Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (suite)

22 October 2019

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Finances (commission) Tue, 22 Oct 2019 Assemblée nationale

00:00 - 00:10

Speaker 1

Nous poursuivons, ce soir, l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, avec les missions Recherche et enseignement supérieur, Enseignement scolaire et Travail et emploi. Sur les rapports de M. Fabrice Le Vigoureux et de MM. Francis Chouat et Benjamin Dirx, la commission examine d’abord les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.

00:10 - 02:15

Speaker 2

Avec 28,6 milliards d’euros, le budget 2020 pour la mission Recherche et enseignement supérieur s’inscrit dans la continuité des deux exercices précédents, avec une hausse des crédits de 534 millions d’euros pour la recherche et l’enseignement supérieur : au total, l’augmentation des crédits de la mission entre 2017 et 2020 représente 1,7 milliard d’euros, soit plus de la moitié du budget annuel de la culture. Cette hausse continue traduit la double volonté qui sous-tend ce quinquennat : d’une part, faire de la recherche et de l’innovation la pierre angulaire de la compétitivité des entreprises françaises et du rayonnement de notre pays ; d’autre part, ériger la formation en levier essentiel de la lutte contre les inégalités de destin. Les programmes dont je rapporte les crédits bénéficient de la hausse du budget de la mission en 2020. Les 242 millions d’euros supplémentaires attribués cette année aux programmes Vie étudiante et Formations supérieures et recherche universitaire répondent à un triple objectif : accompagner l’augmentation du nombre d’étudiants en licence et en master, soutenir les universités dans l’élargissement de leurs responsabilités et de leurs compétences, augmenter enfin les aides à destination des étudiants. Pour ce faire, 176 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2019 seront attribués au programme 150.

Au-delà des moyens mobilisés pour accompagner la hausse dynamique des inscriptions en licence et master, ces crédits vont permettre de financer le plan Étudiants en augmentant les capacités des filières en tension et en accélérant la montée en puissance des dispositifs et parcours d’accompagnement. Ils vont également servir à financer la transformation des études de santé, mais également à généraliser le dialogue stratégique et de gestion qui rassemble ministères, universités, collectivités territoriales et autres partenaires des établissements pour attribuer une partie de leurs moyens financiers aux universités. Ce dialogue stratégique et de gestion, expérimenté avec dix établissements en 2018, a rencontré un franc succès et sera donc généralisé à quatre-vingts établissements pour cette année 2019‑2020. Enfin, 3 millions d’euros supplémentaires seront attribués aux établissements privés qui contribuent aux missions du service public de l’enseignement supérieur, ou établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG). Ces établissements ont, en effet, connu une augmentation de 20 % de leurs effectifs étudiants au cours des trois dernières années et totalisent désormais 4 % des effectifs de l’enseignement supérieur.

En revanche, il serait appréciable qu’une discussion entre le ministère et Bercy aboutisse à une revue des modalités de mise en réserve des crédits pour ces EESPIG, qui a atteint 7 % l’an dernier, sachant que ces crédits sont rarement dégelés. J’en viens à présent aux crédits du programme 231 Vie étudiante. Les 67 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2019 permettront d’augmenter les aides directes ou indirectes à destination des étudiants : les bourses sur critères sociaux, qui augmentent de 46 millions par rapport à 2019, soit un gain de 11 à 61 euros par étudiant selon l’échelon ; l’aide à la mobilité Parcoursup, mise en place dans le cadre du plan Étudiants et qui monte également en puissance – 9 000 demandes ont été enregistrées pour cette rentrée universitaire – grâce au travail d’information fait par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et par les services de l’État. Il convient néanmoins d’être vigilant sur quelques points. Le premier concerne la hausse à venir de la masse salariale du réseau des œuvres universitaires.

Les montants à abonder au compte d’affectation spéciale Pensions (CAS Pensions) vont mécaniquement augmenter, et la subvention pour charges de service public versé au réseau devra donc couvrir ses coûts. Le second point concerne la garantie des prêts étudiants par la BPI. L’enveloppe de 2 millions d’euros de ce fonds de garantie n’a pas bougé depuis des années, alors que les besoins sont de plus en plus importants. Cette année, les enveloppes mises à la disposition de la Société générale et de la BPCE, par exemple, ont été épuisées en deux semaines. Je l’avais déjà souligné l’an dernier, je le redis cette année, conforté dans mon idée par la recommandation que la Cour des comptes a faite dans son rapport sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur : c’est un dispositif qui fonctionne et il faut absolument en augmenter la dotation ; c’est pourquoi je défendrai un amendement en ce sens.

Enfin, à l’échelle de la mission, il y a un sujet majeur sur lequel je souhaite que le ministère, la direction immobilière de l’État et la direction du budget mènent une réflexion d’ampleur, dans le prolongement, notamment, des travaux de Jean-Paul Mattei, à savoir la rénovation énergétique du bâti universitaire. Le parc immobilier des universités représente près de vingt millions de mètres carrés de bâtiments, dont la moitié est considérée comme passoire thermique. Alors que l’opération Campus arrive à son terme, il est impératif de penser aujourd’hui un dispositif pérenne permettant aux universités de financer ces travaux colossaux. Plusieurs pistes sont envisageables : l’affectation de fonds existants, la sortie des universités des organismes divers d’administration centrale (ODAC), qui ne peuvent emprunter auprès d’un établissement de crédit, ou encore la mise en œuvre de mesures permettant aux universités de mieux valoriser leur patrimoine. À ces remarques et points de vigilance près, et pour toutes les raisons que j’ai évoquées, je vous propose de voter les crédits des programmes 150 et 231.

02:15 - 03:55

Speaker 3

Le budget de la recherche s’inscrit dans une dynamique constante depuis le début de la législature. Hors universités, il a connu depuis 2017 une forte hausse : 1,2 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 723 millions en crédits de paiement. Le PLF 2020 confirme cette progression et augure de l’effort significatif que portera la prochaine loi de programmation pour la recherche et l’innovation. Nous sommes, en effet, à un moment charnière de notre politique de recherche. Face aux nouveaux défis climatiques, énergétiques, agricoles et sociétaux, mais aussi face à l’accroissement de la compétition mondiale, illustrée notamment par l’émergence spectaculaire de la Chine, il nous faut tenir notre rang, et la future loi de programmation de la recherche devra être, dans cette perspective, guidée par une très grande ambition.

La France ne peut se permettre d’être distancée, en particulier sur certains secteurs de rupture, qui s’accompagnent de changements sociétaux profonds ; il y va de notre souveraineté scientifique et technologique, et de notre place en Europe et dans le monde. Cela implique de profondes transformations dans l’orientation et l’organisation de la recherche, et dans l’effort public et privé consenti par la nation. Pour nous en tenir au budget pour 2020, plusieurs priorités se dégagent, au premier rang desquelles, en volume financier, notre politique spatiale. Les moyens alloués augmentent de 214 millions d’euros, afin d’abord d’apurer la dette française à l’égard de l’Agence spatiale européenne, ce qui contribuera à crédibiliser l’engagement français dans les programmes spatiaux européens. Il s’agit ensuite de renforcer notre engagement européen, puisque les discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel devraient porter le budget spatial de l’Union de 11 à 16 milliards d’euros sur la période.

En second lieu, la recherche sur projet, portée par l’Agence nationale de la recherche, est confortée. Après un point bas en 2015, la hausse des moyens d’engagement a été continue et se poursuit en 2020, pour atteindre 740 millions d’euros, qui permettront à l’agence d’augmenter son taux de sélection. La recherche sur projet devra faire l’objet d’engagements ambitieux dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche et, si nous voulons tenir notre rang au niveau européen, il faudra probablement porter ses moyens aux alentours d’un milliard d’euros. Pour autant, le financement dit « récurrent » des laboratoires n’est pas oublié : le CNRS bénéficiera ainsi de 25 millions d’euros supplémentaires. Je voudrais également évoquer les choix stratégiques faits en matière de recherche sur l’énergie et sur la sûreté nucléaire, qui va de pair avec la recherche sur les énergies renouvelables, l’une et l’autre étant les deux composantes de la décarbonation de notre économie.

Le Gouvernement a choisi de mener à terme le projet de réacteur Jules Horowitz, qui permettra de renforcer la sécurité de nos centrales et la compétitivité de notre industrie nucléaire. Il permettra également de produire des composants utilisés en imagerie médicale. Pour cela des redéploiements sont opérés au sein des programmes du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), du fait notamment du report du projet ASTRID de réacteur de quatrième génération, dans son volet démonstrateur. De nouveaux crédits budgétaires sont également demandés, en plus de la mobilisation des fonds issus du programme d’investissements d’avenir (PIA). Le CEA, enfin, qui est aussi un organisme de recherche en matière d’énergies renouvelables, voit à ce titre sa dotation consolidée à hauteur de 51 millions d’euros.

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