Commission du développement durable : Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports

9 October 2019

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Développement durable (commission) Wed, 9 Oct 2019 Assemblée nationale

00:00 - 01:55

Speaker 1

Chers collègues, nous avons le plaisir d’accueillir Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, afin qu’ils nous présentent les crédits dédiés à l’écologie et aux transports dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, de nombreux défis pressants se présentent à nous : la lutte contre le réchauffement climatique par la mise en œuvre de la transition énergétique ; la reconquête de la biodiversité, dont l’érosion est alarmante, et plus largement la protection des milieux qui sont soumis à des pressions croissantes – il n’est qu’à voir la tension qui existe sur la ressource en eau ; la mise en œuvre d’une politique soucieuse des mobilités du quotidien et de l’environnement ; la protection contre les risques, qu’ils soient naturels ou technologiques, et qui doit plus que jamais être renforcée, comme en témoignent les récents événements. Dans la première partie du PLF, nous avons pu constater avec satisfaction que l’engagement pris lors des débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été tenu, avec la création d’une contribution assise sur les billets d’avion qui abondera l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF). Pouvez-vous nous assurer que celle-ci disposera bien de toutes les ressources nécessaires pour faire face à son programme de dépenses ? Pour ce qui concerne la seconde partie du PLF, à savoir les dépenses, nous savons bien qu’il s’agit d’un exercice sous contrainte.

Des mesures de périmètre ne sont pas étrangères à la progression des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Pour mesurer l’effort consenti, pourriez-vous nous préciser ces mesures ? Pourriez-vous aussi nous exposer les arbitrages qui ont dû être faits en matière d’effectifs, sachant que la présence sur le terrain des agents du ministère et de ses opérateurs est essentielle – vous connaissez ma sensibilité particulière sur cette question. Avant de vous laisser présenter en détail ce projet de budget, j’aurai quelques questions concernant des sujets sur lesquels notre commission est particulièrement impliquée. En matière de transports, pouvez-vous nous préciser les moyens consacrés à l’intermodalité et au financement du plan vélo ?

Le Gouvernement a, par ailleurs, récemment annoncé qu’une contribution de l’État de 1,1 milliard d’euros serait versée par l’AFITF à la Société du canal Seine-Nord Europe et qu’un amendement serait présenté dans le PLF 2020 pour mobiliser des ressources additionnelles. À quelle hauteur se situeront ces nouvelles ressources et d’où proviendront-elles ? Nous avons eu de nombreux débats sur les modes de financement de l’AFITF, pour lui donner les moyens de financer ce que nous avons voté dans la LOM, notamment en matière d’infrastructures dédiées aux mobilités du quotidien, qui sont notre priorité. Je ne voudrais pas que l’AFITF subisse des pressions aboutissant à la détourner de cette priorité. Pouvez-vous nous faire un point sur la mise en place et les moyens, tant financiers qu’humains, de l’Office français de la biodiversité (OFB) ?

Quelle sera, en 2020, la contribution des agences de l’eau au financement des politiques de l’eau et de la biodiversité ? J’en viens à la transition énergétique, qui est une exigence absolue. Des mesures sont proposées en première partie du PLF pour transformer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime, conformément aux engagements qui avaient été pris. Pour autant, les crédits consacrés à la rénovation énergétique sont globalement en baisse. Cette évolution sera-t-elle compensée par un saut qualitatif de l’effort consenti – et si oui, de quelle nature ?

Toujours sur la transition énergétique, quelle est la traduction budgétaire du protocole d’indemnisation de la fermeture de Fessenheim ? Enfin, la catastrophe industrielle de Lubrizol, à Rouen, a montré toute l’importance que revêt le contrôle des installations classées. Quels moyens y seront consacrés ?

01:55 - 04:00

Speaker 2

Mesdames et messieurs les députés, je me propose de vous présenter en quelques mots le budget du ministère de la transition écologique et solidaire tel qu’il figure dans le PLF 2020 puis, au-delà, de vous exposer les politiques mises en œuvre par le Gouvernement dans le champ de la transition écologique et solidaire. Si l’on se place dans le cadre de la norme des dépenses pilotables, qui exclut les dépenses relatives aux dettes et aux pensions et qui mesure donc l’effort budgétaire réel de l’État en faveur d’actions concrètes, les moyens financiers du ministère pour l’année 2020 s’élèvent à 32,226 milliards d’euros. Ces moyens sont en hausse de 832 millions d’euros par rapport à 2019, soit environ +2,6 %. Le présent budget s’inscrit dans la priorité donnée par le Président de la République à la transition écologique, une attente forte des Français que le grand débat national a soulignée. C’est un défi ; c’est aussi une nécessité.

La transition écologique est un défi en ce qu’elle pose des questions simples auxquelles les réponses peuvent être complexes. Comment se loger, se nourrir, se déplacer ? Vers quels emplois s’orienter dans le futur ? Ce défi se décline, par ailleurs, au niveau de chacun de nos concitoyens. C’est pourquoi nos actions et nos moyens doivent les accompagner.

C’est l’un des axes du budget que nous proposons. Une autre dimension fondamentale de la transition écologique est qu’elle n’est pas limitée, au sein de l’État, au ministère de la transition écologique et solidaire. Elle constitue un objectif transversal pour tous les ministères. Les premières étapes que nous franchissons dans le domaine de la budgétisation verte – le green budgeting – vont dans ce sens. Je passerai en revue nos priorités par grands domaines : la biodiversité, l’énergie et le climat, la gestion des risques, l’économie circulaire, les transports et la mer.

L’eau et la biodiversité, tout d’abord, rassemblent 2,572 milliards d’euros. Les agences de l’eau ont démarré leur onzième programme en 2019, avec pour priorité l’adaptation au changement climatique pour préserver les ressources et accompagner les activités économiques qui en dépendent. Le 1er janvier 2020 sera créé l’Office français de la biodiversité, un nouvel établissement qui permettra de simplifier notre organisation de préservation de la biodiversité. Il renforcera l’efficacité des politiques publiques en coordonnant les actions et en développant les partenariats territoriaux. Sera également créé un onzième parc national : le Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne.

Grâce à la diversité des outils de classement et de protection, les aires protégées françaises couvrent aujourd’hui environ 29,5 % des terres et 22 % des eaux françaises. En 2020, nous poursuivrons le plan Biodiversité lancé en juillet 2018. Nous accueillerons en juin, à Marseille, le congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui traduira, avant la COP15, en Chine, à l’automne, le positionnement majeur de la France à l’international dans ce domaine. Notre politique en faveur de l’énergie et du climat mobilise 12,138 milliards d’euros en 2020. Nous poursuivons le soutien aux énergies renouvelables financé dans le cadre du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », notre premier poste de dépenses avec 5,4 milliards d’euros.

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