1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'État
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Séance publique Assemblée nationale
Stéphane Peu
Déroulez-lui le tapis rouge, tant que vous y êtes ! Vous allez réussir à les faire accéder au pouvoir !
Richard Ferrand
S’il vous plaît, chers collègues, laissez M. le Premier ministre répondre à Mme Le Pen.
Édouard Philippe
Madame la députée, la seule question que vous me posez directement, par-delà les attendus et l’exposé des motifs de votre question, vise à savoir si nous souhaitons renoncer à la réforme des retraites. Je vous répondrai le plus clairement possible. Le Gouvernement a été nommé par le Président de la République pour mettre en œuvre le programme sur lequel ce dernier s’est engagé, et sur lequel – vous êtes bien placée pour le savoir, madame Le Pen – il a été élu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) La seule ambition du Gouvernement est de mettre en œuvre le programme formulé par le Président de la République. Or il se trouve qu’y figure l’engagement de mener une réforme globale du système de retraites, en vue de construire un système universel, par répartition, par points, permettant de traiter toutes les questions qui se poseront à l’avenir dans le monde du travail, de revenir sur certaines injustices prévalant à l’heure actuelle et de mieux prendre en compte les évolutions futures du salariat – bref, une réforme très ambitieuse, je le reconnais.
En écoutant les interrogations de nos concitoyens, je constate que le système en vigueur, dans lequel nous vivons, ne permet pas toujours de répondre à leurs questions. Prenons le niveau de leur retraite dans vingt-cinq ans : pensez-vous sérieusement, madame la députée, que les Français, avec le système actuel, le connaissent exactement ? Bien sûr que non !
Édouard Philippe
Pensez-vous vraiment qu’ils ont une idée claire de la retraite dont ils bénéficieront, dès lors qu’ils changent deux, trois, quatre ou cinq fois de régime de retraite au cours d’une carrière ? Pensez-vous que le système de retraites en vigueur est équilibré, au point de permettre à nos concitoyens d’être certains qu’il leur versera des pensions dans vingt ou trente ans ? Je ne le pense pas. Notre objectif est de construire un système solide, clair, universel et juste. Tel est l’engagement du Président de la République.
Telle est la mission du Gouvernement – et nous allons la remplir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Muriel Pénicaud
Monsieur le député, nous avons un combat commun et un désaccord profond. Le combat commun, c’est la lutte contre la pauvreté et la précarité. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe GDR.–Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Muriel Pénicaud
Notre conviction, c’est que c’est le travail qui permet de sortir de la pauvreté. La véritable trappe à pauvreté, et à pauvreté qui dure, c’est le chômage ! Notre priorité, depuis deux ans et demi, est donc de lutter contre le chômage. Comment ? Par les ordonnances réformant le code du travail, qui ont rendu confiance aux PME, afin qu’elles créent des emplois à nouveau et cessent d’avoir peur d’embaucher.
Par le renforcement de la formation professionnelle : l’année prochaine, 960 000 personnes, demandeurs d’emploi et jeunes, seront en formation – on n’en a jamais compté autant. Par le développement de l’apprentissage : dans votre département, monsieur le député, le nombre d’apprentis a augmenté de 15 % au premier semestre, grâce à notre réforme de l’apprentissage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous œuvrons aussi pour l’insertion. Je vous invite à adopter demain le projet de budget de la mission « Travail et emploi », qui prévoit que 1 milliard d’euros seront consacrés à l’insertion par l’activité économique. On n’a jamais fait autant, dans notre pays !
(Mêmes mouvements.)
Muriel Pénicaud
Nous croyons aux entreprises d’insertion, autrement dit à l’insertion par l’activité économique, aux entreprises adaptées, aux territoires zéro chômeur de longue durée, à toutes les innovations qui offrent un tremplin vers l’emploi. C’est tout cela qui, avec la réforme de l’assurance chômage, aidera à combattre le chômage. Vous avez dit des choses qui sont fausses, monsieur le député. Je vous invite à étudier cette réforme dans le détail et à ne pas vous arrêter aux slogans, car je sais que vous êtes habituellement attentif aux détails. Pourquoi ce que vous dites est faux ?
D’abord, parce que les seuls chômeurs dont l’indemnité sera provisoirement réduite sont ceux qui, aujourd’hui, gagnent plus en étant au chômage qu’au travail, soit un chômeur sur cinq. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Muriel Pénicaud
Tous les experts le confirment. Ce n’est pas de la faute des chômeurs, c’est à cause des règles qui ont été fixées dans le passé. Deuxièmement, la nécessité d’avoir travaillé six mois marque simplement le retour à la normale, à avant la crise. Le Premier ministre l’a dit, notre régime est l’un des plus protecteurs, et nous voulons qu’il le soit. Je veux saluer aussi le fait que 1 million de demandeurs d’emploi seront accompagnés comme jamais, en particulier les plus vulnérables.
Nous ne laisserons personne au bord du chemin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Jean-Michel Blanquer
Votre question comporte deux aspects, monsieur Rolland. Vous donnez d’abord votre appréciation générale de la réforme du baccalauréat. Je vous donne rendez-vous dans deux ans pour en reparler. Il serait dommage que vous vous rangiez dans le camp de ceux qui estiment que toute réforme doit nécessairement être critiquée. Ceux qui, aujourd’hui, en parlent le mieux, ce sont les élèves de première : plus de la moitié d’entre eux ont opté pour des combinaisons qui n’existaient pas auparavant.
Ces élèves de première peuvent bénéficier d’innovations très importantes pour eux-mêmes et pour notre pays, à l’instar des nouveaux enseignements de spécialité tels que « numérique et sciences informatiques ». Ces élèves de première vont travailler en continu, et non en bachotant simplement leurs dernières épreuves. Ces élèves de première ont bénéficié d’un choix dix fois supérieur à celui existant précédemment. Ces élèves de première savent que leur pays se modernise grâce à cette réforme du baccalauréat, observée dans le monde entier et vue comme très moderne pour les raisons que vous connaissez. S’agissant du cas particulier que vous évoquez, je l’ai évidemment examiné, sachant que des députés de la majorité – notamment M. Joël Giraud – m’ont interpellé sur cette question.
Comme pour toute réforme, des aménagements sont nécessaires. Je tiens donc à vous rassurer : un arrêté est actuellement en cours d’élaboration, lequel permettra aux élèves concernés, qui sont des skieurs de haut niveau, de bénéficier d’un aménagement. Ils le connaîtront d’ici quelques jours et il leur permettra d’obtenir les notes adéquates ; l’enseignement de spécialité suivi en première ne fera notamment pas l’objet d’une note à la fin de leur année scolaire. N’ayez donc pas d’inquiétude les concernant, une solution sera trouvée, comme pour tous les élèves de France. Plutôt que de cultiver les inquiétudes, soulignons les améliorations permises par cette réforme.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Richard Ferrand
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
David Habib
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures vingt, sous la présidence de M.David Habib.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’administration générale et territoriale de l’État (no 2301, annexe 3 ; no 2306, tome I) , aux sécurités (no 2301, annexes 39 et 40 ; no 2305, tome VIII ; no 2306, tomes VIII et IX) et au compte d’affectation spécial « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (no 2301, annexe 39). La parole est à M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Jacques Savatier
La mission « Administration générale et territoriale de l’État » comprendra en 2020 trois programmes : le programme 354, « Administration territoriale de l’État » ; le programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative » et le programme 216, « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », ce dernier correspondant aux fonctions de pilotage du ministère de l’intérieur. Le projet de loi de finances propose d’allouer à l’ensemble de la mission des moyens en hausse de 18 %, à hauteur d’environ 4 milliards d’euros. Le tout premier facteur de la forte hausse des crédits demandés réside dans le renforcement très sensible des moyens affectés au programme 216, conséquence de deux arbitrages mis en application en 2020 : l’intégration dans le périmètre du programme des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur, avec pour conséquence un quasi-doublement des effectifs relevant du programme, d’une part ; l’accroissement des dépenses informatiques en fonctionnement et en investissement, avec pour objectif notamment le lancement de plusieurs projets d’envergure, d’autre part. Le deuxième facteur de hausse des crédits tient à la création du programme 354, par regroupement des anciens programmes 307 et 333. Outre les ressources du réseau préfectoral, le nouveau programme place sous l’autorité du ministère de l’intérieur les crédits et emplois relevant des services déconcentrés du Premier ministre.
En revanche, l’ensemble des actions de l’ancien programme 307 voient leurs crédits diminuer. Cette évolution est en cohérence avec la réorganisation résultant de l’entrée en vigueur du plan préfectures nouvelle génération – PPNG. L’accroissement des crédits demandés pour la mission procède en dernier lieu de la hausse périodique des dépenses correspondant au programme 232, destinées à couvrir les charges inhérentes à la tenue de plusieurs scrutins : le renouvellement des conseils municipaux ; les élections sénatoriales et la consultation pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. D’autre part, le projet de loi de finances pour 2020 propose de porter le plafond d’emplois de la mission à 40 251 équivalents temps plein travaillés – ETPT –, contre 34 786 dans la loi de finances initiale pour 2019. Si la hausse des effectifs concerne l’ensemble des programmes, elle découle essentiellement des deux mesures de périmètre précédemment citées, auxquelles s’ajoute le relèvement du plafond d’emplois des renforts ponctuels demandés pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP.
Les principaux enjeux de l’exécution du projet de loi de finances – PLF – sont au nombre de cinq. Le premier est l’achèvement de la réorganisation de la délivrance des titres, dans le cadre du PPNG. Cela implique de mener à bien le repyramidage des personnels des préfectures et de s’assurer que les effectifs cibles seront atteints. Nous devons veiller à la préservation ou à l’amélioration des délais de délivrance des titres, par l’adaptation ponctuelle des ressources allouées aux centres d’expertise et de ressources des titres – CERT –, déployés depuis 2017, par l’accroissement du nombre de dispositifs de recueil dans les collectivités et par l’amélioration de la prise de rendez-vous auprès des communes. Le deuxième enjeu est la poursuite de la réorganisation de l’État à l’échelle territoriale.
Le regroupement des programmes 307 et 333 doit mener à la création de secrétariats généraux communs, instruments d’une rationalisation des fonctions support, qui précéderont, je l’espère, une réorganisation plus complète des départements, sous l’autorité des préfets. Troisièmement, nous devons conduire l’approfondissement des projets informatiques tendant au développement des téléprocédures, à la dématérialisation des titres et à l’usage d’une identité numérique. Il s’agit notamment de préparer la mise en circulation de la carte nationale d’identité électronique, à l’échéance d’août 2021, et aussi de tirer tous les avantages budgétaires des inflexions consécutives à l’instauration du permis à points, de l’immatriculation nouvelle des véhicules et de la création du répertoire électoral unique, dans les domaines des services à l’usager et de lutte contre la fraude. Quatrième enjeu, la préservation des ressources de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS, et le renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage du ministère de l’intérieur dans le domaine informatique : le PLF pour 2020 prévoit d’accompagner au plan budgétaire la création, au sein du ministère de l’intérieur, de la direction du numérique, et comporte un relèvement du plafond de la taxe affectée à l’ANTS au titre des passeports sécurisés. Enfin, il s’agit de permettre la maîtrise du coût des scrutins électoraux organisés en 2020, notamment des élections municipales, en l’absence de dématérialisation de la propagande électorale.
Dans ces perspectives, j’émets un avis favorable à l’adoption des propositions du Gouvernement, conformément au vote majoritaire de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Didier Quentin
Ma question est d’intérêt local, mais pourrait se poser pour de nombreux endroits en France, tant en métropole que dans les outre-mer. Je souhaite en effet appeler votre attention sur la nécessité d’augmenter les effectifs affectés au commissariat de police de Royan et de le doter de locaux adaptés. La diminution des effectifs affectés à ce commissariat, due à plusieurs départs à la retraite de fonctionnaires non remplacés, est préoccupante. Si les effectifs au niveau départemental se situent désormais au-dessus de la moyenne nationale, la question d’une meilleure répartition des effectifs de police se pose donc pour l’ensemble de la Charente-Maritime. En effet, le commissariat de Saintes a bénéficié d’un renfort important en septembre 2018, mais celui de Royan souffre, quant à lui, d’une grande disparité entre les effectifs théoriques – entre 83 et 86 fonctionnaires – et les effectifs réels – 76 fonctionnaires.
Cela complique la réalisation des missions quotidiennes et dégrade les conditions de travail des policiers. L’opération de réinstallation du commissariat sur un terrain domanial situé boulevard Clemenceau – et auparavant occupé par la gendarmerie nationale –, est estimée, à ce jour, à 3,8 millions d’euros. Déjà 100 000 euros ont été délégués par le ministère de l’Intérieur en juin 2019 pour financer les études préalables : je vous en remercie. Nombre de nos concitoyens sont choqués par les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de la police nationale travaillent au quotidien à Royan. Récemment, j’ai d’ailleurs pu constater personnellement qu’en plus de l’exiguïté et de la vétusté des locaux, une mauvaise insonorisation pose le problème de la confidentialité des informations échangées.
C’est pourquoi je vous serais reconnaissant de m’indiquer, d’une part, si vous envisagez une montée en puissance des effectifs du commissariat de Royan à juste proportion des besoins constatés sur le territoire, qui voit sa population multipliée par quatre durant les périodes de vacances, d’autre part, de me confirmer que l’opération de relogement du commissariat dans l’ancienne gendarmerie est toujours inscrite comme prioritaire dans la programmation immobilière 2021-2023 de votre ministère.
David Habib
J’appelle les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », inscrits à l’état B. Je profite de la présence de M. Le Gendre, président du groupe LaREM, pour vous annoncer que ce matin, lors de la conférence des présidents, le président Richard Ferrand a émis le souhait de voir nos débats se dérouler avec plus de fluidité, sans pour autant perdre en cohérence : cela se traduit par une économie de temps de parole. À cette fin, je rappelle donc tout d’abord que seuls les rapporteurs spéciaux sont autorisés à intervenir. Les rapporteurs pour avis ne peuvent s’exprimer que si le rapporteur spécial a fait savoir qu’il n’interviendrait pas. Par ailleurs, les présidents de séance sont chargés de rappeler aux députés ayant déposé des amendements que, s’ils souhaitent les retirer, il est préférable de l’annoncer d’emblée, plutôt qu’après un long débat. Dans l’intérêt de tous, majorité comme opposition – je n’oublie pas où je me situe !
–, nous devons recentrer nos interventions afin que l’examen du budget se déroule dans les meilleures conditions possibles. Je suis saisi de trois amendements, nos 1417, 1418 et 1419, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.
Christophe Naegelen
À votre demande, je regroupe la présentation de ces trois amendements, bien qu’ils ne visent pas tout à fait le même objectif. L’amendement no 1417 tend à supprimer la propagande électorale sous forme papier, ce qui permettrait de générer des économies d’environ 75 millions d’euros. L’amendement no 1418 a pour objectif la dématérialisation des procurations de vote, dont le recueil prend énormément de temps aux policiers et aux gendarmes. À cet égard, je vois deux choix possibles : soit dématérialiser la procédure, soit la faire prendre en charge par d’autres services de l’État – ceux des préfectures, par exemple. Quoi qu’il en soit, il est nécessaire de se pencher sur cette question, car le temps que les policiers et les gendarmes perdent dans le traitement des procurations est autant de temps qu’ils ne peuvent pas consacrer à leurs missions prioritaires.
Quant à l’amendement no 1419, il vise tout simplement à supprimer la carte d’électeur dans sa version de papier, ce qui permettrait d’économiser environ 3 millions d’euros.
Ugo Bernalicis
J’aimerais élargir le débat aux missions dévolues aux policiers et aux gendarmes. Spontanément, on peut en effet considérer que le traitement des procurations n’en relève pas. Mais en effectuant ce service, n’ont-ils avec leurs concitoyens et concitoyennes un rapport différent, car dénué de violence, de celui qu’ils entretiennent lorsqu’ils exercent leur rôle de maintien de l’ordre ? De telles occasions peuvent donc contribuer à changer le regard de la population sur les forces de police et de gendarmerie. Dans le même ordre d’idée, je rappelle que de nombreux CRS surveillaient les plages pendant l’été, il n’y a pas si longtemps.
C’est de moins en moins – voire plus du tout – le cas. Or, tout en étant CRS, ils n’exerçaient pas dans leur cadre professionnel classique, et entretenaient ainsi d’autres relations avec la population, un phénomène qu’il faudrait selon moi encourager. Attention, donc, à ce qui peut apparaître comme une bonne idée pour faire des économies, mais aurait pour effet de recentrer les policiers et les gendarmes sur leurs missions les plus anxiogènes, au détriment des relations qu’ils entretiennent avec la population. S’agissant de la dématérialisation – je glisse l’argument au passage –, il semblerait que le papier, s’il est recyclé convenablement, consomme moins d’énergie que le courrier électronique, et qu’il est donc moins néfaste pour la planète. Cela étant, comme le Gouvernement n’a rien fait pour sauver Arjowiggins, la seule entreprise qui fabriquait du papier recyclé en France, on peut se poser la question…
C’est bien dommage : Les Échos ont publié un très bon article sur le stock de carton que nous ne savons pas recycler dans ce pays. C’est quand même dingue de constater qu’en 2019 la sixième puissance mondiale ne sait pas recycler du carton.
David Habib
Sur l’amendement no 1026, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac.
Paul Molac
J’étais rapporteur de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » sous l’ancienne législature, lorsque – vous devez vous en souvenir, monsieur le président – les services de l’administration nous proposaient régulièrement de supprimer la propagande électorale sous forme papier. À chaque fois, je m’y suis opposé, suivi en cela par la commission des lois. C’est ainsi que nous avions supprimé un article du projet de loi de finances pour 2017 qui allait dans ce sens. Pourquoi tenir au papier ? En raison de « l’illectronisme » d’une partie de la population.
Certains de nos concitoyens n’ont pas d’ordinateur, ne veulent pas en passer par ce genre de technique – et ce sont souvent des électeurs qui votent.
Paul Molac
J’avais dit que, si vraiment on voulait faire une expérimentation, il fallait la faire pour une élection qui soit la plus visible possible, une élection dont on parle partout, dont personne n’ignore la tenue. Or, comme par hasard, cela n’a pas été proposé l’année de l’élection présidentielle ! J’ai trouvé cela plutôt bizarre. En revanche, s’agissant de la carte d’électeur, je me demande s’il est vraiment utile de la présenter dans le bureau de vote. La carte d’identité, que l’on nous demande systématiquement, devrait suffire.
(Les amendements nos1417, 1418 et 1419, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no1811 est adopté.)
(L’amendement no1115 n’est pas adopté.)
(L’amendement no318 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
David Habib
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 28 Contre 42
(L’amendement no1026 n’est pas adopté.)
(L’amendement no1344 n’est pas adopté.)
(L’amendement no1345 n’est pas adopté.)
(L’amendement no1495 est retiré.)
(Les crédits de la mission «Administration générale et territoriale de l’État», modifiés, sont adoptés.)
(L’amendement no1314 est adopté.)
(L’amendement no848 est adopté.)
(L’amendement no1116 n’est pas adopté.)
David Habib
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 : Examen des crédits de la mission « Sécurités » et des crédits relatif au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ; Examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
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