1ère séance : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale dans la perspective de la loi d'orientation et de programmation ; Débat sur la réforme des retraites ; Questions sur le logement social et les politiques de peuplement

5 February 2020

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Séance publique Wed, 5 Feb 2020 Assemblée nationale

00:00 - 00:05

Speaker 1

La séance est ouverte.

00:05 - 00:10

(La séance est ouverte à quinze heures.)

00:10 - 00:25

Speaker 1

L’ordre du jour appelle le débat sur la politique de développement et de solidarité internationale, dans la perspective de la loi d’orientation et de programmation. La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses. La parole est à M. Bruno Joncour.

00:25 - 00:55

Speaker 2

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a souhaité inscrire à l’ordre du jour de la semaine de contrôle de l’Assemblée un débat sur la politique de développement, alors que se profile dans les mois à venir l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation. Le contexte, chacun le sait, est celui d’une augmentation conséquente des crédits alloués à l’aide publique au développement – l’APD. En effet, conformément à l’engagement du Président de la République, nous avons, depuis 2017, respecté la trajectoire budgétaire annoncée, laquelle doit nous amener à consacrer, en 2022, 0,55 % du revenu national brut à l’aide publique au développement. Cet accroissement des moyens – tant l’aide multilatérale que l’aide bilatérale – nous incite à réfléchir et à anticiper les enjeux et les objectifs stratégiques qui doivent être ceux de notre pays dans le monde qui vient. C’est pourquoi ce débat doit nous permettre de poser les bases de cette politique en offrant à chaque groupe la possibilité de présenter sa vision de ce que devra être la politique de développement de la France.

Cette orientation, disons-le, est particulièrement attendue par tous les pays et toutes les populations concernés par l’aide publique au développement.

00:55 - 01:00

Speaker 3

Tout à fait !

01:00 - 01:20

Speaker 2

La commission des affaires étrangères a largement anticipé sur ces sujets en auditionnant de nombreuses personnalités et institutions, des bailleurs de fonds ou encore des acteurs de terrain. Ses travaux nous ont permis de mettre en évidence les qualités de cette aide et les projets dont elle facilite l’aboutissement, mais aussi – et c’est ce qui nous importe dans ce contexte – les manques, les déficiences et les améliorations à apporter pour que notre aide au développement atteigne son but : réduire les écarts de développements entre les pays les plus riches et les pays les plus pauvres. Lors de la discussion budgétaire de l’automne dernier, le rapporteur de la commission évoquait ce sujet en ces termes : « L’augmentation des budgets n’est […] pas suffisante pour que l’aide au développement de la France joue le rôle qui doit être le sien. Il faut également que son organisation soit revue, afin que les sommes dépensées soient effectivement dirigées vers les priorités géographiques et sectorielles définies dans ce domaine. »

01:20 - 01:25

Speaker 3

C’est vrai.

01:25 - 02:15

Speaker 2

C’est sur ces priorités géographiques et sectorielles qu’il convient de s’interroger dans un premier temps. En la matière, la question porte souvent sur le fait de savoir si l’aide publique au développement peut être définie comme le prolongement de la politique étrangère d’un pays ou si elle doit rester indépendante de telles considérations. Nous croyons, pour notre part, que l’équilibre entre l’aide bilatérale et l’aide multilatérale, ainsi que la force des ONG – organisations non gouvernementales – dans ces dispositifs, nous invitent à dépasser ce questionnement pour nous concentrer sur les besoins les plus urgents et sur la cohérence de l’action de la France à l’étranger, afin qu’elle s’inscrive dans la durée et que les projets soient menés à leur terme. Cette exigence nous oblige, par exemple, à porter une attention particulière à la frontière sud de notre continent : en Afrique – particulièrement en Afrique sahélienne et subsaharienne –, nous devons penser des politiques qui prennent le relais des opérations que nous menons dans certaines zones pour en assurer la sécurité. Voilà qui répond en partie à la question de l’objectif stratégique que nous voulons atteindre.

Nous l’avons souvent répété : le retour de la sécurité et de la paix dans cette partie de l’Afrique passera inévitablement par un effort de redressement de l’économie des pays concernés, mais aussi par un renforcement de leur État, de leurs administrations et de leurs services publics. Ce constat vaut d’ailleurs, à l’échelle mondiale, pour toutes les initiatives menées dans le cadre de l’aide publique. Il s’agit là, au demeurant, d’une demande déjà ancienne et forte des acteurs politiques, associatifs et économiques des pays destinataires de l’aide publique au développement. Cet objectif doit donc trouver sa concrétisation dans la prochaine loi d’orientation et de programmation : la continuité entre l’engagement militaire et la politique de développement doit être renforcée. Le deuxième objectif stratégique a trait à la consolidation des États : nous devons accorder en priorité notre aide au développement aux États qui demandent à être renforcés.

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