1ère séance : Débat prélèvement sur recettes au profit de l'UE ; Projet de loi de finances pour 2020 (première partie) (suite)

00:00 - 00:05

Speaker 1

La séance est ouverte.

00:05 - 00:10

(La séance est ouverte à seize heures.)

00:10 - 00:30

Speaker 1

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).

Sur l’article 36, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement no 2483.

00:30 - 01:05

Speaker 2

La contribution de la France au budget de l’Union européenne ne cesse d’augmenter, sans que nos compatriotes n’en voient les effets positifs qui devraient tout naturellement en résulter. Avec un déficit commercial de près de 32 milliards d’euros, nous ne pouvons plus nous permettre de continuer à être généreux avec l’argent des Français car ces milliards donnés à l’Union européenne ne tombent pas du ciel. Notre pays n’a plus les moyens de financer ce type de contribution. Ce sont 8 milliards d’euros nets qui sont versés chaque année à ce carcan juridique que représente l’Union européenne. Pour quel bénéfice ?

Immigration de masse et quotas de migrants, concurrence déloyale qui ruine notre compétitivité, tutelle budgétaire qui limite notre souveraineté : il est urgent de dire stop. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons diminuer la contribution de la France d’un montant de 5 milliards d’euros, ce qui permettra à l’État d’affecter ces milliards économisés au financement des services publics, à commencer par le régalien, la police, la justice ainsi que la santé.

01:05 - 01:10

(L’amendement no2483 n’est pas adopté.)

01:10 - 01:15

Speaker 1

Je mets aux voix l’article 36.

01:15 - 01:20

(Il est procédé au scrutin.)

01:20 - 01:25

Speaker 1

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 52 Contre 5

01:25 - 01:30

(L’article36 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

01:30 - 01:35

(L’amendement no2971 est retiré.)

01:35 - 01:40

01:40 - 01:45

(L’amendement no2766, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

01:45 - 01:50

(L’article23, amendé, est adopté.)

01:50 - 01:55

(Les amendements identiques nos164, 251 et 1178 ne sont pas adoptés.)

01:55 - 02:00

(Les amendements identiques nos165, 252 et 1181, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

02:00 - 02:05

02:05 - 02:10

(L’article24 est adopté.)

02:10 - 02:15

(L’amendement no2285 est retiré.)

02:15 - 02:20

02:20 - 02:25

(Les amendements nos2770, 2771, 2772, 2773, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

02:25 - 02:30

(L’amendement no3094 rectifié est adopté et l’amendement no900 tombe.)

02:30 - 02:35

(Les amendements nos2774, 2776, 2777, 2778, 2779 et 2780, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

02:35 - 02:40

(Les amendements nos898 et 899, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

02:40 - 02:45

02:45 - 02:50

Laetitia Saint-Paul

La séance est suspendue.

02:50 - 02:55

(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)

02:55 - 03:00

La séance est reprise.

03:00 - 03:05

(Les amendements nos1727, 1728, 1729 et 1730, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

03:05 - 03:10

(L’amendement no3103 est adopté.)

(L’amendement no793, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

03:30 - 03:35

(L’amendement no1207rectifié est adopté et les amendements nos253, 401 et 1209tombent.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, UDI-Agir et LR.)

03:35 - 03:50

La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. La séance est levée.

03:50 - 03:55

(La séance est levée à vingt heures.)

03:55 - 04:00

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra