Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste

29 January 2020

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Affaires économiques (commission) Wed, 29 Jan 2020 Assemblée nationale

00:00 - 02:00

Speaker 1

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par un courrier en date du 23 décembre 2019, le Premier ministre a, en effet, informé le président de l’Assemblée nationale que le Président de la République envisage de reconduire M. Philippe Wahl à la présidence du conseil d’administration de La Poste. Il s’agit bien de reconduire M. Philippe Wahl, puisque ce dernier occupe ses fonctions depuis l’automne 2013, date à laquelle il a succédé à M. Jean-Paul Bailly pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement de la totalité du conseil d’administration. Il a ensuite été confirmé à ce poste en janvier 2016. C’est donc la troisième fois qu’il se présente devant la commission des affaires économiques dans le cadre fixé à l’article 13 de la Constitution, prévoyant que pour certains emplois ou fonctions, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Je vous rappelle que la récente réforme de notre Règlement a adapté cette procédure. Il est désormais prévu que la commission compétente nomme, parmi ses membres, un rapporteur appartenant à un groupe d’opposition ou à un groupe minoritaire. Pour la présente audition, la commission des affaires économiques a désigné notre collègue M. Rémi Delatte, membre du groupe Les Républicains. Notre rapporteur a établi un questionnaire auquel M. Philippe Wahl a apporté des réponses détaillées.

Ce document a été transmis à l’ensemble des commissaires vendredi dernier. Précédemment, vous aviez également tous reçu le curriculum vitae de M. Wahl. Avant de donner la parole à notre rapporteur, je rappelle les règles principales régissant les auditions organisées dans le cadre de l’article 13 de la Constitution. Premièrement, l’audition est publique. Deuxièmement, le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée.

Il ne peut donner lieu à délégation de vote. Il sera effectué par appel public. Des bulletins vous seront distribués à cet effet. Troisièmement, le dépouillement du scrutin sera effectué par deux scrutateurs : les deux plus jeunes députés présents appartenant respectivement au groupe La République en Marche et au groupe Les Républicains. Enfin, le dépouillement du scrutin doit avoir lieu simultanément à l’Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l’article 5 de l’ordonnance du 17 novembre 1958.

Comme le Sénat auditionnera M. Philippe Wahl ce matin à 11 heures, il en résulte deux conséquences. Tout d’abord, je vous demanderai de respecter votre temps de parole pour les questions, et si possible de faire le plus court possible, pour que nous puissions libérer M. Wahl vers 10 heures 45. Ensuite, je demanderai aux deux scrutateurs de bien vouloir me rejoindre dans cette même salle vers 12 heures 15, pour que nous puissions procéder au dépouillement après que les sénateurs auront procédé à leur audition. Je donne maintenant la parole à M. Rémi Delatte, rapporteur.

02:00 - 04:00

Speaker 2

Nous sommes réunis aujourd’hui pour auditionner M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, que le Président de la République souhaite reconduire dans ses fonctions. Conformément à l’article 13 de notre Constitution, ainsi que vient de le rappeler le président Nogal, notre commission doit émettre un avis sur ce projet de nomination. Nous avons donc la responsabilité de nous assurer que le cap choisi par le groupe La Poste et son président-directeur général actuel, M. Philippe Wahl, est le bon pour permettre à cette entreprise de poursuivre sa transformation dans un contexte marqué par un recul constant du courrier postal. Cette audition nous permet ainsi d’évoquer le bilan de l’action du président Wahl à la tête de cette entreprise depuis sa prise de fonctions en 2013 et sa première reconduction en 2016 à l’issue d’une procédure similaire. Vous avez reçu, à cet effet, les réponses de M. Wahl au questionnaire que j’ai élaboré et que je lui avais transmis.

Je rappelle que la présente reconduction de M. Wahl à la présidence du conseil d’administration intervient dans un contexte nouveau, à la suite du rapprochement du groupe La Poste avec CNP Assurances, qui a conduit la Caisse des dépôts et consignations à prendre le contrôle de ce groupe. Sur ce sujet important, je vous laisserai d’ailleurs, Monsieur le président-directeur général, nous faire un point d’étape précis pour que la Représentation nationale soit informée des implications de ce rapprochement, en matière de gouvernance notamment, et des étapes à venir pour le finaliser. Je commencerai mon propos introductif en rappelant que La Poste occupe une place singulière dans l’histoire de notre pays. En effet, des relais de poste créés sous Louis XI pour transporter les messages royaux à la création d’une véritable administration des postes et du télégraphe au XIXe siècle, avant que les activités de poste et de télécommunications ne soient séparées en 1990 et que La Poste ne devienne finalement une société anonyme à capitaux publics en 2010, on voit bien que l’histoire postale est d’abord marquée par une capacité forte de l’institution à se transformer, donc s’adapter à son époque. L’attachement des Français à La Poste, pour les missions de service public qu’elle leur rend encore si bien, nous oblige à une vigilance particulière quant à la situation actuelle, d’une part, et à l’avenir de cette entreprise, d’autre part.

Le groupe La Poste est, en effet, l’une des principales entreprises publiques françaises. Quelques chiffres permettent d’ailleurs de prendre toute la mesure de ses activités. Le groupe La Poste réalise un chiffre d’affaires de plus de 26 milliards d’euros, dont plus d’un quart à l’international. Il s’appuie sur 250 000 collaborateurs, salariés de droit privé et fonctionnaires, et a un ancrage particulier sur notre territoire avec de plus de 17 000 points de contact qui sont autant de vecteurs de lien social, auxquels nous sommes très attachés en matière de présence sur le territoire. Cette entreprise joue, enfin, un rôle particulier dans le quotidien des Français, en vertu des quatre missions de service public qu’elle exerce – à savoir le service universel postal, l’aménagement du territoire, le transport de la presse et l’accessibilité bancaire pour les plus démunis.

Pour moi, le groupe La Poste fait face à plusieurs défis qui seront au cœur du mandat de son prochain président-directeur général, et à propos desquels je voudrais dire un mot. Le premier défi est celui de la transformation du modèle du groupe La Poste face au recul inexorable, année après année, du courrier postal. L’entreprise a engagé une diversification accélérée de ses activités en développant notamment un ensemble de services à la personne, pour miser sur l’essor de la « silver économie » et des nouveaux usages du numérique. Il me paraît donc important que vous nous fassiez connaître, Monsieur le président-directeur général, vos projets de développement dans ces domaines et le bilan que vous tirez des initiatives en ce sens depuis que vous avez pris vos fonctions. Le deuxième défi de La Poste est celui d’un service public qui se transforme légitimement pour s’adapter aux nouveaux modes de vie, mais qui dans le même temps doit conserver un ancrage fort dans les territoires, au service de nos concitoyens.

Sur ce sujet, il est utile que les membres de cette commission disposent d’une bonne visibilité sur l’évolution, dans les prochaines années, des différentes missions de service public confiées à La Poste auxquelles nos concitoyens sont fortement attachés. Le dernier défi est celui de l’internationalisation du groupe afin de lui permettre de gagner des parts de marché sur ses concurrents européens et internationaux. Le groupe, présent dans plus de 40 pays, réalise une part croissante de ses activités à l’international – ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, bien évidemment. Je souhaiterais donc que vous puissiez revenir sur le positionnement de La Poste par rapport à ses concurrents européens et internationaux, ainsi que sur la stratégie que vous souhaitez adopter pour renforcer la présence du groupe à l’étranger dans les années à venir.

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