1ère séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
(L’amendement no8 n’est pas adopté.)
(L’amendement no7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no113 n’est pas adopté.)
(L’amendement no42, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no125 n’est pas adopté.)
(L’amendement no114 n’est pas adopté.)
(L’amendement no112 n’est pas adopté.)
(L’amendement no36 n’est pas adopté.)
(L’amendement no38 n’est pas adopté.)
(L’amendement no21 est retiré.)
(L’article2 est adopté.)
(L’amendement no6 rectifié n’est pas adopté.)
(L’amendement no119, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article2bis est adopté.)
(L’amendement no152, tel qu’il vient d’être rectifié, accepté par la commission, est adopté; en conséquence, les amendements nos95 rectifié, 3 et 136 n’ont plus d’objet.)
(L’article2 ter, amendé, est adopté.)
Hugues Renson
Avant d’entamer la suite de la discussion, je vous indique, mes chers collègues, que c’est aujourd’hui l’anniversaire du député Jean-Claude Leclabart et que je le lui souhaite en cette enceinte. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
(L’amendement no71 rectifié est retiré.)
(L’amendement no92 n’est pas adopté.)
(L’amendement no50 est retiré.)
Hugues Renson
Monsieur le ministre, vous êtes donc favorable à l’amendement no 138, et pas aux autres.
(L’amendement no138 est adopté; en conséquence, les amendements nos130, 131 et 108 tombent et l’amendement no109 n’a plus d’objet.)
(L’amendement no27, ayant reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, est retiré.)
(L’article3, amendé, est adopté.)
(L’amendement no115, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt.)
(L’amendement no110, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’article4, amendé, est adopté.)
(L’amendement no18, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no118, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no32 est adopté.)
(L’amendement no45, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no47, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article5, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Typhanie Degois
Il vise à introduire un étiquetage indiquant le mode d’élevage pour les produits contenant des œufs comme les sandwichs ou les pâtes, à l’instar de ce qui existe pour les œufs coquille depuis 2004. Il est proposé de donner une information claire et transparente au consommateur concernant le mode d’élevage en adoptant le même type d’étiquetage que celui que nous connaissons : un codage de 0 à 3. Les œufs issus de poules en cage sont présents dans 71 % des produits vendus contenant des œufs, alors qu’en coquille, ils ne représentent que 48 % des achats des Français, selon la filière. En écho à une attente sociétale forte, qui s’est largement exprimée lors des états généraux de l’alimentation, et conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne, nous devons accompagner la transition vers des modes d’élevage alternatifs en permettant à nos concitoyens de choisir leur alimentation en connaissance de cause, tout en valorisant des modes de production vertueux sans imposer pour autant de nouvelles contraintes. Dans ce but, nous proposons un dispositif simple : étendre aux ovoproduits l’étiquetage actuel des œufs coquille, dans le cadre d’une expérimentation de deux ans, avant évaluation.
Olivier Becht
Je soutiens cet amendement. Monsieur le ministre, je comprends votre raisonnement mais je ne le partage pas. L’amendement ne me semble pas stigmatisant pour la filière : les producteurs ont le droit de vendre des œufs de poules élevées en cage et les consommateurs ont le droit de consommer de ces œufs. À l’inverse, les consommateurs ont également le droit de vouloir consommer des œufs pondus par des poules élevées en plein air. Pourquoi interdirait-on l’étiquetage alors qu’on ne le fait pas pour les œufs ?
Le raisonnement me semble valoir pour les produits dérivés, gâteaux ou biscuits à base d’œufs, par exemple : le consommateur doit pouvoir savoir si les œufs proviennent ou pas de poules élevées en cage. L’amendement me semble parfaitement recevable et aller dans le sens d’une plus grande transparence et d’une meilleure information du consommateur sur les produits qu’il achète, sans stigmatiser quiconque.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
Didier Guillaume
Je me permets de revenir sur l’amendement no 64 et, plus largement, sur le problème qui nous préoccupe. Je vous l’ai dit, le Gouvernement et moi-même nous sommes engagés sur la question, très importante, du bien-être animal. Le Premier ministre est en train d’arbitrer, et nous annoncerons, dans les jours qui viennent, des mesures fortes à ce sujet. Je ne vais pas les dévoiler car il revient au Premier ministre de le faire. J’en ai néanmoins évoqué quelques-unes : l’interdiction du broyage des poussins et celle de la castration à vif des porcelets.
Je lancerai en outre une mission parlementaire sur l’abandon des animaux de compagnie. De nombreuses mesures, donc, seront annoncées,…
Didier Guillaume
…par le Premier ministre et moi-même, une fois les arbitrages rendus. Je suis au fait de la demande exprimée par la société et nos concitoyens en la matière ; je l’entends tous les jours. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui seraient au contact des citoyens et, de l’autre, ceux qui se tiendraient à l’écart. Que l’on vive en ville, dans un bourg centre ou dans une zone rurale, on est témoin de cette demande. Les citoyens de France sont tous les mêmes, et les enfants sont tous sensibles à cette question, qu’ils grandissent dans une métropole ou une commune rurale.
Didier Guillaume
Le Gouvernement a pris conscience de cette situation et a l’intention d’aller loin, comme jamais.
Didier Guillaume
Certains parlent, parlent, parlent, et, pour eux, on n’en fera jamais assez. Les décisions qui seront prises dans les jours à venir changeront totalement notre perception du sujet et notre rapport au bien-être animal. Nous ne voulons pas changer de civilisation, nous ne voulons pas tout révolutionner, mais nous voulons annoncer des mesures qui iront très loin. Je souhaiterais que vous entendiez ces arguments, madame Degois. On ne peut pas aborder la question bout par bout, en l’occurrence au détour d’un amendement, au demeurant respectable, à une proposition de loi.
Les mesures que le Gouvernement et moi-même proposerons à la majorité et, de manière générale, à toute l’Assemblée présenteront une cohérence d’ensemble.
Didier Guillaume
Je vous invite à retirer l’amendement, afin de le déposer de nouveau dans le cadre d’une discussion plus globale. Si tel n’était pas votre souhait, j’émettrais un avis défavorable. Si l’on tire la ficelle par petits bouts, le dispositif manquera de cohérence. Je ne souhaite pas que l’on aborde la question du bien-être animal par la stigmatisation d’une filière, en montrant du doigt tel ou tel aspect.
Éric Diard
Il n’y a pas de stigmatisation ! Cessez d’employer ce terme ! Il est seulement question d’étiquetage !
Didier Guillaume
Je pense que nous devons la traiter dans son ensemble. Je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, je donnerais un avis défavorable.
(Il est procédé au scrutin.)
Hugues Renson
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 18 Contre 30
(L’amendement no64 n’est pas adopté.)
Hugues Renson
Sur l’amendement no 68, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement.
Thierry Benoit
Je le présente au nom du groupe UDI, Agir et indépendants. Il nous a été suggéré par les brasseurs de bière indépendants. Il est soutenu par Dominique Potier et Caroline Fiat, députés de Meurthe-et-Moselle – M. Potier a quitté l’hémicycle pour regagner sa circonscription, compte tenu du mouvement social qui s’engage. Nous proposons que le nom et l’adresse du producteur soient indiqués en évidence sur l’étiquette des bouteilles de bière. En effet, il faut éviter qu’il ne soit induit en erreur quant à l’origine de la bière, par un élément ou un autre, notamment par la présentation générale de l’étiquette.
Les mentions sur l’étiquette, y compris celles de nature non commerciale, ne sauraient faire apparaître un lieu différent du lieu de production réel de la bière. Lors de l’examen de l’amendement en commission, madame la rapporteure, je vous ai sentie réceptive à ces arguments. En vous reportant à l’exposé sommaire de l’amendement, mes chers collègues, vous comprendrez immédiatement le problème : comment expliquer que la Cagole, bière de Marseille, soit produite en République tchèque ou que l’Alsacienne sans culotte le soit en Belgique ? Il s’agit de réintroduire de la sincérité, de l’honnêteté et de la clarté, dans l’intérêt du consommateur. Ceux qui dégustent ces bières ne doivent pas être trompés par des mentions ou des allusions à un lieu géographique, à un nom de ville ou de territoire.
(Il est procédé au scrutin.)
Hugues Renson
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 41 Contre 1
(L’amendement no68 est adopté.)
(L’amendement no70, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement,est retiré.)
(L’amendement no106 n’est pas adopté.)
(L’amendement no137 n’est pas adopté.)
(L’article6 est adopté.)
(L’amendement no117, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no116 n’est pas adopté.)
(L’article7 est adopté.)
Hugues Renson
Sur l’article 8, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.
Charles de Courson
Pourquoi faut-il soutenir l’article 8 ? Parce que, sans la déclaration de récolte, qui établirait le lien entre une parcelle de vignes et sa production ? Il ne serait plus possible de vérifier la traçabilité des raisins, ce qui ouvrirait la voie à tous les trafics possibles et imaginables !
Charles de Courson
J’ajoute une autre raison plus spécifique. Dans la Champagne viticole, nous bénéficions depuis plusieurs années du dispositif dit de la « réserve individuelle », que beaucoup d’autres viticulteurs songent à transposer. Ce dispositif permet de classer une quantité de la production en réserve, au-delà du quantum, quand on obtient une récolte de qualité. En cas de mauvaise récolte imputable à une catastrophe localisée, comme le gel ou la tempête, cette réserve – plafonnée à environ deux tiers d’une récolte – pourra être basculée dans le classement. En somme, il s’agit d’un système d’auto-assurance interne à chaque exploitation, qui ne saurait être maintenu sans traçabilité, donc sans déclaration de récolte.
Mes chers collègues, je compte sur vous pour adopter à l’unanimité l’article, c’est-à-dire pour conserver la déclaration de récolte.
(L’amendement no111, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Hugues Renson
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 30 Contre 00
(L’article8, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs de la commission et sur quelques bancs des groupes LaREM, UDI-Agir et LT.)
(L’amendement no69 n’est pas adopté.)
(L’amendement no26 est retiré.)
(Il est procédé au scrutin.)
Hugues Renson
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 38 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Hugues Renson
Prochaine séance, lundi 9 décembre 2019, à seize heures : Examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
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