Commission spéciale Bioéthique : Mme Agnès Buzyn, Mme Nicole Belloubet et Mme Frédérique Vidal
9 septembre 2019
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Bioéthique (commission spéciale) Assemblée nationale
00:00 - 00:45
Intervenant 1
Mesdames les ministres, je vous remercie d’être parmi nous pour l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Au cours des dix derniers jours, nous avons déjà passé cinquante-cinq heures en auditions. Nous avons pu travailler, poser des questions et, pour certains d’entre nous, évoluer. Nous commencerons par entendre les ministres, qui présenteront le projet du Gouvernement dans un exposé liminaire de quelques minutes chacune. Puis ce sera au tour des six rapporteurs, qui disposeront chacun de cinq minutes pour poser leurs questions, des porte-parole des groupes qui auront quatre minutes – cette durée pouvant être répartie entre deux orateurs – et enfin des députés, dont les interventions ne pourront excéder une minute.
Les ministres répondront après chaque groupe d’intervenants, à raison de cinq interventions pour les questions des députés. À 1 heure du matin, quoi qu’il advienne, la réunion lèvera, car nous commencerons l’examen des 2 229 amendements déposés dès demain, à 16 heures. Le nouveau règlement de l’Assemblée nous impose d’avoir terminé au plus tard dans la nuit de vendredi à samedi. Il est donc probable que nous siégerons au-delà de 1 heure du matin les autres soirs.
00:45 - 01:35
Intervenant 2
Je serai brève, mais cette brièveté est inversement proportionnelle à l’immensité de notre tâche. Nous ouvrons une séquence inédite en ce sens que chaque projet de loi de bioéthique affronte les enjeux toujours singuliers d’une époque. La France a la chance d’organiser à intervalles réguliers un grand débat de société, au cours duquel la science rencontre nos grands principes éthiques. Cette rencontre a lieu chaque jour dans le quotidien des Français, dans les discussions familiales ou entre amis. Mais, à l’heure des choix, un lieu s’impose : le Parlement.
Ce rendez-vous, nous l’avons préparé ensemble. Le projet de loi que je vous présente ce soir, aux côtés de Nicole Belloubet et de Frédérique Vidal, a été largement nourri de vos travaux – ceux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et de la mission d’information. À la demande du Premier ministre, le ministère des solidarités et de la santé, le ministère de la justice et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont organisé une série de séminaires pour présenter, de façon neutre et approfondie, aux parlementaires qui le souhaitaient les questions mises en débat. Des revendications nouvelles ont émergé, dans une société qui évolue et où les modèles et les repères ne sont jamais figés. Nous ne pouvons pas non plus ignorer que des marchés se développent, que des pratiques prospèrent dans d’autres pays et que les frontières s’effacent.
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