère, les moyens dégringolent, la précarité de masse s'installe dans les labos, domine la perte de sens et de vocation. Bref, c'est Lose France for Science.
La restructuration à marche forcée des organismes inquiète également. Qu'en est-il du démantèlement du CNRS accompagné par une doctrine d'emploi qui rappelle celle de Donald Trump ? Quid de la liquidation de ce trésor scientifique qu'est l'IRD ? Les EPST assurent une mission de service public essentielle que vous déconstruisez. Une question ministre de l'Espace.
Vous imposez des coupes rases dans le budget du CNES : 100 millions cette année et jusqu'à 340 d'ici 2028. En même temps, vous payez cher des tickets à Thomas Pesquet et Arnaud Prost pour des missions privées sans intérêt, engraissant au passage le New Space nord-américain. La science, elle, est sacrifiée. Là encore, c'est l'abîme entre les grandes déclarations et la réalité de vos réalisations. Comptez-vous continuer la casse ou bien prendre la mesure de l'énorme crise de destination que le spatial français traverse et donc réagir ?
Enfin, j'aimerais vous entendre sur l'amendement dangereux qu'a déposé puis retiré in extremis le RN, qui visait à supprimer le Campus Condorcet et la FMSH. Cet obscurantisme anti-SHS est particulièrement grave et menace l'autonomie académique. Je me suis rendu ce matin boulevard Raspail, je peux vous dire que ça a suscité beaucoup d'émoi. Bref, quelle est la position du ministère ?
Arthur Delaporte
Merci Monsieur le Ministre. Vous êtes bien seul aujourd'hui. J'ai entendu personne vous donner satisfecit de votre budget, y compris vos propres soutiens, et je trouve ça particulièrement inquiétant. C'est vrai qu'en regardant le climat, il faut dire qu'il n'est pas très bon. Les universités sont fermées, elles disent qu'elles manquent de moyens, les enseignants-chercheurs crient famine, les étudiants se heurtent à des CROUS surpeuplés que vous n'avez pas anticipés.
Alors oui, vous nous dites qu'il y a une hausse, une petite hausse de la trajectoire de financement, mais vous oubliez de préciser que c'est un net décrochage par rapport à ce qui était prévu dans la loi de programmation de la recherche. En 20 ans, notre pays est passé de la 5ème à la 10ème place dans la production scientifique mondiale, moins de 1 % du PIB dans la recherche et une baisse de 15 % de ce ratio depuis l'élection d'Emmanuel Macron.
Je vois pas comment on peut être satisfait face à ça et face à des comptes des universités qui sont dans le rouge, la quasi-totalité en déficit et 400 millions de dépenses non compensées en 2027. Que répondre à ces inquiétudes ?
Justine Gruet
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, le climat n'est pas bon, mais nous avons des échéances à venir et je crois que nous devons prendre les bonnes décisions pour la France. Depuis plusieurs décennies, nous avons progressivement fait évoluer notre système éducatif vers une logique où l'objectif semble être de délivrer toujours plus de diplômes, parfois au détriment de l'exigence et de la qualité des formations. Après le brevet et le baccalauréat, l'enseignement supérieur est-il en train de prendre le même chemin ? Car un diplôme ne devrait jamais être une fin en soi.
Il doit être la reconnaissance d'un niveau, de compétences et d'une capacité réelle à s'insérer professionnellement. Or trop de jeunes s'engagent encore dans des cursus dont les débouchés sont incertains, tandis que nos entreprises, notamment industrielles, peinent à recruter les compétences dont elles ont besoin. C'est en tout cas le retour des entreprises de ma circonscription dans le Jura. Cela doit nous amener plus largement à repenser l'enseignement supérieur, lorsqu'on sait que d'autre part en France, 18 % des 18-24 ans ne sont ni en emploi ni en formation, alors que l'on observe un taux à 14 % dans l'OCDE, 11 % en Allemagne et 6 % aux Pays-Bas. Privilégions les filières professionnalisantes et favorisons la mobilité de nos jeunes en milieu rural pour permettre un accès facilité aux entreprises, mais surtout offrons à nos jeunes la promesse républicaine de contribuer à la réussite de nos entreprises, de réussir la transition de notre pays et que la vision des jeunes nourrisse l'expérience des plus âgés.
Ne restons pas enfermés dans un système qui ne répond plus en partie aux attentes de notre secteur économique. Je vous remercie.
Céline Calvez
Merci beaucoup. Alors la parole est maintenant à Monsieur le Ministre. Les rapporteurs, si vous souhaitez répondre à quelques-unes des questions soulevées également, vous pourrez le faire après Monsieur le Ministre. C'est à vous.
Philippe Baptiste
Merci. Merci beaucoup. Les questions étaient assez nombreuses, je vais essayer de ne rien oublier. Peut-être commencer sur la question du budget puisqu'à plusieurs reprises il y a eu cette question des établissements qui étaient en déficit et la question de mesures qui avaient été demandées les années précédentes, à la fois des augmentations du CAS Pension, mais aussi la protection sociale, une protection sociale complémentaire, etc., et qui n'avaient pas été toutes intégralement compensées. Je voudrais juste rappeler les chiffres qui sont pas exactement ceux que j'ai entendus et qui étaient d'ailleurs pas toujours les mêmes.
L'augmentation du taux du CAS Pension de 4 points en 2026, ça a coûté à peu près 200 millions d'euros. Sur ces 200 millions d'euros, il y en a 161 qui ont été compensés et donc il y avait un surcoût résiduel effectivement de 39 millions d'euros pour les établissements, pour les universités. Donc ce qui était pas négligeable, mais on parle de 39 millions d'euros. Si vous contestez le chiffre, je pense qu'il faut vous référer à ce moment-là, Madame Mesmer, aux documents budgétaires. En 2026, il y a eu une compensation donc pour le CAS Pension de 75 % sauf pour 11 établissements en difficulté qui eux ont été compensés à 120 % et les ONR eux ont été compensés à 100 % compte tenu des différences des capacités de trésorerie des uns et des autres.
Voilà. En 2027, je voudrais rappeler qu'effectivement ce problème-là ne reviendra pas et il n'y a pas d'augmentation du CAS Pension et la protection sociale complémentaire est intégralement compensée. Cela étant dit, cela ne nie absolument pas les difficultés que peuvent avoir un certain nombre d'établissements.
On a aujourd'hui plusieurs établissements qui sont dans une situation de retour à l'équilibre. J'essaie de retrouver les chiffres exactement. En 2025, on en avait seize qui faisaient l'objet de conditions de retour à l'équilibre. Non pardon, qui faisaient l'objet de de conditions de retour à l'équilibre et six d'un plan de retour financier. Et donc je je dis pas que c'est c'est pardon sur soixante-quatorze.
Donc vous voyez enfin je veux dire on n'est pas tout à fait exactement sur les chiffres que vous mentionniez. Après effectivement, il y a eu beaucoup d'universités cette année qui ont déposé un budget initial qui était en déficit. Un budget initial c'est évidemment pas un budget exécuté. Il y a souvent une très très grande différence entre les deux comme vous le savez. Et d'autre part, il y a eu des mesures qui sont venues abonder les budgets des universités qui ont été annoncées après le moment où ils ont commencé à préparer.
Donc ce qui ce qui aussi quelque part vient quelque part réduire aussi ce ces chiffres-là. Donc évidemment la situation oui, elle est tendue dans un certain nombre d'établissements. Dire que c'est la catastrophe partout c'est pas vrai non plus. Je vous j'aurais juste essayé d'avoir une une une position un tout petit peu un tout petit peu raisonnable sur le sujet. S'agissant des organismes de recherche et du CNRS en particulier, le CNRS il y a trois ans avait à peu près un milliard de trésorerie libre d'emploi.
Un milliard c'est beaucoup d'argent. Et donc effectivement ce qu'on a demandé au CNRS c'est de bon le CNRS a été mis en déficit pour absorber cette trésorerie qui était une trésorerie libre d'emploi. Je parle pas d'une trésorerie sur des projets qui étaient des projets qui étaient fléchés ou qui étaient déjà identifiés. C'est une trésorerie libre d'emploi. Donc honnêtement je pense que ce qui a été fait évidemment que c'est pas agréable pour un établissement de faire ça.
Je je je le mesure totalement. Mais en même temps c'est une mesure je crois de bonne gestion. Et le fait qu'aujourd'hui on remonte le budget du CNRS montre bien qu'on n'est pas du tout dans une logique d'asphyxie de l'organisme. Évidemment pas du tout. Le CNRS est un établissement extraordinaire.
Quand j'entends parler du démantèlement du CNRS excusez-moi mais c'est c'est c'est de la malveillance parce que c'est absolument pas le cas. C'est absolument pas le cas. Le CNRS accessoirement est assez cher à mon cœur. Le c'est un organisme qui est extraordinaire pluridisciplinaire qui couvre tous les tous les champs de la recherche des sciences humaines et sociales à la physique des hautes énergies. Et et on n'est pas du tout dans une logique de démantèlement.
Je veux être extrêmement clair sur le sujet. Les chercheurs du CNRS comme les chercheurs des organismes contribuent très activement aujourd'hui aux côtés des enseignants-chercheurs à notre politique de recherche et donc il n'est pas question d'y toucher. Peut-être un mot aussi sur parce qu'à plusieurs reprises j'ai j'ai entendu un calcul qui consiste à dire qu'il faut c'est un c'est un peu bizarre quand même de de de travailler sur le budget en défalquant l'inflation. D'abord pour une simple raison c'est que l'essentiel des budgets dont on parle aujourd'hui dans le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche sont des salaires et donc dépendent directement du point d'indice. Donc on peut le regretter ou pas mais compte tenu du fait que le point d'indice n'évolue pas après dire que l'inflation va derrière directement obérer les capacités des organismes de recherche enfin excusez-moi mais mais tout ça est un calcul qui est un calcul qui est complètement faux.
On peut regretter que le point d'indice n'évolue pas. Je veux dire ça on a le droit de le faire. Mais à partir du moment où il n'évolue pas expliquer après que des établissements dont quatre-vingt-dix pour cent du budget quatre-vingt-dix pour cent du budget c'est de la masse salariale enfin je veux dire tout ça tout ça pardon mais je pense qu'il faut vraiment intégrer cette question dans dans les remarques. Peut-être toujours pour rester sur la recherche puisque j'ai commencé sur la sur la recherche j'ai entendu des questions en particulier sur la place de l'intelligence artificielle pour la recherche et et en maths en particulier.
Moi, vous savez que j'ai été chercheur à la frontière entre les mathématiques et l'informatique pendant une vingtaine d'années et j'ai adoré ce métier. L'un des problèmes sur lesquels j'ai passé des milliers ou plusieurs milliers d'heures, je pense, avec des collègues, est tombé la semaine dernière. Il a été résolu par OpenAI. Ils ont mis 4 000 problèmes de mathématiques dans leur machine. Il y en a 400 qui sont sortis avec une solution.
Cette solution, donc il y a une preuve qui démontre le... pardon, je ne vais pas vous raconter... enfin bon bref, il y a une preuve qui démontre le résultat sur lesquels, et j'étais pas le seul à avoir passé des milliers d'heures sur ce problème. C'est abyssal. C'est enfin, c'est vraiment abyssal pour la communauté mathématique ou informatique évidemment. Les questions que ça pose sur le devenir de la discipline. Et c'est pas moi, comme je pense qu'il faut que tout le monde soit à sa place, c'est pas moi comme ministre qui vais apporter les réponses à la communauté mathématique.
C'est la communauté mathématique qui doit évidemment les penser et les construire et après évidemment on doit être en mesure de les soutenir si c'est nécessaire. Mais aujourd'hui, il y a un effet de choc. Et alors, c'est aussi un moment, je ne veux pas être juste simplement catastrophiste parce que enfin c'est vrai que c'est une rupture, c'est vrai que c'est aussi une terre d'opportunité extraordinaire pour les sciences expérimentales par exemple, d'accélération formidable. Il faut qu'on sache s'en saisir. Ils le font aujourd'hui dans les laboratoires.
Enfin pardon, mais vous allez visiter des laboratoires de physique, vous allez visiter des laboratoires de biologie etc., les gens se saisissent de l'intelligence artificielle pour faire progresser leur discipline à des vitesses qui sont spectaculaires. Je pense que la question de l'IA se pose et peut-être elle est encore plus complexe pour le monde de l'enseignement supérieur et le monde de la formation. Parce que, et je pense au risque de digresser sur la question de la crise qu'on connaît aujourd'hui et du malaise des jeunes et des étudiants, je pense qu'effectivement il y a, et c'est pas le seul sujet encore une fois, mais c'est un des sujets, c'est qu'on dit aux étudiants, on dit aux jeunes : faites des études, travaillez parce que c'est fondamental. Et en même temps le monde qu'on vous prépare demain est un monde d'intelligence artificielle dans lesquels je suis incapable de vous garantir que le métier pour lequel vous êtes formé demain aura un débouché. Et donc effectivement, c'est une des sources d'angoisse de la jeunesse.
Je dis encore une fois, je ne dis pas que c'est la seule et que les autres sujets n'existent pas. Mais cette question de préparer l'enseignement supérieur à l'intelligence artificielle est fondamentale. Il y a plein de choses qui sont faites aujourd'hui. On met des IA qui sont des IA qui sont entraînées sur des corpus qui sont des corpus propres entre guillemets, c'est-à-dire des corpus qui ne sont pas pollués par des élucubrations diverses et variées au service des établissements. Il y a à la fois des investissements, il y a des centres de calcul qui sont disponibles.
Je pense qu'il faut aller au-delà dans la réflexion et qu'aujourd'hui c'est très très difficile de répondre à cette question. C'est très difficile de projeter le monde de l'enseignement supérieur comme celui de la recherche dans un monde d'intelligence artificielle et je crois qu'il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître. C'est une vraie rupture conceptuelle pour notre futur. Pardon, je m'éloigne un tout petit peu des questions budgétaires, excusez-moi, mais ça me semblait important. Toujours sur la recherche, vous avez été nombreux à mentionner le fait que la France avec une DIRDE qui est inférieure à celle de la moyenne de l'OCDE aujourd'hui, c'est problématique.
Et c'est vrai. C'est vrai, c'est profondément vrai. Je voudrais rappeler malgré tout que l'essentiel du retard par rapport aux autres pays de l'OCDE, vous savez dans la DIRDE il y a la dépense publique qu'on appelle la DIRDA et puis la dépense des entreprises qu'on appelle la DIRDE. Donc DIRDA c'est les budgets dont on parle là.
Pour ça, on est plutôt un peu au-dessus. On est plutôt un peu au-dessus. On est très très en retard dans le monde des entreprises, c'est-à-dire les entreprises n'investissent pas assez dans la R&D, dans l'innovation. Et quand on se compare à la Corée ou quand on se compare à Israël, quand on se compare à la Suisse, quand on se compare aux États-Unis ou à l'Allemagne, notre retard, il est important, il peut exister sur l'investissement public, mais il est colossal dans le monde privé. Et ça, c'est une, c'est un vrai problème parce que ça indique quelque part qu'il y a peut-être un manque de confiance de notre industrie et de notre économie dans la recherche et dans l'innovation.
Et donc derrière, on prépare des entreprises, on prépare des produits de demain qui seront peut-être pas les plus innovants. Et si c'est pas les plus innovants, bah c'est pas là où on va faire le plus de marge. Et c'est difficile derrière d'avoir un modèle social qui est le modèle social qu'on a aujourd'hui en France si on n'est pas capable de le financer avec des produits qui sont des produits innovants et de haut niveau. Donc pardon, je, mais je, c'est un point de préoccupation. Je pense qu'effectivement, si on vient maintenant à la loi de programmation de la recherche, je l'ai toujours dit, elle n'a effectivement, il y a eu un décrochage ces trois dernières années ou quatre dernières années sur la loi de programmation de la recherche.
Il y a des choses, la situation budgétaire et le contexte international a aussi radicalement changé par rapport à ce qui était initialement la situation. Bien sûr, il y a un effort qui continue à être fait. Je voudrais rappeler que les budgets continuent à progresser dans un environnement où la plupart des départements ministériels voient des coupes qui sont des coupes majeures aujourd'hui être opérées dans leur budget. Donc on continue à avoir une dynamique. Il y a eu des vrais effets sur l'attractivité, sur le recrutement des chercheurs, sur le recrutement des doctorants avec des rémunérations qui ont été significativement augmentées.
J'ai, je voudrais quand même rappeler que les doctorants, on est passé, alors j'ai plus exactement les chiffres en tête, mais bon, enfin voilà. Mais en tout cas, pour les enseignants-chercheurs, il y a presque 8 000 euros de primes et des chercheurs, 8 000 euros de primes additionnelles qui ont été mis en place par an par la loi de programmation de la recherche et une très forte augmentation des rémunérations des doctorants en particulier. On voulait aller plus loin, c'est vrai, c'est tout à fait vrai. Et là, on est contraint par les contraintes budgétaires globales. Et donc je pense qu'effectivement, il faut revenir sur cette question.
Il faut être plus attractif et il faut investir dans la recherche. Je ne dis pas le contraire et je tiens le même discours à tout le monde sur le sujet. Peut-être sur la question, sur la question, j'ai vérifié si j'ai tout dit sur les questions, ah toujours sur la recherche peut-être pour finir sur les questions de recherche, question IRD-CNRS. Ce que fait l'IRD, c'est une recherche qui est une recherche qui n'est pas la même que celle que font les autres établissements. C'est une recherche qui est faite avec les pays du Sud, donc de manière qui est de manière différente et qui est une recherche qui est globalement de qualité, voire parfois sur un certain nombre de sujets de très grande qualité.
Il y a aussi des difficultés intrinsèques dans le fonctionnement de l'IRD et je vous renvoie directement au rapport de la Cour des comptes et contrairement à ce qui a été dit aussi au rapport du HCERES qui est extrêmement clair sur le sujet et qui indique de manière très claire les difficultés aujourd'hui de l'IRD en termes de capacité à prioriser, en termes de capacité à piloter l'établissement. Et donc je pense qu'aujourd'hui ce qui est proposé, c'est pas du tout un démantèlement et un découpage en rondelles de l'IRD. On est bien dans une logique de conserver une recherche au Sud parce que c'est une recherche qui est importante, c'est une recherche de qualité. Et honnêtement, je ne crois pas qu'être quelque part rattaché à un moment au CNRS soit une punition particulièrement cruelle connaissant à la fois assez bien le CNRS et un petit peu l'IRD. Je suis profondément convaincu que ça se passera extrêmement bien.
Peut-être pour basculer, oui alors pardon pour les doctorants, excusez-moi, j'ai retrouvé le, on a retrouvé le chiffre grâce à mon équipe que je remercie. Le salaire brut plancher, il est passé de 1 769 euros à 2 300 euros. Donc c'est quand même avec la loi de programmation de la recherche. Et puis il y a eu pas loin de 1 500 contrats doctoraux supplémentaires qui ont été financés par la loi de programmation de la recherche. Voilà, et puis il y a aussi les jeunes chercheurs qui sont pas recrutés en dessous de deux SMIC, ce qui est aussi une mesure qui est à la fois en soi un peu inquiétante, mais en même temps le fait de le faire, c'est déjà très bien.
Voilà, est-ce qu'il faut aller plus loin encore une fois ?
Oui, j'ai pas de doute là-dessus. Sur les sujets peut-être qui touchent directement à la question des étudiants et des mesures sociales pour les étudiants. Bon. Donc sur la question du peut-être pour commencer par le repas à un euro. Les difficultés qu'on connaît aujourd'hui sur le repas à un euro, je crois malheureusement que je les avais aussi exprimées de manière extrêmement claire et je l'avais dit à l'Assemblée et je vais pas me renier aujourd'hui.
J'étais pas favorable à cette mesure qui a fait l'objet, comme vous le savez tous, d'un compromis qui a été fait l'an dernier. Et mon engagement derrière a été de moi de mettre en œuvre ce compromis avec en respectant l'esprit du compromis et en faisant le maximum. Et en terme de maximum, je voudrais quand même rappeler que nous avons recruté, enfin nous allons recruter, il y en a déjà une partie qui a été recrutée, mais il y a 200 personnes qui ont été recrutées déjà dans les CROUS et j'en ai annoncé 600 autres qui vont arriver. C'est-à-dire qu'on a créé avec cette mesure 800 emplois payés par le public dans les CROUS. Enfin excusez-moi, mais dans les temps budgétaires qu'on connaît aujourd'hui, les établissements qui connaissent des augmentations de 800 emplois, je suis pas certain que ça coure la rue.
Je n'ai pas une vision plurielle suffisante, mais je pense qu'il y a un effort considérable qui a été fait. En terme de budget additionnel, il y a 20 millions d'euros qui ont été remis juste là. Et au-delà de ça, on est en train de parler d'un effort additionnel total l'an prochain versus l'année précédente de 143 millions d'euros en année pleine en plus sur le CROUS. Donc on n'est quand même pas sur des niveaux d'engagement qui sont extrêmement élevés. Donc effectivement si on veut aller plus loin, si on veut aller plus loin.
Ben en fait moi je crois à la responsabilité des acteurs et j'ai jamais demandé à quiconque le type de contrat que je vais donner aux gens. Donc voilà. Alors donc ça c'est maintenant si on veut aller plus loin sur le repas à un euro. Les questions auxquelles on va se heurter parce que là on a quand même vraiment fait le maximum en poussant les murs, en achetant des machines quand il fallait acheter des machines et en recrutant des personnels. Si vous voulez aller plus loin, il faut créer de nouveaux restaurants universitaires, investir dans de l'immobilier.
Ça prend en moyenne, je suis allé demander les statistiques aux CROUS, ça prend cinq ans. Ça prend cinq ans. Et après honnêtement, le retour qu'on peut quand même toujours se poser, il me semble qu'on va être à la fin sur des montants qui vont être colossaux qu'on aura investis sur le repas à un euro. Je pense qu'on aurait pu se demander rétrospectivement si sur des montants, compte tenu de ces montants-là, on n'aurait pas pu faire une réforme des bourses à laquelle moi je crois profondément. Je pense effectivement que cette question de la réforme des bourses, elle est quand même essentielle.
Parce qu'aujourd'hui je vous rappelle qu'on a des bourses sur critères sociaux avec des échelons. Ces échelons créent des marches d'escalier et on a de la précarité qui se niche entre guillemets au pied de ces marches d'escalier pour les étudiants avec des systèmes de seuil. Et je pense vraiment que c'est un sujet qu'il aurait fallu en tout cas vraiment aborder avec attention. Sur la question des droits d'inscription et de la question d'avoir des droits d'inscription qui seraient des droits d'inscription comme ça a été présenté lors des assises ou proposé par plusieurs acteurs, des droits d'inscription effectivement qui pourraient exonérer les boursiers, qui seraient modulés en fonction des revenus des parents et qui seraient de manière garantie qui reviendraient aux établissements universités et écoles.
Je pense que c'est un vrai sujet. À titre personnel, moi je suis convaincu que c'est une bonne mesure et que c'est une question c'est quelque chose qu'il faut faire. Je vais aussi redire ce que j'ai dit de manière extrêmement claire, c'est que les droits d'inscription n'évolueront pas ce gouvernement ne fera d'ailleurs n'a pas fait et ne fera pas évoluer les droits d'inscription n'a pas fait et ne fera pas évoluer les droits d'inscription dans l'ensemble des établissements en licence et en master qui sont les deux diplômes sur lesquels le ministère a la compétence pour fixer les droits. Je rappelle que les autres diplômes sont des diplômes qui sont à la main les droits d'inscription sont à la main des établissements. Et sur les droits d'inscription pour les pour les étudiants internationaux, ce débat a déjà eu lieu en 2019, il a de nouveau lieu aujourd'hui parce qu'effectivement on a repris le cadre réglementaire pour s'assurer de l'effectivité du dispositif.
Je rappelle que notre ambition est de continuer à accueillir plus d'étudiants internationaux, des étudiants internationaux qui sont importants pour l'avenir du pays, ils sont cruciaux dans le domaine des sciences, dans le domaine des technologies, dans le domaine médical, il y a des pans entiers de notre industrie et de notre formation qui dépendent de l'accueil de ces étudiants internationaux. J'en suis profondément convaincu. Il faut continuer à les accueillir, il faut accueillir les meilleurs en leur donnant des bourses et en s'assurant du fait que leurs études sont gratuites. Et les autres qui font pas partie de ces meilleurs, je pense qu'il faut assumer le fait qu'on ne peut faire venir des gens en France pour suivre des études que s'ils ont les moyens de vivre en France. Aujourd'hui nous avons une grande précarité des étudiants internationaux, plus de la moitié des étudiants internationaux qu'on accueille dans le système tel qu'il était précédemment sont dans une situation de grande précarité, c'est du et ne réussissent pas leurs études du fait de cette grande précarité.
Pérenniser ce système est une immense hypocrisie, je crois que moi c'est en tout cas c'est pas ma logique, je veux assumer, j'assume clairement le fait que je veux plus d'étudiants internationaux, ils sont utiles et extrêmement importants à la fois pour le rayonnement de la France mais aussi pour notre économie, pour l'économie de l'Europe, pour le développement de notre société. Et en même temps, je veux dire accueillir des gens qui n'ont pas de quoi vivre en France, c'est c'est pas sain et c'est pas ça qu'il faut faire. Sur sur les questions autour de ah oui pardon j'ai pas répondu à la question Condorcet. Mais évidemment qu'il faut pas toucher à Condorcet. Condorcet c'est un endroit de rencontre des différents établissements des sciences humaines et sociales aujourd'hui, c'est un endroit qui accueille un un grand équipement qui est une bibliothèque qui est extraordinaire pour les sciences humaines et sociales, il n'est évidemment pas question de toucher à Condorcet, c'est l'un des très beaux projets structurants des sciences humaines et sociales et je crois et qui fonctionne très très bien et je voudrais saluer le travail qui est mené par la direction de Condorcet mais aussi par tous les établissements et donc évidemment pas du tout question de toucher à Condorcet en tout cas ça jamais je ne le ferais.
Voilà j'ai pas répondu pardon je prends les choses j'ai peut-être il y a des je vois qu'il y a des sujets que j'ai oubliés. J'ai vu qu'il y avait une question qui était posée sur la distribution de nourriture pendant les manifestations par les Crous et je voudrais dire que j'ai effectivement eu vent de ça et il y a eu ça a été un ou deux cas individuels qui ont été qui était pas du tout quelque chose qui était d'organisé et je pense qu'il est très clair qu'évidemment les Crous n'ont pas à distribuer gratuitement de la de la nourriture à quiconque, c'est pas le c'est pas l'objet évidemment.
Je voudrais revenir aussi sur, à plusieurs reprises, il y a eu des questions sur des équilibres entre conceptuel et pratique ou entre des études qui seraient des études très universitaires et des études qui seraient plus appliquées entre guillemets et plus directement liées à la formation d'un métier. Moi je crois que d'abord il faut écouter ce qu'ont envie de faire les familles et les jeunes. Et il y a énormément de familles qui aujourd'hui et de jeunes qui aujourd'hui ont envie de se préparer à un métier. Et je pense que c'est important de répondre à cette aspiration. C'est aussi une belle aspiration.
Et c'est pas, et pour moi c'est pas du tout contradictoire avec l'idée de comprendre le monde, de se former en étudiant aussi d'autres choses à côté. Et je pense qu'il faut être très ouvert là-dessus. Il faut aussi proposer des formations aux jeunes qui correspondent à leur parcours antérieur. Je vais reprendre un exemple que je prends souvent parce que c'est un exemple, je crois là aussi, d'une très grande hypocrisie du système dans lequel on vit aujourd'hui. Aujourd'hui on envoie de temps en temps, enfin un nombre significatif d'étudiants, de lycéens qui sont des bacheliers professionnels en licence parce qu'ils l'ont souhaité à un moment, c'était ça qu'ils voulaient faire et cetera.
Ou parce qu'ils n'ont pas forcément eu assez de place en BTS, ça peut arriver. Et aussi parce qu'ils n'ont pas voulu non plus forcément débuter par une vie active. Un bachelier professionnel qui entame une licence, il a moins de cinq chances sur cent de réussir. Bah ça c'est scandaleux. Moi je trouve que c'est un scandale.
Je m'y oppose pas parce que j'ai pas le droit, c'est la loi. Donc si un étudiant, si un bachelier professionnel veut aller en licence, on lui propose en général des formations additionnelles, ce qu'on appelait les "oui si" au début de, en 2019, mais des formations qui permettaient d'accompagner le jeune. Voilà, mais je pense que ça c'est un système qui effectivement est très hypocrite et sur lequel il faut qu'on travaille. Donc je crois la question de l'année propédeutique a été mentionnée ou des années de remise à niveau. Il y en a déjà beaucoup dans les universités.
On a une difficulté, elles sont peu attractives pour les jeunes et très souvent quand on propose ces années de remédiation avant de rentrer directement en formation, on a beaucoup de mal à convaincre les jeunes aujourd'hui de faire ces années de remédiation. Ils préfèrent tenter leur chance entre guillemets directement et ceux qui n'ont pas le bagage suffisant, eh bien c'est un échec et ça fait écho évidemment aux taux de succès qui sont pas bons encore en licence aujourd'hui, ils ont été mentionnés. Peut-être un mot sur aussi sur les questions qui ont été évoquées autour des questions de l'orientation, autour des nombres de places en formation et autour de Parcoursup. Alors je laisse de côté le fait de se faire traiter de pyromane par La France Insoumise, c'est toujours assez drôle parce qu'en guise de pyromane, je pense que vous êtes bien servis. Et quant à ce que j'ai entendu, j'ai entendu un pur appel à l'insurrection.
Là aussi ça me laisse assez pantois mais visiblement, visiblement vous n'avez pas mesuré la portée de vos propos, ce n'est pas la première fois malheureusement. Alors donc moi ce que je voudrais, je voudrais revenir trente secondes sur Parcoursup. Parcoursup c'est un moment effectivement qui cristallise des angoisses, des difficultés parce que c'est le moment où on doit se décider pour la suite. Ce n'est, si vous me permettez de tenir mon propos, j'ai interrompu personne, je pense qu'il serait simplement poli de me laisser parler. Ah bah oui mais vous n'êtes pas ministre, ça viendra peut-être un jour mais ce sera un plaisir, ce sera un plaisir de vous écouter.
Voilà. Donc Parcoursup, Parcoursup c'est clairement un moment effectivement qui aujourd'hui cristallise des angoisses et je les, moi je les entends. C'est aussi parce que c'est le moment où il faut se décider pour un avenir, pour son orientation, c'est pas toujours complètement simple.
Je voudrais quand même rappeler deux-trois choses, c'est qu'avant la mise en place de Parcoursup, il y avait multiplicité de procédures et de plateformes. Il y avait sur l'ancêtre de Parcoursup quelque chose comme, je cite de mémoire, à peu près 11 000 formations. Sur Parcoursup, il y en a 25 000. Dont 12 000, dont 12 000 qui sont des formations en apprentissage et donc qui permettent aussi de mettre en avant ce mode de formation qui est plébiscité par les jeunes aussi et par les écoles. Je voudrais aussi rappeler qu'il y avait des calendriers qui étaient complètement hétérogènes d'un établissement à l'autre.
C'était quand même pour chaque jeune quand il voulait multiplier des vœux à différents endroits, cette hétérogénéité des procédures, c'était quand même pas très simple. Je voudrais aussi rappeler qu'à la fin de la procédure, les dernières procédures, c'était APB à l'époque, il y avait environ entre 3 000 et 5 000, 4 000 jeunes qui étaient sur le carreau chaque année. Ce chiffre de 126 000 que vous mettez en avant est totalement faux, mais je sais que vous le savez, donc je vais pas chercher à vous convaincre du contraire. Vous savez, il y a quelque chose qui s'appelle les commissions d'accès à l'enseignement supérieur. Ces commissions d'accès, est-ce que vous pouvez me laisser poursuivre ?
Non mais je vous en prie, sinon je m'arrête là.
Céline Calvez
Alors Monsieur le ministre a le micro, c'est pas la peine de l'interrompre, vous pouvez continuer.
Philippe Baptiste
Merci Madame la Présidente. Donc, les commissions d'accès à l'enseignement supérieur, quand vous n'avez pas de solution à la fin, enfin au mi-juillet pardon, vous pouvez saisir, quand vous êtes un jeune et que vous n'avez pas de solution sur Parcoursup, vous pouvez saisir les commissions d'accès. Vous êtes directement interpellé par la plateforme, par les adultes qui sont autour de vous pour saisir la commission. Les jeunes qui saisissent la commission, il y a un travail qui est un travail mais gigantesque qui est fait par ces commissions d'accès où vous avez à la fois des professeurs du secondaire, des proviseurs, vous avez des présidents d'université, vous avez des professeurs des universités, des maîtres de conférences qui se mettent autour de la table, des gens du rectorat et qui travaillent dossier par dossier pour trouver des solutions et faire des propositions aux jeunes. L'an dernier, à la fin, sur tous les jeunes qui avaient saisi la CAES, il y en avait 34 ou 38, j'y arriverai jamais.
38, pardon, 38, 38 qui n'avaient pas trouvé de solution. 38 qui n'avaient pas trouvé de solution. Donc arrêtons de raconter, pardon mais n'importe quoi en brandissant des chiffres autour de 100 000 etc, c'est pas vrai. C'est des jeunes qui, il y a des jeunes qui sont allés faire d'autres choses. Moi ce que je, voilà, donc les chiffres, 38.
Eh ben envoyez-moi les dossiers, je serai ravi de discuter avec vous. 38. Mais la suite maintenant, et on publiera dans quelques jours les chiffres pour cette nouvelle, cette nouvelle, cette nouvelle année qui sont globalement, globalement comparables. Je voudrais aussi rappeler puisqu'on parle toujours de Parcoursup, d'abord que c'est un sujet qui est assez minoritairement évoqué dans les contributions des lycéens. Ça correspond à peu près à 15 % des contributions.
Mais ce qui veut pas dire que c'est pas un sujet. Je voudrais aussi rappeler qu'en termes de mobilité sociale, vous savez qu'avant Parcoursup, il n'y avait pas de quota de boursiers. Avec Parcoursup, il y a des quotas de boursiers. Ça veut dire que dans une formation donnée, quand vous êtes boursier, donc boursier du lycéen, lycéen boursier, eh ben quelque part, vous avez des places qui sont réservées dans la formation.
Et donc les après on traite différemment les gens qui sont boursiers et les gens qui sont non boursiers. Et ça permet évidemment de privilégier les gens qui sont boursiers. Ce sont 150 000, mais pardon excusez-moi du peu, 150 000 jeunes lycéens boursiers qui ont obtenu une place dans la formation de leur choix qu'ils n'auraient pas eu s'ils n'avaient pas été boursiers. Parce que comme on voit les deux listes d'appels, on voit exactement qui aurait été pris dans quelles conditions ou pas. Donc c'est quand même, on peut tout écarter d'un revers de la main, mais pardon excusez-moi du peu, il n'y a jamais eu grâce au quota aussi autant de lycéens qui viennent d'en dehors de Paris qui font leurs études dans Paris intra-muros.
Donc ça a permis des évolutions. L'outil n'est pas parfait. Il faut sans doute l'améliorer. Il faut travailler probablement sur les questions autour de la lisibilité, sur le nombre total de formations. Il faut travailler peut-être effectivement sur les questions, on parle beaucoup de transparence.
L'outil lui-même est très transparent, le code est public depuis des années et des années. Mais par contre aujourd'hui les jurys sont des jurys qui sont protégés par le secret des délibérations des jurys. Peut-être qu'il faut évoluer sur ces questions-là. Moi je suis prêt à l'entendre et je suis prêt à travailler là-dessus. Et puis il faut travailler aussi sur une question, c'est effectivement les endroits où il y a des points de tension sur les formations.
Et oui sur le territoire aujourd'hui il y a des endroits où il y a plus de tension que d'autres. La tension aujourd'hui sur le territoire national elle se concentre en Île-de-France. Nous avons en Île-de-France, vous l'avez très bien mentionné madame la députée, des tensions extrêmement fortes avec en particulier en Île-de-France des manques autour des formations en BTS, des formations en IUT. Et donc je pense qu'il faut qu'on arrive aussi à travailler et à objectiver ces questions. C'est bien ce qu'on est en train de faire en ce moment.
Voilà, j'espère avoir répondu à peu près à l'ensemble de vos questions et si ce n'est pas le cas je vous prie de bien vouloir m'en excuser.
Céline Calvez
Merci monsieur le ministre. Alors on avait donné la possibilité au rapporteur de pouvoir s'exprimer un tout petit peu. Je vois le signe d'un des rapporteurs. Vous pouvez, que ce soit sur les orateurs ou des réponses du ministre.
Hendrik Davi
Non très court quelques réflexions et juste pour éclairer le débat qu'on va avoir ensuite sur les amendements. D'abord un premier point sur le budget. C'est pour ça que dans mon rapport pour avis j'ai voulu reprendre un peu de recul et de regarder le budget depuis 2017. Je vous redonne les chiffres. Et quand on regarde le budget de la MIRES et qu'on le rapporte au budget de l'État, et donc là la discussion sur les autres ministères ne pèse pas, c'est rapporté au budget de l'État, on est passé de 7,7 % à 6,10 %.
Ça veut dire qu'on a baissé de 20 % le budget de la MIRES rapporté aux autres budgets de l'État. J'ai regardé sans la dette parce qu'il y a un effet dette, et ben ça tombe, on perd quand même 18 %. Donc il y a vraiment une austérité de la recherche par rapport au reste du budget de l'État sans parler de PIB. Bon ça c'est le premier point. Deuxième point sur le CAS Pension et tout ça.
Bon on verra les chiffres, on peut discuter avec vos collègues. Nous les chiffres qu'on a c'est les chiffres des opérateurs. Donc c'est la réponse des questionnaires que moi en tant que rapporteur j'ai reçus. Donc en gros il y a 500 millions d'euros pour le CNRS sur CAS Pension GVT enfin tout ce qui n'a pas été compensé, mesure Guérini, c'est ce que la direction du CNRS nous a envoyé. On vous renverra les questionnaires, j'imagine que vous étiez en copie, et 91 millions pour l'INRAE.
Enfin deux remarques. La première sur la dépense sur les établissements publics par rapport au privé. Faites attention dans les comparaisons internationales parce qu'on a les retraites dans nos fonctionnaires qui sont compensées dans la dépense publique. C'est le même problème sur les dépenses de santé. Or dans d'autres pays ce n'est pas le cas.
Ce n'est pas le cas parce que c'est pas le même système de retraite. Donc dans les comparaisons internationales sur les dépenses publiques faites attention à ça. Et remarque, l'Allemagne a augmenté fortement sa dépense publique et ça a dopé la dépense privée. C'est un exemple, je vous invite à le regarder. Deux petites remarques finales.
Le premier sur l'IRD. Je vous lis juste le rapport du HCERES. Ça c'est factuel. Le HCERES donc note que la Cour des comptes dans son rapport public annuel recommande un rapprochement organique pouvant aller jusqu'à l'intégration de l'IRD dans le CNRS. Ça c'est ce que demande la Cour des comptes.
Et le HCERES conclut : sensible à la dynamique de l'institut, à l'importance spécifique de son positionnement et à ses particularités qui le différencient clairement du CNRS, le comité, donc du HCERES, ne partage pas cet avis de la Cour. C'est même la directrice du HCERES qui en audition nous a pointé ce passage, d'accord ? Bon, j'espère que je la mets pas en difficulté en le révélant, mais c'est elle qui nous a dit : le HCERES n'était pas favorable à cette fusion et c'est pas ce que recommande le rapport du HCERES qui date de février 2026. Dernière chose sur Parcoursup, monsieur le ministre, en fait c'est les chiffres du SIES, hein, du ministère. Alors on pourra discuter avec vous de ces chiffres, mais quand on regarde la colonne aucune proposition ou aucune acceptation, ça veut dire des gens qui sont sortis de Parcoursup parce que soit ils n'avaient pas de proposition, il y en a 35 000 en moyenne, soit ils ne l'ont pas acceptée.
Certes ils ont sûrement fait autre chose de leur vie, mais c'est 110 000, 110 000, 20 % d'une classe d'âge. Vous n'allez pas me dire que ces 110 000 font autre chose de alors qu'ils se sont inscrits pour Parcoursup, ils voulaient faire des études, 110 000. C'est tout, et c'est pas 5 000, c'est pas 3 000, c'est pas 10 000. Alors certes... Non, APB c'est pas les mêmes chiffres du tout.
Non, c'est pas du tout les mêmes chiffres du tout. Donc si vous voulez, il faut pas nier ces chiffres-là, c'est factuel, c'est mathématique. Donc on peut en discuter, mais vous ne comprendrez jamais la colère en tant que ministre qu'il y a dans la rue si vous ne comprenez pas ces chiffres et ce qu'il y a derrière et ce que vivent les familles derrière.
Céline Calvez
Merci beaucoup, donc bataille de chiffres, c'est pas des mathématiques, mais on va devoir regarder effectivement davantage ce qu'il en est à quelle étape du processus. Je pense qu'il y a des chiffres aussi qui ne sont pas forcément au bout du processus de Parcoursup. Merci monsieur le ministre, merci pour votre présence et votre participation à nos travaux. On va faire une pause de deux minutes s'il vous plaît, une suspension le temps d'accompagner monsieur le ministre.