1ère séance : Condamnation de l’offensive militaire turque en Syrie (proposition de résolution); Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie)(suite) ; Crédits de la mission Défense
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Séance publique Assemblée nationale
Marielle de Sarnez
Face à l’hégémonisme du président Erdogan, il n’y a qu’un seul chemin à tenir : celui de la fermeté. Ne nous y trompons pas, la mort d’Al-Baghdadi ne signifie pas la fin de notre combat contre le terrorisme international…
Marielle de Sarnez
L’organisation terroriste n’a pas été vaincue. Elle a été défaite territorialement grâce à l’appui et au sacrifice des Forces démocratiques syriennes, mais l’idéologie est toujours là, et les nombreuses cellules clandestines de Daech représentent plus que jamais une menace pour la sécurité au Moyen-Orient et en Europe. Le chaos provoqué par les opérations turques favorise la résurgence de Daech et augmente considérablement le risque de dispersion des combattants terroristes étrangers actuellement détenus dans le Nord-Est syrien. Aujourd’hui, un nouvel équilibre des forces se dessine sur le terrain, entre la Russie, la Turquie, l’Iran et le régime de Damas. Afin de continuer à peser, voire simplement à exister au Levant, il nous faut, sans plus attendre, repenser notre action collective contre Daech, rebâtir une coalition solide et solidaire à même de mener loyalement le combat au long cours contre le terrorisme.
Face à la catastrophe humanitaire qui s’aggrave d’heure en heure, nous condamnons la stratégie d’Ankara de relocalisation forcée de milliers de réfugiés, dont le seul objectif est de changer durablement la composition ethnique du Nord-Est syrien. Une telle opération visant à chasser les nombreuses minorités présentes – kurdes, chrétiennes, syriaques, yézidies – ne pourrait qu’engendrer de nouveaux conflits. Aucune démocratie ne doit l’accepter. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nos condamnations unanimes de ce jour doivent impérativement se traduire en actions fermes et résolues. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) De notre détermination à agir pour stabiliser le Nord-Est syrien et, plus globalement, le Moyen-Orient, actuellement exposé à de nombreuses secousses, de l’Irak au Liban, dépendra une part de la stabilité du monde.
Au moment où cette région bascule dans la violence, dans l’injustice et dans le risque, il est juste et nécessaire que nous appelions la France et l’Europe à être à la hauteur de l’histoire. (Applaudissements sur tous les bancs.)
(Il est procédé au scrutin.)
David Habib
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 121 Contre 0
(La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LT et LR.)
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente.)
David Habib
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux missions « Défense » (no 2301, tome III, annexes 13 et 14 ; no 2303, tome IV ; no 2305, tomes II, III, IV, V, VI, VII) et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (no 2301, tome III, annexe 7 ; 2305, tome I). La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Olivier Gaillard
Le débat qui vient de se tenir sur l’offensive turque en Syrie nous l’a encore montré : face aux incertitudes toujours croissantes sur la scène internationale, face à une menace dont nous devons malheureusement constater l’incessant renouvellement tant sur le plan intérieur que sur les théâtres d’affrontements extérieurs, la politique de défense engagée depuis le début du quinquennat manifeste un volontarisme et une constance qui sont la meilleure des garanties pour notre pays. Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la mission « Défense » sont en parfaite cohérence avec la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que nous avons adoptée en juin 2018. Pour garantir cette cohérence, il fallait que la programmation s’établisse sur des bases sincères. Ce fut le cas. Nous avons vu lors du dernier printemps de l’évaluation que l’exécution du budget pour 2018 avait été extrêmement rigoureuse et que les problèmes qui s’étaient posés en fin de gestion avaient été résolus de manière satisfaisante.
Ainsi est-il assuré que la nouvelle hausse de 1,7 milliard d’euros inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 servira intégralement à mettre en œuvre la LPM, et non à rattraper des retards qui auraient été pris lors de l’exécution du budget précédent. J’en viens au projet de budget pour 2020, qui prolonge cette trajectoire vertueuse. Avec une progression de 1,7 milliard d’euros, les crédits de la mission « Défense », hors contribution au compte d’affectation spéciale – CAS – « Pensions », s’élèvent à 37,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 4,5 %. En incluant les contributions d’équilibre au CAS « Pensions », le total des crédits est de 46 milliards d’euros, soit 13,6 % des dépenses nettes du budget général de l’État. Le présent projet de loi de finances marque une modification importante du périmètre des programmes.
Les crédits d’infrastructure, qui étaient centralisés dans le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », sont désormais répartis entre plusieurs programmes. Les crédits relatifs aux programmes d’armement et aux infrastructures à caractère opérationnel seront transférés respectivement aux programmes 146 « Équipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces ». Les crédits d’infrastructure restant dans le périmètre du programme 212 financeront principalement les réseaux et bâtiments d’intérêt général, ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail des membres du personnel et de leurs familles. Cette modification est la traduction d’un effort pour améliorer la gestion de ces infrastructures. Elle contribue aussi à accroître la lisibilité des crédits budgétaires.
Les autorisations d’engagement connaissent à nouveau une très forte progression, gagnant 23,3 %, hors charges de pensions. Cette hausse correspond à la pleine mise en œuvre de la LPM en matière d’entretien des matériels et de programmes d’armement. L’entretien programmé des matériels fait l’objet d’une transformation importante, avec l’instauration de contrats pluriannuels d’entretien avec un industriel responsable de l’ensemble de la chaîne – ce qu’on appelle un contrat verticalisé. Le mouvement a commencé en 2019 avec la signature de contrats d’entretien de la flotte de Rafale, d’A400M et d’hélicoptères Tigre. Il devrait se poursuivre en 2020 et s’étendre aux équipements de l’armée de terre et de la marine.
Par ailleurs, la provision pour le financement des OPEX atteindra 1,1 milliard d’euros en 2020 contre 850 millions en 2019. La LPM prévoit de maintenir ce niveau de provision jusqu’en 2023. La provision totale, incluant les 100 millions consacrée aux missions intérieures – MISSINT –, s’élèvera ainsi à 1,2 milliard d’euros. Le processus de sincérisation de ce poste de dépenses, réclamé par la Cour des comptes et par le Parlement, arrive donc à son terme. En matière d’effectifs, nous avions constaté lors du dernier printemps de l’évaluation une nette sous-exécution du schéma d’emplois du ministère des armées en 2018, qui accentuait la tendance de 2017.
De fait, le ministère des armées est toujours confronté à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels. Les compétences rares – techniciens, informaticiens, spécialistes dans le domaine cyber, métiers du renseignement – sont particulièrement exposées à la concurrence du privé. Elles font aussi l’objet d’une concurrence entre services de l’État. La stagnation des dépenses de masse salariale dans le projet de budget pour 2020 est la traduction de la prise en compte de cette sous-exécution. Le ministère des armées a pris toute la mesure de ces difficultés.
La prime de lien au service, instaurée en mai 2019 en lieu et place de cinq anciennes primes, cible tout particulièrement les métiers en tension. Il est prévu de l’accroître de 12,5 millions d’euros en 2020. S’agissant du personnel civil, 13 millions supplémentaires seront dégagés pour renforcer les indemnités fondées sur les compétences et la performance. L’enveloppe consacrée au recrutement de contractuels spécialisés connaîtra une augmentation de 12 millions. L’autre grand axe de la politique de recrutement et de fidélisation est l’amélioration des conditions de vie et de travail des militaires.
C’est ainsi que l’amélioration de l’hébergement bénéficiera de 120 millions d’euros en 2020, montant qui devrait être porté à 140 millions d’euros en moyenne annuelle jusqu’en 2025. Cet effort est très significatif, puisqu’il dépasse largement le budget de 100 millions par an prévu dans la LPM. Par ailleurs, le plan famille connaît une montée en régime, avec 57 millions d’euros pour 2019 et 80 millions pour 2020. La documentation budgétaire s’est enrichie en 2020 d’un nouvel indicateur de performance relatif au taux de renouvellement du premier contrat. Eu égard à l’importance des questions de recrutement et de fidélisation, il me semble, madame la ministre, que le ministère des armées devrait réfléchir à l’introduction d’autres objectifs et indicateurs permettant d’évaluer sa politique de ressources humaines, dans un environnement en pleine mutation.
En tout état de cause, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Défense » pour 2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
David Habib
Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Bastien Lachaud.
Bastien Lachaud
Le nouveau règlement de l’Assemblée ne me donne que cinq minutes pour évoquer, avec vous, la mission « Défense » et la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Je le déplore. C’est une énième manifestation de mépris à l’égard du Parlement mais également des anciens combattants, tout comme l’absence d’un secrétariat d’État qui leur serait dédié. Le budget consacré aux anciens combattants présente plusieurs points d’incertitude et soulève des questionnements que je citerai rapidement : la revalorisation du point d’indice des pensions militaires d’invalidité n’est pas à l’ordre du jour ; la baisse drastique des fonds alloués à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi qu’à l’Institution nationale des invalides est inquiétante – elle efface la hausse revendiquée l’an dernier par le Gouvernement –; l’avenir du Val-de-Grâce n’est pas clair, et il y a fort à craindre que l’aubaine que représentent de tels bâtiments pour des promoteurs immobiliers fasse oublier l’intérêt général, en particulier celui de la défense. Enfin, la libéralisation du transport ferroviaire menace l’attribution d’une réduction sur les billets de train aux personnes ayant un taux d’invalidité d’au moins 25 %.
De manière générale, ce budget accorde beaucoup aux choses, et peu aux hommes. À rebours de la communication gouvernementale qui fait miroiter un budget à hauteur d’hommes, les choix opérés sont rarement à l’avantage de ces derniers. Toutes les lignes budgétaires qui concernent directement les hommes sont à la baisse, comme – exemple emblématique – la perte de 8 millions d’euros que subit l’action sociale dans le programme 212. Pour prétendre que le budget de la défense est en hausse, comme le fait la ministre des armées, il faut jouer avec les faux-semblants. Le changement de périmètre des différents programmes permet de donner une image flatteuse de l’évolution des crédits.
Ceux qui sont dédiés à la préparation et à l’équipement des forces semblent croître, mais ils financeront dorénavant une partie de l’exploitation de l’immobilier de la défense. Un tour de passe-passe fait croire que les crédits dédiés à la préparation des forces terrestres augmentent de 20 millions d’euros, mais la masse salariale baisse de 150 millions. Il faudra expliquer cette contradiction. Enfin, les annulations de crédits de l’an dernier – et donc le report de charges –, la hausse des surcoûts des opérations extérieures, ou encore l’augmentation du budget consacré au renouvellement de la dissuasion, absorbent intégralement la prétendue hausse du budget. Aucune marge de manœuvre n’est dégagée pour les années à venir.
Le Gouvernement donne le change, mais en définitive, ce sont plutôt les industriels qui se frottent les mains. Comme le laissaient déjà percevoir les choix – ou plutôt les non-choix – de la revue stratégique, aucune réflexion sérieuse ne vient éclairer ce budget. Au catalogue des menaces répond la croyance naïve que la technologie protégera nos soldats, nos concitoyens et notre patrie. Il suffirait de faire comme avant en plus fort, plus rapide et plus agressif ! Un budget est normalement la traduction chiffrée d’une politique, d’une vision.
Or celui-ci est en réalité vide de politique. Il n’a qu’un objectif : approcher les 2 % de PIB consacrés à la défense, comme l’exige l’OTAN. On est bien en peine de trouver, dans ce budget, les pistes qui permettront de sortir victorieusement des conflits dans lesquels nous sommes engagés ou qui nous menacent. Au Sahel, comment ce qui a échoué hier pourrait-il ne pas échouer demain ? Aucune inflexion n’est pourtant à l’ordre du jour.
Du fait de l’agression turque contre nos alliés kurdes en Syrie, notre dépendance à l’égard de l’OTAN est devenue tout à fait claire, même aux esprits les plus obtus. Pourtant, rien dans ce budget ne sert l’indépendance nationale. La perspective d’une fumeuse défense européenne suffit à éteindre toute discussion. Le Gouvernement veut faire preuve de modernisme. L’innovation est dans toutes les bouches, mais les avancées sont bien maigres.
En particulier, le fonctionnement de l’Agence de l’innovation de défense et sa relation avec la DGA ainsi qu’avec les opérateurs de la défense et les différents services ministériels sont encore très nébuleux. L’exécutif a prétendu procéder à une mise à jour des doctrines en matière de cyberdéfense et de défense spatiale, mais tout cela est, encore une fois, on ne peut plus flou. Qu’en sera-t-il, par exemple, du Commandement de l’espace, qui doit remplacer celui qui existe déjà ? Quelles seront ses prérogatives ? Pourquoi le placer sous l’autorité de l’état-major de l’air, alors que chacun s’accorde à dire que les opérations spatiales intéressent toutes les armes ?
Les moyens qui lui seront consacrés sont peu clairs. On nous demande, une nouvelle fois, de voter les yeux fermés. Cyberdéfense, défense spatiale et dissuasion : avec ces mots d’ordre, le Gouvernement est décidé à embarquer le pays dans une course aux armements qu’il juge inéluctable, plutôt qu’à faire vivre une singularité française qui articulerait astucieusement la maîtrise technique de pointe, la rusticité et la défense d’un ordre international fondé sur le droit. En réalité, l’idéologie de la « start-up nation » est incapable de produire la synthèse intellectuelle qui s’impose, car elle néglige les ressources et les besoins de notre peuple. Les députés La France insoumise voient un parfait exemple de ce dédain dans le projet de service national universel, dont il est clair, désormais, que la défense devra prendre une partie à sa charge, malgré les promesses du Président de la République.
Tel qu’il a été expérimenté cet été, le service national universel est inutile à la défense et aux jeunes gens. Il sera coûteux, mais ne figure pourtant pas au budget. Voilà encore un de ces fameux faux-semblants que sème partout le Gouvernement, et qui ne permettent pas de voter le budget en l’état. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
David Habib
La séance est reprise. Mes chers collègues, vous avez tous pu constater que je me suis montré cet après-midi bienveillant, d’aucuns diront laxiste, en matière de temps de parole. Je vous demande, pour les questions et la défense des amendements, de respecter le temps de parole imparti par le règlement. Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la question et la réponse doivent tenir chacune en deux minutes.
La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
Sereine Mauborgne
Madame la ministre, alors que nous sommes réunis aujourd’hui pour voter le deuxième budget de la programmation, je suis heureuse de constater que celui-ci, comme le précédent, est fidèle aux engagements pris au début du quinquennat. C’est cette sincérité dans l’exécution de notre stratégie de défense qui nous permet de penser l’avenir avec optimisme et d’être prêts à affronter les mutations du monde et son imprévisibilité. Car les défis ne manquent pas et, pour les relever, l’innovation joue un rôle clé. Il faut en avoir conscience : la guerre de demain sera technologique ou ne sera pas. Elle l’est d’ailleurs déjà et il nous faut continuer d’avoir toujours un temps d’avance sur nos adversaires pour garantir à nos soldats la supériorité opérationnelle et, au-delà, à la France son autonomie stratégique.
Fer de lance de l’innovation des armées, la jeune Agence de l’innovation de défense – AID –, créée le 1er septembre 2018, veut nous emmener « vers l’infini et au-delà ». Je me félicite de voir à quel point cette nouvelle institution nous défie tous les jours avec, par exemple, les drones à hydrogène, les composants optiques, les capteurs à infrason, la métallurgie des poudres ou le renseignement électromagnétique depuis l’espace. Un an après sa création, quel bilan dressez-vous de l’action de l’Agence de l’innovation de défense ? Dans quelle mesure celle-ci pourra-t-elle faire bouger les lignes en 2020 ? Comment l’agence saura-t-elle capter les pépites qui se trouvent dans les territoires et les mettre en valeur ?
Quel sera son rôle dans le développement de l’intelligence artificielle, notamment l’éthique ? Comment pouvons-nous dynamiser le financement de l’innovation pour que les idées de nos inventeurs survivent à la traversée de la vallée de la mort et aboutissent à des démonstrateurs ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
David Habib
J’appelle les crédits de la mission « Défense », inscrits à l’état B. Cinquante-trois amendements ont été déposés. Je vous propose de tous les examiner durant cette séance, mais cela suppose que chacun – orateurs, rapporteurs, ministres – soit extrêmement synthétique dans ses propos.
André Chassaigne
Une observation sur le vocabulaire employé par le rapporteur : mon amendement ne reflète pas une posture, mais une prise de position ancienne.
(L’amendement no757 n’est pas adopté.)
(L’amendement no916 n’est pas adopté.)
Bastien Lachaud
Dans ce pays, le Parlement n’a le droit de discuter des questions de défense qu’une seule fois par an. Nous sommes l’une des rares démocraties dans laquelle ce qui touche à la défense n’est jamais abordé dans l’hémicycle. Bien entendu, nous pouvons traiter de plus de 30 milliards d’euros de budget en moins d’une heure et demie – vous nous avez montré que cela était possible, même si j’ai bien noté que vous ne souhaitiez pas continuer sur cette ligne. Dans une démocratie, traiter les questions de défense par dessus la jambe, comme nous sommes en train de le faire, n’est vraiment pas sérieux. Par conséquent, l’amendement no 917 est défendu.
(L’amendement no917 est retiré.)
(L’amendement no616 n’est pas adopté.)
(L’amendement no614 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos911, 913 et 918 sont retirés.)
David Habib
Sur les crédits de la mission « Défense », je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements nos 612 et 613 ?
(Les amendements nos612 et 613, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no632 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
David Habib
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 59 Contre 3
(Les crédits de la mission «Défense» sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
(L’amendement no429, modifié par la suppression du gage, est adopté.)
(L’amendement no605 n’est pas adopté.)
(L’amendement no882 n’est pas adopté.)
(L’amendement no606 n’est pas adopté.)
(L’amendement no607, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no760 n’est pas adopté.)
(L’amendement no919 n’est pas adopté.)
(L’amendement no920 n’est pas adopté.)
David Habib
Mes chers collègues, il nous reste 35 amendements à examiner. Je vous rappelle que notre règlement nous fait obligation de respecter les horaires qui sont fixés par son article 50 – je prends d’autant plus de plaisir à le rappeler à ceux qui l’ont voté que ce n’est pas mon cas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Nous allons donc seulement commencer la mission suivante.
J’appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l’état B. Je suis saisi de trois amendements, nos 694, 638 et 922, pouvant faire l’objet d’une discussion thématique, si vous le voulez bien. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement no 694.
Joaquim Pueyo
Cet amendement a pour but d’augmenter les crédits des trois opérateurs de l’État, l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, l’Institution nationale des invalides – INI – et l’Ordre de la Libération-Conseil national des communes « Compagnon de la libération ».
(Les amendements nos694, 638 et 922, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
David Habib
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 : Suite de l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » ; Examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
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