Conseil Municipal du 22 Septembre 2026

22 September 2026

Ville de Saint-Chamond YouTube

01:50 - 02:53
Speaker 9
Mes chers collègues, bonsoir à toutes et à tous.  Si tout le monde veut bien prendre place, s'il vous plaît, le conseil municipal va débuter.  J'espère que tout le monde a pu passer un agréable été, reposant, ressourçant, et je vous propose que l'on débute nos travaux, comme d'habitude, avec l'appel qui va être effectué par Patrice Montes. 
02:55 - 02:59
Speaker 2
Merci Monsieur le Maire.  Bonsoir à toutes et tous.  Monsieur Dugat. 
02:59 - 03:00
Présent. 
03:00 - 03:01
Monsieur Quatregros. 
03:01 - 03:01
Présent. 
03:02 - 03:03
Madame Fléchet. 
03:03 - 03:03
Présente. 
03:04 - 03:04
Monsieur Greco. 
03:05 - 03:05
Présent. 
03:06 - 03:07
Madame Françon. 

03:10 - 03:11

Monsieur Fabre.

03:12 - 03:12

Présent.

03:12 - 03:13

Madame Chapard.

03:13 - 03:14

Présente.

03:14 - 03:15

Monsieur Changeat.

03:15 - 03:15

Présent.

03:16 - 03:17

Madame Cipriani.

03:18 - 03:19

Présente.

03:19 - 03:20

Monsieur Julbe.

03:20 - 03:20

Présent.

03:22 - 04:36

Speaker 7

Madame Fredière a donné pouvoir à Monsieur Catgros. Monsieur Pereira. Présent. Madame Bersot. Présente.

Monsieur Alain Mercerie. Présent. Monsieur Quat. Présent. Madame Moarou.

Présente. Monsieur Scheffer. Présent. Monsieur Chevalier a donné pouvoir à Monsieur Chanjat. Madame Rebot.

Présente. Madame Vanel. Présente. Madame Vialon. Présente.

Monsieur Vialat. Présent. Madame Caliaca. Présente. Monsieur Bernouge.

Présent. Madame Saïdani. Présente. Monsieur Deet. Présent.

Madame Désorme. Présente. Madame Belcorchia. Présente. Monsieur Laval.

Présent. Monsieur Rivat. Présent. Monsieur Degré. Présent.

Madame Mauri. Présente. Monsieur Parin. Présent. Madame Surpli.

Présente. Madame Larca. Présente. Monsieur Bougzala. Présent.

Monsieur Minart. Présent. Madame Champal. Présente. Et Monsieur Girodo.

Présent.

04:36 - 04:56

Axel DUGUA

Très bien, merci à Patrice Montes, le directeur général des services. Il va nous falloir désigner un ou une secrétaire de séance. Comme à son habitude, Catherine Chapard est candidate. Y a-t-il d'autres candidatures ? Non, très bien.

Catherine Chapard est secrétaire de séance. Monsieur Minart, que vous arrive-t-il ?

04:57 - 05:08

Jean-Louis MINARD

Ben avant d'entrer dans les délibérations de ce conseil, nous ne pouvons pas passer sous silence deux événements qui ont marqué la période estivale. La première concerne l'arrêté que vous avez pris qui...

05:08 - 06:19

Axel DUGUA

Monsieur Minart, je me permets de vous couper la parole. Vous connaissez mon attachement à la liberté d'expression bien évidemment, mais en aucun cas les préambules sont à la fois autorisés dans cet hémicycle, surtout pour des discours de politique générale. On a un ordre du jour qui est chargé. On va revenir sur un certain nombre de délibérations sur ce qu'il a pu se passer. Il y a à la fin du conseil municipal une rubrique qui s'appelle questions orales.

Donc tout le monde peut déposer des questions orales au niveau du conseil municipal. Donc je pense qu'il n'y a pas l'utilité aujourd'hui de préambule ni pour vous ni pour aucun groupe de la ville de Saint-Chamond. Si tout le monde se met à faire un préambule en début de conseil de trois, quatre minutes fois trente élus, on va y passer beaucoup de temps. On a un ordre du jour qui est conséquent aujourd'hui. Vous aurez l'occasion de vous exprimer dans les délibérations.

Donc il n'y aura pas de préambule aujourd'hui. Ayant en plus la police de l'assemblée, je vous propose que l'on démarre l'ordre du jour et donc la parole est à Régis Catgros pour la délibération numéro une. Monsieur Catgros, vous avez la parole.

06:19 - 06:26

Régis Catgros

Alors, première délibération, en raison des très nombreux incendies qui se sont...

06:27 - 07:11

Speaker 30

Très bien, suspension de séance accordée. Merci Monsieur Minart. Une minute de suspension de séance. Très bien, la suspension de séance étant terminée, je vous propose que l'on reprenne nos travaux. Juste avant de relaisser la parole à Régis Catgros, il nous faut approuver le PV du conseil municipal du vingt-trois juin.

07:12 - 07:30

Axel DUGUA

Sur le PV du conseil municipal, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Six abstentions. Sept abstentions pardon.

Je vous remercie et la parole est donc à Régis Catgros pour la délibération numéro une.

07:30 - 08:13

Régis CADEGROS

Je rappelle quand même qu'avant toute intervention, c'est le maire qui a la police de l'assemblée. Donc nous devons respecter de façon républicaine la police de l'assemblée. Et quand le maire décide quelque chose, on doit s'y plier, hein, c'est la police de l'assemblée que l'on doit respecter. Alors la première délibération, en raison des très nombreux incendies qui se sont déclarés cet été et qui ont impacté plusieurs communes en provoquant une catastrophe humaine, sociale, économique et environnementale, la commune tient à apporter son soutien et sa solidarité envers ces communes impactées par l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 5000 euros qui sera faite au profit de l'association la Protection Civile. Donc je pense que c'est une délibération qui va réunir tout le monde.

08:16 - 08:20

Speaker 20

Merci Régis Cadegros. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Madame Surply.

08:21 - 09:06

Surply

Monsieur le maire, Monsieur Cadegros, je vous avais envoyé un mail dans des temps impartis très raisonnables pour vous demander un propos liminaire et je trouve parfaitement scandaleux et antidémocratique, alors que la démocratie vous est si chère, de nous priver comme ça d'expression libre alors que le CGCT article L 21 21-16 le permet. C'est bien dommage parce que vous le savez, ça fait plus de six ans maintenant qu'on le fait et malheureusement nous avons toujours bien respecté le règlement contrairement à vous et avons des interventions calibrées, je le vois sur l'ordinateur de mon voisin, donc j'aimerais s'il vous plaît, alors que je vous l'ai demandé par mail et que vous n'avez pas eu, eh bien, la décence de me répondre, de nous laisser tenir ce propos liminaire s'il vous plaît.

09:07 - 09:30

Axel DUGUA

Non, je ne vous laisserai pas donner ce propos liminaire. Je rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales ne l'oblige pas, en rappelant que le maire a la police de l'assemblée, je le répète. Si chaque conseiller municipal prend trois minutes avant le conseil municipal, on est 39, je vous laisse calculer le temps avant d'attaquer l'ordre du jour qui finalement est le plus important pour les Saint-Chamonais. Madame Champalle, vous avez la parole.

09:31 - 10:44

Champalle

Merci. Nous allons bien évidemment soutenir cette délibération en faveur de la Protection Civile venant en soutien aux sinistrés des terribles incendies de cet été. Mais prenons un instant pour nous rappeler ce que nous devons à ceux qui étaient en première ligne à combattre les feux, je parle bien sûr des pompiers. Si les médias ont relaté tout l'été les incendies qui ont ravagé les forêts du sud de la France, ici aussi dans notre commune de Saint-Chamond, les sapeurs-pompiers ont dû agir à prévenir et à sécuriser notamment lors de l'incendie proche du barrage de Soulage où deux hectares sont partis en fumée. Le SDIS de la Loire a aussi participé à des renforts lors des gros feux de forêt en Gironde ou en Ardèche.

Actuellement les pompiers sont en grève pour revendiquer simplement le droit d'exercer leur métier dans des conditions décentes. Ils manquent de moyens, manque de recrutement et de matériel adapté aux nouveaux enjeux climatiques et la prise en compte de leur statut de travail dangereux. Le collectif des agents du SDIS organise une manifestation le 29 septembre sur Paris. Nous souhaitons par cette intervention simplement leur apporter notre soutien à ces pompiers et à les remercier pour tout leur engagement sans faille qu'ils exercent, un véritable engagement, pardon, au service de notre population.

10:46 - 11:32

Axel DUGUA

Merci Madame Champalle pour votre intervention. Avec la majorité municipale, on vous rejoint totalement sur le travail formidable qui a été effectué par les pompiers pour sauver des vies humaines, surtout en Gironde mais pas que, aussi à Saint-Chamond où la police municipale, la brigade équestre est intervenue sur un feu, sur un autre ils ont donné un coup de main, la police municipale et la police nationale aux pompiers. Donc bien évidemment on s'associe à vous, à votre soutien et c'est aussi pour ça qu'avec la majorité municipale nous avons voulu s'adosser à l'Association des Maires de France dans ce fonds d'aide finalement, au-delà de la Protection Civile mais dans ce fonds d'aide de l'Association des Maires de France qui est fait pour aider suivant les catastrophes naturelles ou autres qui peuvent se produire comme c'était le cas. Madame Surply.

11:32 - 11:37

Speaker 19

Je laisse la parole à ma collègue Madame Larca.

11:37 - 11:38

Monsieur Minart.

11:38 - 11:56

Jean-Louis MINARD

Eh bien je vais faire une intervention que je comptais pas faire dans cette délibération mais elle s'y prête aussi.

Donc comme je disais tout à l'heure avant d'entrer dans les délibérations de ce conseil municipal nous ne pouvons pas passer sous silence deux événements qui ont marqué cette période estivale. Le premier concerne l'arrêté que vous avez pris qui stigmatise...

11:57 - 12:30

Axel DUGUA

Monsieur Minart je vous permets je me permets de vous couper le micro et de vous faire un rappel au règlement à l'article 15 Monsieur Minart lorsqu'un membre du conseil municipal s'écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire le cas échéant l'application des dispositions prévues à l'article 12 qui dit que l'article restez calme Monsieur Minart l'article 12 le maire a seul la police de l'assemblée. Merci Monsieur Minart la parole est à Madame Larca.

12:30 - 12:37

Minart

Non non alors je continuerai à parler je vais vous faire un bazar fou pendant tout le conseil. Donc ne commencez pas comme ça c'est pas possible.

12:38 - 12:49

Axel DUGUA

Monsieur Minart ne faites pas un bazar fou vous savez Monsieur Monsieur Minart agissez en personne mature.

12:49 - 12:53

Minart

Je suis capable de faire un bruit à fond si vous me laissez pas parler.

12:53 - 13:36

Axel DUGUA

S'il vous plaît calmez-vous Monsieur Minart. Madame Larca va pouvoir s'exprimer. Je suis désolé de vous le dire mais vous êtes Monsieur Minart en train de vous ridiculiser. On ne vous entend pas au micro au niveau de la télé donc le ridicule ne tue pas oui heureusement pour vous Monsieur Minart vous avez raison. Madame Larca allez-y vous avez la parole laissez piailler Monsieur Minart de côté.

On vous entend bien dans le micro. Madame Larca on n'entend rien à la télé vous pouvez vous exprimer correctement personne n'entend Monsieur Minart rassurez-vous vous pouvez y aller.

13:37 - 13:42

Speaker 22

Je couperai vous me laisserez parler en tous les cas quand je demande la parole je veux m'exprimer c'est pas à vous à décider.

13:42 - 13:48

Speaker 21

Allez-y Madame Larca allez-y rassurez-vous on vous entend. On vous entend.

13:48 - 13:50

Parce que comme vous avez pu le constater dans le dernier bulletin municipal notre tribune est restée vide.

13:50 - 14:17

Speaker 16

On n'a pas parlé on n'a pas parlé comme ça donc c'est pas possible non je prendrai la parole je prendrai la parole je m'exprimerai. Mais vous perdez vous êtes d'une stupidité c'est pas possible. Vous allez systématiquement faire durer le conseil bêtement parce que vous me laisseriez parler on passerait à autre chose et systématiquement vous jouez vous jouez de votre petit pouvoir vous jouez de votre petit pouvoir.

14:17 - 14:19

Monsieur Minart restez zen n'utilisez pas des mots qui dépassent votre pensée.

14:19 - 14:21

Minart

Ah mais c'est très bien maintenant vous me laissez parler donc je m'exprimerai.

14:21 - 14:36

Axel DUGUA

Le président a dit je vous demande de vous arrêter donc Monsieur Minart calmez-vous la parole est à Madame Larca allez-y Madame Larca vous pouvez appuyer sur le micro Madame Larca allez-y on ne l'entend pas c'est pas grave.

14:37 - 14:51

Estelle LARCA

Parce que comme vous avez pu le constater dans le dernier bulletin municipal notre tribune est restée vide.

14:55 - 15:59

Speaker 28

Monsieur Minart pour vous permettre de vous apaiser nous demandons une suspension de séance de deux minutes ça va vous permettre de vous apaiser. Suspension de séance de deux minutes.

16:08 - 16:29

Axel DUGUA

Très bien, la suspension de séance est levée et la parole est à Madame Larqua. Madame Larqua, si vous... honneur aux dames, Madame Larqua, si vous appuyez sur le micro. Allez-y, on vous écoutera, laissez-le jacasser, y a pas de souci. Madame Larqua. Allez-y.

16:29 - 17:04

Speaker 16

On vous écoute Madame Larqua, laissez-le hurler. Allez Madame Larqua, allez-y, allez-y. Si, je vous entends. J'ai le son dans le micro, je vous entends. Allez Madame Larqua, allez-y, allez-y.

17:05 - 19:31

Axel DUGUA

Allez-y, laissez-le. Il se ridiculise tout seul. Allez-y. Madame Larqua, allez-y, c'est le show Minart ce soir. Allez-y Madame Larqua, allez-y.

Je vous écoute. Monsieur Minart, franchement, vous vous ridiculisez devant tout le monde. Vous faites honte à vos colistiers, vous faites honte à cet hémicycle. Donc je vous le demande, je vous le demande Monsieur Minart, s'il vous plaît, Monsieur Minart, s'il vous plaît, Monsieur Minart, Monsieur Minart. Il y a ce que l'on appelle un fin de conseil municipal des questions orales.

Vous pouvez très bien, vous pouvez très bien poser une question, vous pouvez très bien poser une question orale à la fin. Monsieur Minart. Vous, Monsieur Minart, vous vous ridiculisez et en plus personne ne vous entend à la télé, personne vous entend, ça sert à rien de hurler. Ça sert à rien. Franchement Monsieur Minart, vous faites honte à la fonction d'élu, vous faites honte à votre groupe, vous faites honte aux élus de Saint-Chamond, vous faites honte aux élus des habitants de la ville de Saint-Chamond, vous faites honte à la politique Monsieur Minart.

Vous faites honte Monsieur Minart. Vous faites honte Monsieur Minart. Madame Larqua, allez-y. Allez-y. Ce que je vous propose Madame Larqua, c'est de faire comme si Monsieur Minart n'existait pas et c'est compliqué, c'est compliqué, c'est compliqué, je comprends.

Allez Madame Larqua. Allez, allez. Eh ben pendant tout le conseil ça sera... Monsieur Minart, Monsieur Minart, pendant tout le conseil si vous souhaitez faire ça. Vous pensez que vous donnez quelle image Monsieur Minart ?

Non, vous donnez l'image d'un hystérique Monsieur Minart, d'un hystérique. Madame Surply, vous avez la parole, allez-y.

19:32 - 19:59

Surply

Monsieur le Maire, je souhaiterais faire un petit rappel au règlement et vous dire que nous avons donc perdu dix minutes, dix minutes pendant lesquelles si vous aviez accepté notre demande faite correctement par mail en propos liminaire qui nous est droit, nous aurions perdu beaucoup moins de temps. Je ne sais pas, je ne sais pas si le groupe de gauche a demandé la parole. En revanche et prenez-moi en témoin, enfin si j'ai fait des fautes dites-le moi, je vous ai toujours demandé la parole.

20:01 - 21:20

Axel DUGUA

En effet Madame Surply, juste j'estime que quatre propos liminaires c'est beaucoup trop, surtout quatre propos de trois minutes. Donc les... Bien sûr, on est dans la délibération. Donc Madame, Monsieur Minart. Mais vous savez Madame Surply, le conseil aurait pu démarrer depuis dix minutes si Monsieur Minart ne hurlait pas dans vos oreilles.

Donc à un moment donné, à un moment donné je veux bien le croire mais ça me ferait de la peine d'exclure Monsieur Minart, de faire sortir Monsieur Minart de cet hémicycle.

Attendez, juste je vous réponds Monsieur le Maire, vous êtes la police de l'assemblée. À un moment soit vous êtes, non mais c'est oui ou non. Bien sûr, mais vous savez Madame Surply, à un moment donné quand vous avez quelqu'un en face de vous qui est hystérique, qui hurle, qui crie, vous savez ça me dépite de voir des élus comme ça. La majorité municipale vient pour débattre sur des sujets précis à l'ordre du jour sur lesquels on peut échanger. Très bien, merci Monsieur Minart.

Madame Larca, Madame Larca je vous propose de dire votre question, en tout cas de réagir là-dessus et de laisser Monsieur Minart parce que sinon il va faire ça toute la soirée et j'ai l'impression d'avoir quelqu'un d'immature Monsieur Minart. Allez-y Madame Larca.

21:20 - 21:35

Estelle LARCA

Bon, parce que comme vous avez pu le constater sur le dernier bulletin municipal, deux événements qui ont marqué cette période...

21:35 - 22:36

Axel DUGUA

Quel gamin Monsieur Minart, quel gamin. On a une différence d'âge importante. Je ne vous laisserai pas la parole, je vous laisserai la parole seulement sur cette délibération si vous avez une question à évoquer sur cette délibération. Sur cette délibération. Si vous débordez Monsieur Minart, écoutez-moi, écoutez-moi, si vous venez à déborder de la délibération je vous couperai le micro.

Vous l'avez compris, vous l'avez entendu Monsieur Minart. Très bien, si vous sortez de la délibération je vous couperai la parole en tant que police de l'assemblée et c'est comme ça et pas autrement. Très bien, si, article douze, police de l'assemblée. Très bien, bon, Madame Larca, soit Madame Larca soit vous vous exprimez dans le micro soit je mets au vote la délibération et je donnerai la parole à un élu de la majorité pour évoquer d'autres délibérations. Madame Larca, vous souhaitez prendre la parole ou pas ?

22:36 - 22:45

Estelle LARCA

Si je peux, oui. Alors je disais...

22:45 - 23:24

Axel DUGUA

Madame Larca, vous savez ici ça fait beaucoup de bruit, à la télé ça fait pas de bruit donc si vous parlez bien dans le micro je vous rassure personne n'entend Monsieur Minart. Donc soit Madame Larca soit vous parlez de la délibération et on vous répondra, vous parlez pas ? Très bien, je vous propose que l'on mette au voix cette délibération numéro une. Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition.

Y a-t-il des abstentions ? Pas d'abstention, je vous remercie. On va passer à la délibération numéro deux et la parole est à Jérôme Julve pour nous parler de la CRAPE à Fonsala, ça c'est un sujet important ça.

23:24 - 23:26

Alors bonsoir.

23:29 - 24:11

Jerome JULVE

Alors, l'objet de la délibération de ce soir est l'indemnisation du président de la commission de règlement amiable des préjudices économiques, la CRAPE. Par délibération DL du 20 25 006 65 du 15 avril 2025, le conseil municipal a autorisé la cessation et la commission de règlement amiable des préjudices économiques, la CRAPE, pour déterminer l'indemnisation des professions riverains des entreprises travaux passe de la libération à Fonsala. Cette commission est présidée par un magistrat honoraire du tribunal administratif de Lyon qui est chargé d'animer et de commissionner la procéder de l'étude préalable des dossiers.

24:11 - 27:27

Speaker 29

Attendez, Monsieur Julve. Je vais demander une suspension de séance, on va se parler en tête-à-tête vous et moi. Je demande une suspension de séance, on va échanger avec Monsieur Minart. Suspension de séance de deux minutes, Monsieur Minart, on va se voir. Bon.

27:29 - 27:59

Axel DUGUA

Après un échange avec Monsieur Minart, je proposais de lui laisser la parole en fin de conseil. Il ne l'a pas souhaité parce que je ne vais pas dire des mots qui vont dépasser ma pensée, ce ne serait pas bien.

Je vous laisse Monsieur Minart une minute comme on s'est mis d'accord dehors. Et je laisserai après une minute à Madame Surpli pour que ce soit équitable pour tous. Au bout d'une minute Monsieur Minart. Comme on s'est dit dehors je vous couperai le micro. Et vous l'avez validé, on est d'accord.

Une minute.

27:59 - 29:04

Jean-Louis MINARD

Donc avant d'entrer dans les délibérations de ce conseil municipal, nous ne pouvons pas passer sous silence deux événements qui ont marqué cette période estivale. Le premier concerne l'arrêté que vous avez pris qui stigmatise les quartiers et une partie de la population, un arrêté démagogique qui n'avait d'autre intérêt que de vous mettre en avant toujours le moi moi moi, j'agis, mais en réalité ce ne sont que des effets d'annonce et d'agitation. Au lieu de vous poser la question qu'est-ce que l'on propose aux jeunes pour qu'ils ne s'ennuient pas, qu'est-ce que l'on propose à nos jeunes qui sont gratuits, divertissants et culturels, votre seul mot d'ordre est sécurité, répression et punition. Avec comme slogan cette phrase la plus stupide, la première des libertés c'est la sécurité. Car la première des libertés c'est la liberté de penser, la liberté de circuler, la liberté de vivre, la liberté de parole, à placer au et pas être en contrôle permanent.

Cet arrêté soulève plusieurs questions. Pourquoi n'a-t-il pas été présenté lors du conseil municipal de juin dernier ? Comment respectez-vous l'instance du conseil municipal et les débats démocratiques au sein de cette assemblée ? Les raisons données pour motiver cet arrêté n'ont rien de nouveau mais surtout vous vous occupez...

29:04 - 30:25

Axel DUGUA

Monsieur Minart on a pris un engagement, je me permets de vous couper la parole on a pris un engagement ensemble tous les deux on va le respecter. Une minute Monsieur Minart je vous avais dit une minute. Vous allez pas revenir à chaque fois par contre. Vous savez la parole d'un homme ça a de la valeur et de l'importance. Juste sur les arrêtés bien évidemment...

Ben je vais vous répondre, vous m'avez posé une question. Non mais oh mais restez zen, calmez-vous. Vous posez des questions si je réponds pas d'ailleurs vous allez gueuler en disant que j'ai pas répondu. Oh ! Restez zen.

Sur l'arrêté, on a pris cet arrêté, j'ai pris cet arrêté en conscience. Le but bien évidemment c'était de stigmatiser personne parce qu'il était seulement dans quelques quartiers de la ville de Saint-Chamond. Il était timé dans le temps aussi, il était valable pour un mois du 18 juillet au 18 août. Il a eu des effets positifs et d'ailleurs je vais vous lire un message d'une dame qui écrit à la mairie. Bonjour Monsieur, je viens vous remercier de la bienveillance que vous avez envers vos habitants.

Je vous ai signalé en début de... je ferai une minute comme vous... en début de semaine les nuisances des jeunes dangereux, pétards, foot, bruit, incivilités dans le quartier. Merci tout cela a cessé grâce à votre vigilance. Je trouve que c'est super le couvre-feu pour les jeunes, on retrouve le calme et un peu de tranquillité, j'espère que cela durera. Voilà. Et ben voyez je fais de la politique pour rendre service aux habitants et quand je vois ça ça me fait plaisir.

Madame Surpli pareil une minute. C'est vous qui prenez la parole pour votre groupe ?

30:27 - 30:32

Speaker 26

Alors comme je vous l'ai écrit dans le mail ça sera d'abord Madame Larca.

30:32 - 30:34

Non non Madame Surpli. C'est...

30:34 - 30:53

Axel DUGUA

Madame Larca très bien si vous voulez mais c'est une personne une minute.

Je vous demande pourquoi ? Pourquoi ? Pour quelle raison ? L'égalité pour tous. C'est pas ça l'égalité pour tous il y a un droit...

L'égalité pour tous le CGCT ne m'oblige pas... Vous savez qu'on a perdu 30 minutes... Madame Surpli le CG... Madame Surpli le CGCT ne m'oblige pas à faire des préambules. Je vous laisse une minute allez-y.

30:55 - 31:57

Surply

Moi je peux aussi aller dans le couloir avec vous tout seul hein. On voulait vous expliquer pourquoi notre tribune était vide. Elle était vide comme le sont les rangs de vos services. Alors aujourd'hui ça n'a plus de sens de faire un découpé mais nous ferons des vidéos ne vous inquiétez pas. Il est étonnant que vous n'ayez jamais donné de quelconques nouvelles suite au départ précipité de votre directrice financière Madame Ron.

Nous ne savons même pas qui la remplace. Ni qui ni depuis quand. Donc Monsieur le Maire que cela vous plaise ou non et c'était bien là l'objet de nos revendications à tous les quatre et de nos questionnements et de notre propos liminaire. Nous représentons des milliers de Couramiauds. Ne vous dispersez pas dans votre association qui fait doublon avec le CCQ ou dans des élections internes pour les Républicains de la Loire ou d'ailleurs Aline Ou Seguan vous a battu.

Donc restez avec nous et soyez à vos affaires. Les Couramiauds veulent, vous veulent entier et surtout depuis le mois d'avril, vingt questions sans réponse. Et je sais que ça énerve Monsieur Vialat, mais ça s'appelle la démocratie.

31:57 - 33:12

Axel DUGUA

Merci Madame Surply. Merci. Alors je vois que vous suivez toute mon actualité, ça me fait plaisir d'être observé et scruté comme ça par l'opposition. En effet, ben je prends, voyez, du recul sur la politique nationale et c'est très bien. Moi à la différence de vous, j'habite Saint-Chamond, hein.

Tous les matins, je passe dans le parc de Saint-Chamond, je croise des Saint-Chamonaises et des Saint-Chamonais, je suis en mairie tous les jours. Donc croyez-moi, je suis aux affaires. Pendant que vous, Madame Surply, vous êtes chez vous dans la banlieue lyonnaise, vous n'êtes pas présente aux commémorations, vous n'êtes pas présente à l'inauguration de la place Île-de-France. Alors là vous allez me dire : oui mais mon groupe est représenté. Mais quand on veut être le leader, Madame Surply, il faut être présent, il faut montrer l'exemple.

Et malheureusement, j'ai l'impression que ce n'est pas votre cas. La directrice des finances, elle est absolument pas partie précipitamment, hein. Elle a eu son délai de trois mois, elle a un nouveau poste au département. On est très contents d'ailleurs pour elle, mais vous savez, alors vous connaissez mal les collectivités, je comprends, mais les agents ça va, ça vient. Et bien évidemment, Benoît Fabre et Patrice Montes travaillent sur le remplacement de l'ancienne directrice des finances qui aujourd'hui a un poste et on lui souhaite d'ailleurs une bonne continuation.

Et rassurez-vous, nous sommes partis en très bons termes. Voilà, je vous propose que l'on passe au vote de cette délibération. Monsieur Minart, c'est bon ?

33:12 - 33:12

Sur la délib ?

33:12 - 33:18

Speaker 31

Qui avait lié avec le groupe de la canicule.

33:18 - 33:19

La canicule, allez.

33:19 - 33:19

Voilà. Allez.

33:19 - 34:48

Jean-Louis MINARD

Donc ces nouvelles vagues de chaleur auront encore provoqué plusieurs milliers de décès et les questions d'adaptation de notre ville au changement climatique est totalement d'actualité. Vos douze années de politique de droite qui ont conduit au massacre d'un grand nombre d'arbres n'ont pas contribué à améliorer la situation. Votre politique du tout voiture et vos approches de la sécurité alors que les questions environnementales sont absentes de votre programme posent également des questions de notre capacité collective à assurer une véritable sécurité climatique. C'est très bien de soutenir les pompiers, mais il faut aussi les aider financièrement, ce que n'a pas fait le gouvernement que vous soutenez. Face à ces enjeux, comment ne pas s'interroger sur vos interventions médiatiques autour de votre arrêté alors que dans le même temps les habitants vivent douloureusement les conséquences des épisodes de canicule et de l'absence d'actions concrètes à la mairie pour adapter la ville au dérèglement climatique.

La sécurité ne peut pas se résumer à la répression et au contrôle. La sécurité c'est pouvoir vivre dans une ville adaptée aux fortes chaleurs, disposer d'espaces de fraîcheur, préserver des arbres et la végétation, développer les transports collectifs et offrir à la jeunesse des activités accessibles, gratuites et culturelles sportives. C'est aussi cela la responsabilité d'une municipalité. Votre équipe en est un des chaînons qui participe à la mort des millions de gens qui sont...

34:48 - 35:20

Axel DUGUA

Monsieur Minart, alors là je vous coupe le micro. Là vous dépassez les limites Monsieur Minart. Là vous dépassez les limites. Vous dites qu'on est responsable de la mort de millions de personnes, c'est ce que vous avez dit. Vous avez dit qu'on était responsable, ça ça va loin Monsieur Minart.

Là je vous coupe le micro et franchement vous dépassez les bornes. Allez, on repasse à la délibération numéro deux. Monsieur Jules, c'est à vous sur la CRAPE. On va bien vous écouter cette fois, ça c'est un sujet intéressant.

35:20 - 36:55

Jerome JULVE

Merci Monsieur le Maire. Donc la délibération numéro 2 concerne l'indemnisation du président de la commission des règlements amiables des préjudices économiques, donc la CRAPE de Fonsala. Par délibération numéro DL 2025-066 du 15 avril 2025, le conseil municipal a autorisé la création d'une commission de règlement amiable des préjudices économiques, la CRAPE, pour déterminer l'indemnisation des professions riverains des emprises des travaux de la place Île-de-France à Fonsala. Cette commission est présidée par un magistrat honoraire du tribunal administratif de Lyon, qui est chargé d'animer la commission, de procéder à l'étude préalable des dossiers et de rédiger les avis rendus par la commission. Conformément aux textes, il convient d'indemniser l'intervention du président de la commission des règlements amiables des préjudices économiques.

Le niveau de rémunération sera basé sur 300 euros par séance d'une demi-journée. Il conviendra également de rembourser les frais de déplacement du président de la CRAPE sur la base des dépenses réelles sur présentation des justificatifs. Il est proposé au conseil municipal d'habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de vacation avec le président de la CRAPE de Fonsala et tout document relatif à l'exécution de la présente délibération, d'approuver la rémunération et l'indemnisation du président de la CRAPE aux conditions sus-évoquées, d'imputer les dépenses correspondantes au budget principal de la commune. Merci.

36:55 - 36:58

Speaker 32

Très bien. Merci à Jérôme Juv. La parole est à Monsieur Parin.

36:59 - 37:07

Parin

Oui. Donc vous vous êtes félicité d'être pour l'égalité, Monsieur Ménard ayant eu droit à deux propos, j'imagine bien que vous nous laisserez faire donc le deuxième.

37:08 - 37:18

Axel DUGUA

Non, Monsieur Parin, parce qu'il a parlé par rapport à la délibération sur la canicule et le feu, pas cet environnemental. Là on ne peut pas lui l'enlever. La parole est à Madame Surply.

37:18 - 38:14

Surply

Il va être long ce conseil, Monsieur le Maire. Il va être long. C'est dommage que vous vouliez jouer à... pourquoi vous me coupez ? C'est dommage que vous vouliez jouer à Bruce Tout-Puissant et vraiment je... je trouve que la démocratie est un peu morte là ce soir. Je vais vous poser quelques questions mais malheureusement c'est des questions que je vous ai posées par mail à votre cabinet.

J'ai respecté scrupuleusement l'ordre, le processus pour poser des questions. Voilà, je voudrais rappeler à tous ceux qui ont le courage de nous écouter via la retransmission YouTube ou dans la salle que nous n'avons pas eu de commission municipale, que nous n'avons même plus ce petit bout de réunion qui était la réunion de préparation avec le maire, qui était une espèce de conférence des présidents déguisée, et que nous avons déposé des questions dans des temps impartis très raisonnables concernant les délibérations. Donc si ce conseil municipal ici, les conseils municipaux durent aussi longtemps, c'est uniquement de la faute de l'exécutif. Donc je vais re...

38:14 - 38:46

Axel DUGUA

Je me permets de vous couper la parole juste sur la petite réunion. Si si, c'est une petite précision sur la petite réunion qu'on faisait en amont. Je rappelle que la dernière, il n'y avait aucun groupe qui était représenté. Donc Madame Surply, c'est un peu dur de dire elle n'existe plus. Bah oui, mais quand je la fais, personne vient.

Au bout d'un moment, comprenez bien que ma patience a des limites et à un moment donné on fait des choses, je l'ai mise en place à l'époque où j'ai été élu maire, c'était très bien, il y en a qui sont venus au début, plus venus après, et sur les dernières il n'y a eu plus personne. Donc bon bah au bout d'un moment on passe à autre chose quoi. Monsieur Jourdo, je redonne juste la parole à Madame Surply et après je vous donne la parole.

38:48 - 39:19

Surply

Donc je suis toujours venue, donc encore un mensonge supplémentaire. Donc je repose la question que j'ai posée par mail. Donc on va essayer de rester calme. Donc c'est le CRAPE, d'accord, commission d'indemnisation pour les commerçants qui ont un peu subi la longueur des travaux Île-de-France. Ma question c'est combien de commerces ont demandé à bénéficier du CRAPE ?

Je sais, Monsieur Cadegros, que c'est pas la délibération mais je peux finir mon propos je pense puisque je crois que je suis dans les clous.

39:20 - 39:22

Speaker 33

Allez-y Madame Surply.

39:22 - 39:41

Surply

Merci Monseigneur. Donc on va autoriser, mais c'est pour que les gens comprennent bien, on va autoriser à payer un magistrat 300 euros la demi-journée. Moi ce que je voudrais savoir c'est combien de commerçants ont demandé l'indemnisation. C'est elle est simple la question. Chiffre, très bien, on se quitte bons copains, ça va bien se passer.

39:43 - 40:13

Axel DUGUA

Très bien. Merci Madame Surply. Réponse simple, c'est le magistrat qui va faire le tour des commerçants, qui va réunir la commission et derrière les gens pourront se positionner et le juge jugera s'il y a indemnisation, à quelle hauteur.

Donc voilà, ça sera le cas. Là c'est la première étape, on constitue la CRAPE au conseil municipal où on a voté la constitution. Aujourd'hui on désigne un magistrat et après le magistrat va faire son boulot de magistrat. Monsieur Girodo, si vous pouvez juste réappuyer sur le micro s'il vous plaît, je vous remercie.

40:14 - 42:00

Girodo

Oui, mais j'avais les mêmes questions. Je voudrais savoir pourquoi on ne peut pas nous donner aujourd'hui la liste des commerçants qui ont saisi cette commission. Je vois vraiment pas pourquoi. Et au-delà de ça, j'avais une petite remarque également parce que je voudrais appeler votre attention sur un des préjudices subis à la suite des travaux, les inondations qui touchent désormais les copropriétaires des garages de l'immeuble Provence. Vous devez être au courant de ça.

Ces sinistres ont occasionné d'importants dégâts, obligeant les propriétaires concernés à engager à ce jour 6379 euros pour faire intervenir des entreprises afin de pomper l'eau présente dans leurs garages. Il leur a fallu donc les interventions répétées des responsables de la copropriété ainsi que plusieurs réunions pour que la mairie, Saint-Étienne Métropole, le responsable des travaux reconnaissent finalement enfin le lien entre les travaux réalisés et les infiltrations à l'origine de ces inondations. Alors il y a bien une pompe de relevage qui a été installée afin de permettre dans l'immédiat de limiter les conséquences du problème. Toutefois cette installation elle ne peut être que provisoire et elle ne permet pas de régler l'origine des infiltrations. Donc on souhaiterait connaître les démarches engagées par la mairie afin de déterminer précisément l'origine des entrées d'eau, d'établir les responsabilités et de mettre en œuvre une solution définitive.

Je crois que vous devez normalement les rencontrer, les copropriétaires, le 7 octobre prochain. Alors on peut s'interroger sur le délai nécessaire pour obtenir cette rencontre puisqu'ils ont envoyé quatre courriers recommandés avec accusé de réception. Et on espère que ce rendez-vous permettra pour ces copropriétaires d'avoir des réponses concrètes et évidemment la prise en charge des 6379 euros déjà dépensés. Je vous remercie.

42:01 - 42:04

Speaker 32

Très bien, merci Monsieur Girodo. Jérôme Jules va vous répondre sur la CRAPE, je pense avoir été clair.

42:04 - 42:27

Jerome JULVE

Oui, surtout sur, excusez-moi, surtout sur les dossiers en fait des commerçants, ils n'ont pas été tous rendus. Donc à l'heure d'aujourd'hui je ne peux pas vous dire combien de commerçants vont vouloir participer à la CRAPE, il faudrait qu'ils me ramènent déjà tous les dossiers. Le temps que les dossiers soient rendus, on vous donnera le chiffre exact des commerçants qui auront rendu leurs dossiers. Pour le moment ils ne les ont pas tous rendus.

42:27 - 42:29

Mais on a une liste quand même.

42:29 - 42:35

Jerome JULVE

Oui on a une liste mais il y a des commerçants qui ne souhaitent peut-être pas participer à la CRAPE. Et ça à l'heure d'aujourd'hui je ne peux pas vous le dire.

42:35 - 43:16

Axel DUGUA

Attendez Monsieur Girodo, avec le micro. Juste qu'on vous explique, c'est pas qu'on ne veut pas vous dire qui a participé ou pas à la CRAPE, c'est qu'on ne peut pas à l'heure d'aujourd'hui. C'est qu'il va y avoir la mise en place de la commission avec Patrice, six élus de la majorité et trois de l'opposition. Suite à la commission, il y a un dossier qui sera envoyé à tous les commerçants de Fonsala. Et ceux qui souhaiteront répondre répondront et derrière le juge jugera, et ceux qui ne veulent pas répondre répondent pas.

Donc aujourd'hui vous dire qui va y participer, bah on s'en doute hein, les commerçants de la place Île-de-France la plupart ils vont y participer. Après vous dire précisément quels commerces aujourd'hui, bah on ne le sait pas. Une fois que la commission sera réunie par contre vous aurez l'information. Et en plus il y a quand même trois élus d'opposition, donc un de chaque groupe, qui participera à cette CRAPE.

43:17 - 43:25

Speaker 36

Très bien. Mais si vous avez mis en place cette commission, c'est que vous avez été saisis. Vous ne l'avez pas mise comme ça juste comme ça, c'est que vous avez été saisis par des commerçants.

43:27 - 44:18

Axel DUGUA

On l'a mise en place par anticipation comme on l'avait fait à l'époque pour Izieux quand on a fait les travaux de la place Île-de-France, la place Nationale pardon. C'est le conseil municipal qui vote l'ouverture d'une CRAPE. Une fois qu'on a ouvert, on a voté une CRAPE, et bah derrière on désigne un juge. Bah si, c'est la règle, désolé, c'est la loi. Sinon adressez-vous aux parlementaires si ça ne vous va pas, je comprends.

Mais voilà, nous on fait ce qui est ce qui est en place. Derrière il y a des élus, six de la majorité, trois de l'opposition qui se réunissent, les dossiers partent aux commerçants, les commerçants qui souhaitent être indemnisés bah renvoient les papiers et derrière c'est le juge, c'est pas les élus hein, c'est le juge qui dit bah pour tel commerçant c'est tant, pour tel commerçant c'est tant et cetera, c'est zéro, c'est trois cents, c'est trois mille. Ça après on le sait pas aujourd'hui et la commission enfin en tout cas le juge jugera. Et le conseil municipal à la fin décidera. Donc on votera les subventions.

Juste Madame Surply, Gilles Gréco sur les infiltrations et puis après vous aurez la parole.

44:20 - 44:52

Gilles GRECO

Oui bah concernant ces infiltrations sur un chantier à quatre millions d'euros effectivement on pouvait s'attendre à ce qu'il y ait quelques désordres. Bah vous connaissez le sujet sur le bout des ongles hein j'ai l'impression donc oui des réunions sont prévues, oui des confrontations d'experts vont se réaliser. On on est sur le dossier avec le bailleur social enfin avec le régisseur d'immeuble Citya. Donc effectivement on est en rapport continuel avec les copropriétaires.

44:54 - 45:06

Axel DUGUA

Merci à Gilles Gréco et en effet l'objectif c'est de trouver une solution le plus rapidement possible, on entend bien que c'est un désordre et un désagrément pour les locataires ou les propriétaires du Provence donc l'objectif c'est de trouver une solution le plus rapidement possible.

45:07 - 45:12

Girodo

Donc vous pouvez nous confirmer ce soir que les copropriétaires n'auront pas à s'acquitter de la somme de six mille trois cents euros.

45:14 - 45:23

Axel DUGUA

Alors comme vous l'a dit Gilles Gréco il y a des experts qui vont passer. Vous savez ça c'est pareil, les experts passent, ils décident et nous derrière on applique hein, ni plus ni moins. Madame Surply.

45:24 - 46:40

Surply

Pour répondre à mon collègue là qui était pas là au mandat précédent, le CRAPE il s'ouvre le quinze avril deux mille vingt-cinq. On vote le CRAPE, le principe de l'ouverture. Moi je me questionne sur la manière dont vous informez les commerçants. Parce qu'à ce jour je connais très peu de commerçants qui ont envie de participer à cette aventure administrative. Alors je pense que certainement des candidats à la présidentielle comme comme David Lisnard qui veut la simplification administrative que vous soutenez vont changer ça très très vite en deux mille vingt-sept mais il faut m'expliquer comment en dix-huit mois on a ouvert un principe, de quelle manière vous communiquez auprès des commerçants et quel sera ce que le juge il juge d'accord, le juge d'abord on va le payer, c'est ce qu'on est en train de se dire ce soir.

On va l'indemniser comme vous voulez. Mais est-ce que vous avez informé, de quelle manière vous avez informé les commerçants afin qu'ils voient leur avantage à eux parce que si c'est pour avoir une montagne d'administration parce qu'on le sait, on le sait tous, même certains d'entre vous sont commerçants, si c'est pour avoir une montagne d'administration je pense peut-être ça ne vaudrait pas le coup. Donc est-ce que vous pourriez comme si nous étions un commerçant de la place Île-de-France nous expliquer quelle va être la procédure qui va suivre.

46:41 - 47:55

Axel DUGUA

Bah je pense qu'on l'a expliqué la procédure qui va suivre. À un moment donné on peut pas se battre sur les réseaux, en conseil municipal en disant faut les aider, faut les aider et quand on met en place quelque chose pour les aider dire oulala attention administrativement c'est trop lourd. Oui certainement c'est trop lourd, je suis d'accord avec vous mais ça c'est pas la volonté du maire de Saint-Chamond ou de la ville de Saint-Chamond, ça c'est national. C'est l'administration française et ni vous ni moi pouvons y faire quelque chose, on verra si le prochain ou la prochaine présidente de la République pourra y faire quelque chose, en tout cas aujourd'hui on pourra pas. Les commerçants je rappelle quand même, mais bon vous connaissez peut-être pas très bien le sujet, ils ont été rencontrés chaque semaine par la ville de Saint-Chamond par un agent de la ville de Saint-Chamond.

Et on y était samedi pour l'inauguration de la place Île-de-France, on a fait le tour de quelques commerçants, ils avaient l'air assez au courant qu'aujourd'hui on allait délibérer pour la nomination en tout cas pour mettre un juge sur la CRAPE et que derrière ils pourront envoyer leurs documents. Donc les informations peut-être qu'ils ne l'ont pas tous et derrière ça sera le rôle de la commission que tout le monde ait cette information mais en tout cas on va faire ce qu'on peut pour les aider.

Sauf que à l'inverse de ce que vous pensez ou ce que vous seriez peut-être, on n'est pas magicien, on n'a pas de baguette magique et on n'a pas d'argent miracle et on claque pas des doigts pour faire tout et n'importe quoi. Monsieur Minart.

47:55 - 48:31

Jean-Louis MINARD

J'ai discuté il y a pas plus d'une heure avec des commerçants de la place Île-de-France, aucun n'était au courant de ces délibérations. Par contre les commerçants, eux vous ont effectivement alerté du problème qu'ils avaient des pertes, qu'ils avaient des pertes. Donc par contre la procédure il y a pas de problème. Par contre rien n'empêche une mairie d'aider les commerçants à faire les démarches administratives parce que effectivement c'est un, c'est lourd pour des commerçants qui doivent faire marcher un commerce de rajouter toutes ces démarches administratives. Ça peut tout à fait avoir la mairie qui ouvre cette possibilité.

48:31 - 48:34

Speaker 43

C'est, vous êtes pas hors la loi, vous apportez un plus.

48:36 - 49:26

Axel DUGUA

Alors moi je vais vous donner la version inverse parce que j'y étais samedi. Alors c'était pas il y a une heure, mais il y a des commerçants qui étaient au courant de cette délibération. Donc à un moment donné je veux pas dire que ça va être parole contre parole, mais il faut pas dire tout et n'importe quoi. Quand vous dites vous les accompagnez pas, quand il y a un commerçant qui était en grande difficulté, Jérôme Jouve l'adjoint au commerce avec les services de la ville, bah s'est rendu sur place. On a fait, pardon, on a fait examiner son bilan financier par le service des finances, Benoît, de la ville de Saint-Chamond.

On l'a aidé à rédiger un courrier parce qu'à un moment donné on les accompagne bien évidemment. Mais à un moment donné on fait pas de miracle. Là aujourd'hui on propose quelque chose pour les aider, pour les accompagner. Après comme je vous dis c'est le juge qui décidera selon en effet la perte de chiffre d'affaires qui est réalisée par ces commerces qui ont tous des experts-comptables financièrement, je le rappelle quand même, de voir bah si on les indemnise et à hauteur de combien.

49:28 - 50:04

Jean-Louis MINARD

Non mais c'est très bien cette démarche-là, de toute façon il fallait qu'elle se fasse. On vient pas vous le reprocher, on va voter pour de toute façon comme vous l'avez exprimé. Mais par contre venir dire que tout a été parfait, vous étiez bien rencontrés avec les commerçants, je rappelle qu'il y a eu un article dans le Progrès où les commerçants critiquaient comment les travaux avaient été faits, comment le dialogue avait été fait avec eux. Et il y a même dans les travaux vous avez fait, à un moment vous avez fait un bâtiment poubelle qui a été entièrement, qui était construit pour le redémolir et le reconstruire un peu plus loin. Il y a quand même, il y a quand même eu un véritable dépense d'argent importante parce que c'est en gros vous avez construit...

50:04 - 50:05

Il n'a pas été entièrement construit Monsieur Minart.

50:05 - 50:07

Speaker 42

Ah bah les quatre murs étaient faits.

50:08 - 50:12

Speaker 44

Ah bah oui entre quatre murs il n'y a pas de toit, il n'y a rien à l'intérieur, on n'est pas pareil vous et moi.

50:13 - 50:34

Jean-Louis MINARD

Il y avait les quatre murs, vous avez été avec les fondations, les quatre murs, vous avez été obligé de tout redétruire pour le refaire plus loin. Ça pose quand même problème comment le dialogue s'était fait avec les commerçants. Donc quand vous venez dire que le dialogue a été fait avec les commerçants, non le dialogue il s'est fait parce que les commerçants sont intervenus et s'ils n'étaient pas intervenus vous faisiez en gros tout et n'importe quoi sur cette place Île-de-France.

50:35 - 51:29

Axel DUGUA

Vous racontez tout et n'importe quoi Monsieur Minart. Les commerçants je les ai reçus à plusieurs reprises avant les travaux. Vous savez quand vous faites un chantier quatre millions d'euros il n'y a rien de parfait. Et justement en effet on a été alerté par les commerçants ce qui a permis de modifier les choses. Ça prouve qu'on est à l'écoute et qu'on entend les commerçants.

Vous devriez vous en satisfaire. Je dis pas tout est pas, rien n'est parfait, enfin personne n'est parfait à part vous Monsieur Minart qui avez la science infuse. Mais sinon tout le monde fait des erreurs au bout d'un moment. Donc en effet les toilettes étaient pas placées au bon endroit, on les a décalées, tout le monde y a trouvé son compte. Et quand vous dites oui dans le Progrès il y a des gens qui se plaignaient des commerçants, bah faudrait voir sur les listes lesquels, sur lesquelles ils étaient et puis voilà on comprendra mieux peut-être.

C'est une réalité. Très bien, y a-t-il des oppositions sur cette délibération ? Pas d'opposition, des abstentions ?

Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité. On passe à la délibération numéro trois et la parole est à Yves Alamercery.

51:32 - 53:15

Yves ALAMERCERY

Oui, merci Monsieur le Maire. Donc une délibération qui va peut-être apporter un peu de légèreté dans les débats puisqu'il est question de moutons. Donc c'est une convention de prestation d'éco-pâturage qui s'inscrit dans la continuité de notre démarche de territoire engagé pour la nature dont l'un des sujets était la gestion différenciée des espaces verts, c'est-à-dire ne pas tondre tous les espaces de pelouse à zéro mais les laisser pousser un petit peu pour se développer pour laisser développer la végétation et favoriser les insectes pollinisateurs. Le Conservatoire Botanique National du Massif Central avec qui on travaille nous a recommandé, ce qui est contre-intuitif, si on voulait avoir des résultats plus fleuris, plutôt d'appauvrir le sol. Donc à cet effet, sur trois parcelles pour l'instant, c'est une démarche expérimentale, on va installer des moutons qui vont consommer le qui vont consommer l'herbe en espérant voir arriver au fil des années quelque chose d'un petit peu plus fleuri.

Donc c'est une une démarche qui est initiée par notre service espaces verts qui a sollicité le campus Agronova de Saint-Genest-Malifaux qui va nous mettre à disposition des moutons et s'en occuper pour pour mettre en place cette expérimentation. Donc les trois secteurs concernés sont vers là où le Janon a été élargi à l'entrée de la ville, une parcelle à côté et une autre parcelle sur le le terrain des de la pétanque. Donc ce qui est demandé au conseil, c'est d'approuver la présente convention et de nous autoriser à signer les documents correspondants.

53:18 - 53:29

Axel DUGUA

Très bien. Merci à Yves Alamercery sur cette délibération numéro trois. Y a-t-il des questions ? Madame Surply.

53:29 - 54:04

Surply

Moi j'avais une petite question puisqu'on est dans le sujet et que je ne voudrais pas commettre un crime de lèse-majesté en déviant un petit peu du sujet. Nous sommes dans les espaces verts, les entretiens de parcelles, les conventions de prestation d'éco-pâturage. Nous voterons bien sûr cette délibération. En revanche, je voudrais me permettre une petite question concernant l'environnement, c'est quid de votre super méga mesure, ces mille euros si t'es crado ? Vous en avez verbalisé combien des gens qu'avaient souillé les rues ?

Une question, une réponse, très simple.

54:04 - 54:58

Axel DUGUA

Très bien. On en avait verbalisé quelques-uns, Philippe Quoi pourra le le dire, par les ASVP, une dizaine à peu près ces dernières semaines. Et bien évidemment, non non, pas mille euros Madame Surply. On passera ça au conseil municipal, parfois plus, oui en effet parce qu'il y en a un qui a eu bien plus que mille euros et on passera au conseil municipal d'ici la fin d'année justement une délibération pour augmenter l'amende de police du maire sur les décharges sauvages. Donc vous savez, c'était dans le programme, on va le mettre en place, on est des gens de parole, rassurez-vous.

Y a-t-il des oppositions sur cette délibération ? Pas d'opposition, des abstentions ? Trois abstentions. Quatre, Monsieur Riva, mais il faut lever le bras plus haut, y a la caméra dans voilà, quatre, merci. Quatre abstentions, le groupe de Monsieur Degraix.

Je vous remercie pour cette unanimité. On passe à la délibération suivante et la parole est justement pour parler de propreté à Philippe Quoi. Peut-être Philippe dire un mot sur les décharges sauvages.

54:58 - 59:22

Philippe Quoi

Oui, les décharges sauvages qu'on a travaillé dessus, on a isolé ce que comme on dit les poubelles parlent et quand on ouvre les sacs à chaque fois on retrouve des factures, des choses comme ça. Donc on verbalise ce qu'on peut verbaliser. Il y a beaucoup de dépôts sauvages donc les gens de la ville ramassent. On travaille beaucoup sur la création de la brigade verte, ça va se faire, on va être prêt au mois de novembre parce que bon il faut isoler le personnel, il faut isoler la méthode, il faut valider tout ça au juridique. Donc on va on va être prêt à mon avis au mois de novembre.

Donc l'objectif ça sera les décharges sauvages, bien sûr verbaliser les poubelles qui traînent un petit peu de partout. On a commencé à travailler dessus puisque au total on a pratiquement récupéré une cinquantaine de conteneurs. On a mis quelque chose en place avec Métropole pour pouvoir les récupérer. Donc on a pas mal travaillé. Moi j'ai découvert mais j'ai pas mal avancé.

Donc moi je souhaite et je travaille pour que la brigade verte soit prête au mois de novembre. Il y a un boulot énorme à faire. Voilà et on va s'y atteler. Voilà cette délibération concerne l'environnement et le développement durable, service de proximité relevant de la prévention et de la collecte des déchets ménagers pour le compte de Saint-Étienne Métropole. La collecte des déchets ménagers est assimilée produite sur la commune de Saint-Chamond et assurée par Saint-Étienne Métropole.

L'exercice de cette compétence à l'échelle de la métropole offre plusieurs avantages liés à la mutualisation de moyens humains et matériels. Néanmoins, cette échelle ne permet pas toujours de répondre de manière efficace à la situation ponctuelle et spécifique. À l'inverse, les communes peuvent disposer de moyens matériels humains pour effectuer des interventions adaptées à la situation rencontrée. Elles participent alors au service public de gestion des déchets ménagers assimilés sous la responsabilité de Saint-Étienne Métropole. Ainsi deux types de prestations ont été identifiés pour laquelle l'intervention de la commune de Saint-Chamond est particulièrement adaptée.

Tout d'abord dans l'objectif de réduire l'apport de déchets verts en déchetterie et de permettre aux habitants d'obtenir du broyage qu'ils peuvent utiliser pour paillage ou composter, la commune de Saint-Chamond peut proposer des campagnes de broyage de déchets végétaux à destination des ménages en mettant à disposition du matériel adapté et des moyens humains pour accueillir les usagers et assurer les opérations de broyage. Ensuite en complément de cette action déployée par Saint-Étienne Métropole pour développer le tri à la source les déchets alimentaires, bornes de collecte déchets alimentaires en milieu urbain dense et distribution de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle avec jardin, la commune de Saint-Chamond peut également déployer accompagner des projets de compostage partagé et assurer suivi régulier des sites. Saint-Étienne Métropole propose l'établissement de conventions pour chaque type d'opération mise en œuvre afin d'apporter une compensation financière en contrepartie des moyens humains et matériels déployés par la commune de Saint-Chamond. Ces conventions proposées peuvent être établies en fondement de l'article L 5215-27 du code général des collectivités territoriales, article applicable aux métropoles en raison de l'article L 5217-7 du collectivités territoriales. La création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leur groupement ou toute autre collectivité territoriale ou établissement public.

Les deux projets de convention type en annexe précisent les exigences minimales et modalités prévues pour chaque action de ces deux prestataires. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les modalités fixées par la convention et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions.

59:25 - 59:27

Speaker 32

Très bien merci à Philippe Quon, Monsieur Minard.

59:28 - 01:01:02

Jean-Louis MINARD

Je vais revenir un petit peu, j'approuvais tout à fait, je voulais féliciter la délibération juste avant qui est une très bonne initiative.

Je tenais simplement à rectifier un terme que vous avez employé lors de la précédente délibération. Exigences écologiques et contraintes économiques. Vous auriez dû dire exigences environnementales et contraintes économiques. Voilà. L'écologie politique tient l'ensemble des questions environnementales, économiques et sociales.

Alors nous approuvons bien entendu cette délibération que vous proposez. D'ailleurs l'équipe de la gauche à l'époque de Philippe Kizirian avait commencé à travailler dans ce sens. Mais si l'on veut vraiment aller au bout de la démarche concernant la collecte et la valorisation des déchets, et puisque cela relève bien d'une action communale, pourquoi ne pas créer une ressourcerie à la déchetterie de Saint-Chamond ? Des villes de taille comparables, voire moins peuplées, ont mis en place ce type de dispositif et ont créé deux à trois emplois avec un fonctionnement pouvant contribuer à son propre financement. Ce serait un véritable...

ce serait une véritable initiative écologique, économique. Nous créerons une activité autour de la revalorisation des déchets. Socialement, nous contribuons à la création d'emplois et environnementalement, nous participons à la réutilisation des matières premières. Ce projet que les écologistes proposent depuis des années est toujours resté sans suite de la part de votre majorité actuellement, et ce que nous souhaitons c'est qu'elle soit un jour mise en place.

01:01:03 - 01:01:14

Axel DUGUA

Merci Monsieur Minard. Alors je me permets de vous dire que vous aussi vous êtes mal exprimé parce que les déchets sont une compétence métropolitaine et non communale. Philippe Quoi.

01:01:15 - 01:03:23

Philippe Quoi

J'ai travaillé sur deux-trois réunions avec Métropole au sujet des déchetteries. C'est hyper important. Aujourd'hui on a des cycles. Les déchets verts sont recyclés, c'est sûr et certain, compost, paillage et cetera. Les déchets plastiques partent sur du recyclage, bouteilles et tout, tout part sur du recyclage.

Il y a les bennes de tout-venant qui partent en enfouissement. Toutes ces démarches et tout ce qu'on fait, bien sûr ça va dans le sens d'éviter un maximum d'enfouissage. Donc tout est à valoriser. Il va y avoir, on va vous proposer dans quelques temps, ça va même loin, on va revaloriser les mégots. Donc ça arrive.

Donc Métropole, moi je savais pas ce que c'était Métropole, j'ai travaillé avec eux, c'est vraiment le but c'est de voilà, de rien enfouir. Donc quand on n'enfouit pas, ben on va revaloriser. Aujourd'hui j'étais impressionné par le nombre de déchets plastiques, végétaux, qui sont recyclables. Le sujet aujourd'hui c'est de débarrasser les poubelles grises, la fameuse poubelle tout-venant qui va à l'enfouissement, des déchets ménagers. Vous avez vu qu'il y a une vraie volonté de Métropole puisque Métropole, toutes les opérations que je viens de vous présenter, Métropole les finance.

Donc c'est incitateur puisque derrière il y a un petit volume d'argent. Donc aujourd'hui on veut sortir les déchets alimentaires des poubelles pour alimenter du biogaz et pour alimenter du compost. Donc c'est vraiment une volonté et tout va tendre vers le recyclage et le réemploi. Ce qu'il faut c'est qu'absolument on en conscientise aussi. Aujourd'hui vous ouvrez des poubelles sur Saint-Chamond, que ce soit une poubelle jaune, je l'ai encore fait à midi à la Valette, très peu, très très peu de la population, et encore beaucoup beaucoup beaucoup de pédagogie à faire, respecte.

Dans la poubelle jaune il y a absolument tout, dans la poubelle grise il y a du plastique. Donc ça ça va être une vraie communication. Je pense qu'on va travailler avec les écoles parce que si on trie comme il faut les déchets, aujourd'hui beaucoup beaucoup beaucoup sont recyclables et l'enfouissement, si vous connaissez la Satrod, ça reste quand même quelque chose de catastrophique. Donc il faut aller vers une réduction à l'enfouissement.

01:03:23 - 01:03:27

Speaker 47

Merci Philippe. Monsieur Parin.

01:03:28 - 01:03:41

Parin

Oui, juste une demande d'éclaircissement. La brigade verte, quid de la brigade verte ? C'est-à-dire ce sont des gens qui vont être recrutés, ce sont des agents qui vont être pris dans d'autres services ?

01:03:42 - 01:03:43

Qu'est-ce que la brigade verte à terme ?

01:03:45 - 01:04:24

Axel DUGUA

Alors on aura l'occasion de revenir vers vous comme a dit Philippe Quoy ils sont actuellement en train de travailler sur qui quoi comment. Ils avancent vite et et je les remercie d'avoir pris vraiment ce problème à bras-le-corps. Le but bien évidemment c'est aussi les décharges sauvages donc les déchets mais pas que. Ils auront bien d'autres missions mais on aura l'occasion d'en reparler et puis Philippe s'engage à la présenter peut-être sur une des prochaines commissions d'ici la fin de l'année. Un planning de commission va vous être envoyé.

On pourra évoquer cette cette brigade verte mais qui va pas faire seulement les déchets qui va avoir de nouvelles missions et avec des gens qui sont sur place et peut-être des gens qui seront recrutés. Monsieur Minart.

01:04:24 - 01:05:44

Jean-Louis MINARD

Oui je savais très bien que cette ça a été transmis à Saint-Etienne Métropole mais justement quand je parle de ressourcerie je dis bien que ça pourrait être une compétence de Saint-Chamond. Il n'y aurait aucun problème. Une ressourcerie ce n'est pas qu'une ce n'est pas que le tri des déchets. C'est le fait d'apporter que les gens apportent apportent des choses qui se séparent qui jettent et au lieu que ça aille dans une benne par exemple la benne à ferraille que ça soit re que ça soit remis dans le dans le produit commerce il y a des gens qui peuvent acheter ces produits parce qu'ils y sont intéressés. Voilà c'est ça le principe d'une ressourcerie.

Et les gens qui l'ont mis en place ça a permis en règle générale dans les villes de créer deux à trois emplois et c'était autofinancé. C'est là tout l'intérêt. C'est-à-dire qu'on diminue on diminue je veux dire au lieu que au lieu que la ferraille reparte dans la métallurgie qui utilise des énergies pour le remettre pour refaire de la ferraille et ben il y a des gens qui sont déjà intéressés par la ferraille qui est jetée. Un exemple. Ce n'est pas que du problème de la c'est pas que le problème de la du tri.

Voilà. Et sur la question des sur la question des mégots nous avons voté une délibération il y a il y a un ou deux ans déjà à la ville de Saint-Chamond sur le fait du ramassage des mégots. Voilà il y a une association nationale qui font ça. Nous avons approuvé cette délibération. Alcom pardon Alcom.

01:05:45 - 01:06:06

Axel DUGUA

En effet mais ressourcerie matériauthèque qui sait peut-être qu'à l'avenir il y en aura une sur Saint-Chamond. Il y a peut-être des projets dans les cartons. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Pas d'autres questions des oppositions ? Pas d'opposition des abstentions ?

Pas d'abstention je vous remercie pour cette unanimité. On enchaîne et on passe au volet ressources humaines et la parole est à Anne-Laure Lafléchère.

01:06:06 - 01:06:40

Anne-Laure Lafléchère

Merci Monsieur le Maire. Ce rapport met à jour comme vous en avez l'habitude le tableau des effectifs de la collectivité pour l'adapter aux mouvements de personnel et aux évolutions de carrière. Le tableau annexé détaille dix situations d'ajustement couvrant onze postes dans plusieurs directions. Vous noterez qu'il ne s'agit pas de onze créations de postes mais de transformations de postes afin d'adapter le grade à la situation des agents et aux besoins du service.

01:06:40 - 01:06:50

Speaker 32

Très bien merci Anne-Laure Lafléchère y a-t-il des questions ? Parce que je vois pas votre micro je suis allez-y Monsieur le Visage.

01:06:50 - 01:07:01

Le Visage

Nous nous abstiendrons sur cette délibération. En revanche on avait une petite question comme on parle de ressources humaines ici pourquoi le responsable de la Rue des Artistes n'a pas été renouvelé au sein de la mairie ?

01:07:01 - 01:07:58

Axel DUGUA

Alors est-ce que vous pourquoi le responsable de la Rue des Artistes n'a pas été renouvelé au sein de la mairie ? Bah comme on parle de ressources humaines j'ai bien sûr. Je vais vous répondre. Déjà il était pas là en tant que responsable de la Rue des Artistes il est d'ailleurs pas responsable de la Rue des Artistes. C'est l'association Atout Monde qui est responsable avec des présidents des coprésidents un trésorier une secrétaire etc.

Et derrière ils ont des salariés au niveau de l'association. C'était un chargé de mission, chargé de mission jeunesse. Il a fait deux fois trois ans. Et sur cette mission-là, il arrivait au bout de sa mission, chargé de mission le but c'est d'avoir une mission, il arrivait au bout de sa mission. Et du coup d'un accord commun on n'a pas renouvelé son poste.

Donc il quittera la collectivité à la fin du mois de novembre mais on aura l'occasion en effet avec la Rue des Artistes mais pas que, parce qu'À Tout Monde c'est pas que la Rue des Artistes. C'est beaucoup d'autres animations comme l'Anio Skate Park qui a eu lieu il y a maintenant quelques jours de le recroiser et on continuera à travailler avec l'association À Tout Monde. Madame Surply.

01:07:58 - 01:08:24

Surply

Merci Monsieur le Maire. Concernant les ressources humaines, je vais continuer, prolonger le propos de mon collègue et vous reposer la question que nous vous avons posée par mail. Encore une fois si le conseil se rallonge c'est bien à cause de vous. Vous n'avez pas vraiment répondu concernant votre directrice financière. Maintenant moi mes questions vont être sur le tableau.

Est-ce que vous réalisez des économies avec ces changements de poste ? Première question.

01:08:26 - 01:08:50

Axel DUGUA

Juste peut-être vous répondre sur la directrice des finances. Je l'ai dit clairement tout à l'heure mais peut-être que vous n'écoutiez pas. La directrice des finances est partie pour un nouveau poste au département, un poste plus gradé. On est très heureux pour elle. Elle n'est pas partie de manière précipitée.

Bah vous savez alors pourquoi vous dites qu'on n'a pas été clair ? Mais je vous comprends pas. Je vous assure je vous comprends pas Madame Surply. Soit vous êtes perdue soit c'est moi qui suis perdu mais je comprends plus. Anne-Dolores Fléchet peut-être sur la première question.

01:08:54 - 01:10:08

Anne-Laure Lafléchère

En fait le tableau des effectifs qui vous a été présenté permet effectivement de réaliser quelques économies. La plupart des grades créés sont positionnés à un niveau hiérarchique inférieur aux grades supprimés. Il faut néanmoins rester mesuré sur leur montant car les écarts de rémunération seront relativement faibles. Ils ont également été réduits par la hausse du SMIC intervenue en juin dernier et les mécanismes de compensation qui en découlent. Et concernant 2027, nous souhaitons poursuivre ce travail.

Un groupe de travail va être mis en place pour identifier les économies qui peuvent être réalisées sur les charges de personnel. Mais nous le ferons avec une ligne de conduite claire. Chaque économie envisagée devra être examinée au regard de ses conséquences sur le fonctionnement des services et surtout sur la qualité du service rendu aux Saint-Chamonais. Notre objectif reste donc de continuer à maîtriser nos dépenses en matière de masse salariale mais pas au détriment du service public rendu à nos concitoyens.

01:10:09 - 01:10:12

Speaker 48

Merci Anne-Dolores Fléchet. Madame Surply.

01:10:12 - 01:10:48

Surply

Merci Madame Fléchet pour cette réponse. Je continue sur les ressources humaines. Donc vous êtes en train de nous dire que c'est pas une réelle économie, c'est ça ? Donc ça va me permettre d'emboîter le pas sur des économies futures ou pas. Il n'y aura plus d'autres départs ?

C'est-à-dire que là ça ne bouge plus. C'est quand même des gros postes, la direction des finances etc. que vous allez remplacer. Après on sait toujours pareil nous dans l'opposition on ne sait jamais vraiment à quel prix entre guillemets le temps de latence, ce que vous coûte le temps de latence quand le poste est vacant. Donc ma question c'est j'espère que Monsieur Montès ne va pas partir.

01:10:50 - 01:14:06

Axel DUGUA

Et pourquoi il partirait pas ? Peut-être qu'un jour Monsieur Montès il voudra naviguer vers d'autres horizons. C'est une question. Mais vous savez Madame Surply, la mairie c'est une collectivité, c'est comme une entreprise. Les gens viennent, les gens partent.

Et vous savez en plus les fonctionnaires ils ont des grades donc parfois pour avoir des grades supérieurs ils doivent changer de collectivité par exemple aller dans des collectivités de plus de 40 000 pour avoir des grades supérieurs. Et parfois bah il y a une usure aussi sur le poste. Vous savez les gens maintenant au bout de 5, 6 ans ils changent de poste mais pas qu'à la mairie de Saint-Chamond, dans toute entreprise. Vous avez dit l'autre jour vous travaillez dans une entreprise, bah dans l'entreprise où vous travaillez les gens ils arrivent pas à 18 ans ils partent à 62, 64, 67 ans. Bah non.

Donc à un moment donné il y a des départs mais c'est la logique de la vie. Mais n'allez pas faire croire aux Saint-Chamonaises et aux Saint-Chamonais que les gens partent parce qu'ils veulent plus travailler pour Saint-Chamond, parce qu'ils sont maltraités ou autre, c'est pas le cas. C'est juste qu'à un moment donné, bah non, mais vous pouvez pas le savoir, vous avez dit qu'on n'était pas au courant de toute façon. Donc en effet, quand il y a des départs et ben on économise un morceau de poste parce que parfois il y a une petite latence entre le recrutement. Vous savez, il y a les fameux trois mois dans la fonction publique.

Bon sinon un jour on se verra, je vous donnerai un cours, ce sera peut-être plus simple. Il y a les fameux trois mois dans la fonction publique. C'est-à-dire quand un agent part vous pouvez le garder trois mois avant qu'il parte et quand vous recrutez généralement la collectivité elle le garde trois mois. Bah ça vous fait rire mais vous devriez prendre ces explications, ça devrait vous enrichir intellectuellement et je trouve que c'est plutôt, c'est plutôt intéressant. Donc il y a ces trois mois.

Donc pendant les trois mois parfois où il n'y a personne, bah on fait quelques économies mais par contre ça pèse par exemple aujourd'hui sur la directrice adjointe qui fait un super travail, ça pousse parfois l'élu à être un peu plus présent et puis ça pousse aussi le service à en faire parfois un peu plus et on les remercie parce que les finances c'est quelque chose d'important et aujourd'hui on a un service qui est mobilisé depuis le départ de la directrice et bien évidemment on va la remplacer. Mais vous voyez par exemple sur certains postes, certaines directions aujourd'hui on se dit bah est-ce qu'on peut pas mutualiser ? Est-ce qu'on peut pas mutualiser deux directions, c'est-à-dire qu'au lieu qu'il y ait deux directeurs, il peut y en avoir plus qu'un seul. Et ça vous savez Madame Surply dans les collectivités on en parle en CST avec les syndicats qui valident un organigramme. Et une fois qu'ils ont validé un organigramme et ben on le met en exécution parce que, ah oui, conseil, comité social et territorial, anciennement le CST, le CT, tout à fait.

Oui je comprends. Mais donc voilà, donc il y a des procédures et vous savez les procédures c'est pas ni Axel Dugua ni la majorité municipale qui les mettent en place, c'est encore l'administration française. Donc rassurez-vous les agents quand ils partent ils sont bien à Saint-Chamond mais parfois ils vont vaquer vers d'autres horizons et c'est très bien parce que c'est aussi des poursuites de carrière et on peut pas empêcher les gens d'avoir des poursuites de carrière. En tout cas moi je trouve ça très bien et dans la majorité des cas quand les agents partent ça se passe très bien. D'ailleurs Monsieur Quatregros me faisait signe qu'il avait eu l'ancienne directrice des finances cette semaine régulièrement au téléphone.

Donc ça montre que les relations sont quand même extrêmement bonnes avec les agents qui partent et puis qui sait peut-être qu'un jour ils seront amenés à revenir mais c'est comme dans le privé, comme dans les entreprises, ça ça doit vous parler Madame Surply. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? C'est tout bon ? Et ben je propose qu'on passe au vote. Y a-t-il des oppositions ?

Pas d'opposition, des abstentions ? Abstention de toute l'opposition, je vous remercie pour cette unanimité. Et la parole est à nouveau à Andonella Fléchet pour la délibération suivante.

01:14:06 - 01:15:52

Anne-Laure Lafléchère

Oui. Le code général de la fonction publique prescrit l'organisation dans les six mois suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales, la tenue d'un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Pour rappel depuis le 1er janvier 2025 en matière de prévoyance et depuis le 1er janvier 2026 en matière de santé, les employeurs territoriaux ont l'obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Actuellement la collectivité adhère pour ces deux risques au contrat de groupe négocié par le CDG 42 avec la MNT pour la santé et avec le courtier Relyens et l'assureur Interiale pour la prévoyance. Ainsi la participation financière de la commune à la cotisation des agents se décline à ce jour de la manière suivante : pour la garantie santé à hauteur de 30 euros 25 par mois et par agent ou de 37 euros à compter de trois adhérents ou pour la formule famille.

Pour la garantie prévoyance à hauteur de 16 euros par mois. Ces montants sont bien sûr supérieurs aux montants encadrés. Ils ont été récemment débattus et fixés en accord avec les organisations syndicales représentatives au sein de la collectivité. Il est donc proposé au conseil municipal de les maintenir en l'état au 1er janvier 2027.

01:15:53 - 01:16:17

Axel DUGUA

Merci Anne-Delafléchère, on a pris un tout petit peu d'avance, c'était la 9 ça. Et pas la 6. C'est pas grave. Si ça vous convient on va débattre de la 9 et puis on reviendra à la 6 après. Allez.

C'est le 6 à l'envers, tout à fait. Merci G-Y-C-O. Monsieur Minart c'est sur la 9 ou c'était sur la 6 ? Sur la 9 ? Monsieur Minart allez-y.

01:16:18 - 01:17:01

Jean-Louis MINARD

Nous sommes attachés à la tarification sociale qui permet à chacun de payer en fonction de ses moyens. C'était d'ailleurs le sens de notre amendement que vous avez refusé concernant la tarification des cantines afin que les enfants déjà les plus défavorisés puissent bénéficier avec l'aide de la commune d'un repas de qualité par jour à un prix correspondant au budget de leurs parents. Votre refus n'a pas été une surprise pour la gauche et les écologistes. Nous savions depuis longtemps que les acquis sociaux ne viennent jamais de la droite à moins qu'elle n'y soit contrainte par les mouvements sociaux. Nous aimerions savoir si une tarification sociale a été envisagée concernant la protection sociale proposée aux agents.

01:17:04 - 01:17:42

Axel DUGUA

Anne-Delafléchère va vous répondre mais vous avez Monsieur Minart à la bouche gauche, droite, écolo, gauche, droite, écolo. Il faut sortir de tout ça Monsieur Minart. Au-delà des tendances, il y a des Saint-Chamonaises et des Saint-Chamonais qui s'investissent pour leur commune, pour leur territoire, pour leurs habitants. Et vous voyez cet hémicycle à l'inverse de vous il est très peu politique. Les gens ils sont là dans l'intérêt des habitants en tout cas la majorité avec vous pour Saint-Chamond elle est là dans l'intérêt des habitants au-delà des partis politiques de la gauche, de la droite, des écolos.

D'ailleurs c'est pas très sympa pour vos copains socialistes et communistes parce que vous les citez jamais. Anne-Delafléchère.

01:17:43 - 01:18:36

Anne-Laure Lafléchère

Oui. Ben comme je vous l'ai dit la participation de la collectivité est supérieure aux montants encadrés puisque pour le risque santé le montant minimum était fixé à 15 euros et pour la prévoyance le montant minimum était arrêté à 7 euros. Nous sommes au sein de la collectivité à 30 euros 25 sur la garantie santé et à 37 euros à compter de trois adhérents et pour la formule famille. Donc là on décline une tarification sociale et préférentielle pour plusieurs adhérents. Et sur la garantie prévoyance nous sommes à 16 euros par agent.

Donc nous sommes bien au-delà de ce qui nous était imposé par le code général de la fonction publique.

01:18:36 - 01:18:39

Speaker 48

Merci Anne-Delafléchère. Monsieur Minart.

01:18:39 - 01:19:28

Jean-Louis MINARD

Eh bien je vous remercie au moins ça veut dire que les organisations syndicales ont travaillé avec vous pour une tarification sociale que nous pouvons que féliciter. Par contre oui en France il y a la droite, il y a l'extrême droite, il y a la gauche et les écologistes. Et quand je cite les écologistes je cite toujours la gauche avec lesquels nous avons fait alliance et avec laquelle nous savons avancer ensemble. Et faut pas venir dire n'importe quoi. Vos délibérations sont des délibérations profondément à droite.

Votre programme était profondément à droite. Votre arrêté qui a été retoqué était un arrêté de droite même proche de l'extrême droite. Et malheureusement je regrette que je vous ai jamais mis dans le même camp que l'extrême droite mais vous avez parfois des attitudes qui en sont proches, qui en sont proches et c'est bien regrettable.

01:19:29 - 01:19:49

Axel DUGUA

Vous savez qu'ils en sont proches. Je suis proche de rien du tout. Je fais les choses dans l'intérêt des Saint-Chamonaises et des Saint-Chamonais Monsieur Minart. Et vous vous êtes tellement politisé les alliances avec les camarades politiques. Finalement les Saint-Chamonaises et les Saint-Chamonais ça les intéresse pas.

Et d'ailleurs je pense que les municipales ont bien reflété tout ça. Madame Surply.

01:19:49 - 01:20:23

Surply

C'est un joli nom camarade. Alors, nous sommes dans la thématique des ressources humaines, donc je vais revenir sur notre thématique puisque leur sujet n'est pas sanctionné chez tout le monde de la même manière. Nous vous avons posé une question au mois d'avril, donc avril, mai, juin, juillet, août, septembre, c'est long, hein. Je suis pas très, vous avez vu, je harcèle pas trop parce que moi je voudrais pas qu'on dépose plainte contre nous pour harcèlement parce qu'on pose trop de questions à votre nouveau directeur de cabinet. Quel est le taux d'absentéisme chez les agents communaux, Madame Fléchet ?

C'est simple, c'est un chiffre.

01:20:25 - 01:21:29

Anne-Laure Lafléchère

Alors, ce chiffre vous a été donné au moment, si si, il avait été donné sur la présentation du RSE. Il est de 8 %. C'est la moyenne nationale, on s'aligne sur la moyenne nationale. Et concernant, je profite d'avoir la parole pour répondre à Monsieur Minart pour lui dire que effectivement, je me félicite de la qualité du dialogue social qu'on peut avoir avec les organisations syndicales de la collectivité, ce qui nous amène toujours à trouver le compromis. Mais souligner aussi qu'il y a une volonté de la collectivité d'être sur une qualité d'accompagnement dans le cadre de la protection sociale au-dessus de ce qui nous est imposé.

Donc c'est vraiment une volonté politique aussi d'aller au-delà des montants qui nous étaient imposés.

01:21:30 - 01:21:46

Speaker 32

Merci Madame Fléchet, en effet. Merci aussi à vous de travailler en relation constante avec les syndicats, la direction générale pour trouver toujours des consensus. C'est aussi comme ça qu'on fait avancer les choses en étant consensuel. Donc merci à eux aussi d'être à nos côtés. Madame Surply.

01:21:48 - 01:23:10

Surply

Juste une petite parenthèse sur le fonctionnement entre vous et nous parce que vous m'avez proposé des choses, donc je vais vous faire un petit retour. Il y a des documents qui ne nous parviennent pas, il y a des demandes qui ne nous parviennent pas. Je pense d'ailleurs que mes collègues du groupe à gauche, mais de droite, enfin prendront la parole à ce sujet-là notamment concernant la tribune municipale puisqu'ils n'ont pas reçu la demande. Il y a des documents, et c'est l'informatique et ce n'est pas grave, que l'on ne reçoit pas. Donc je veux bien que les documents dont vous me parlez, Madame Fléchet, les recevoir parce que je vais vous donner un exemple.

Il y a une commission qui s'est tenue le 6 juin où il fallait être là à tour de rôle et nous n'avons pas été prévenus. Donc voyez, c'est aussi pour expliquer à ceux qui ont la patience, l'immense patience de nous regarder et de nous écouter que votre opposition, vous la traitez fort mal puisque nous sommes toujours extrêmement corrects, nous sommes toujours là, nous sommes présents, nous vous prévenons. Je sais que ça vous agace parce que maintenant on est quatre, donc quand il y a un événement, c'est pas Madame Surply, c'est quatre fois plus de Surply. Donc ce sont mes élus qui viennent, mais je sais, Monsieur Vial, je vous énerve, mais calmez-vous. Il faut que vous ayez conscience que quand on vous demande un document, c'est pas pour vous faire perdre du temps.

Donc je veux bien ce document et je vais vous poser une deuxième question : quel est le taux d'arrêt maladie ?

01:23:12 - 01:24:53

Axel DUGUA

Vous êtes un peu narcissique, Madame Surply. Vous avez quatre fois plus de Surply, ça veut dire que vous considérez vos autres collègues comme des Madame Surply bis.

comme des madames surpli bis mais chacun a son caractère chacun est différent chacun a sa façon d'être c'est l'humain ça c'est quand même inquiétant d'être aussi narcissique madame surpli ça m'inquiète pour la démocratie d'ailleurs et d'ailleurs vous dites ben on n'a pas eu d'information alors je l'attendais celle-là sur les tribunes je peux comprendre vous étiez tous en vacances vous aviez autre chose à faire qu'une tribune et de s'occuper de la ville de Saint-Chamond je l'entends il n'y a pas de souci alors j'ai demandé qu'on me transmette le mail qui a été envoyé à tous les élus d'opposition le 13 juillet le mail a été envoyé à tous les élus d'opposition pour dire vous avez jusque à peu près au 15 août pour rendre votre tribune ce qu'a très bien fait le groupe de Monsieur Minart et je les en remercie parce que pour ça on ne peut pas vous dire le contraire vous êtes toujours dans les temps pour rendre les choses mais n'allez pas en disant c'est la ville qui n'a pas fait le boulot non non le service com a très bien fait son travail ils vous ont envoyé bah si vous avez sous-entendu que certains ne recevaient pas les invitations toutes les invitations sont envoyées à tout le monde donc arrêtez de tenter de faire croire des choses qui sont fausses on peut le prouver il y a des mails il y a la date il y a l'heure là-dessus c'est l'avantage du numérique et de l'informatique c'est assez formidable c'est qu'on voit ce qui est fait et ce qui est envoyé le RSE il a été présenté en conseil municipal madame surpli donc à un moment donné il faut suivre aussi quand on en parle en conseil et quand on donne des chiffres bah et les documents vous les avez à un moment donné on ne peut pas faire juste on ne peut pas faire le travail à votre place il faut que vous bossiez vous de votre côté et il n'y a pas de souci derrière on est prêt à répondre à vos questions mais on ne peut pas toujours se répéter indéfiniment sur des choses que vous demandez tous les deux mois quoi à un moment donné il faut avancer

01:24:55 - 01:25:20

Anne-Laure Lafléchère

Alors j'ai pas j'ai pas le chiffre en tête hein sur le taux d'arrêt maladie mais on vous le communiquera madame madame surpli mais c'était pas c'était pas l'ordre du jour dans les rapports qui sont présentés donc on vous communiquera ce chiffre il n'y a absolument aucun souci on vous le communiquera en temps et en heure comme on le fait d'habitude

01:25:20 - 01:25:26

Axel DUGUA

Très bien la direction générale et mon directeur de cabinet prennent note et on vous répondra madame surpli

01:25:26 - 01:28:19

Surply

Il y avait plusieurs choses hein dans ce que vous avez dit la première c'est que je vois que vous êtes gêné aux entournures sur votre fonctionnement bon voilà on a demandé un agenda à votre cabinet sur un truc tout simple hein ce que font toutes les collectivités territoriales de France un agenda des commissions et des conseils municipaux bon bah je l'ai toujours pas parce qu'on m'a dit que c'était pas prêt voilà donc vous n'êtes même pas capable de faire ça ce que je suis en train de vous expliquer parce que vous faites un pas de côté donc je le fais également vers vous c'est que vous avez des carences de fonctionnement et que absolument jamais vous ne vous excusez donc je vais revenir sur ce sur quoi portait votre interlocution là c'est que la si vous nous aviez laissé prendre la parole en début de conseil je vous aurais expliqué avec le plus grand des calmes que nous avons reçu la demande de tribune du service communication et on les remercie d'ailleurs parce qu'ils sont parfois extrêmement souples en revanche nous avons volontairement laissé vide cette colonne et pardon je pense que vous avez pris des vacances comme nous en tout cas j'espère et c'est pas non plus un péché de prendre des vacances donc moi je vous explique juste c'est vide vide comme votre politique culturelle vous vous êtes bien gardé de nous dire que le président du comité des fêtes avait démissionné c'est vide comme votre politique de sécurité vous vous êtes bien gardé de nous dire pourquoi vos arrêtés municipaux avaient été retoqués d'ailleurs est-ce que vous avez demandé est-ce que vous avez consulté le directeur de la police est-ce que vous avez consulté le commissaire pas de réponse donc madame Flécher quand vous me dites on va vous répondre comme d'habitude alors comme d'habitude c'est compliqué parce qu'aujourd'hui plus de 12 fois on a été obligé de saisir un organisme d'autorité pour vous forcer et je pèse mes mots pour vous forcer à faire votre travail et à répondre puisque nous sommes des élus et je sais que ça vous fatigue mais nous représentons des habitants et visiblement vous êtes un peu obsédé par notre condition personnelle mais ce n'est pas grave vous inquiétez pas respirez par le nez nous on s'en porte très bien mais il reste des questions auxquelles vous refusez de répondre les bilans d'Atout Monde pourquoi vous ne transmettez pas les bilans d'Atout Monde pourquoi vous ne nous expliquez pas pourquoi un tel démissionne ou n'est pas renouvelé donc mais c'est très bien et vous voyez votre acte de pseudo autorité de début de conseil où en fait vous avez hurlé sur les gens comme sur des enfants ça ne fonctionne pas mais les gens vont

Et je sais que ça vous fatigue mais nous représentons des habitants et visiblement vous êtes un peu obsédés par notre condition personnelle mais ce n'est pas grave. Vous inquiétez pas, respirez par le nez. Nous on s'en porte très bien. Mais il reste des questions auxquelles vous refusez de répondre. Les bilans d'Atout Monde, pourquoi vous transmettez pas les bilans d'Atout Monde ?

Pourquoi vous nous expliquez pas pourquoi un tel démissionne ou n'est pas renouvelé ? Donc mais c'est très bien. Et vous voyez votre acte de pseudo-autorité de début de conseil où en fait vous avez hurlé sur les gens comme sur des enfants, ça ne fonctionne pas. Mais les gens verront bien que vous avez un refus de démocratie. Je reviendrai pas sur la sous-commission, oh peut-être que si on y reviendra en fait sur cette sous-commission que vous avez réunie où il s'est distribué des documents où aucun élu de notre groupe n'était au courant.

Donc oui alors après je peux saisir vingt mille fois le tribunal administratif.

01:28:19 - 01:29:47

Axel DUGUA

C'est bon on déborde. Je veux bien vous laisser la parole mais là j'ai l'impression, une fois j'avais dit Monsieur Minart il vous manque que la coquille, j'ai l'impression d'avoir Calimero. Là j'ai l'impression qu'il y a rien qui va. Bien évidemment la tribune vous avez le droit de la laisser vide. Moi juste ce qui me tique c'est comme par hasard celle entre le 13 juillet et le 15 août c'est celle que vous laissez vide.

Bon ça m'interroge, comprenez-le. Parce que vous vous avez toujours le droit de vous poser des questions, de vous interroger mais nous jamais. Le fonctionnement, la ville fonctionne très bien. D'ailleurs les dernières élections municipales ont renouvelé la confiance à notre équipe. Donc c'est bien qu'à un moment donné ça fonctionne très bien.

En tout cas très bien, bien parfois on pourrait peut-être être meilleur, vous savez je le dis personne n'est parfait. Moi le premier. Vous nous demandez des choses à Atout Monde, vous avez raison mais pourquoi vous n'allez pas à l'AG chaque année vous êtes invités. Quand derrière vous tentez de faire croire aux gens en disant oui on vous pose des questions sur les démissions enfin non-prolongations, bah j'ai répondu à Madame Larca, j'ai répondu très clairement sur le sujet. Donc quand on nous pose des questions on est sereins.

Sauf que nous on dramatise pas tout. Vous vous avez une capacité à tout dramatiser. Tout est polémique parce qu'en fait vous vivez que de ça. C'est sûr qu'on on habite Lyon c'est compliqué d'être sur le terrain, que les gens vous connaissent et vous préférez faire des TikTok et cetera. Les arrêtés, vous me dites on sait pas quoi ce qui s'est passé les arrêtés.

Avec Régis Cadegros on a fait tous les médias de France et de Navarre, les médias régionaux, les médias nationaux. Je pense que vous avez eu l'information assez clairement. Honneur. Allez Monsieur Minart.

01:29:47 - 01:29:57

Jean-Louis MINARD

C'est pas un honneur d'avoir été faire les médias parce que vous n'avez pas respecté votre rôle de maire. Votre rôle de maire c'était d'appliquer la décision du tribunal administratif et c'était pas de venir le contester. Ça vous pouvez le contester quand vous êtes un militant politique.

01:29:57 - 01:30:06

Axel DUGUA

D'appliquer Monsieur Minart, je me permets de vous couper le micro, j'ai appliqué la décision du tribunal. La parole est à Andonella Fléchet.

01:30:07 - 01:30:14

Speaker 52

Attendez vous aurez la parole après, vous inquiétez pas c'est le débat.

01:30:14 - 01:31:36

Anne-Laure Lafléchère

Je souhaitais juste répondre à Madame Surply en lui disant que il me semble avoir toujours honoré mes engagements et répondu à vos questions personnellement en tant qu'élue. Et moi ce qui me désole aujourd'hui c'est qu'à chaque fois que vous posez une question vous instillez la suspicion parce que vous prétendez des choses et vous prétendez avoir des informations. Alors si vous avez des informations concernant les différents sujets que vous avez abordés, bah faites-en part à l'assemblée. Voilà. Plutôt que d'instiller à chaque fois la suspicion et de nous renvoyer la question.

Mais vous semblez avoir plein d'éléments. Vous êtes là à prétendre tout un tas de choses. Voilà. Donc si vraiment il y a matière à débattre et matière à soulever la suspicion, faites-le. Faites-le.

Mais ne lancez pas des choses comme ça sans sa- non non vous n'êtes pas bâillonnée, vous n'êtes pas bâillonnée. Vous vous êtes là toujours à prétendre connaître des choses. En fait vous saupoudrez. Vous êtes là, vous allez au-devant, vous prenez quelques informations comme ça que vous entendez par la rumeur mais vous approfondissez jamais les choses. D'accord ?

Donc c'est tout ce que j'avais à vous dire. Je pense qu'en honneur à notre engagement et à chaque fois, nous avons su tenir parole. Voilà ce que j'avais à vous dire.

01:31:36 - 01:31:42

Speaker 32

Merci, Anne de la Fléchère, et je rappelle que la seule personne mise en examen de cet hémicycle, c'est vous, Madame Surply.

01:31:42 - 01:31:57

Surply

Bien sûr, et alors je vais répondre parce que visiblement vous aimez le hors-sujet, donc on continue. Madame Fléchère, je ne peux pas m'exprimer parce que je suis bâillonnée. Et que 8 %, donnez juste une réponse pendant six... Pourquoi me coupez-vous la parole ? Je ne vous ai pas coupé la parole, Madame Fléchère.

01:31:57 - 01:31:58

Allez-y, Madame Surply, allez-y.

01:31:59 - 01:32:45

Surply

Et vous recoupez. Donc en fait, c'est un peu votre manière d'être mal à l'aise. Moi, je vous ai cité des faits. Vous n'avez pas voulu qu'on s'exprime en début de conseil, on pourra aussi aller au tribunal, c'est pas grave. En attendant, je n'ai toujours pas vu l'ombre d'une mise en examen concernant votre ancien directeur de cabinet.

J'espère que Monsieur Lopez ne me fera pas l'affront, alors qu'il sait que je l'apprécie grandement, que poser trop de questions est un crime de lèse-majesté. Voilà, mais six mois pour dire 8 %, je vais vous dire quelque chose, Madame Fléchère, c'est énorme et 8 %, c'est énorme. Donc vous ne pouvez pas vous satisfaire de ce chiffre et vous devriez vous dire, vous devriez nous dire dans cet hémicycle ce que vous comptez entreprendre pour faire baisser ce chiffre. C'est ça que vous auriez dû faire si vous étiez vraiment à votre affaire.

01:32:46 - 01:33:04

Axel DUGUA

Vous êtes bien mise en examen, Madame Surply, ça vous a certainement d'ailleurs été notifié, et puis la justice tranchera, hein. Soit vous serez condamnée, soit vous ne serez pas condamnée, et on en reparlera, mais vous êtes mise en examen et vous êtes la seule de l'hémicycle en tout cas, malgré les nombreuses plaintes que vous avez déposées contre nous. Monsieur Minard.

01:33:05 - 01:33:56

Jean-Louis MINARD

Oui, effectivement, cette fois-ci on est rentré dans une délibération qui est sortie hors-sujet et là cette fois-ci ça ne vous a pas posé de problème, surtout que c'est même vous qui l'avez fait. Concrètement, je n'entrerai pas sur les questions du 8 % parce que effectivement c'est souvent la chose nationale et il est normal que des gens puissent tomber malades, ça arrive à tout le monde, et je n'entrerai pas dans ce point-là. Moi, j'avais une petite intervention. Notre groupe, c'est pas le groupe Jean Minard, c'est le groupe de la gauche et des écologistes et on a chacun une identité et je tiens à le dire parce que c'est pas quand Nathalie, Julien et moi-même nous nous exprimons, on s'exprime parfois bien tous ensemble et il pourra arriver des fois qu'on s'exprime d'une manière différente parce que nous nous aimons la démocratie et la pluralité. Voilà.

01:33:56 - 01:34:07

Axel DUGUA

Très bien. Y a-t-il sur cette délibération des oppositions ? On prend acte, on prend acte, très bien. Merci. On repasse à la délibération numéro 6 et la parole est à Anne de la Fléchère.

01:34:07 - 01:35:30

Anne-Laure Lafléchère

Oui, merci Monsieur le Maire. La ville accueille des volontaires en service civique depuis 2017, date de la création des services civiques. Nous nous proposons de renouveler notre agrément afin de poursuivre ce dispositif d'engagement au service de l'intérêt général. Comme vous le savez, il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, voire jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Le service civique constitue un engagement volontaire au service de l'intérêt général, comme je vous l'ai dit, il permet de valoriser l'engagement de la jeunesse et surtout de favoriser la cohésion sociale.

Il est accessible sans condition de diplôme et bénéficie d'un accompagnement personnalisé par un tuteur. L'État prend en charge, non, excusez-moi. Je rappelle qu'un service civique n'est pas un emploi et ne peut pas s'y substituer et que l'État prend en charge l'indemnité principale et que la ville verse quant à elle la prestation complémentaire prévue par les textes. Donc il vous est proposé au conseil municipal d'autoriser la demande de renouvellement d'agrément auprès de l'Éducation nationale et du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports.

01:35:31 - 01:35:51

Axel DUGUA

Merci Anne de la Fléchère. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Pas de questions. Merci aussi aux tuteurs qui accompagnent les services civiques, les agents de la collectivité. On est très heureux de pouvoir prolonger et de continuer à accueillir des services civiques parce que c'est une vraie volonté de notre majorité municipale d'ouvrir nos portes à ces jeunes-là.

01:35:52 - 01:36:04

Speaker 32

Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.

On passe à la délibération numéro 7 sur les éducateurs sportifs.

01:36:04 - 01:36:45

Anne-Laure Lafléchère

Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération renouvelle pour l'année scolaire 2026-2027 le dispositif de mise à disposition d'éducateurs sportifs municipaux auprès des associations listées dans le tableau en annexe. Il s'agit, comme vous le savez, d'un dispositif encadré car les associations remboursent à la collectivité la rémunération ainsi que les cotisations correspondant au temps de mise à disposition au sein de l'association. Donc le conseil municipal est aujourd'hui invité à prendre acte de ce renouvellement.

01:36:47 - 01:36:54

Speaker 32

Très bien. Y a-t-il des questions sur le renouvellement des ETAPS ? Madame Larca.

01:36:55 - 01:37:04

Estelle LARCA

Alors oui, j'avais juste deux petites questions à savoir la fiche de poste, si c'est quelque chose qu'on peut avoir ou se procurer. Combien d'associations actuellement en bénéficient ?

01:37:06 - 01:37:14

Axel DUGUA

Actuellement ? Oui, c'est marqué dans la délibération, mais on va vous répondre.

01:37:20 - 01:37:35

Anne-Laure Lafléchère

Actuellement, ce sont deux associations sportives : Saint-Chamond Foot et Saint-Chamond Tennis de Table. Et comme je vous le disais, il s'agit d'un renouvellement, donc on renouvelle les deux associations qui bénéficiaient de cette mise à disposition d'ETAPS.

01:37:38 - 01:37:58

Speaker 32

Deux ETAPS. Saint-Chamond Foot, Saint-Chamond Tennis de Table. C'est dans les mœurs depuis très, très longtemps à Saint-Chamond. Y a-t-il d'autres questions ? Pas d'autres questions.

Des oppositions ? On prend acte. Très bien, bon on a pris acte aussi. Anne de la Fléchère, la délibération numéro 8.

01:37:58 - 01:38:46

Anne-Laure Lafléchère

Il s'agit du même type de délibération, mais là il s'agit de renouveler pour l'année civile 2027 les mises à disposition de personnel communal auprès de deux structures associatives que sont le CGOS pour une mission de gestion à temps complet et pour le club amical de retraités de Fonsala pour deux heures d'entretien par quinzaine. Ces dispositifs là aussi sont encadrés et font l'objet d'un remboursement des frais engagés concernant la rémunération et les cotisations sur le temps de mise à disposition. Là aussi, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce renouvellement.

01:38:48 - 01:39:10

Régis CADEGROS

Très bien. Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question. Donc on prend acte.

Le conseil municipal prend acte de cette décision. On va passer maintenant à la délibération numéro 10. Je vais laisser la parole à Madame Florence Bersot-Démétrossian pour une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roger Planchon.

01:39:13 - 01:40:40

Florence Bersot-Démétrossian

Merci, Monsieur Cathegros. Donc en fait la délibération numéro 10 concerne donc l'association du Vieux Saint-Chamond.

Donc en fait, c'est une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Roger Planchon pour la saison 2026-2027. Alors pourquoi nous proposons de reconduire donc la mise à disposition gratuite de la salle Roger Planchon aux amis du Vieux Saint-Chamond pour sept conférences gratuites donc durant la saison 2026-2027. Alors cette association qui est connue de tous, je pense, contribue depuis plus de 50 ans à la connaissance et à la transmission de notre histoire locale. Et c'est pour ça que nous soutenons cette association depuis plus de 50 ans donc afin de préserver, de transmettre la mémoire de Saint-Chamond. Donc le principe est très simple, il s'agit de conférences qui sont entièrement gratuites pour le public et donc la municipalité soutient de façon transparente et valorise l'association qui fait ce travail remarquable.

Voilà. Donc en fait, il est simplement proposé au conseil municipal d'approuver la conclusion de la convention entre donc la commune de Saint-Chamond et l'association des amis du Vieux Saint-Chamond.

01:40:41 - 01:41:11

Régis CADEGROS

Très bien, merci. S'il y a des questions. Effectivement, c'est une très belle association qui nous fait revivre le passé et qu'on remercie pour toutes les manifestations qu'elle propose. Est-ce qu'il y a des pas de questions ? Donc je le mets aux voix.

Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Merci pour cette belle unanimité. On va passer à la délibération numéro 11. On va passer aux affaires sportives, une subvention exceptionnelle au profit de l'association Entente Saint-Chamond Volley.

Je vais laisser la parole à Bruno Changeat.

01:41:13 - 01:41:54

Bruno Changia

Oui, merci Monsieur Cadegros. En effet, je vais pour cette première délibération, je vais vous parler de l'Entente Saint-Chamond Volley qui a développé une section de volley assis. Cette section a obtenu une belle une 11ème place au niveau national cette année, ce qui lui a permis de participer à la finale du challenge 4 fois 4 qui a eu lieu les 20 et 21 juin à Chenôve. L'équipe a réalisé une très belle performance puisqu'elle est elle a terminé 6ème. Donc le problème c'est que le budget prévu donc pour cette nouvelle section permettait de financer le matériel et les phases qualificatives mais ne prévoyait pas les dépenses liées à cette finale.

01:41:56 - 01:42:29

Bruno Chanjat

La commune souhaite donc donner un coup de pouce au club pour l'aider à faire face à ces frais supplémentaires qui sont exceptionnels puisque cette année c'est une année exceptionnelle puisqu'ils sont allés au niveau national mais aussi pour soutenir et nous nous y tenons le développement du sport inclusif. Il est donc proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 670 euros à l'Entente Saint-Chamond Volley. Il est également demandé d'autoriser le virement de cette somme et de l'inscrire au budget principal de la commune. Merci.

01:42:30 - 01:42:33

Speaker 56

Merci à Bruno Changeat pour cette présentation. Madame Surply.

01:42:34 - 01:43:10

Surply

Bon Monsieur Changeat, on a une histoire vous et moi sur les subventions et les subventions exceptionnelles. Je me suis posé une petite question récemment et je me suis demandé votre budget de subvention exceptionnelle, il est pas élastique élastique, il y a une limite. Cela veut-il dire que premier arrivé, premier servi ? Que répondez-vous à une association qui vous demande une subvention exceptionnelle et vous n'avez plus le budget ? Je vous remercie.

01:43:10 - 01:43:13

Speaker 32

À Bruno Changeat de répondre dans cette fameuse histoire entre Isabelle Surply et Bruno Changeat là.

01:43:14 - 01:44:16

Bruno CHANGEAT

Oui, ben écoutez Madame Surply, je vais vous répondre là-dessus. Sur cette subvention exceptionnelle, en effet on a un budget sur l'année et il ne nous arrive jamais, il ne nous arrive jamais d'être obligé d'arriver au bout de notre de notre budget.

Toutes les associations, il faut bien le dire et nous le disons autour de cet hémicycle, peuvent demander une subvention exceptionnelle quand elle est justifiée bien sûr puisque là sur, ben vous le verrez, là il y a une deuxième ensuite une deuxième délibération concernant une subvention exceptionnelle, mais on étudie toutes les demandes. Voilà. Après il faut qu'il y ait, on a des critères aussi sur ces subventions, il faut que ce soit des frais supplémentaires, ce n'est pas une subvention de fonctionnement, elle ne doit pas revenir chaque année et cetera. Voilà.

01:44:16 - 01:44:19

Speaker 32

Très bien, merci à Bruno Changeat pour cette réponse claire. Madame Surpli.

01:44:20 - 01:44:54

Surply

Presque, presque claire. Donc Monsieur Changeat, Monsieur Changeat, les critères de subvention exceptionnelle, vous auriez pas envie de nous les envoyer parfois ? Parce que je me dis, diriez-vous ce soir en conseil municipal quel est le montant de l'enveloppe de gras de subvention exceptionnelle ? Parce que moi à ce train-là, et c'est une question qui nous est posée par les associations, moi je vais dire à toutes les associations qu'elles peuvent demander une subvention exceptionnelle. C'est très dangereux ce que vous me dites.

Donc il va falloir encadrer votre propos parce que...

01:44:58 - 01:45:41

Bruno CHANGEAT

Je vais dire aux associations, on peut refuser une demande, enfin voilà, il faut qu'il y ait une justification sur ces subventions exceptionnelles. On ne dépense pas à tout va, on ne dépense pas à tout va et les critères en fait c'est facile, vous regardez même sur la réglementation, vous tapez subvention exceptionnelle, qu'est-ce qu'une subvention exceptionnelle ? Une subvention exceptionnelle c'est soit un événement exceptionnel, c'est-à-dire on organise un bel événement qui n'a pas lieu chaque année et là on peut avoir une subvention exceptionnelle ou des charges, des frais en fait qui ne sont pas prévus. Voilà, c'est les deux critères en fait pour donner une subvention exceptionnelle.

01:45:41 - 01:45:45

Speaker 63

Merci à Bruno Changeat, c'était très clair cette fois.

01:45:46 - 01:45:56

Surply

Donc les frais pas prévus c'est ce qu'on appelle les faux frais, on est d'accord ? C'est quoi pas prévu ? Ben oui mais pardon, en fait vous parlez aussi aux associations.

01:45:56 - 01:47:19

Axel DUGUA

Madame Surpli, je vais vous prendre un exemple Madame Surpli. Vous êtes présidente d'une superbe association de hockey sur gazon à Saint-Chamond. Vous avez une subvention de fonctionnement de 20 000 euros annuelle qui paye vos charges, vous allez chercher bien évidemment du sponsoring parce que la ville, la collectivité ne doit pas être la seule à abonder dans une association parce qu'on le fait aujourd'hui mais on pourra pas le faire éternellement, je tiens à rassurer tout le monde et on sait pas à quelle sauce on va être mangé à la fois sur le prochain budget de l'État et sous le prochain président de la République. Et là vous organisez les championnats de France de hockey sur gazon. Et Isabelle Surpli, présidente de l'association, demande une subvention exceptionnelle parce que ces championnats de France de hockey sur gazon n'étaient pas prévus dans la saison sportive et bien évidemment vont induire des frais supplémentaires à l'association qui sont exceptionnels.

Et ben là vous envoyez un joli petit dossier au sport qui étudie avec vous la possibilité de vous accompagner ou non selon l'enveloppe budgétaire mais comme l'a dit Bruno Changeat jusqu'à présent on a pu accompagner toutes les associations. Vous voyez, les subventions exceptionnelles généralement c'est entre 300 et 1000 euros, c'est à peu près la fourchette. Et ça peut servir à payer une partie de l'accueil des délégations de hockey sur gazon que vous accueillez pour vos championnats de France. Ça peut payer les toilettes sèches que vous mettez à disposition de vos bénévoles et des personnes qui vont venir voir votre championnat de France de hockey sur gazon. Voilà, j'ai tenté de le vulgariser mais je pense que comme ça c'est plutôt clair.

01:47:20 - 01:47:25

Speaker 60

Après si vous êtes sur votre téléphone, vous m'écoutez pas, je peux pas vous aider.

01:47:25 - 01:48:15

Surply

Mais vous savez, je fais comme vous, mais je réponds pas aux gens sur Facebook pendant le conseil. Alors, moi non plus, rassurez-vous. Ceci dit, c'est bon, c'était à Bruno Chanjat que je m'adressais, je trouve dommage que ce soit pas lui qui réponde. Donc moi je vais aller regarder les critères sur internet. En revanche, je trouve que ne pas donner de limite à une subvention exceptionnelle, très bien, ben moi je vais me faire la messagère, non pas en tant que présidente du club de hockey sur gazon, mais en tant qu'élue en disant allez-y parce que je vous garantis Monsieur Chanjat qu'il pense que enfin nous en tout cas certaines associations pensent que c'est réservé à certains.

Je le dis hein, parce que Madame Fléchi m'a dit dites, dites ce que vous savez. Eh bien que parfois vous laissez penser que vous effectuez du favoritisme. Mais vous laissez penser.

01:48:16 - 01:48:21

Speaker 62

Quand par exemple ? Donnez un exemple.

01:48:21 - 01:48:35

Surply

Bah vous dites un événement qui a jamais eu lieu, on reprend le mille-pattes et puis pof il y a une subvention exceptionnelle qui est pas de 1000 euros Monsieur le Maire mais de plus de 1000 euros. Donc oui effectivement des choses non prévues.

01:48:36 - 01:48:38

Speaker 61

Mais bon, vous avez un autre exemple, donnez-moi un autre exemple.

01:48:38 - 01:48:51

Surply

Non mais là je parle à Monsieur Chanjat. Moi la question que je vous pose c'est que si vous ne donnez pas des critères très précis ce soir, moi je vais courir toutes les associations en disant allez-y hein.

01:48:52 - 01:49:06

Axel DUGUA

Alléluia Madame Surply va courir toutes les associations, nous allons la croiser dans toutes les assemblées générales, c'est très bien, bravo Madame Surply, vous allez voir c'est un vrai investissement dans les assemblées générales et les trajets Lyon Saint-Chamond ça va vous coûter cher en gazole. Bruno Chanjat.

01:49:08 - 01:49:20

Bruno CHANGEAT

Non mais enfin bon là vous essayez, écoutez là-dessus la prochaine délibération, elle écoute plus, elle écoute plus donc je vais pas répondre.

01:49:20 - 01:49:49

Axel DUGUA

Bon ben Madame Surply vu que vous écoutez pas Bruno Chanjat il vous répondra pas. Restez, bah si, mais vous piaillez dans votre coin parce que vous êtes gênée, peut-être vexée de vous être fait prendre le doigt dans le pot de miel parce que finalement vous avez pas d'exemple, vous supputez des choses et vous avez pas d'exemple concret derrière. Vous êtes gênée, on le sent à votre prise de parole, ça peut arriver il n'y a pas de souci Madame Surply. En tout cas on est ravi de vous voir maintenant à chaque AG de la ville de Saint-Chamond, c'est en direct, c'est dit à toutes les associations. Monsieur Minart.

01:49:49 - 01:50:33

Jean-Louis MINARD

Mais je dirais un budget a toujours prévoit toujours une réserve pour pouvoir obtenir des faire des subventions exceptionnelles et ce soir on a un exemple parfait c'est la subvention pour les sinistrés liés aux incendies. Donc on ne sait jamais c'était pas prévu il y a c'était pas prévu dans le budget. Donc un budget prévoit des catastrophes, c'est un peu comme un système d'une assurance, une assurance ils prévoient certains on prévoit certaines dépenses en sachant pas ce qui peut arriver. Voilà bon je trouve que ce débat me paraît un peu étonnant, c'est pas pour moi le plus important.

01:50:33 - 01:50:45

Axel DUGUA

Merci Monsieur Minart, j'avoue que la comparaison avec l'assurance on a un petit peu du mal à la comprendre mais sur le début de vos propos on est assez d'accord avec vous en disant que oui on peut ne pas avoir tout prévu bien évidemment.

01:50:45 - 01:51:11

Jean-Louis MINARD

Vous payez quand vous payez une assurance ils font ils savent ils savent pas ils savent pas ce que si vous allez avoir des accidents ou si vous allez qu'est-ce qui va arriver mais concrètement ils ont une ils prévoient ce risque et une collectivité elle prévoit aussi que on peut avoir des dépenses qui va au-delà de ce qui était prévu. Voilà ça me paraît pas extraordinaire.

01:51:11 - 01:51:33

Axel DUGUA

Très bien Monsieur Minart, on va pas débattre sur l'assurance je comprends ce que vous voulez dire. C'était pour vous expliquer la comparaison. Et je vous remercie de cette explication Monsieur Minart, merci de m'avoir enrichi intellectuellement, merci à vous.

Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition, des abstentions ? Pas d'abstention, je vous remercie pour cette unanimité. Et la parole est à nouveau à Bruno Chanjat pour une subvention exceptionnelle.

01:51:34 - 01:52:49

Bruno CHANGEAT

Et là, c'est un bel exemple de subvention exceptionnelle, Madame Surpli. C'est un bel exemple, l'AS Forézienne, qui est une petite association, un club de foot, qui souhaite créer une nouvelle équipe de football à sept, qui n'avait pas d'équipe de football à sept dans la catégorie vétérans FSGT. Ils ont eu une demande, ils créent une nouvelle équipe. Pour lancer cette équipe, elle doit acheter du matériel, notamment des tenues, des ballons, un sac pour transporter les équipements, etc. L'association a donc sollicité une aide financière auprès de la commune.

Je crois que c'est une des premières fois d'ailleurs qu'elle sollicite. Donc voilà, mais là c'est vraiment justifié. Et afin de l'accompagner dans ce nouveau projet, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 686,60 €, qui est en fait le coût de ces nouvelles tenues, en fait ce coût supplémentaire sur son budget, elle, de l'année, qui impacte cette association. Cette aide donc lui permettra donc de participer à l'achat du matériel nécessaire au fonctionnement de cette nouvelle équipe. Donc il est proposé d'autoriser le versement de cette somme et d'imputer la dépense au budget principal de la commune.

01:52:49 - 01:52:55

Speaker 32

Très bien. Merci à Bruno Chanjat dans la romance des subventions exceptionnelles. Madame Surpli, pas de question ? Madame Mauri.

01:52:56 - 01:55:48

Mauri

Merci. J'ai pris connaissance du projet de délibération proposant l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 686,60 € au profit de l'AS Forézienne pour l'achat de maillots, équipe de vétérans FSGT, c'est une équipe de foot à sept personnes. Je tiens à préciser qu'il est primordial de soutenir la pratique sportive et le tissu associatif. Mais l'examen des éléments joints au dossier m'amène à m'interroger sur l'opportunité et le bien-fondé de cette attribution au regard de l'intérêt communal. En effet, s'il y a deux éléments qui posent question.

Premièrement, l'ancrage territorial et la composition de l'association. Si le siège social est bien domicilié dans notre commune, l'association ne compte que seize adhérents au total, dont seulement six résidents de notre ville. Les dix autres membres ainsi que la majorité du bureau résident dans d'autres communes. Deuxièmement, l'équité de traitement entre associations, on en reparle. Le soutien financier de notre collectivité doit s'appuyer sur des critères clairs et équitables.

Si chaque équipe ou section de vétérans pratiquant dans le département ou au sein de la FSGT sollicitait des subventions exceptionnelles d'équipement auprès de notre commune, le budget municipal consacré au sport ne pourrait y subvenir. De plus, nos concitoyens peuvent difficilement comprendre que leurs impôts locaux servent à financer des équipements bénéficiant en grande majorité à des résidents d'autres communes. Afin de pouvoir voter cette délibération en toute éclairage et transparence, je souhaiterais obtenir des précisions sur les points suivants. Quels sont les critères précis qui ont motivé le choix d'accorder cette subvention exceptionnelle à cette association en particulier ? Deuxièmement, quel est l'intérêt direct ou le rayonnement spécifique apporté à notre commune par cette initiative ?

Troisièmement, pouvez-vous me confirmer qu'il y a des associations qui comprennent plus d'adhérents et obtiennent moins de budget ? Enfin, pour conclure, le devis provient d'une entreprise située à Andrézieux, alors que nous avons un acteur local qui pourrait y subvenir. N'est-il pas important de préférer faire travailler un professionnel couramiaud plutôt qu'à Andrézieux ? Merci de vos réponses.

01:55:50 - 01:55:55

Speaker 71

Très bien. Bruno Chanjat. J'ai coupé la parole à quelqu'un ?

01:55:56 - 01:56:05

Axel DUGUA

À Monsieur Parin pardon. Alors attendez parce que j'ai la caméra, je vois pas votre micro. Allez-y rappuyez, je vais vous donner la parole. Rappuyez, je vous donne la parole. Allez-y Monsieur Parin.

01:56:05 - 01:57:05

Parin

Oui, merci Monsieur le Maire. Alors je voulais effectivement avoir à peu près le même discours que ma collègue, c'est-à-dire que on s'est interrogé sur cette étrange association AS Forézienne. On a eu la curiosité d'aller gratter un petit peu. On n'a absolument rien trouvé sur cette association. On n'a pas les noms.

Je vous parle pas évidemment des retours financiers là, il n'y a absolument absolument rien. Visiblement effectivement, il y a une adresse voir même deux sur Saint-Chamond, une sur Andrézieux. Alors peut-être que Monsieur Faf qui est d'Andrézieux peut nous éclairer là-dessus s'il le sait. Mais sinon voilà, on ne sait rien et c'est ennuyeux de voilà de dépenser l'argent du contribuable de Saint-Chamond pour une association dont finalement on a très très peu de choses. Et j'allais poser la question en fait à l'ensemble de l'assemblée, est-ce qu'ici quelqu'un connaît l'AS Forézienne comme voilà oui le nom le nom est plutôt oui il est plutôt de la plaine plutôt que du Gier.

Merci.

01:57:06 - 01:57:49

Axel DUGUA

Monsieur Parin, alors je comprends qu'en habitant La Terrasse vous connaissiez pas cette association. C'est avant vous aviez l'AS Chavanne. Vous connaissez Chavanne ? C'est un quartier de Saint-Chamond. Anciennement Saint-Julien-en-Jarez.

Non mais ça me fait plaisir de faire un peu d'histoire en plus. Et ça doit faire plaisir aussi à Monsieur Degraix qui est prof d'histoire, comme ça au moins on fait plaisir à tout le monde. Ils ont fusionné avec l'AS Forézienne en fait. AS Forézienne c'est pas un territoire, c'est une société. À l'époque l'AS Forézienne était un club d'entreprise comme le centre hospitalier, c'est pas Raphaël Bernoud l'ancien président qui me dira le contraire.

Et d'ailleurs le président de l'AS Forézienne habite Saint-Chamond sur les hauteurs de la commune et est très investi dans le monde associatif. Bruno.

01:57:49 - 01:59:40

Bruno CHANGEAT

Oui. Alors c'est une association qui a son siège à Saint-Chamond. Et dans toutes nos associations on n'a pas que des Saint-Chamonais puisque Madame Maury parlait il n'y a pas voilà qu'il y avait des gens d'autres communes mais on a pas mal d'associations qui vivent sur nos territoires, qui animent nos territoires et qui n'ont pas que des Saint-Chamonais comme adhérents. Et heureusement finalement puisque je trouve que c'est très bien justement qu'il y ait des gens de l'extérieur qui viennent qui viennent grossir les rangs de nos associations Saint-Chamonaises. Au niveau des critères et ben comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est une subvention exceptionnelle puisque c'est quand même si vous voulez ça impacte cette association puisque elle a un budget sur l'année, on a des bilans hein chaque année au niveau donc qui sont transmis comme toutes les autres associations.

Elle a un budget de fonctionnement de 2500 euros à peu près, 2400 et quelques euros sur l'année et elle a une subvention de fonctionnement mairie de 300 euros sur l'année. Or les 686 euros l'impacteraient grandement au niveau de ses frais de fonctionnement. C'est pour cela que c'est un c'est un des coûts exceptionnels et que nous aidons cette entreprise cette entreprise décidément à parler d'entreprise cette association excusez-moi ponctuellement puisque vous vous rendez compte finalement tout le monde dit ben on ne la connaît pas parce que et ben justement on n'en a pas beaucoup parlé parce qu'elle elle ne fait pas de bruit et que exceptionnellement là aujourd'hui enfin cette année elle nous demande un petit coup de pouce concernant cette équipe de foot à sept.

Voilà, je pense que j'ai répondu.

01:59:40 - 01:59:46

Speaker 32

Merci Bruno Changeat. Juste Madame Maury, j'aimerais savoir vos sources en disant il y a seulement six adhérents de la ville de Saint-Chamond.

01:59:48 - 01:59:49

Vous l'avez dans le document.

01:59:49 - 01:59:52

Speaker 65

Vous l'avez dans le document ? Oui, c'est dans le document. Attendez, je redonne la parole à Bruno Changeat après.

01:59:54 - 02:00:14

Bruno CHANGEAT

Je voulais, je voulais parler aussi de l'intérêt, vous parliez de l'intérêt, nous on pousse aussi les associations à mettre en place des activités de sport santé et une équipe vétéran, et ben je pense que c'est, c'est quand même pas mal sur ces, ben sur ces types d'activités d'aller, de les aider un petit peu sur le sport santé, voilà.

02:00:15 - 02:00:33

Axel DUGUA

D'ailleurs Madame Maury, on peut saluer les conseillers départementaux qui ont voté un SIEL le 14 septembre dont une conseillère départementale qui était sur votre liste et qui l'a validé donc voilà, c'est en continuité finalement. Vouliez peut-être reprendre la parole Madame Maury ? Ou Monsieur, Monsieur Degré ? Pardon, parce que je vois pas votre micro Monsieur Degré, il est caché derrière votre PC. Madame Maury ?

02:00:34 - 02:01:24

Mauri

Oui, j'avais redemandé la parole juste pour repréciser à Monsieur Changeat que c'était bien six adhérents saint-chamonais et dix adhérents hors Saint-Chamond. Je fais un peu de sport et j'ai une multitude de personnes dans mon entourage qui jouent en FSGT. C'est comme si je leur disais à tous, mes collègues, ah ben allez demander à la commune de Saint-Chamond de faire faire vos maillots à la commune de Saint-Chamond. Ça ferait beaucoup. Mais par contre, je tiens à préciser que il est très important de soutenir le tissu associatif et le sport comme je vous l'ai dit tout à l'heure.

Mais il ne faut pas qu'il n'y ait d'abus aussi, on ne peut pas payer les maillots à tous les pratiquants de FSGT de la Loire.

02:01:24 - 02:01:27

Speaker 68

Merci Madame Maury. Monsieur Degré.

02:01:28 - 02:01:31

Speaker 67

Attends, tu m'as donné, attends, j'ai...

02:01:31 - 02:01:39

Axel DUGUA

Alors pardon, c'est Bruno Changeat. Excusez-moi Monsieur Degré, parce que je vois vraiment pas votre micro. Si vous pouviez juste baisser votre PC le temps que vous demandez la parole, c'est sympa, merci.

02:01:39 - 02:02:17

Jean-Luc DEGRAIX

Oui, donc alors comme il fait encore très beau en ce moment, je me disais qu'avec deux trois copains qui habitent dans les communes voisines, on serait bien allés faire un petit tour dans le Galibier et on aurait tenté le Galibier, hein Bruno Changeat, c'est une belle montagne. Sauf que ben voilà en fait, ben j'ai pas de cuissard. Qu'est-ce que je fais ? Je fais une petite association avec mes potes, je demande une subvention. Donc en fait sur les critères qui nous sont donnés ce soir, ils habitent pas la commune hein, je suis le seul.

Mais le siège social je le mettrais chez moi. C'est bon, je peux avoir mes cuissards gratuits payés par la ville de Saint-Chamond ou pas ? C'est juste là le fonctionnement, ça fonctionne comme ça ou pas en fait ?

02:02:18 - 02:02:52

Axel DUGUA

Alors Monsieur Degré, juste l'association elle, vous vous proposez de créer une association pour obtenir, c'est machiavélique quand même. Là on parle d'une association qui est déjà en place depuis de très nombreuses années, elle doit avoir, on avait fêté les 45 ans, je voudrais pas dire de bêtises, on vous donnera le chiffre exact, ils avaient fait ça à Chavanne à l'époque. C'est une association qui est là depuis très longtemps, c'est pas deux trois copains qui veulent monter le Galibier l'été, il leur manque des cuissards. Même si vous voulez le faire et ça vous fait plaisir, faites-le Monsieur Degré, faites-vous plaisir. Mais c'est une association qui est dans nos locaux et à laquelle on attribue d'ailleurs des créneaux de terrain depuis de très très très nombreuses années.

02:02:54 - 02:04:31

Florence Bersot-Démétrossian

Flo Berceau. Oui, moi je voulais juste dire donc c'est vrai qu'en fait on établit une relation et une confiance avec l'association à laquelle justement on donne une subvention exceptionnelle. C'est-à-dire que Bruno les connaît, c'est pas le montant, c'est pas parce que c'est une petite association, il y a une histoire pourquoi ils sont six après dix parce qu'il y a eu des changements mais il y a, c'est pas au hasard et c'est pas tout, je veux dire c'est évidemment que c'est ouvert à tous à partir du moment où on répond aux critères justement qui sont demandés mais c'est pas tout le monde. Voilà, on n'ouvre, on ferme la porte à personne mais quand on ouvre la porte, on demande et bien qu'il y ait effectivement des justificatifs, on se renseigne sur un petit peu l'historique de l'association et c'est ce que fait au niveau du sport Bruno. Donc il n'y a pas, ah ben tiens je vais faire un truc, je vais demander à Saint-Chamond, ils vont, ils vont m'aider.

Voilà, on n'est pas... On est à même de faire les choses avec un... avec du temps, une observation et en confiance. Après, personne n'est là pour dire : "Ah mais c'est parce que..." Voilà, je veux dire, il y a une suspicion qui... Ne vous inquiétez pas, on ne distribue pas à tout va cette réserve, comme l'a dit Monsieur Minard, c'est vraiment ça, ces subventions exceptionnelles, c'est une réserve qu'on se tient en cas de justement de demande exceptionnelle.

02:04:32 - 02:04:45

Axel DUGUA

Merci à Flo Berceau. L'association, elle date de 86, elle a 40 ans. Ça fait 40 ans qu'on l'accompagne. Mais si un jour, Monsieur Degraix, vous faites le Tour Auvergne-Rhône-Alpes ou le Tour de France et que vous êtes dans une super écurie, on vous accompagnera avec grand plaisir.

02:04:45 - 02:05:43

Bruno CHANGEAT

Non, puis Monsieur Degraix, juste pour vous répondre, il nous arrive d'avoir des demandes comme ça, c'est-à-dire des associations qui se créent, qui viennent, et on le voit. C'est-à-dire de nouvelles associations qui viennent juste pour... Et ça, ça se ressent. Là, c'est une association qui date, qui est de longue date, qui nous fait jamais de demande, en fait. Ils ont une petite subvention.

Là, c'est exceptionnel cette année, ils ont monté cette équipe-là. Et puis moi, je vais poser la question à Madame Maury. Vous parlez de FSGT, ça veut dire que la FSGT ne doit pas... on ne doit rien donner à la FSGT. Vous dites : "Oui, bah c'est de la FSGT, si on donne..." Parce que FSGT, il n'y a pas que le foot, hein, il y a plein d'autres sports.

Moi, j'en connais dans le vélo, je connais... enfin dans le... on a la gym, on a voilà. Donc ça veut dire qu'on fait que... on décide de ne donner de subvention qu'aux clubs qui sont affiliés à des fédérations nationales ? Bah moi je ne pense pas, je pense que c'est bien aussi d'aider les petites... les petites associations.

02:05:44 - 02:06:17

Axel DUGUA

Je ressortais ma note, ils ont demandé zéro subvention exceptionnelle depuis 40 ans. Zéro. Voilà. Y a-t-il des... il n'y a pas d'autres questions ? C'est bon ?

Des oppositions ? Pas d'opposition ? Ah, des... quatre oppositions. Monsieur Riva, il faut lever le bras plus haut parce que j'ai la caméra devant moi. Quatre oppositions, le groupe de Jean-Luc Degraix.

Des abstentions ? Quatre abstentions, le groupe de Madame Surply. Je vous remercie et on passe à la délibération numéro 13 et la parole est toujours à Bruno Chanjat.

02:06:18 - 02:06:54

Bruno Chanjat

Oui, merci Monsieur le Maire. Donc on va vous parler dans cette... enfin je vais vous parler dans cette délibération des... de nos équipements sportifs municipaux, l'utilisation par les lycées publics. Alors nous verrons à suivre la... la prochaine délibération sera pour les lycées privés. La commune met à disposition des établissements donc plusieurs équipements, comme les gymnases, les stades ou encore la piscine pour permettre aux élèves de pratiquer, pardon, leurs cours d'EPS. Aujourd'hui, les tarifs appliqués pour cette mise à disposition datent de 2006 et n'ont jamais été révisés depuis.

02:06:56 - 02:07:59

Bruno CHANGEAT

Avec l'augmentation des coûts de fonctionnement, hein, vous voyez qu'au niveau des fluides, eh bien on a des charges de fonctionnement qui sont de plus en plus élevées, il est donc proposé de mettre ces tarifs à jour. L'objectif est assez simple : permettre à la commune de mieux prendre en compte ses coûts tout en continuant à garantir l'accès aux équipements sportifs pour les lycées. La région souhaite également être directement signataire des conventions avec les établissements publics puisque c'est, vous savez que les lycées publics, donc c'est la région qui... qui budgétise. Il faudra donc établir des conventions entre les trois parties : la commune, la région et les lycées concernés. Ces conventions seront mises en place pour une durée de trois ans.

Il est donc proposé au conseil municipal de les approuver et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer. Je vais vous donner quand même les... les tarifs que j'ai pas donnés. Donc au niveau des salles, on est... on est passé donc de 14,50 € à 18,63 €. Au niveau des stades, donc de l'extérieur, de 4,50 € à 6 €. Et la piscine de 94 € à 125 € l'heure.

02:11:20 - 02:13:06

Surply

...pour la présentation de cette délibération. Donc on est en culture et moi je vais vous amener sur un terrain pardon excusez-moi il y a la caméra probablement inconfortable pour vous qui est le domaine culturel à Saint-Chamond. C'est-à-dire que là vous allez nous proposer une convention pour faire un spectacle de 20 minutes où on va expliquer aux enfants qu'on utilise le smartphone pour faire un spectacle alors que les rapports du Sénat, les rapports de l'Assemblée nationale qui émanent de vos confrères LR, les Républicains nous expliquent et bien que la consommation d'écrans notamment la lumière bleue fait baisser le taux d'attention des enfants. Donc moi je comprends pas bien si vous voulez ce genre de... vous auriez pu transformer l'essai Madame Françon sur mille sujets. Vous auriez pu nous dire on va organiser une fan zone pour la Coupe du monde, moment de liesse culturelle et tout à fait footballistique.

Vous auriez pu me dire on va vous parler du Mozart et on va rétablir ce fiasco culturel que vous avez quand même monté malgré nos alertes. Vous auriez pu me dire mille choses sur Atout Monde et son déficit de dizaines de milliers d'euros sur 2024. Mais non vous nous proposez et il va falloir nous le vendre correctement un projet où vous allez dire aux enfants que en même temps, ça c'est un peu votre côté macroniste, en même temps les écrans c'est nocif pour votre cerveau mais en même temps les écrans c'est bien quand il faut faire de la culture qui pardonnez-moi ce terme tire vers le bas.

02:13:07 - 02:14:35

Axel DUGUA

Alors j'ai eu le droit tout à l'heure à je suis quasiment d'extrême droite maintenant macroniste. En fait on sait plus trop on est tous les partis on représente tout. On représente peut-être les différentes Saint-Chamonaises et Saint-Chamonais. Par contre quand vous me dites oui vous auriez pu faire plus pour la culture une fan zone pour la Coupe du monde et le football. Je savais pas que le football c'était de la culture.

Sinon je peux lui faire passer le message à ma femme que je fais beaucoup de culture parce que j'adore le football. Donc à un moment donné le football bah c'est pas culturel excusez-moi enfin c'est du sport. Le football c'est du sport Madame Surpli il faut recaser les choses quand même. Tout à l'heure vous avez dit oh là là la culture c'est vide. C'est vide.

Bah là on vous propose quelque chose mais ça vous convient pas. Vous auriez pu faire des spectacles. Oh plus d'une vingtaine de spectacles à la saison culturelle dont un pour Octobre Rose qui aura lieu. Oh là là il se passe rien à Saint-Chamond. Journées du Patrimoine tout le week-end.

Vous y êtes certainement allée trois jours de Journées du Patrimoine magnifiques à Saint-Chamond. C'est de la culture. Et puis à partir de demain il y a la semaine de la culture urbaine. Bah il s'en passe plein des choses en culture. Sauf que Madame Surpli sauf que Madame Surpli vous ne voyez que ce que vous voulez voir.

Donc pour vous il ne se passe rien donc quoi qu'il arrive il ne se passe rien. Et là je vous ai cité trois exemples en peu de temps en très peu de temps. Et on est très heureux de faire le GRAME mais Sandrine Françon va vous répondre avec toute sa douceur qui fait du bien dans ce monde de brutes.

02:14:35 - 02:15:59

Sandrine FRANÇON

Oui Madame Surpli ce qu'il faut ne pas perdre de vue l'objectif c'est d'utiliser effectivement le portable mais justement comme un instrument de musique et donc c'est utiliser cet objet autrement. Le bénéfice concret de cette expérience c'est d'abord de faire travailler des compositeurs contemporains. C'est de travailler le collectif donc la pratique collective du chant hein parce qu'il faut pas oublier que c'est aussi autour de la voix de l'enfant. Permettre à ces jeunes gens de découvrir la musique contemporaine et surtout aussi de travailler avec la Maîtrise de la Loire qui est quand même une institution dans le département. Donc je trouve qu'il y a des intérêts multiples.

Notre école notre classe de l'école Verlaine va pouvoir être immergée dans ce travail et encadrée et ça n'engendre pas de coût particulier pour la commune puisque nous avons déjà des intervenants scolaires qui interviennent donc qui vont recevoir de la part du chef de chœur de la Maîtrise de la Loire comment aborder cette œuvre et la transmettre à ses élèves. Et puis ça va permettre aussi au chœur ados du conservatoire de pouvoir se produire sur scène avec la Maîtrise de la Loire. Donc c'est un beau projet.

02:23:20 - 02:23:54

Surply

Être vous, vous êtes responsable visiblement parce que vous soutenez le projet, de mettre dans des mains de CM1-CM2, on parle de ça hein. Voilà, un téléphone en leur disant : "Oh vous allez voir c'est très ludique". Bon je suis désolé ça colle pas du tout avec la musique. Je vous encourage à faire de la musique, à faire du solfège, à pratiquer un instrument et vous verrez qu'au-delà des applications, mais je comprends c'est votre génération, il y a un monde qui reste et qui est pérenne. Voyez parce que les auteurs compositeurs qui ont fait ça nous survivront.

02:23:56 - 02:24:02

Speaker 74

Et on espère bien qu'ils nous survivront. Adrine.

02:24:02 - 02:24:42

Darine Belcorchia

Bah a priori Madame Surply est une grande artiste dans l'âme. Mais moi ce que je voulais dire c'est que notre génération et les générations qui arrivent, on est confronté et on pourra pas éviter l'utilisation des smartphones. Donc en fait autant les présenter sous une manière ludique et au lieu de leur dire : "Non non touchez pas à ça" parce que ce qu'on interdit en enfant, bah le plus souvent c'est qu'il va aller vers cette chose fameuse interdite. Et je voudrais aussi revenir sur Monsieur Bouzala ce qu'il a dit que le foot c'est pas une culture, c'est une pratique sportive. Je sais pas si vous êtes adepte de la sociologie mais vous nous avez sorti je pense une définition tout rasso- sortie de Wikipédia.

02:24:43 - 02:25:10

Speaker 76

Mais donc on a les cultures et après, non merci ça va aller. Et après on a les sous-cultures. Par exemple on a, je prends l'exemple du foot, les supporters c'est une sous-culture par exemple. C'est un groupe, ça peut être un groupe d'appartenance. Donc voilà.

Mais je trouve que vous êtes très humble Madame Surply, vous êtes très pédagogue et ça je pense que tout le monde en profite ce soir. Merci.

02:25:13 - 02:25:21

Speaker 32

Merci Adrine pour ces propos justes. Ça nous fait du bien d'avoir de la jeunesse dans cet hémicycle. Monsieur Schiffer.

02:25:22 - 02:25:54

Axel Schiffer

Oui bonsoir, je me permets juste de rappeler que la culture et la musique ça évolue, on ne parle pas toujours que de musique du passé et que le Grame c'est le Centre National de Création Musicale basé à Lyon. Donc ce n'est pas n'importe quoi et quelque part la musique ça a toujours été une évolution de la recherche et qui doit utiliser aussi les outils modernes et la population et les jeunes utilisent au quotidien les smartphones, c'est pas forcément idiot de leur apprendre un autre usage qui est plus intelligent que de regarder les réseaux sociaux.

02:25:56 - 02:25:58

Merci Axel Schiffer. Monsieur Minard ça vous dérange ?

02:25:58 - 02:27:51

Jean-Louis MINARD

Moi je n'entrerai pas dans le débat. Par contre je suis choqué de l'histoire qu'il y aurait des sous-cultures ou pas. Il y a la culture point. Je veux dire j'ai pas à juger. Par contre je suis, je trouve toujours dangereux quand on vient critiquer une, un des œuvres artistiques.

Je veux dire il y a des, là il est proposé une œuvre à partir de smartphones. Bon ben ça fait partie, ceux qui ont connu dans l'histoire que ceux qui ont commencé à critiquer certaines œuvres c'était l'art dégénéré, qu'on considérait que c'était l'art dégénéré. C'était, c'était une droite bien précise. C'était l'extrême droite en particulier. Donc on connaît où c'est allé.

Donc concrètement on peut apprécier, pas apprécier, mais là c'est pas une affaire, c'est pas une affaire du smartphone. C'est des gens qui utilisent des moyens qui sont le smartphone pour créer une œuvre à partir de certains bruits. Il y a d'ailleurs même un festival de ces gens-là font un festival qui est en France qui une fois par an sur les, ils créent des œuvres à partir de bruits de rue, à partir de pots d'échappement même j'ai vu ça. Bon ben c'est chacun apprécie ou pas. Mais concrètement, oh il se moque de vous c'est pas bien.

Mais non mais l'art, l'art c'est la création, c'est une expression de certaines personnes on doit les laisser passer. Voilà.

Par contre, il n'y a pas de sous-culture. La sous-culture en sociologie, ça n'existe pas. Voilà. Par contre, effectivement, le sport n'est pas de la culture. Ce qui est de la culture, c'est l'étude de pourquoi des gens font du sport, pourquoi il y a des phénomènes de masse.

Ça, c'est de la culture. La pratique sportive, c'est du sport. Par contre, pourquoi les gens en font, oui, ça, c'est une culture.

02:27:53 - 02:28:26

Axel DUGUA

Très bien. Merci, Monsieur Minard. Ça me rappelle un sociologue qui disait s'il y a de bonnes ou de mauvaises situations. Et il n'y a peut-être pas de bonnes ou de mauvaises situations, mais on pourrait parler des heures là-dessus. Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ?

Trois oppositions. Ah non, quatre. Monsieur Bouzala s'est raccroché au dernier moment. Quatre oppositions. Des abstentions ?

Pas d'abstention. Je vous remercie. Je vous propose qu'on passe à la délibération suivante et la parole est toujours à l'excellente adjointe à la culture, Sandrine Françon.

02:28:30 - 02:29:51

Sandrine FRANÇON

Oui. Alors, la délibération suivante concerne l'adhésion à l'association Rue des Artistes dans le cadre de la programmation de l'Espace Notre-Dame. Voilà. Donc, Rue des Artistes, à ne pas confondre avec Rue des Artistes. Donc, Rue des Artistes est un guide d'art actuel qui répertorie les lieux d'exposition du territoire.

Et c'est un outil de promotion très intéressant pour les structures culturelles locales. Et nous avons donc choisi de figurer dans ce guide pour pouvoir renforcer notre visibilité et notre rayonnement. Et voilà, moyennant une adhésion très modeste d'un montant symbolique de 20 euros, nous permettons ainsi à Notre-Dame d'être répertoriée et d'apparaître donc dans ce guide, ce qui nous permet, voilà, de nourrir notre politique culturelle et de soutenir la création, la diffusion et la médiation artistique dans ce lieu-là. Voilà. Donc, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la ville de Saint-Chamond à l'association Rue des Artistes.

02:29:52 - 02:30:02

Speaker 32

Merci à Sandrine Françon. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Parrain. On a encore montré de la culture, on fait même de la culture dans Notre-Dame.

02:30:02 - 02:30:51

Parin

Oui, justement. Alors, ça va aller un petit peu, on va dire, dans un sens qui n'a pas encore été jusque-là. Mais oui, effectivement, on a vu donc des rencontres artistiques sans frontières. Alors, sans frontières, vous avez eu droit d'extrême droite au macronisme. Là, on se pose quand même la question avec des associations sans frontières si vous virez pas parfois à gauche aussi, on se demande.

Il était temps quand même qu'on vous le fasse. Mais plus prosaïquement, c'est alors, c'est un montant évidemment symbolique, 20 euros, d'accord. Mais est-ce qu'objectivement ça rapporte quelque chose ? Parce que la ville de Saint-Chamond adhère à un certain nombre d'associations et cetera qui sont parfois, j'allais dire, des puits sans fond qui ne servent absolument à rien. Donc, est-ce que ça rapporte quelque chose par rapport à ce que ça coûte, tout simplement ?

02:30:51 - 02:31:03

Axel DUGUA

Bon, vous ne m'aviez pas encore fait celle-là, maintenant je suis de gauche. Mais moi, je n'arrive plus à m'y retrouver dans cette histoire. Sandrine Françon.

02:31:03 - 02:31:39

Sandrine FRANÇON

Oui, tout simplement, c'est un outil et un support pour nous rendre très visibles. Et ce lieu culturel n'est pas ouvert depuis si longtemps que ça, autant qu'il soit répertorié, qu'il soit connu. Si vous avez été curieux, les journées du patrimoine ont permis aussi à ce lieu-là d'être investi par de très belles expositions autour de la photographie, en lien avec le bicentenaire de la photographie. Donc oui, c'est utile et surtout pour cette somme modeste, je crois que ça ne nécessite pas qu'on s'éternise sur cette question. Voilà.

02:31:39 - 02:31:55

Speaker 32

Merci à Sandrine pour avoir prêché la bonne parole. Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition, des abstentions ? Pas d'abstention, je vous remercie. On passe à la délibération numéro 17 et la parole est à nouveau à Sandrine Françon.

02:32:01 - 02:33:16

Sandrine FRANÇON

Oui, donc il s'agit pour cette délibération-là du renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacle, licence 1 pour la salle Aristide Briand et l'église Saint-Pierre. Donc cette licence est une licence qui est valide pour 5 ans, qui est nominative, qui est attribuée à une personne physique et elle s'inscrit en fait dans dans la professionnalisation du secteur du spectacle. Donc lorsque nous organisons des spectacles vivants, comme c'est le cas donc sur Saint-Chamond dans la salle Aristide Briand et également à l'église Saint-Pierre, nous avons besoin de cette licence 1 qui est délivrée par la DRAC et donc qui est portée par une personne désignée qui est Muriel Sophonéa, donc la directrice de la direction l'animation et de la culture. Voilà, cette délibération assure la continuité de l'exploitation culturelle de ces lieux et voilà, il est simplement demandé d'autoriser la collectivité à déposer cette demande de renouvellement à la DRAC.

02:33:19 - 02:33:34

Speaker 32

Merci Sandrine Françon sur le renouvellement de la licence, est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question, des oppositions ? Pas d'opposition, des abstentions ? Pas d'abstention, je vous remercie pour cette unanimité. On passe à la délibération numéro 18 et la parole est encore à Sandrine Françon.

02:33:34 - 02:35:00

Sandrine FRANÇON

Oui, donc il s'agit d'une délibération qui concerne le report de spectacles suite à la vigilance rouge canicule du 25 au 28 juin. Donc des associations et écoles de la ville organisaient à ce moment-là, salle Roger Planchon et salle Aristide Briand, leurs galas et des spectacles de fin d'année. Il s'avère qu'un arrêté municipal lié à l'alerte rouge canicule a interdit l'accès à ces salles et donc ne permettant pas à ces spectacles de se dérouler à ces dates-là. Donc un report de ces manifestations a été proposé à ces deux associations ainsi que cette école et au regard de ces circonstances exceptionnelles, afin de ne pas impacter les efforts entrepris autour de ces événements, eh bien une mise à disposition gratuite des équipements a été proposée donc à l'association Bella Dance et à l'association Évidence ainsi qu'à l'école Masnet Pasteur. Voilà, donc il est proposé d'approuver la signature d'une convention avec ces deux associations concernant la mise à disposition à titre gracieux de la salle Roger Planchon et de la salle Aristide Briand.

02:35:02 - 02:35:24

Speaker 32

Très bien, merci à Sandrine Françon, y a-t-il des questions ? Pas de question, des oppositions ? Pas d'opposition, des abstentions ? Pas d'abstention, je vous remercie et merci à Sandrine Françon pour le travail qu'elle fait au quotidien pour la culture saint-chamonaise ainsi qu'aux services de la direction des affaires culturelles. La parole est désormais à Gaël Desormes pour nous parler des mercredis découverte.

02:35:25 - 02:35:58

Gaël Desormes

Merci Monsieur le Maire. Les mercredis découverte permettent depuis 2018 aux enfants de Saint-Chamond de découvrir chaque mercredi la richesse de notre tissu sportif et culturel. Pour 2026-2027, 17 associations et 4 services municipaux sont mobilisés. Le dispositif propose cette année 35 activités. Nous proposons d'attribuer 17 876 euros de subventions aux associations partenaires pour assurer les interventions de cette nouvelle saison.

02:39:20 - 02:39:41

Estelle LARCA

Oui alors j'avais une petite question apparemment il y a une commission qui a été mise en place alors j'ai pas pu y assister mais alors je suis de nouvelle alors excusez-moi mais est-ce que c'est nouveau ces rotations d'enfin on nous appelle à venir nous les élus d'opposition au compte-gouttes faire des rotations alors j'ai pas compris alors expliquez-moi si c'est nouveau peut-être

02:39:41 - 02:39:45

Speaker 78

Très bien on va vous répondre madame Larca madame Belcorchia

02:39:45 - 02:41:29

Darine Belcorchia

Je vais d'abord répondre à monsieur Parin oui il y a des critères pour déposer le dossier engagement jeune et en fait ces jeunes-là ils sont venus nous présenter à cette commission devant les membres du jury leur projet et avant ça en fait ils ont dû déposer un dossier ils ont dû notamment avoir un entretien avec les agents du coup de l'IJ donc les enfin de l'info jeune donc non c'est pas voilà un dossier qui dépose comme ça en mairie et finalement il y a pas d'entretien en amont de cette commission c'est vraiment un projet que ces jeunes voulaient faire depuis longtemps ils sont ils sont jeunes ils sont au lycée ils voulaient faire ce jeu-là depuis longtemps ils ont entendu enfin ils ont entendu parler de engagement jeune et ils ont ils sont venus nous présenter leur projet ce qu'ils avaient pu faire ce qu'ils souhaitaient faire et vous imaginez bien c'est des lycéens donc ils ont pas trop le temps de travailler à côté de leurs études donc c'est aussi une aide que nous on propose parce qu'au-delà de proposer des activités on aide aussi les jeunes à concrétiser leurs projets et il y a eu une longue discussion et on voyait vraiment que c'était des jeunes passionnés et que ce projet-là en fait leur tenait vraiment à cœur et pour répondre à madame Larca non en fait la rotation c'est pas une disposition du règlement c'est en fait c'est une modalité de pratique d'organisation et à chaque commission il y a des élus d'opposition qui sont présents et cette commission-là c'était madame Champalle donc non c'est pas au compte-gouttes c'est juste chaque commission des élus d'opposition sont désignés

02:41:31 - 02:42:15

Speaker 32

Merci à Darine pour cette réponse et en effet ils organisent aussi des événements pour récolter des fonds sur d'autres manifestations donc monsieur Parin si vous souhaitez monter le Galibier avec monsieur Degraix déjà engagement jeune faut oublier parce que vous êtes trop âgé par contre pour une subvention exceptionnelle bah il faudra une association à Saint-Chamond qui ait au moins 40 ans et en plus il faudra que vous trouviez par vos propres moyens des ressources aussi comme le font très bien ces jeunes qui montent des projets et je trouve que la création du jeu c'est vraiment une bonne chose d'accompagner cet engagement jeune parce qu'on a souvent tendance à dire que bah les jeunes font pas grand-chose ou qu'ils dégradent et cetera bah non c'est pas ça la jeunesse la jeunesse c'est des gens qui s'investissent aussi pour leur commune et il faut les valoriser et merci à Darine et aux services de le faire madame Larca

02:42:16 - 02:42:31

Estelle LARCA

Oui alors comme je disais je n'ai pas pu être présente et du coup je voulais savoir bah si je peux avoir un compte-rendu savoir voilà de quoi enfin de savoir de quoi il a été traité lors de cette commission si un compte-rendu peut être fait parce qu'il y a une rotation

02:42:31 - 02:42:36

Speaker 32

Très bien ma grand-mère disait toujours les absents ont toujours tort Darine Belcorchia

02:42:39 - 02:43:03

Darine Belcorchia

Madame Surply je vous vois faire des commentaires j'ai le souvenir de quand j'étais au CCJ il y avait une commission permis BAFA et après juste après engagement jeune et en fait on vous attendait vous n'êtes jamais venue donc finalement faut mieux pas faire des commentaires finalement quand on est invité et qu'on ne vient pas mais je pense que oui si vous souhaitez un compte-rendu on pourra totalement vous l'envoyer faut juste que je voie avec les services

02:43:05 - 02:43:12

Axel DUGUA

Très bien madame Larca je vous redonne la parole parce que madame Surply vous a mis la pression pour reprendre le micro donc ne vous inquiétez pas nous on est tranquilles

02:43:12 - 02:43:15

Speaker 80

Oui pas de souci cette convention justement de rotation quand est-ce qu'elle a été mise en place

02:43:17 - 02:43:23

Speaker 81

Sous le mandat précédent voilà question réponse

02:43:23 - 02:43:23

Oui mais c'est mai 2026

02:43:23 - 02:43:29

Speaker 32

Mais c'était déjà le cas sous le mandat précédent c'est pas d'aujourd'hui ah madame Surply monte à la rescousse

02:43:30 - 02:44:23

Surply

Et ben oui, parce qu'on a l'ancienneté et vous essayez de mépriser, d'humilier, de ridiculiser les élus qui viennent d'arriver mais en fait c'est vous qui avez décidé de cette rotation. Donc on n'est pas là parce qu'on n'a pas le droit de venir. D'ailleurs, je me demanderais bien ce qu'il arriverait si on venait. Donc pour que ça soit bien clair, hein, pour que ceux qui nous écoutent, qui ont encore la patience de nous écouter, comprennent, vous avez décidé d'une rotation probablement, hein, entre vous, mais là on est sur une nouvelle mandature et que se passe-t-il si nous ne sommes pas d'accord ? C'est-à-dire, c'est profondément antidémocratique, vous qui vous revendiquez toujours hyper démocrate, de ne faire participer qu'un élu des trois groupes d'opposition à chaque fois.

En plus, vous refusez de faire des comptes-rendus. Donc je comprends pas trop mais c'est intéressant parce que j'aurai un amendement sur le règlement intérieur donc vous allez le voter, le compte-rendu.

02:44:26 - 02:45:19

Speaker 32

Très bien, merci Madame Surply alors ça me fait toujours rire, je vous avoue. Alors ça détend l'atmosphère. Mais vous dites oui, on devrait être invité à chaque fois, bon, on entend, c'est pas le parti qu'on a pris. Et quand vous êtes invités, vous venez pas parce que la dernière fois vous n'étiez pas dispo ce qui peut s'entendre, je l'entends, il n'y a pas de souci, vous travaillez certainement et je le respecte complètement mais me dites pas on veut être invité à chaque fois et puis quand on a le temps on viendra et quand on peut pas on vient pas. Non, bah il y a une rotation qui est mise en place avec les élus de la commission enfance jeunesse, c'est un élu de l'opposition de la commission enfance jeunesse et à tour de rôle les multiples dispositifs qui sont engagement jeunes, permis, BAFA.

À chaque fois il y a une rotation, Madame Champalle a été assidue et d'ailleurs je crois qu'elle vous a remplacé sur la dernière commission et je l'en remercie. Et bah voilà, c'est ça, ça tourne et puis chacun donne son avis. Mais voilà, il n'y a jamais eu de souci donc je vois pas pourquoi il y aurait des problèmes aujourd'hui parce que Madame Surply arrive, tac, badaboum.

02:45:22 - 02:45:48

Speaker 82

Victor Pereira. Effectivement Madame Larka, quand vous êtes invitée il faut venir déjà, ok. Oui mais bon à un moment donné vous pouvez pas nous reprocher de ne pas vous inviter, ok. Et la deuxième chose, si vous voulez un compte-rendu il suffit de vous adresser aux services et on vous donnera le compte-rendu en fonction de la commission, voilà. Parce que c'est bien beau de nous reprocher de ne pas vous les envoyer, il suffit de les demander par contre aux services et vous les avez.

Parce que le compte-rendu a été fait.

02:45:48 - 02:45:53

Speaker 32

Merci à Victor Pereira. Hop, Monsieur Minart.

02:45:54 - 02:46:44

Jean-Louis MINARD

Moi je mets quand même un problème à cette commission avec ce système de rotation. Oui, parce que c'est il y a différents groupes et c'est pas respecté l'ensemble des groupes. Par contre ce que je pense c'est qu'il y a un problème de vote. Donc il pourrait très bien y avoir effectivement une rotation dans les gens qu'ont la possibilité de voter lors de cette commission mais il pourrait y avoir à chaque fois au moins un membre de chaque groupe qui soit invité. Et qu'il n'y aurait qu'une personne et que dans le vote il n'y ait qu'une personne qui puisse voter.

C'est quand même à mon avis il est quand même normal que les autres membres des autres groupes puissent entendre ce qui se décide. Concrètement nous on n'est pas habilités à faire un compte-rendu pour la droite de vos amis et l'extrême droite, c'est pas notre rôle.

02:46:44 - 02:47:19

Speaker 32

On vous a pas demandé de compte-rendu, merci Monsieur Minart, on vous a pas demandé de compte-rendu, rassurez-vous. Je le dis et je le répète puisque à la limite Madame Champalle aurait pu s'exprimer sur ça parce qu'elle était présente et encore une fois je la remercie d'avoir remplacé mais ça tournera au fur et à mesure. Et on parlait tout à l'heure de complexité administrative et vous vous voulez rajouter de la complexité à la complexité. À un moment donné ça fonctionne comme ça, ça fonctionne très bien, je vois pas pourquoi on changerait les choses. Tout le monde y trouve son compte, s'il vous faut un compte-rendu vous le demandez, on tâchera de vous l'envoyer que ce soit mon cabinet ou les pourquoi vous me coupez Madame Surply alors vous êtes gênée, agacée ce soir, je comprends pas.

Monsieur Pereira.

02:47:20 - 02:48:23

Speaker 82

Oui, Monsieur Minart pas de souci. Juste une petite chose effectivement je remercie Madame Champalle d'avoir assisté à cette réunion mais on va être très pratico-pratique.

On a des jeunes en face de nous, on a l'impression de passer un doctorat quand on voit le nombre de personnes. J'en ai discuté un peu avec Madame Champalle en disant : il va falloir peut-être qu'on modifie le règlement parce que quand j'ai vu cette assemblée face aux jeunes, je me suis dit : non mais on demande une bourse BAFA, on demande, enfin vraiment, j'ai eu l'impression qu'on allait embaucher un cadre, vraiment. J'en ai discuté un peu avec Madame Champalle, il faudrait peut-être faire des choses pour simplifier tout ça, vraiment, pour donner envie aux jeunes de présenter des projets et non pas d'être cuisinés à un point de se dire... Et puis franchement, pour le vote, ça s'est fait en toute transparence entre nous. Il y avait tout le monde, on a discuté, on a argumenté.

C'est plutôt un débat, on ne va pas réellement voter. On pose des questions, les jeunes sortent et après on dit ce qu'on pense chacun. Et puis je pense qu'on était tous d'accord au moins sur les projets qui ont été proposés par les jeunes.

02:48:25 - 02:48:27

Très bien, merci Victor Pereira. Monsieur Minard.

02:48:27 - 02:49:32

Jean-Louis MINARD

On n'a pas mis en question la subvention. Personnellement, on n'est pas défavorables à avoir des subventions. On peut avoir des critiques sur des projets. Ça nous est déjà arrivé, nous ici, de ne pas être d'accord sur un projet. Là, sur celui-ci, on n'y a pas marqué d'opposition.

Mais je trouve qu'il y a quand même à penser comment des groupes d'opposition peuvent être assistés à ça. Alors c'est vrai que vous apportez un problème qui est tout à fait entendable : avoir des jeunes face à des adultes nombreux, ça peut aussi poser problème. Oui, je l'entends. Mais après, ce que je veux dire, c'est que notre position de demander qu'il y ait des gens qui soient observateurs, qui sont marqués de l'opposition, qui n'ont pas à voter, ça pourrait être aussi entendu, ça pourrait être pensé. Voilà.

Pour moi, ça ne poserait pas un problème. Les jeunes sauraient que, par exemple, il y a deux membres de groupes d'opposition qui sont invités, mais qu'eux n'ont pas la possibilité de s'exprimer ce jour-là, que ça tourne. Ça ne poserait pas un problème, à mon avis, irrésoluble.

02:49:32 - 02:49:49

Speaker 32

Merci Monsieur Minard. Votre réflexion enrichit la nôtre. Y a-t-il sur cette délibération des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ?

Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité. Et on passe au sujet suivant qui, je suis sûr, va alimenter, déchaîner les passions. Et la parole est à Victor Pereira.

02:49:50 - 02:50:23

Speaker 84

Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Effectivement, la commune de Saint-Chamond a décidé de renforcer les actions en faveur de la citoyenneté, du civisme et de l'engagement des jeunes du territoire. Dans ce cadre, nous avons contacté l'association du Passeport du Civisme. Ce dispositif national est destiné principalement aux élèves de CM2, proposant un parcours structuré autour d'actions civiques du type devoir de mémoire, solidarité, environnement, lien intergénérationnel, découverte du patrimoine local.

02:50:25 - 02:51:33

Speaker 82

Donc l'association du Passeport accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de ce dispositif en fournissant un cadre pédagogique, des supports dédiés, un accompagnement et des conseils. Ce dispositif a pour action de référencer les actions déjà présentées par les écoles ou réalisées par les écoles ou aussi durant les temps périscolaires. Il sera présenté à l'ensemble des écoles pour pouvoir faire un appel à projet pour les enseignants qui souhaitent participer à ce projet-là dans le cadre de la liberté pédagogique. Nous demandons donc, il y a un montant d'adhésion annuel de 1300 euros pour les communes de 35 000 à 40 000 habitants, pardon. Enfin, donc il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de l'association Passeport du Civisme, de verser la cotisation de 1300 euros pour l'année 2026-2027 et pour les années suivantes si le bilan de l'action s'avère positif, de désigner deux représentants de la commune, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

02:51:37 - 02:51:41

Speaker 83

Très bien. Merci Victor Pereira, l'adjoint spécial famille. Monsieur Giraudo, vous avez la parole.

02:51:44 - 03:01:04

Girodo

Alors tout à l'heure vous disiez, Monsieur le Maire, que toutes les délibérations n'ont pas à être politisées. Je suis d'accord avec vous. Par contre, il y en a certaines qui le sont plus que d'autres et celle-ci en fait partie. Alors nous, on va être très clairs dès le départ : on n'est pas opposés au civisme, à la citoyenneté...

France. C'est un mécène qui distribue son argent pardon vers un projet politique assumé, clairement assumé notamment à travers ce qui a été présenté comme le projet Périclès. Je pense que vous en avez tous entendu parler. Le projet Périclès ça vise à investir le champ politique et à favoriser la progression de forces conservatrices et de forces d'extrême droite. D'ailleurs Pierre-Édouard Stérin se revendique lui-même comme étant d'extrême droite.

Donc l'association Passeport du Civisme est financée par Pierre-Édouard Stérin qui est d'extrême droite. Donc cette association comme je le dis reçoit de l'argent de ce fonds. Alors suite à l'ensemble de ces éléments quand même il y a de nombreuses communes qui avaient adhéré à ce dispositif qui ont commencé à se retirer. Tréguier, Melun, Concarneau, en Loire-Atlantique Gorges, Mesquer, Thouaré-sur-Loire ont quitté le dispositif parce que je cite il y a trop de signaux contraires à nos valeurs et nous préférons nous retirer. Alors ces communes ne sont pas devenues du jour au lendemain hostiles au civisme, elles ont juste acté ce qu'était cette association et le cadre dans laquelle elle exerçait ses missions.

Et puis après il y a le contenu concret de certains parcours. Alors je vais vous en citer un qui est particulièrement choquant. À Saint-Raphaël en mars 2025 donc Saint-Raphaël qui a adhéré à cette association plus de 120 élèves de CM2 ont visité le 21ème régiment d'infanterie de marine. Les enfants étaient amenés à essayer des tenues militaires, à porter des gilets pare-balles, à observer des armes et même à participer à un parcours du combattant adapté à leur âge. Mais quand on parle d'enfants quand même de 10 ans est-ce qu'on peut se demander quel message on veut leur transmettre ?

Est-ce qu'on veut vraiment que nos enfants défilent en treillis militaires, observent des armes, portent des gilets pare-balles ? Est-ce que c'est ça notre conception du civisme et ou de la citoyenneté ? Alors pour notre part c'est clairement non. Et le problème c'est justement ça c'est que ce dispositif il n'est pas neutre et vous le savez très bien. Même l'identité visuelle interroge.

Je vous invite tous à aller sur le Facebook de la page de cette association. Pas celui-là mais sur le Facebook de la page de l'association où on peut être interrogé par une représentation très genrée des enfants avec un garçon mis en avant dans une posture martiale, une jeune fille derrière réduite à des codes beaucoup plus traditionnels et une représentation du groupe qui peut être lue comme une exaltation de l'autorité du chef et avec une certaine exaltation de l'armée et de la guerre quoi tout simplement. Alors est-ce qu'on veut financer ça avec l'argent public ? Là aujourd'hui on est en passe de voter pour donner 1300 euros à cette association. Alors comme je le disais en préambule on n'est pas contre la citoyenneté et le civisme et on pense qu'avec ces 1300 euros on pourrait faire beaucoup mieux et on pourrait faire local.

On pourrait très bien avoir des parcours de la citoyenneté, travailler avec nos propres services municipaux, avec les associations, avec les écoles, avec des acteurs locaux et je suis certain et persuadé qu'il y en a sur le territoire. On a des associations, on a des bénévoles, on a des enseignants également. Bref on a des richesses locales. Alors compte tenu de l'ensemble de ces éléments si vous choisissez de maintenir l'adhésion de la ville à cette association qu'est-ce qu'on peut en conclure ? Que vous êtes en accord avec le contenu proposé par cette association ?

Que vous souscrivez à cette version quand même bien particulière du civisme ? Que vous souscrivez également au projet de société de Pierre-Édouard Stérin ? Projet de société qui vise donc comme je le disais tout à l'heure à alors on entend beaucoup parler d'union des droites c'est ce que justement Pierre-Édouard Stérin porte et il ne s'en cache pas.

Alors on entend beaucoup parler de l'union des droites, c'est ce que justement Pierre-Édouard Stérin porte, hein, et il s'en cache pas, hein, l'union des droites, de la droite Zemmour jusqu'au centre, au... en faveur d'une alliance, en faveur d'un projet qui vise à une société ultra-conservatrice, ultra-libérale, anti-avortement, anti-égalité des sexes, et j'en passe évidemment. Alors notre conception, partagée largement et notamment, notamment par celles et ceux qui ont essayé cette association, qui se sont fait duper et qui en sont vite revenus, c'est une conception de la citoyenneté et de l'émancipation. Nous voulons apprendre à nos enfants leurs devoirs bien sûr, mais aussi on veut leur apprendre leurs droits, et nous voulons leur apprendre à penser, à débattre, à contester, à exercer leur esprit critique. Bref, pour nous c'est cela le civisme, et c'est précisément parce que nous sommes attachés à cette version du civisme que nous refusons qu'il soit réduit à l'obéissance, au patriotisme ou à une vision particulière et politique de la société. Et nous pensons enfin que la transmission de la citoyenneté à nos enfants est trop importante pour être confiée à un dispositif dont même le ministère de l'Éducation nationale, même le ministère de l'Éducation nationale a refusé l'agrément.

Donc on vous demande tout simplement de retirer cette délibération, et nous vous invitons plutôt que d'adhérer à ce dispositif à construire ici à Saint-Chamond avec les acteurs locaux un véritable parcours de la citoyenneté républicain, laïque, émancipateur et profondément attaché à l'égalité. Et si vous faites ça, on serait très heureux de pouvoir soutenir cette démarche et même de vous accompagner sur ce projet.

03:01:08 - 03:01:12

Speaker 85

Très bien, Victor Pereira va vous répondre.

03:01:12 - 03:06:19

Speaker 82

Merci Monsieur Girodo. L'avantage c'est que vous m'avez donné tous les arguments qui vont à l'encontre de ce que je vais vous présenter maintenant. Tout simplement en fait, clairement aujourd'hui vous avez dit que Pierre-Édouard Stérin aurait financé le Passeport du Civisme. Je pense que c'est totalement une erreur, vous citerez vos sources s'il vous plaît, parce que moi je peux vous dire aujourd'hui qu'en fait il a financé un fonds de bien commun qui a... qui concerne uniquement une étude IFOP sur l'état civil, sur l'état du civisme en France pardon, et l'organisation des assises du civisme. C'est à la suite des attentats du Bataclan, donc à un moment donné il faut pas tout confondre non plus.

Donc il n'a pas financé directement l'association, donc ça il faudra revoir vos sources. La deuxième petite chose, moi ce qui m'embête aujourd'hui c'est qu'il y a des choses qui sont faites par les enfants dans les écoles, dans le cadre du périscolaire, à travers des familles où ils vont faire des actions avec les associations dans le cadre du sport, du bénévolat et cetera. Et aujourd'hui vous allez me dire que effectivement l'Éducation nationale n'a pas approuvé pour deux raisons. Tout simplement un, parce que les actions se font à la fois à l'école mais aussi en dehors de l'école. Donc il ne peut pas gérer ce qui se passe en dehors de l'école.

Je vous le garantis, c'est l'écrit, c'est la question qui a été déposée, qui a été posée par un député. La deuxième chose, maintenant je vais aussi vous expliquer pourquoi, parce qu'elle ne peut pas être institutionnalisée par l'Éducation nationale tout simplement parce qu'il y a la liberté pédagogique. Chaque enseignant a la possibilité d'utiliser les ressources ou de ne pas les utiliser. Tout simplement aussi, je vous rejoins, pourquoi on ne peut pas le faire, parce que l'Éducation nationale ne peut pas valider chaque passeport puisque le passeport il est local, puisque le passeport il est ancré du territoire, puisque le passeport va s'appuyer sur les associations de la commune, sur les ambassadeurs de la commune. On ne peut pas, si bien que je vais vous donner quatre thèmes que l'on a choisis, je pense qu'on va se rejoindre à moins que vous soyez pas d'accord avec moi mais là je serais assez surpris.

On a décidé de prendre le thème de l'environnement, développer la biodiversité, favoriser toute toute la partie pourquoi pas les enfants quand ils vont nettoyer les chemins et cetera. C'est des actions qui existent déjà, c'est valoriser ce qui se fait par les enfants pour que demain ils deviennent des citoyens de notre commune et des personnes engagées. La deuxième chose, je vais vous les donner, on a commencé à travailler dessus sauf qu'on veut le proposer, travailler avec les enseignants, on veut rien imposer à tout le monde mais je pense qu'on partage les mêmes valeurs, mais vous me direz si vous êtes d'accord avec ça ou pas. Tout ce qui est institutions et patrimoine, tout ce qui est lié à la culture, les enfants font déjà ça à l'école, ils font aussi ça avec leurs parents, c'est des actions qu'ils mènent au quotidien.

Sauf que nous aujourd'hui la commune de Saint-Chamond, la majorité a décidé de se dire on va valoriser tout ce parcours tout au long de l'année. On va demander à valider des actions, ok c'est on l'a fait, c'est bien tu t'es engagé. Mettre une cérémonie républicaine en fin d'année. On va leur proposer des médailles de bronze, d'argent et d'or en fonction de leur investissement à la fois scolaire, extra-scolaire, personnel. Je ne vois pas pourquoi aujourd'hui vous voulez prendre une action politique.

C'est apolitique. Clairement. Mais apolitique, vous allez voir que les actions que l'on mène, alors vous pouvez pas me dire la preuve regardez. Est-ce que l'environnement ça appartient à la gauche ? Non, ça appartient aussi à la majorité.

Est-ce qu'aujourd'hui le fait d'avoir la solidarité, on parle de solidarité, on veut mener des actions avec nos aînés. Dites-moi que vous êtes contre à ce moment-là. Monsieur Minard qui a tant il y attache beaucoup d'importance à nos aînés. Allons-y, vous allez me dire que vous êtes contre ça ? Je vous cite un quatrième, le devoir de mémoire.

Vous n'allez pas me dire que vous êtes contre. Et je vous en donne un quatrième, tout ce qui est en lien de j'ai dû citer les quatre, devoir de mémoire, patrimoine etc, culture, environnement. Vous ne pouvez pas me dire que vous êtes contre. C'est sûr que vous allez me vous me parlez, je reprends le passeport de Saint-Raphaël. Mais bien sûr je vous rejoins, je suis pas d'accord avec ça.

Je viens de vous donner les quatre thèmes. Dites-moi que ces thèmes vous êtes contre. Et là je comprends plus rien, les bras m'en tombent. Si en plus la gauche et les verts me disent qu'ils sont contre l'environnement, contre des actions pour nos aînés, je ne sais plus quoi faire. Je ne sais plus quoi faire.

Je vais je vais continuer hein. Concernant donc ce fond de bien commun, effectivement faut pas tout confondre. D'accord ça a été commandé, il y a eu une étude Ifop, ils n'ont pas financé directement. Là j'ai le mail d'appui de l'association, ils n'ont pas eu de financement direct par ce Pierre-Édouard Stérin. Donc à un moment donné c'est pas parce que vous allez vous êtes allé sur Google, vous avez tapé ça et vous avez vu sur France 3 dans le Havre ou je ne sais trop quoi.

À un moment donné il faut avoir des écrits. On l'a demandé, l'Éducation nationale effectivement peut pas faire de faire en sorte que ça soit qu'il y ait un agrément de l'Éducation nationale. Parce que chaque enseignant a sa liberté pédagogique d'utiliser les ressources ou pas, de savoir comment il les il se les approprie, comment il les adapte en fonction de l'âge des enfants de classe de CM2. Après là-dessus voilà, je je voulais vous apporter ces petites références quand même. Et puis là-dessus pour résumer, c'est quand même sur du vivre ensemble hein.

Là-dessus vous pouvez pas me dire que ces quatre thèmes c'est pas du vivre ensemble. Je vous remercie Monsieur le Maire.

03:06:19 - 03:06:36

Speaker 32

Merci Victor Peyret d'avoir remis l'église au milieu du village et d'avoir surtout ramené la vérité, la vérité dans cette histoire. Parce que parfois tout prend des proportions mais c'est sûr quand on va sur Google et Wikipédia bah on n'a pas toujours les bonnes infos. Allez Monsieur Minard, montez au créneau.

03:06:37 - 03:08:01

Jean-Louis MINARD

Alors je vais vous dire quelque chose que vous ne savez pas, c'est que nous nous sommes aussi dans des organisations syndicales et toutes les organisations syndicales de l'Éducation nationale se sont opposées à cette association. Ça vous avez l'air de l'oublier. On n'a pas besoin d'IA comme utilise beaucoup le maire dans ses dans ses propos. Non, l'affaire c'est que les organisations syndicales se sont aussi opposées et l'Éducation nationale s'est opposée à cette association. Nous savons su défendre ici au conseil certaines associations que vous avez proposées.

Toutes ces associations-là, elles n'interviennent pas que dans l'école, il y en a qui interviennent dans des centres sociaux et ils ont l'agrément de l'Éducation nationale. Donc l'argument que vous nous donnez c'est pas celui-là.

Non, s'il a été refusé par l'Éducation nationale, c'est que justement ils ont mis le doigt sur l'association telle qu'elle présentait la question du civisme. Et alors quand vous nous parlez de solidarité ou de devoir de mémoire, vous savez, demain vous avez l'extrême droite, le devoir de mémoire ils vont nous parler de Pétain. Vous savez très bien que systématiquement, non non, systématiquement ils ont voulu le remettre en avant. Donc derrière chaque mot, derrière chaque mot il y a une différence. C'est comme quand vous parlez d'environnement, quand vous venez me parler d'environnement en me disant que le contournement de Saint-Chamond que vous avez fait là...

03:08:02 - 03:08:02

L'échangeur.

03:08:03 - 03:08:38

Jean-Louis MINARD

Le... L'échangeur. L'échangeur, l'échangeur de Saint-Chamond que vous avez fait, que c'était une action d'environnement parce que vous aviez mis une piste cyclable, ça prouve bien qu'on n'a pas les mêmes valeurs sur les questions environnementales. Donc les mots, les mots, les mots ne disent pas tout. Ce qui est important c'est qu'est-ce qui est mis derrière les mots.

Quand on parle de solidarité, il y en a qui disent solidarité du plus fort, solidarité du plus fort. Nous on parle solidarité de vivre ensemble. C'est comme il y a une différence entre la solidarité et la charité. Ce que fait souvent la droite c'est de la charité, ce que fait la gauche et les écologistes c'est de la solidarité, ce qui est complètement différent.

03:08:38 - 03:09:29

Speaker 32

Donc oui, en fait tout appartient à Monsieur Minard. Attendez, vous aviez terminé, c'est bon, oh oh oh. Si si, arrêtez. Tout ce que vous dites, vous avez raison, vous détenez la science infuse, la vérité complète, et tout ce que les autres disent ce n'est que tort, ce n'est que malhonnêteté intellectuelle et cetera et cetera. Et Dieu Jean Minard a raison sur tous les propos qu'il tient.

Au bout d'un moment arrêtez quoi. Enfin on a le droit de ne pas être d'accord, vous avez le droit de défendre, j'allais dire défendre le bifteck, je suis pas boucher, mais vous avez le droit de défendre voilà, en étant contre, vous exprimez des choses qui sont en partie fausses et on vient de vous démontrer, ça vous fait rire Monsieur Girodot, mais vous qui travaillez pour des politiques vous devriez le savoir, il faut se renseigner. C'est important de faire le travail en profondeur pour savoir ce qui se passe. À un moment donné on apporte des arguments, c'est ça le débat démocratique. Et c'est pas parce que ça vous plaît pas que vous avez raison et que les autres ont tort.

03:09:29 - 03:09:39

Girodo

Oui, inversement effectivement. Je vous trouve quand même bien hautain depuis le début du conseil, même depuis votre élection. Alors je sais...

03:09:39 - 03:10:00

Axel DUGUA

Attendez, je me permets de vous couper la parole. Je ne vais pas vous faire un rappel au règlement de l'article 16, les attaques personnelles. Moi je n'ai pas attaqué votre personne Monsieur Girodot, à un moment donné, depuis tout à l'heure. Donc à un moment donné restez calme. Je gère cette collectivité alors depuis les élections, alors avant je l'étais avant les élections, maintenant depuis les élections.

03:10:01 - 03:10:14

Speaker 32

Non, je suis juste un amoureux de Saint-Chamond qui fait des choses pour Saint-Chamond. Et d'ailleurs Passeport du civisme c'était dans mon programme électoral, vous le relirez avec grand plaisir. Et on est des gens de parole. Et on a besoin de politiques de parole parce que si on en avait plus on ne serait pas dans cette situation en France.

03:10:15 - 03:12:47

Girodo

Monsieur Girodot. On a aussi besoin de politiques engagés et qui savent ce qu'ils font. Et vous savez, vous parlez de sources. Alors je vais vous citer un courrier. Je vous le lis hein.

Madame la secrétaire générale, par courrier du 17 octobre 2025, vous appelez mon attention sur l'utilisation du logo du ministère de l'Éducation nationale par l'association Passeport du civisme. Je vous confirme que par un courrier en date du 20 décembre 2024, j'ai décidé de ne pas accorder l'agrément à cette association et lui ai demandé de retirer le logo du ministère sur les passeports du civisme consultables sur son site internet et sur ses prochains livrets. Mes services ont rappelé ce jour à l'association de se conformer à cette demande, elle s'y est engagée et leur rappellera à ses adhérents lors de son assemblée générale du 6 novembre prochain. Les référents académiques chargés des relations avec les associations et partenariats ont été informés. Ça, c'est le courrier, vous voyez le logo là, c'est le courrier du ministère de l'Éducation nationale.

Donc vous voyez, vous me demandez des sources, ben j'en ai. J'en ai même une autre si vous voulez. J'en ai une autre, ben on va aller plus loin, j'en ai une autre. Donc débat février 2026, débat à l'Assemblée nationale, un député pose la question de la généralisation de ce passeport du civisme sur l'ensemble du territoire.

Le texte de la réponse donc du ministère, le ministère de l'Éducation nationale n'envisage pas l'extension à tout le territoire national du dispositif porté par l'association Passeport du civisme. Si les enseignants disposent d'une liberté pédagogique leur permettant de choisir le support pédagogique qu'ils estiment adapté, l'association ne peut se prévaloir d'aucun soutien du ministère qui lui a refusé l'agrément en décembre 2024 et lui a demandé de retirer le logo du ministère sur les livrets consultables sur son site internet qu'elle utilisait sans autorisation. Le paragraphe continue et plus loin, en outre, de nombreuses activités validées en dehors du temps scolaire ne bénéficient pas de l'expertise pédagogique des enseignants. Le passeport du civisme ne s'articule pas avec les programmes d'enseignement moral et civique, tant dans les contenus d'enseignement que dans les démarches proposées. Les thèmes inscrits au cœur de ces programmes comme le principe de la laïcité, la lutte contre les discriminations, l'État de droit et le fonctionnement de la justice sont très rarement abordés et de façon superficielle.

Donc vous pouvez faire les naïfs et m'accuser de ne pas travailler. Pourtant, je vous sors des sources qui sont fiables. Et moi la question que je pose, c'est pourquoi à l'heure où tant de communes quittent ce dispositif, pourquoi aujourd'hui Saint-Chamond, elle, a décidé d'y rentrer ?

03:12:47 - 03:13:04

Speaker 32

Alors, il y a deux choses. Il y a l'histoire d'un logo. Bon, j'ai pas l'impression que ce soit la fin du monde même s'il faut respecter les demandes et ça je suis tout à fait d'accord avec vous. Et l'Assemblée nationale, parce que j'ai lu ce texte, vous avez raison. Ce qu'ils disent, ils sont contre l'extension obligatoire du passeport du civisme.

03:13:04 - 03:15:58

Axel DUGUA

Mais dans aucun cas, ils le disent d'ailleurs, vous avez lu le texte, ils demandent l'interdiction de l'association du passeport du civisme. Et ils parlent de ce que vous a expliqué Victor Pereira, la liberté pédagogique. On peut contrôler ce qui se fait à l'école, on peut pas contrôler ce qui se fait à l'extérieur. C'est exactement la réponse que vous a apportée Victor Pereira mot pour mot. Donc à un moment donné, vous avez le droit d'être opposé.

L'union des droites, bon vous en pensez ce que vous en voulez, vous avez bien fait l'union des gauches avec Mélenchon et l'extrême gauche. Bon, c'est un choix. Moi je suis pas favorable à l'union des droites, voyez je vous le dis politiquement. Donc c'est à l'inverse de vous qui l'avez fait. Mais à un moment donné, à un moment donné, on peut pas pénaliser des élèves, des familles et le civisme c'est très important.

C'est très important parce que le pays va mal. Le pays va mal. Il faut ramener du civisme. Et ce passeport où c'est des actions qu'on va choisir, c'est-à-dire que je le dis pour les Saint-Chamonaises et les Saint-Chamonais, en aucun cas l'association va rentrer dans une classe. En aucun cas.

On va s'appuyer dessus pour le contenu et on va y mettre à l'intérieur les actions qu'on souhaite développer pour la ville de Saint-Chamond pour les enfants CM1, CM2 de la ville de Saint-Chamond. Alors rassurez-vous, Pierre-Édouard, c'est ça, Jean-Édouard, je sais pas comment, Stévenin. Voilà, Pierre-Édouard Stévenin, il va pas venir à Saint-Chamond et dans les classes. Arrêtons la politique nationale, Monsieur Girodo. Monsieur Girodo, excusez-moi, Monsieur Girodo, on est ici à Saint-Chamond.

Alors je comprends que parfois on pense politique nationale mais ici on est à Saint-Chamond, on pense à nos élèves, on pense à ce qu'on veut faire. Et je pense qu'en effet le devoir de mémoire, le 11 novembre, amener les enfants au 11 novembre, bah c'est une bonne chose. Et d'ailleurs ça se fait déjà. Saint-Julien, au cimetière d'Izieux, demain Régis et Victor ont travaillé avec l'école de Saint-Martin, la commémoration sera avancée, les élèves viendront à Saint-Martin avec Daryl, le conseil consultatif de la jeunesse qui participe aux commémorations du 11 novembre en centre-ville. Le nettoyage, le nettoyage des rues, des chemins, bah ça c'est quelque chose qu'on fait déjà.

C'est pas politique. Apprendre les gens à respecter la nature, c'est pas politique. Madame Surply dirait que c'est du bon sens. Et ben satisfaisons-nous de tout ça et sortons de ce débat politico-politique de j'ai trouvé sur Google etc. Ouh là là, vous allez en faire des grands méchants loups, vous allez les envoyer à l'armée en treillis.

Mais jamais. Jamais on enverra les enfants visiter alors la Marine nationale pourquoi pas, ça peut être intéressant de visiter mais il n'y aura pas d'entraînement. Rassurez-vous. Rassurez-vous Monsieur Girodo. Il n'y a pas de bataille navale dans le Gier.

Madame Surply.

03:18:20 - 03:18:51

Surply

Rassurez-vous. Rassurez-vous Monsieur Girodot. Il n'y a pas de bataille navale dans le Gier. Madame Surply.

Merci Monsieur le Maire. Alors moi je suis un peu déçue, je pensais que vous défendriez ça un peu plus de manière un peu plus convaincante avec des arguments. En fait, la genèse de l'affaire, c'est que ce passeport du civisme, d'abord c'est l'association qui vous sollicite. C'est écrit dans la délibération. Ensuite, elle vous propose le projet.

03:18:51 - 03:19:52

Speaker 91

Ensuite, elle vous explique qu'elle n'intervient pas dans l'école, parce que je crois qu'il faut reprendre les arguments de base de cette lettre qui a circulé tout le week-end. L'association n'intervient pas dans les écoles. Oh stupeur, quand j'ai vu l'opposition de la gauche à ce pseudo-argument, je me suis dit c'est marrant parce qu'il y a quelques mois, si vous vous souvenez, j'avais proposé la signature de la charte de SOS Éducation pour pouvoir encadrer les intervenants qui venaient dispenser le fameux programme EVARS, attention j'ai pas mis le S pour le primaire, l'éducation à la vie affective et relationnelle. Parce que sauf erreur de ma part, je pense que les associations qui mettent des drag queens dans les maternelles pour lire des histoires n'ont pas toutes l'agrément du ministère de l'Éducation nationale. Mais alors ça me fait, moi je bois du petit lait Monsieur le Maire, parce que quand j'avais proposé cette charte de SOS Éducation, vous m'avez dit c'est l'extrême droite.

03:19:20 - 03:21:08

Jean-Louis MINARD

La liberté pédagogique des enseignants, oui, elle existe, mais elle est quand même encadrée. Ils n'ont pas le droit de faire venir n'importe quelle association. Si vous faites venir une association... Non, non, mais... Elle ne vient pas l'association.

Mais je veux bien qu'elle vienne pas, mais vous proposez, vous proposez des, vous proposez du matériel et aussi ceci de l'association peut très bien agir aussi dans le périscolaire. Bon, il y a toutes ces... Elle ne viendra pas ni dans le périscolaire. Ces associations, ces associations d'extrême droite principalement, elles agissent d'une manière un peu souterraine, elles arrivent à petits pas. À un moment elles font ça et l'année d'après elles demandent à intervenir un peu plus.

Bon. Moi maintenant j'entends oui, à un moment donné Pierre-Édouard Stérin, et vous connaissez très bien son nom, a mis 50 000 euros, parce qu'en fait faut dire, faut tout dire.

Et c'est ça exactement que vous êtes en train de, que vous permettez à ces associations d'arriver et c'est à ça qu'on est en train de vous dire que c'est dangereux. L'association Espace qui est critiquée par l'extrême droite, elle, elle est reconnue de l'Éducation nationale. Et donc vous avez l'air de vraiment de vous voiler la face, c'est que toutes les associations auxquelles chaque fois qu'elles ont été attaquées par l'extrême droite, elles ont été validées par le Conseil national de l'éducation qui regroupe le ministère et en plus l'ensemble des organisations parents d'élèves, organisations syndicales. Quand ils décident quand il y a un choix qui est fait, là ça a été un refus de toutes ces organisations et vous avez l'air de les refuser, de ne pas en tenir compte. Donc la liberté pédagogique oui, mais c'est pas n'importe quoi.

On n'utilise pas n'importe quel moyen et là vous êtes en train de favoriser des moyens, vous encouragez les enseignants à utiliser des moyens qui sont rejetés par l'Éducation nationale mais aussi par l'ensemble des organisations syndicales et l'ensemble des organisations parents d'élèves. Et c'est à l'unanimité des parents d'élèves.

03:21:09 - 03:21:15

Speaker 32

Très bien. Merci Monsieur Minart. Ah ben attendez, je croyais que vous aviez terminé. Vous marquez des pauses de temps en temps, j'ai l'impression que vous arrêtez de parler.

03:21:17 - 03:21:27

Jean-Louis MINARD

Et vous, vous coupez pas. Voilà. Donc et dans les parents d'élèves, vous savez qu'il n'y a pas que des associations qui sont, elles sont très diverses et de différents courants politiques.

03:21:28 - 03:22:05

Axel DUGUA

C'est bon, là vous avez terminé ? Bon, Monsieur Minart, je le répète et que ce soit clair, l'association n'intervient pas dans l'école, ni dans le périscolaire, ni auprès des parents d'élèves. Et d'ailleurs, et d'ailleurs, il y a des communes de gauche qui utilisent le passeport du civisme : Chapelle-la-Grande, Thouars, Longjumeau, Saint-Zacharie, etc, etc, etc. Donc à un moment donné, quand on intervient avec Espace on est d'extrême gauche, quand on intervient avec le passeport du civisme on est d'extrême droite. Chers collègues, on est dans la bonne direction, gardez le cap parce qu'on le fait pour l'intérêt des Saint-Chamonais.

03:22:07 - 03:23:04

Girodo

Oui, vous avez pas compris ce que j'ai dit en début d'intervention. J'ai dit qu'on était favorable au civisme et à la citoyenneté et effectivement tout ce que vous avez cité, bien évidemment nous on s'y retrouve. Par contre là, vous, vous faites le choix de rejoindre une association qui est politisée. Donc ce soir vous faites un choix politique, il faut juste l'assumer. Assumez-le et tout se passera très bien, il n'y a pas de problème.

Mais par contre il faut être dans la clarté parce qu'effectivement quand on est dans la nébuleuse, eh ben, eh ben c'est pas clair, voilà tout simplement. Donc je pense que tout le monde mériterait que ce débat soit un peu plus clair, que chacun affirme ses positions de manière très, très définie et sans se cacher et les Saint-Chamonais jugeront ensuite. Mais en tous les cas ce soir vous faites un choix de rejoindre cette association, pas une autre, et donc cette association elle est politisée. Je vous le dis et je ne suis pas le seul à le dire de toute façon. Il y a de plus en plus de critiques sur cette association, il y a de plus en plus de communes qui quittent cette association.

03:23:04 - 03:23:07

Speaker 86

Et nous Saint-Chamond on veut rejoindre cette association-là.

03:23:07 - 03:23:12

Speaker 32

Très bien. Merci Monsieur Girodot. Monsieur Minart, dernière intervention et puis après on passera au vote.

03:23:12 - 03:23:59

Jean-Louis MINARD

On pourrait savoir c'est pourquoi on va payer 1500 euros à une association qui... 1300 qui n'interviendrait pas ? Et c'est pas parce que des communes de gauche ont fait l'erreur parce qu'ils peuvent se faire avoir. Là... non mais je vais vous dire une chose. Saint Jean Minart, le sauveur de la gauche. Non, je ne suis ni sauveur de la gauche ni sauveur des écologistes.

Il peut tout à fait arriver à une commune de faire une erreur par rapport à une association. L'important c'est que quand ils sont au courant de l'erreur de ne pas y per... de ne pas persister dans cette erreur. Voilà. Et vous ne pouvez pas nous reprocher, on a défendu certaines associations ici quand l'extrême droite les attaquait et on a approuvé le fait que vous adhériez à cette association.

03:25:42 - 03:26:44

Speaker 32

Nous sommes ici en dehors des valeurs de la République que nous défendons. Rien que le nom de Pierre-Édouard Stérin devrait être un repoussoir pour beaucoup de personnes dans cette assemblée. Malgré les arguments qui sont vérifiables et autant recevables que les vôtres, et le soutien affirmé de la droite, on vous a demandé donc de retirer cette délibération, vous ne le faites pas. Nous préférons donc quitter ce conseil.

03:26:44 - 03:27:48

Axel DUGUA

Très bien, et ben vous abandonnez la démocratie, vous avez le droit. Bonne soirée à vous. Bonne soirée. Quel ridicule ! Quel ridicule !

Je comprends mieux votre score aux élections municipales. Et franchement, franchement, je trouve ça lamentable, lamentable de déserter comme ça le conseil municipal. Monsieur Pereira, Monsieur Pereira, de déserter comme ça le conseil municipal tout ça parce qu'on n'est pas d'accord avec vous.

C'est comme ça que vous voulez faire vivre la démocratie? Vous savez que les politiques qui partaient ou qui viraient les gens qui n'étaient pas d'accord avec eux, c'était pendant les dictatures.

Très bien. On va passer à la délibération numéro 22 et la parole est à Régis Cadegros pour un sujet intéressant, c'est le cancer, et vous auriez dû rester pour voter cette délibération parce que ça peut vous arriver.

03:27:49 - 03:31:31

Régis CADEGROS

Alors, la ville de Saint-Chamond souhaite s'engager dans la démarche de labellisation "Ma ville se ligue contre le cancer". Pour ce faire, le programme s'articule autour de quatre leviers d'action pour agir en faveur de la création d'environnements favorables à la santé. Alors quatre leviers : le premier levier, c'est la sensibilisation et la formation pour diffuser des informations fiables au grand public et assurer la formation des élus et agents des collectivités sur l'intégration de la santé dans les politiques publiques. Par exemple, relayer les campagnes de vaccination, de prévention auprès de la population, informer sur la vaccination contre le papillomavirus, former les agents de la commune aux enjeux de la santé. Le second levier : le plaidoyer et la réglementation afin de soutenir et mettre en place des politiques publiques locales visant à réduire l'influence des facteurs de risque de cancer.

Par exemple, mettre en place des espaces sans tabac, développer une offre alimentaire équilibrée et de qualité dans les restaurations collectives, lutter contre l'influence des publicités sur l'alcool et de l'alimentation peu favorable à la santé. Le troisième levier : l'aménagement et l'urbanisme pour créer des milieux de vie favorables à la santé en améliorant le cadre de vie et les infrastructures locales afin de promouvoir des modes de vie sains. Par exemple, aménagement pour favoriser la pratique d'activités physiques, créer des zones ombragées, favoriser les mobilités actives. Et le quatrième levier : l'accès à la prévention afin de planifier et mettre en œuvre des initiatives locales telles que des dépistages gratuits ou des campagnes de vaccination protégeant contre le cancer. C'est-à-dire organiser des dispositifs "aller vers" pour améliorer le recours au dépistage et promouvoir le bilan de prévention.

Alors le référentiel identifie 33 actions à valoriser. Dans un premier temps, nous allons lister les actions qui s'inscrivent dans cette philosophie. Cette évaluation constituera la base d'un plan d'action pluriannuel pour satisfaire aux exigences demandées. Je voudrais simplement faire une annonce là pour un premier temps fort qui aura lieu le 17 octobre dans le cadre du salon "Demain autrement" avec l'aménagement d'un espace santé dans l'espace Notre-Dame avec la participation d'une part de l'association Je t'ose pour le dépistage du cancer du sein, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie avec l'aide d'un laboratoire et d'un médecin pour la réalisation de frottis, frottis qui pourront avoir lieu dans le local de la Boussole qui est situé juste en face de l'espace Notre-Dame, avec l'aide de la CPTS, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, pour sensibiliser au dépistage de l'insuffisance cardiaque. Cette communauté qui est venue d'une part sur le marché au mois de juin et qui est venue au mois de aussi pour la course de vélo, le Tour Auvergne-Rhône-Alpes.

Le CDOS, Comité Départemental Olympique Sportif, pour sensibiliser aux bienfaits du sport. La Ligue contre le cancer pour sensibiliser aux facteurs de risque et promouvoir une alimentation saine. Le Centre Régional de Coordination et de Dépistage des Cancers pour la remise de kits pour le dépistage du cancer du côlon et des bons pour des radios de mammographie. France Adot, on en a parlé la dernière fois, pour sensibiliser au don d'organes. Et enfin l'association Des mots pour panser pour les maladies, pour la santé mentale.

Voilà donc je vous donne rendez-vous le 17 octobre dans l'espace Notre-Dame pour cette création de cet espace santé avec la participation de toutes ces associations.

03:31:32 - 03:32:08

Speaker 32

Merci à Régis Cadegros, en effet délibération qui nous tient à cœur parce que comme j'ai voulu l'exprimer il y a quelques minutes, ça peut arriver à tout le monde de connaître un cancer et ce genre de délibération mais qui derrière est suivi d'actions, c'est très important de pouvoir le mener de front, de mener ces combats de front. Donc voilà merci à Régis Cadegros de son investissement sur cette délibération et je trouve dommage, je le répète et ça me met en colère, que l'on puisse quitter le conseil comme ça pour le show politique alors que derrière il y a des actions comme ça qui sont votées au niveau du conseil municipal et ça c'est pas de la politique, c'est vraiment l'intérêt général des habitants.

03:32:10 - 03:32:24

Estelle LARCA

Je reviens très rapidement sur ce que vous dites justement, la charte de l'élu local impose l'exercice des fonctions avec dignité, probité et intégrité, ce qui inclut l'implication de règles de politesse et de respect mutuel.

03:32:28 - 03:32:35

Estelle LARCA

Et donc ne pas répondre comme il vient de se faire même si je trouve ça désolant. Mais bon, je reviens du coup sur...

03:32:35 - 03:32:36

Je n'ai pas le droit d'exprimer un sentiment ?

03:32:38 - 03:32:42

Speaker 93

Qui est très moyen je trouve. Ça pourrait vous arriver, je trouve que c'est limite mais bon.

03:32:42 - 03:32:49

Axel DUGUA

C'est votre avis. Mais non mais c'est la vérité, ça peut atteindre tout le monde. Oui, mais c'est pour ça que je disais que c'était quelque chose d'important.

03:32:49 - 03:33:35

Estelle LARCA

Ok. C'était oui, très maladroit effectivement. Mais bon alors bien évidemment je reviens du coup sur cette délibération, on votera favorablement, on aura un vote favorable sur cette délibération. La lutte du cancer est un sujet qui doit tous nous rassembler et nous saluons particulièrement du coup la volonté de renforcer la prévention et l'accès au dépistage. Nous souhaitons néanmoins que cette labellisation ne soit pas seulement un engagement de principe mais qu'elle se traduise réellement par des actions concrètes visibles par tous les habitants.

Vous indiquez qu'un état des lieux sera réalisé en fin d'année qui permettra d'établir des plans d'actions pluriannuels. Pourrons-nous avoir une présentation de ce bilan-là au moment venu ? Parce que effectivement sur un sujet aussi important que la prévention du cancer, vous pouvez naturellement compter sur notre soutien.

03:33:38 - 03:34:30

Axel DUGUA

Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Et on parlera de culture parce qu'il y a un spectacle pour Octobre Rose, comme quoi la culture vit à Saint-Chamond et en plus on fait passer des messages, c'est plutôt une bonne chose. Il se passe des choses en culture, Sandrine François. Très bien, y a-t-il des oppositions ?

Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Pas d'abstention, très bien je vous remercie. Je vous propose de revenir à la délibération numéro 21 sur le passeport du civisme parce qu'au-delà de voter l'adoption du passeport, il nous faut voter deux représentants de la commune au niveau de représentants de l'association Passeport du civisme. Nous vous proposons la candidature de Victor Pereira et de Gaëlle Desormes sur la délibération numéro 21. Est-ce qu'il y a d'autres candidats ?

Pas d'autres candidats. Allez-y Madame Surply.

03:34:30 - 03:34:57

Surply

Typiquement, on sait, c'est toujours pareil en fait, on vous pose des questions pour préparer le conseil et vous répondez pas malheureusement. J'avais gentiment proposé avec politesse et en respect de la charte de l'élu local que Estelle Larca puisse y participer. Alors après moi je vais pas faire du forcing pour qu'il y ait un vote à bulletin secret parce que je vous sens agacé, vous avez envie qu'on arrête, mais je pense que c'est important qu'il n'y ait pas que des élus de la majorité. Je vous remercie.

03:34:58 - 03:36:04

Speaker 32

Très bien. Non non, ça peut durer encore longtemps, l'avantage c'est que nous on n'a pas le trajet jusqu'à Lyon donc on peut finir à minuit ou une heure du matin. On vous propose les deux noms de la majorité, si Madame Larca veut être candidate elle peut mais on passera au vote. Très bien, pour la candidature de Victor Pereira, qui est contre ? Le groupe de Monsieur Degraix.

Qui s'y oppose, je l'ai dit, qui s'abstient, qui est pour ?

Tous les membres de la majorité municipale. Pour Madame Larca, qui est pour? Le groupe de Madame Surply, qui s'abstient, le groupe de Monsieur Degraix, qui est contre, le groupe de la majorité municipale. Pour la candidature de Gaël Deshormes, qui est contre? Le groupe de Madame Surply, qui s'abstient, le groupe de Monsieur Degraix, qui est pour, le groupe de la majorité.

Très bien, Gaël Deshormes et Victor Pereira nous représenteront dans cette instance. Je vous propose qu'on passe à la délibération numéro 23 sur le CCAS et la parole est à Aïcha Kalliaka.

03:36:05 - 03:38:02

Aïcha Kalliaka

Merci Monsieur le Maire. Comme il est indiqué en préambule du rapport, la convention qui fixe les modalités de concours et moyens apportés par la ville pour permettre le fonctionnement du CCAS arrive à échéance au 31 décembre 2026. Pour une bonne continuité du service, il convient de procéder à son renouvellement. Nous proposons, nous vous proposons donc de reconduire cette convention selon les mêmes modalités que celle en cours. Les missions du CCAS sont maintenues.

Le CCAS gère la résidence autonomie Le Relais et le restaurant municipal. Sur le pôle social, le CCAS conduit des missions d'insertion socioprofessionnelle avec le relais emploi et le partenariat avec le département Loire pour le public bénéficiaire du RSA. Des missions en direction des retraités, un service animation, prévention et accompagnement social, une mission prévention santé, des dispositifs d'aide sociale légale et facultative dont la commission d'aide financière, la domiciliation. Pour réaliser l'ensemble de ces missions, le CCAS bénéficie d'une mise à disposition de moyens fournis par la ville sans contrepartie financière pour des domaines tels que le service des ressources humaines, la comptabilité, l'informatique, le courrier, les services techniques et d'une subvention d'équilibre annuelle ajustable en fonction des besoins d'équilibre du budget du CCAS. À titre indicatif, en 2025, la subvention s'est élevée à 1 million d'euros.

Cette convention sera soumise à l'approbation du conseil d'administration du CCAS lors de la séance du 28 septembre. Nous proposons une reconduction pour la durée de la mandature soit jusqu'au 31 décembre 2032. Merci de votre écoute.

03:38:05 - 03:38:13

Speaker 32

Merci Aïcha Kalliaka qui préside en mon absence le CCAS de Saint-Chamond. Merci à vous. Monsieur Parrain.

03:38:14 - 03:38:37

Parin

Oui, concernant le CCAS, juste quelques chiffres parce qu'un million d'euros c'est pas une paille. Est-ce qu'on a une idée des personnes justement qui sont sorties du RSA en 2025 par exemple? Est-ce qu'on a parce qu'on investit, OK, on comprend que c'est pour faire face à des gros problèmes sociaux mais est-ce que derrière il y a des résultats? C'est la question que je pose.

03:38:37 - 03:38:53

Speaker 32

Très bien, merci Monsieur Parrain. Alors pour vous répondre et Aïcha Kalliaka complétera, c'est pas le CCAS qui gère le RSA, c'est le département. C'est pas la ville de Saint-Chamond. Oui, vous en avez conscience. Madame Kalliaka, Madame Kalliaka va non mais non mais pour bien remettre l'église au milieu du village.

03:38:54 - 03:39:15

Aïcha Kalliaka

C'est le département qui finance les postes pour le RSA. On a eu un COPIL RSA avec le département. On a des chiffres mais je ne sais pas si j'ai le droit de vous les donner. C'est le département qui gère. Bah je sais pas.

Là je les ai pas en tête. Là je les ai pas en tête honnêtement. Ah non pas du tout.

03:39:15 - 03:39:18

Speaker 92

Attendez, attendez, attendez. Monsieur Parrain.

03:39:18 - 03:39:19

Bien sûr que ça sert à quelque chose.

03:39:19 - 03:39:28

Speaker 32

Oui, attendez. Si vous ne prenez pas le micro ça ne sera pas enregistré. Donc Madame Kalliaka vous répond, vous demandez la parole, je vous donne la parole et on enclenche le débat.

03:39:31 - 03:39:37

Parin

Oui donc je vous disais effectivement très bien mais concrètement est-ce qu'on a des retours factuels?

03:39:37 - 03:39:38

C'est la question que je pose.

03:39:39 - 03:39:41

Combien sont sortis ?

03:39:41 - 03:39:41

Oui, mais combien ?

03:39:42 - 03:39:44

Speaker 87

L'âge, je ne sais pas, vous parlez de flux.

03:39:44 - 03:39:58

Speaker 32

Alors, juste, il faut bien le faire avec le micro. Ce n'est pas la ville qui comptabilise les entrées et les sorties du RSA. C'est le département. Les postes d'assistantes sociales sont financés en convention avec la ville par le département. D'accord ?

03:39:58 - 03:40:26

Axel DUGUA

Donc c'est, attendez, attendez, mais Monsieur Parat. Donc ce n'est pas la ville de Saint-Chamond qui traite le RSA. On accompagne les personnes sur des dossiers, des choses comme ça, mais on ne dit pas si elles y ont droit, pas le droit, etc. C'est le département qui traite. Et le département, et vous pouvez adresser un courrier au président du département pour lui dire, bah sur Saint-Chamond, combien il y a eu d'entrées, combien il y a eu de sorties en 2024, 2025, 2026, etc.

03:40:26 - 03:40:34

Speaker 32

Ça, ce n'est pas le CCAS de la ville de Saint-Chamond qui gère ces chiffres-là. On n'est pas au courant du nombre.

03:40:34 - 03:40:42

Parin

Oui, tout à fait, mais comme je le disais, on participe. On participe à hauteur d'un million et... Il n'a rien compris.

03:40:42 - 03:40:46

Speaker 90

Monsieur Parat, non, on ne finance pas le RSA.

03:40:47 - 03:40:52

Parin

Non, mais avec un million, on dépense un million au profit du CCAS, quel retour ?

03:40:54 - 03:42:03

Axel DUGUA

Oui, mais c'est, c'est le restaurant municipal, c'est le relais, c'est les aides d'urgence sur l'électricité, sur l'eau, etc. Ce n'est pas le RSA. Le RSA est financé par le département. Attendez, attendez, attendez, il n'est pas dans ce million-là. C'est le département qui paie le RSA.

Si vous voulez, et j'insiste parce que vous êtes obnubilé par le RSA, vous envoyez un courrier au département. Le CCAS, c'est le restaurant municipal qui fait les repas aux enfants des écoles, aux personnes âgées, aux clubs de retraités au quotidien du lundi au vendredi. C'est le relais, le relais c'est où les personnes peuvent aller en accueil de jour une demi-journée dans la semaine, un accueil temporaire aussi de temps en temps et maintenant il y a même quelques accueils qui sont pérennes au niveau de la structure. Voilà, c'est des aides, c'est les voyages par exemple des personnes âgées, le voyage des personnes âgées organisé par le CCAS, la semaine bleue est organisée par le CCAS. Les aides, on accompagne sur les personnes qui ont du mal à payer vraiment dans un cas extrême leur facture, dernier recours, d'eau ou d'électricité, mais c'est des très faibles budgets dans le CCAS.

Mais Madame Caliacca peut peut-être compléter.

03:42:06 - 03:42:15

Aïcha Kalliaka

Je crois que vous avez tout dit Monsieur le Maire. Et je les avais toutes, les missions du CCAS avec ce million d'euros nous aident à faire tourner le CCAS.

03:42:17 - 03:42:29

Speaker 32

Ça paie par exemple le personnel de la restauration municipale. Pas le RSA. Voilà. Courrier au président du département. Rien compris.

Très bien. Y a-t-il, ah Madame Surply.

03:42:29 - 03:42:42

Surply

Excusez-moi, j'avais une petite question, c'est pareil, c'est des questions qui sont vieilles, vieilles, vieilles. Il y a un conseil d'administration non au CCAS ? Il n'y a pas eu un appel à candidature pour des associations ?

03:42:46 - 03:42:51

Surply

J'avais posé une question il y a fort longtemps, fort, fort longtemps, pour savoir quelles étaient les associations qui avaient été retenues.

03:42:53 - 03:43:24

Speaker 32

Et bah il y a toutes les associations ont été retenues, il y en a une qui a été refusée. En fait on a pris au CCAS au conseil d'administration les associations qui avaient un lien avec les missions du CCAS. Donc les associations qui étaient sortantes et celles qui avaient un lien. Alors je ne les ai plus toutes en tête, je ne voudrais pas vous dire de bêtises. Ouh là attendez, micro, micro parce que moi je voudrais noter.

Oui, le Panier Couramiaud peut-être Aïcha ou Sylvie parce que pour les personnes âgées. En fait la fondation Ravachol est sortie, maintenant il y a le Panier Couramiaud. L'ADAPEI. Aide soutien partage.

03:43:26 - 03:43:27

On pourra vous les envoyer.

03:43:29 - 03:43:32

Speaker 32

Convergence 42 qui distribue le magazine municipal et qui fait de l'insertion.

03:43:33 - 03:43:35

Il en manque une, on vous enverra les cinq.

03:43:36 - 03:43:37

Donc le critère, c'est de faire du social.

03:43:38 - 03:43:42

Speaker 32

Bah, c'est de faire du social ou en lien avec ce que fait le CCAS.

03:43:43 - 03:43:49

Speaker 91

Par exemple, Aide Soutien Partage, distribution de repas, au restaurant municipal on fournit des repas, c'est un lien.

03:43:49 - 03:44:06

Surply

Je reformule parce que vous êtes fatigué. Quels sont les critères en fait ? Vous savez, c'est toujours la même chose, nous on a une espèce d'écran opaque sur votre décision. Donc la question est toujours la même, Monsieur Chanjat, petit clin d'œil, quels sont les critères ?

03:44:07 - 03:44:12

Speaker 32

C'est des associations qui sont en lien avec les missions du CCAS et les missions du CCAS, je les ai exposées il y a trois minutes.

03:44:13 - 03:44:14

Ouais, d'accord, on est d'accord.

03:44:14 - 03:44:49

Axel DUGUA

Je peux pas vous les redonner toutes les deux minutes, sinon on va passer la soirée à faire ça. Bon, vous connaissez peut-être pas ces associations-là, mais on vous les enverra, Frédéric Lopez vous les enverra, il n'y a pas de souci là-dessus, en lien avec les missions : restauration, accompagnement des personnes dans l'insertion, etc, etc. Et l'Office Saint-Chamonais des Retraités parce que le CCAS, c'est aussi le Pass Retraité par exemple. On peut faire un peu de pub peut-être pour le Pass Senior pour 20 euros. On est plus de 300, Sylvie peut-être si tu veux dire un mot sur le Pass Senior pour 20 euros.

03:44:51 - 03:45:51

Speaker 95

Alors le Pass Senior, donc on était à 160 pass vendus en 2025. Là actuellement, on approche les 300. Donc on a des anciens, on va dire des personnes qui étaient habituées à acheter le pass, et on a énormément de nouveaux retraités. Adélie qui s'occupe donc au niveau des démarches pour les différentes entreprises qui peuvent intégrer ce pass, on a beaucoup de commerçants. On a David Borry qui a accepté de faire des remises aux personnes qui bénéficient du Pass Retraité.

03:45:53 - 03:46:02

Speaker 94

Il y a Au Cas Où également. Il y a dans la rue piétonne...

03:46:02 - 03:46:04

Peut-être quelques commerçants.

03:46:04 - 03:46:16

Speaker 95

Voilà, quelques commerçants qui ont accepté de jouer le jeu et d'intégrer le Pass Retraité, de faire des remises. Voilà.

03:46:16 - 03:46:57

Speaker 32

On a une esthéticienne également. Merci à Sylvie pour ces informations. Peut-être vous donner les associations parce que le Directeur Général des Services m'a fait ma feuille de pompe. Les associations qui étaient déjà présentes : l'UDAF, je sais pas si ça vous parle l'UDAF, c'est les personnes qui sont sous tutelle. L'ADAPEI qui était sortante, l'Office Saint-Chamonais des Retraités, l'OSCR.

Le Secours Catholique qui était présent aussi, le Panier Couramiaud qui était présent, et donc Convergence 42 qui remplace la Fondation Ravachol. Vous connaissez peut-être pas la Fondation Ravachol mais qui accompagne les personnes qui accèdent à la propriété avec une aide financière. Donc voilà qui sont aujourd'hui au CCAS bien évidemment avec les élus. Madame Surply.

03:46:58 - 03:47:11

Surply

Pouvons-nous confirmer que vous avez la seule association, vous avez retenu tout le monde sauf ceux qui sont sortis et il y en a une à qui vous avez dit non ? C'est ça ?

03:47:11 - 03:47:41

Speaker 32

Non. En fait, les quatre associations sortantes ont été reconduites : UDAF, ADAPEI, l'Office Saint-Chamonais des Retraités, le Secours Catholique et le Panier Couramiaud, les cinq pardon. Et la sixième, c'est l'arrivée de Convergence. Il y avait deux associations, je sais plus le nom de l'autre, mais voilà, on a mis Convergence parce que c'est de l'insertion et le CCAS fait de l'insertion.

Et l'autre association était moins encline sur les missions du CCAS, ni plus ni moins. Voilà.

03:47:41 - 03:47:57

Surply

Ben, je suis désolée mais enfin franchement, ils se sont posé la question. Ils se sont même demandé, il y a un problème, c'est parce que le président est africain? Enfin franchement, je vais vous mettre en lien avec eux parce que soit c'est du favoritisme, soit je m'appelle pas Surpli, mais vous m'avez pas convaincue.

03:47:57 - 03:50:56

Speaker 32

Merci, enfin Madame Surpli, je trouve ça assez fou quand même. Vous voyez, quand Tandoneila tout à l'heure disait vous laissez toujours planer le doute. Indirectement, vous émettez, vous laissez planer le doute comme quoi je serais raciste et parce que le président est noir, on n'aurait pas sélectionné l'entreprise. Mais enfin, mais ça me débecte, vos propos me débectent. Franchement, enfin je trouve ça inadmissible.

Vous parlez de la charte de l'élu local tout à l'heure, mais il faut appliquer à vous-même ce que vous voulez faire appliquer aux autres. Franchement, je pense qu'on doit se respecter mais laisser planer des choses comme ça, c'est mal me connaître, c'est mal connaître la majorité municipale de Saint-Chamond et je trouve ça, ouais, à vomir. Franchement, à vomir. On va passer au vote. Y a-t-il des oppositions?

Pas d'opposition. Des abstentions? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité. On passe à la délibération numéro 24.

Je vais remplacer Gilles Gracco sur le feu, étant vice-président du SIEL, il ne prendra pas part au débat ni au vote. La délibération numéro 24, c'est des travaux d'éclairage en partenariat avec le SIEL. C'est l'allumage, la mise en lumière de la cour intérieure, la cour des droits de l'homme qui est juste devant nous de l'hôtel de ville. Nous allons réparer les points lumineux aujourd'hui qui sont défectueux, leur intégration au système d'information géographique. Donc c'est un coût qui s'élève à 23 553 euros hors taxes et les travaux seront faits par le SIEL en partenariat avec l'entreprise locale qui détient le marché.

Sur cette délibération, y a-t-il des questions? Pas de question. Gilles Gracco ne participe pas au vote. Des oppositions? Pas d'opposition.

Des abstentions? Pas d'abstention. Je vous remercie. La délibération numéro 25, même procédé que celle d'avant, je vais vous la présenter. Comme vous le savez, Saint-Chamond adhère, cher Gilles, au SIEL depuis janvier 2019.

Dans ce cadre-là, 100 % de l'électricité qui est consommée par la ville est d'origine renouvelable, ça aurait fait plaisir à Monsieur Minard, c'est dommage qu'il soit parti, et 15 % c'est du gaz de source verte. Il y a eu des tests dans certaines écoles. Donc il nous est proposé d'approuver un avenant sur l'évolution des dispositions financières de la convention et la commune bien évidemment rémunère le SIEL sur la gestion du contrat et on ne peut pas payer les frais supplémentaires qui ont été réellement engagés par le SIEL. Donc en fait on paye ce que l'on consomme, ce qui paraît plutôt logique. Ça c'est la délibération d'avant, l'image est plutôt sympa et ça va être chouette.

Sur cette délibération numéro 25, y a-t-il des questions? Pas de question. Des oppositions? Pas d'opposition. Des abstentions?

Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité. Je vous propose qu'on passe les délibérations numéro 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32 qui vont vous être présentées par Gilles Gracco et puis après on les mettra au vote séparément. Monsieur le vice-président du SIEL, la parole est à vous.

03:50:57 - 03:52:40

Gilles GRECO

Merci Monsieur le Maire et cher ami. Effectivement, ces délibérations concernent la constitution d'un groupement de commande avec pour coordonnateur le SIPG, syndicat intercommunal des pays du Gier. Les communes membres du SIPG mutualisent depuis plusieurs années différents marchés réglementaires et obligatoires de maintenance et de contrôle. Le bénéfice recherché est évidemment économique. Le SIPG coordonne les procédures, sécurise nos obligations de contrôle et la responsabilité opérationnelle de la ville sur son patrimoine reste entière.

Le groupement de commande est constitué pour la période 2027-2030. Alors pour la 26, c'est le contrôle périodique des installations de gaz dans les bâtiments. La 27, les installations électriques. La 28, la maintenance des portes et portails automatiques. La 29 concerne le contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs.

La 30 concerne la maintenance des aires de jeux. Le contrôle est obligatoire mais la maintenance aussi. La 31 concerne la maintenance des ascenseurs et monte-charge. La 32 pour la maintenance et le contrôle périodique des extincteurs et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux. Il est donc proposé d'approuver ce principe de groupement de commande, d'y participer, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.

03:52:45 - 03:54:05

Régis CADEGROS

Merci beaucoup Monsieur le Vice-Président du SIEL. Donc je vais mettre, est-ce qu'il y a des questions sur ces délibérations ? Pas de questions. Donc je vais les mettre au vote séparément. Donc la délibération numéro 25, 26 qui concerne les installations de gaz.

Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. La délibération numéro 27 qui concerne les installations électriques. Est-ce qu'il y a des oppositions ?

Des abstentions ? Je vous remercie. La délibération numéro 28 qui concerne la maintenance des portes et portails automatiques. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

Je vous remercie. La délibération numéro 29 qui concerne les contrôles périodiques des aires de jeux et équipements sportifs. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

La délibération numéro 30 qui concerne la maintenance des aires de jeux. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Pas d'opposition, pas d'abstention. Je vous remercie. La délibération numéro 31 qui concerne la maintenance des ascenseurs et monte-charge.

Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Et la délibération numéro 32 qui concerne les contrôles périodiques des extincteurs et systèmes de sécurité incendie. Est-ce qu'il y a des oppositions ?

03:54:06 - 03:54:34

Axel DUGUA

Des abstentions ? Je vous remercie. Merci à Régis Cadegros d'avoir fait voter ces groupements de commande avec le Pays du Gier. L'union fait la force au niveau des communes, des groupements qui fonctionnent très bien jusqu'à présent et d'ailleurs je peux le dire de nombreuses communes du Pays du Gier ont répondu en masse sur ces groupements de commande ce qui permettra à tout le monde de faire des économies. On passe à la délibération numéro 33 et la parole est à nouveau à Gilles Gréco.

03:54:34 - 03:56:21

Gilles GRECO

Oui. Alors cette délibération concerne la société publique locale Cap Métropole. Cap Métropole est une SPL créée en 2012 par Saint-Étienne Métropole, la ville de Saint-Étienne et la ville de Saint-Chamond. 14 communes de la métropole ont rejoint cette société qui compte aujourd'hui donc 17 actionnaires publics, actionnaires publics. Cap Métropole adapte ses statuts à la suite d'un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes en 2024 et aussi du plan d'évolution stratégique adopté en décembre 2025.

Les modifications sont ciblées. Elles précisent l'objet social au sujet des activités des modalités contractuelles portées par Cap Métropole afin de mieux décrire ses missions, ça à l'article 2. Et aussi elle remplace la notion de comité d'audit par celle de comité pour le contrôle analogue à l'article 30.

Le contrôle analogue est essentiel au fonctionnement in-house de la SPL. Ces modifications sécurisent donc le cadre juridique sans modifier le fonctionnement opérationnel de la SPL. C'est une mise en cohérence juridique, pas un changement de modèle de Cap Métropole. La ville de Saint-Chamond, actionnaire historique, doit approuver les modifications et mandater son représentant à l'assemblée générale. Il est donc proposé d'approuver ces modifications de statuts et de donner mandat au représentant de la commune à l'assemblée générale pour approuver les résolutions correspondantes.

Merci de votre écoute.

03:56:23 - 03:56:25

Speaker 96

Très bien, merci à Gilles Greco. Monsieur Bouzala.

03:56:25 - 03:56:53

Le Visage

Euh, comme on parle de Cap Métropole et que il me semble que Cap Métropole était lié au MOSA, j'en profite pour poser deux questions au sujet du MOSA. Petit 1, est-ce qu'on sait ce que la halle 07 va devenir ? Et petit 2, la dette laissée par le MOSA qui il me semble dépasse 100 000 euros, qui va éponger la dette ? Non, c'est pas ça ?

03:56:53 - 03:56:56

Speaker 98

Vous avez dit combien la dette ? 100, ça dépasse 100 000, non ?

03:56:56 - 03:57:07

Le Visage

Bon, continuez, continuez. Bah en fait c'était mes deux questions. Qui va éponger la dette et est-ce qu'on a une idée un peu plus précise de ce que ça va devenir la halle 07 ?

03:57:08 - 03:59:05

Speaker 32

Très bien, je vais vous répondre rapidement. Sur la dette, bah aujourd'hui c'est dur de le dire parce qu'il y a une liquidation judiciaire, il y a des huissiers et cetera qui sont mandatés. Aujourd'hui c'est au tribunal et ça va prendre un peu de temps. Donc vous dire si la dette va être remboursée ou pas, ça je peux pas vous dire oui ni vous dire non parce que ça dépend pas de la juridiction de la ville de Saint-Chamond. En tout cas Cap Métropole a mis tous les moyens humains et juridiques pour récupérer l'argent qui a été perdu.

Alors on n'est pas autour de 100 000, je crois de mémoire on est plus autour des 60 000 euros de dette qui est laissée. Bah ça vous fait rire, bah oui, oui. C'est embêtant. Bah non, c'est pas pareil. 40 000 euros vous faites beaucoup de choses.

Vous faites, non non, c'est pas 100 000, je vous dis que c'est 60. Enfin vous non plus vous ne détenez pas la science infuse. Les chiffres c'est factuel. Et la deuxième chose sur la halle 07, bien évidemment elle ne sera plus une halle culturelle, elle va repartir à l'industrie. Avec Benoît Fabre, l'adjoint aux finances et à l'économie et aussi au titre de la métropole, on est en train de travailler, en tout cas on souhaite l'arrivée d'un centre de formation sur la ville de Saint-Chamond.

Alors c'est pareil hein, c'est pas fait, je peux pas vous le promettre aujourd'hui. Mais en tout cas on travaille là-dessus pour du bac +2, du bac +3. Et il y a déjà un pôle avec des supers entreprises qui travaillent pour l'armement, qui font de la mécanique, de la grosse mécanique en tout cas sur la zone. Donc ce qu'on aimerait c'est ramener un centre de formation dans une partie de la halle 07 et puis le reste de la halle 07 y mettre de l'industrie parce que la halle 07 elle fait 8 000 mètres carrés. Un centre de formation de 8 000 mètres carrés ça serait trop grand.

Donc il pourrait y avoir une partie centre de formation et une partie qui repartirait à l'industrie pour une entreprise qui viendrait sur le territoire. Et ce qu'on souhaite avec Benoît Fabre c'est que ce soit une entreprise en lien avec la mécanique pour l'industrie nucléaire, pour l'industrie de l'armée aussi parce qu'on a des pièces du sous-marin Le France ou France qui sont fabriquées ici à Saint-Chamond. On travaille pour les réacteurs nucléaires aussi, les entreprises travaillent pour eux. Donc voilà, le but c'est de faire un lien avec tout ça et de repartir du bon pied. Madame Surply.

03:59:06 - 04:00:38

Surply

Ah mais vous me faites plaisir Monsieur le Maire là. Franchement j'avais presque envie de dire que vous aviez été désagréable tout le conseil et en fait pas du tout parce que c'était justement dans notre programme et moi je me réjouis de vous entendre dire ça. Maintenant je voudrais qu'on revienne un tout petit peu sur le MOSA.

C'est-à-dire qu'on a un Stanislas Bellom qui était coutumier du fait. Vous avez quand même pris la décision parce que même si vous dites c'est Cap Métropole, c'est quand même vous qui avez le dernier mot. Vous avez quand même fait un caprice pour ce Moza, d'accord, qui est un fiasco aujourd'hui où on va avoisiner les 100 000 euros de dettes. Il faut arrêter de mentir aux gens. On ne sait pas qui va payer avec un homme qui était coutumier du fait, Stanislas Bellom, qui était, et ça c'est marrant parce que vraiment très empreint politiquement, mais ça, enfin plutôt à l'extrême gauche, mais ça ça vous a pas gêné du tout.

Et qui vit sa meilleure vie alors que on a cherché à le contacter ces derniers jours à Barcelone, à Marseille, enfin le type incroyable. C'est-à-dire que c'était un braquage à ce niveau-là. Donc moi ma question c'est le 17 septembre, vous vous êtes vus, vous avez décidé que vous faisiez de l'industrie super, vous vous êtes réveillés, vous vous êtes dit que la friche industrielle c'était bien pour l'industrie, super. Moi je m'en réjouis aussi. Maintenant, est-ce que vous avez eu des vrais projets parce que j'ai échangé avec monsieur François, il me disait qu'il y avait déjà des partenaires qui s'étaient positionnés.

Donc moi je voudrais qu'on en sache un peu plus que là vous nous avez donné l'eau à la bouche monsieur le maire.

04:00:40 - 04:00:57

Axel DUGUA

Vous savez, il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne font pas d'erreurs. Donc vous ne devez pas en faire beaucoup. Mais par contre, le Moza, alors déjà a été signé quand je suis arrivé. J'avoue que j'y étais favorable, je ne me cache pas derrière mon petit doigt. Je trouvais que l'idée était bonne d'accueillir le Moza.

04:00:57 - 04:02:36

Speaker 32

Ça a été un échec, oui, c'est vrai, ça a été un échec, il faut le reconnaître. On apprend de ses erreurs dans la vie, c'est comme ça qu'on grandit. Par contre, on a rénové une halle où on a mis 12 millions d'euros et s'il n'y avait pas eu ce projet, on n'aurait pas rénové cette halle, elle aurait été démolie. C'est-à-dire qu'aujourd'hui on ne pourrait rien y faire dedans parce que le Moza est un échec mais les futurs projets, en tout cas avec Benoît on le souhaite et on y croit, vont fonctionner. Et si on n'avait pas rénové la halle avec Cap Métropole, et bien ça ça n'aurait pas été possible et il y aurait un jardin, j'ai envie de dire, de plus sur Novaciéries.

Donc quand monsieur François, alors bon il a échangé avec vous certainement, je veux bien vous croire, vous dit qu'il y a des porteurs de projets, aujourd'hui je le dis clairement, rien n'est finalisé. Tout ce que je vous dis c'est la vocation que l'on souhaite demain. Il n'y a rien de signé, il n'y a rien de contractualisé et je mets des pincettes parce qu'au cas où ça ne se passe pas, vous allez me traiter de menteur en disant vous aviez annoncé en conseil municipal qu'il y aurait. Non, je prends des pincettes. Donc on travaille dessus.

Ce que je peux vous dire c'est qu'il n'y aura pas de loisirs parce que croyez-moi et avec Benoît on l'a vu, depuis que le Moza a fait faillite, le Moza Saint-Chamond Alset a fait faillite, le nombre d'entreprises, de personnes qui voulaient faire du padel, du karting, qui sont venus nous voir, qui sont venus toquer à notre porte, ils sont par dizaines. Donc c'est quand même un lieu qui est emblématique, il faut s'en satisfaire et au lieu de voir le verre à moitié vide comme c'est votre cas, et bien nous on préfère avec Benoît voir le verre à moitié plein et se remobiliser sur un autre projet. On a peut-être perdu une bataille sur la halle 7 mais nous n'avons pas perdu la guerre et on est confiants pour la suite mais ça va prendre un peu de temps, rassurez-vous madame Surply, ça va prendre un peu de temps.

04:02:38 - 04:03:49

Surply

Je voudrais rappeler à l'assemblée que nous nous y étions opposés et qu'ici sans exception à part notre groupe qui est composé de quatre élus mais à l'époque on n'était que deux, on vous avait prévenus. Donc moi ce que j'aimerais bien aussi que vous disiez c'est que au lieu de vos petites phrases là un peu méprisantes à deux sesterces là, de dire oui c'est vrai on avait raison. Dans les friches industrielles on fait de l'industrie et vous vous êtes plantés. Moi je vous fais une demande solennelle ce soir, vous ne pouvez pas vous en laver les mains comme Ponce Pilate. Je vous fais une demande ce soir, c'est que les Couramiauds n'aient pas à éponger la dette de cet homme qui soit pas coutumier enfin qui est coutumier du fait mais qui a pas l'air très très concerné par ce qu'il doit.

Donc vous allez noyer ça en disant oui mais la SPL c'est pas vraiment de l'argent public, c'est pas du fonctionnement. Alors oui oui vous avez raison, si c'est de l'argent public. Et la délibération qui nous occupe là ce soir, c'est que vous vous êtes fait taper sur les doigts sur la gestion de Cap Métropole parce que vous êtes sorti de vos prérogatives totalement de cette de cette société et que maintenant vous êtes obligé de revenir.

04:03:50 - 04:04:24

Speaker 32

Vous n'y comprenez rien. C'est dingue. On n'est pas du tout sorti de nos prérogatives. Mais mais Madame Surply on n'est pas du tout sorti de notre prérogative. Quand la chambre des comptes non pas du tout.

C'est fou d'énoncer tout et n'importe quoi. On n'est pas sorti de nos prérogatives et encore moins sur le sur le musée. En 2024 la chambre régionale des comptes est venue. Derrière ils font des recommandations comme à la ville ils l'avaient fait il y a quelques années. Et derrière on applique ou non mais généralement on applique les recommandations de la chambre régionale des comptes.

04:04:25 - 04:04:45

Axel DUGUA

À un moment donné enfin ça me fait toujours rire en disant Stanislas Bellon on l'a plus on n'a pas de nouvelles. Par contre on sait qu'il est à Marseille, à Bordeaux et cetera. Alors j'arrive pas à comprendre parce que nous aussi vous avez raison sur un fait nous aussi on a essayé de le contacter enfin Cap Métropole et on n'arrive pas à l'avoir. Mais si vous savez où il est faut faut nous le dire. Et je comprends pas que vous n'arrivez pas à le contacter alors que vous savez où il est.

04:04:46 - 04:05:17

Speaker 32

Alors peut-être que vous avez des échanges réguliers avec lui et tant mieux pour vous. Mais voilà aujourd'hui bah c'est un projet qui n'a pas fonctionné et pas besoin d'en débattre pendant des heures. On va on va trouver une solution pour pour avancer. Et voilà c'est ça aussi qui fait la force des élus locaux. On fait des choses parfois ça fonctionne parfois ça fonctionne pas.

Bah quand ça fonctionne pas on fait différemment. Voilà. Mais personne n'est parfait et puis voilà ça a pas marché ça a pas marché on a tenté. Qui ne tente rien n'a rien dans la vie. Très bien sur la délibération y a-t-il c'est bon Madame on a assez...

04:05:17 - 04:06:04

Surply

...précision. Il faut préciser que la chambre régionale des comptes c'est pas un organisme coercitif. Donc vous appliquez les recommandations bah j'espère pour vous parce que sinon un autre organisme beaucoup plus coercitif peut se saisir de l'affaire. Voilà et puis après on arrive à des perquisitions du parquet financier. Bref baste.

La question c'est pas de savoir qui a tort qui a raison. C'est que ces recommandations-là c'est comme la CADA. Quand on saisit la CADA nous les élus parce que vous refusez de nous donner des documents vous êtes tenu de le faire. Ce n'est pas coercitif mais une autre instance publique peut être saisie et après il y a des punitions. Donc ne faites pas croire des choses aux gens.

C'est les recommandations quand on en a de la chambre régionale des comptes en général on fait pas trop on fait pas trop les types sûrs d'eux quoi. Donc...

04:06:05 - 04:07:59

Speaker 32

Mais on on est très humble et vous parlez du parquet national financier. D'ailleurs l'affaire aujourd'hui il n'y a plus de nouvelles donc l'affaire n'en était pas une certainement. Voyez c'est la belle image de ce que vous voulez faire croire aux Saint-Chamonaises et aux Saint-Chamonais que vous êtes plus blanc blanc que blanc pardon plus blanc que blanc. Mais bon ça ça m'impressionne toujours. Il y a beaucoup de paroles peu d'actes mais ça vous ressemble bien ça Madame Surply.

Après on sait très bien que vous êtes là pour faire de la politique et non pour les habitants. Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention.

Je vous remercie pour l'unanimité. Je propose qu'on passe à la délibération numéro 34 sur la GEMAPI. Je vais vous parler rapidement de la délibération numéro 34. Il nous faut désigner un représentant. Alors la GEMAPI en acronyme mais qui veut dire gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Pour ceux qui payent une taxe foncière à Saint-Chamond vous avez un petit encart GEMAPI qui est un budget à part à Saint-Étienne Métropole et qui permet de financer tout ça. Donc il y a un CORIV qui veut dire comité de rivière du Gier. Il nous faut désigner donc un représentant. La ville vous propose la candidature de Yves Alamercery. Y a-t-il d'autres candidats pour représenter la ville à la GEMAPI ?

Pas d'autres candidats. La candidature d'Yves Alamercery y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Une abstention Monsieur Degraix.

Je... alors qui ? Qui s'abstient ? Qui s'abstient ? D'accord. Quatre.

Ok. Il faut lever la main. Je vous remercie donc Yves Alamercery représentera la commune au sein du comité de rivière du Gier. Nous passons à la délibération numéro 35 qui est le règlement intérieur. Comme vous le savez suite aux élections nous avons six mois pour voter un règlement...

04:11:20 - 04:12:04

Surply

Disant que le secrétariat général distribue nos questions au bon vouloir des adjoints et qu'on nous ramène une réponse. Aujourd'hui, nous avons plus de 20 questions depuis avril sans réponse. Et les conseils municipaux durent des heures. Donc là ça sera plus court probablement puisque mes voisins de gauche à ma droite sont partis mais voilà. C'est-à-dire que nous on vous demande des informations parfois très précises.

C'est oui ou c'est non. Par exemple, vous n'avez pas répondu à ma question sur les arrêtés municipaux. Est-ce que vous avez appelé le directeur de la police municipale? Est-ce que vous êtes vous vous êtes entretenu avec les autorités de police locale? Après c'est oui ou c'est non.

Vous pouvez le faire même tout de suite.

04:12:05 - 04:12:21

Surply

Ok, très bien. Donc vous voyez, en fait vous prendriez cinq minutes que ça serait moins long, ça serait moins pénible. Je vous entends souffler hors micro. C'est dommage que les gens soient pas dans la salle parce que parfois même vous êtes très impoli. Et nous on essaie de garder cette cette cohérence de dire voilà.

04:12:21 - 04:12:29

Axel DUGUA

C'était dans la question. Vous vous présentez votre amendement. Non mais au partir vous êtes impoli, vous n'êtes pas dans la salle. Enfin avançons s'il vous plaît, avançons.

04:12:29 - 04:12:47

Surply

Mais je pensais que vous aviez le temps. Bon. Vous n'avez plus le temps. Moi je n'ai pas le temps. Moi à l'inverse de vous je me dis pas oh là là faut que ça finisse tôt.

Je ne sais plus, je vois vos têtes fatiguées donc moi je demande à ce que les commissions en lien aux délibérations du conseil municipal se tiennent avant. Voilà. Comme vous êtes obligé de le faire pour la commission finances par exemple.

04:12:48 - 04:12:58

Speaker 91

Très bien. Je vais répondre à ça. J'aimerais bien avoir l'avis de mes mes collègues d'opposition. Ah oui. Madame Surply demande si le groupe de Jean-Luc Degraix veut prendre la parole.

04:12:59 - 04:14:47

Speaker 32

Bon vous vous mettrez d'accord avant la prochaine fois, ça sera plus sympa. Juste sur l'adoption du règlement sur votre amendement numéro un. Madame Surply ce qu'il faut bien comprendre c'est qu'à Saint-Chamond il y a des commissions, il y en a quelques-unes, on les a votées ici. Elles se réuniront d'ici la fin de l'année civile et d'ailleurs un calendrier dans peu de temps vous sera envoyé pour que tout le monde puisse prendre note des commissions auxquelles il doit être présent. Et le problème c'est que vous voulez transposer ce que vous vivez à la région ou ce que certains peuvent vivre au département où en fait pour expliquer à la population au département et à la région il y a des commissions permanentes.

Alors le département c'est tous les élus. Ils font une commission permanente où ils votent les dossiers et puis derrière ils refont une un conseil départemental oui, conseil départemental où ils revotent les dossiers qu'ils ont votés en commission permanente sauf qu'il n'y a pas la presse, il n'y a pas c'est pas filmé et cetera et cetera. Là madame Surply on est dans une ville, on ne va pas instaurer une commission permanente avant chaque conseil municipal. Il y a des commissions, on va remettre qui est informel mais qui est quand même intéressant parce que je vois qu'elle vous manque la réunion de préparation du conseil avec entre guillemets les chefs de groupe si on peut appeler ça comme ça avant le le conseil municipal. Mais en tout cas on ne souhaite pas créer une commission permanente avant.

D'ailleurs la réponse ministérielle de 2012 que vous citez simplement que le règlement intérieur peut le prévoir et n'oblige pas à le prévoir. Donc c'est pour ça que la majorité votera contre cet amendement. Voilà je mets l'amendement aux voix puis après vous pourrez présenter le deuxième. Sur cet amendement qui est pour? Le groupe de madame Surply.

Qui s'abstient? Pas d'abstention donc les autres s'opposent. L'amendement est donc rejeté. Je vous propose madame Surply de parler du deuxième amendement.

04:14:50 - 04:15:46

Surply

En fait vous dites souvent qu'on est la deuxième ville de la Loire donc en fait si la deuxième ville de la Loire se donne pas les moyens de travailler ses dossiers je trouve ça compliqué de le faire consciencieusement et sérieusement. Je reviens sur ce que vous avez dit parce que alors moi je suis conseillère régionale pas vous donc vous ne savez pas vraiment comment ça fonctionne mais la commission permanente c'est pas ce que je vous demande. Absolument pas. Je demande de faire comme beaucoup de communes parmi nos 36 000 belles communes de France c'est-à-dire réunir une commission. Vous ne voulez pas donc acte.

Très bien. Les conseils dureront le temps qu'ils dureront. Donc mon deuxième amendement et bien c'est le compte rendu. Alors je vois pas du tout pourquoi vous voteriez pas cet amendement. En effet parfois nous sommes pris par des obligations.

Je trouve très inélégant monsieur Duga que vous nous remballiez à chaque fois et que vous votre mépris en disant vous n'étiez pas là. Oui nous avons des obligations je le répète. Nous avons des enfants parfois grands parfois beaucoup. Nous avons comment?

04:15:49 - 04:15:52

Speaker 101

Allez-y développez développez.

04:15:52 - 04:15:54

Mais non j'attends que Monsieur Quatregros répète.

04:15:54 - 04:15:57

Speaker 32

Allez Madame Surply développez sinon on passe au vote de votre amendement.

04:15:58 - 04:16:30

Surply

C'est vraiment pas très correct. Donc moi je voudrais que vous puissiez installer automatiquement ce compte-rendu chose qui se fait dans de nombreuses communes au département et à la région. Alors je sais que ça vous fatigue de pas être conseiller régional et de ne pas pouvoir toucher de près cette assemblée mais il y a des grosses machines de guerre qui le font et des petites communes enfin je veux pas dire petites communes mais des communes de taille modeste qui le font. Donc qu'est-ce qui vous en empêche si ce n'est de vous en ficher en fait ? Du droit à l'information des élus je pense que vous vous en fichez.

04:16:30 - 04:16:38

Speaker 32

Très bien juste pour que tout le monde comprenne bien parce que c'est pas très clair. Est-ce que vous pouvez lire la dernière phrase de votre amendement comme ça après je le mets au vote et ça permet d'être clair sur la réponse.

04:16:39 - 04:16:46

Surply

Non je l'ai pas je fais par cœur. Donc moi je vous demande un compte-rendu. Je ne l'ai pas sous les yeux parce que je fais de mémoire par cœur.

04:16:46 - 04:17:49

Speaker 32

Parce que c'est pas ce qui est marqué dans votre amendement. Dans l'amendement c'est marqué le président de chaque commission désigne un rapporteur. C'est-à-dire qu'à chaque commission il y a un rapporteur et celui-ci à l'issue de la réunion de ladite commission remet un rapport. Un rapport pas un compte-rendu c'est différent. Faites attention aux mots surtout en droit.

Qui est communiqué au conseil municipal avec la convocation de ses membres. C'est ça voilà c'est ça que vous dites. Si on fait ça ça veut dire que si le rapporteur n'envoie pas en temps et en heure le compte-rendu la délibération est caduque juridiquement. Juridiquement. Donc on peut faire des compte-rendus il n'y a pas de souci on fera des compte-rendus Madame Surply on l'a noté on l'a mis dans le règlement intérieur.

Par contre il n'y aura pas de rapporteur on n'est pas l'Assemblée Nationale. Vous avez peut-être des ambitions nationales dans quelques mois on n'est pas l'Assemblée Nationale donc ne vous inquiétez pas il n'y a pas besoin de rapporteur ici à la ville de Saint-Chamond. Et la région parce que ça a l'air de vous travailler moi je suis très heureux de travailler avec la région. Ils ont donné 900 000 euros sur la place Île-de-France. Enfin bon vous avez pas pu le savoir vous étiez pas là samedi mais Madame Larca vous a certainement fait remonter la chose.

04:17:50 - 04:18:10

Axel DUGUA

Et ben je suis très heureux que la région nous accompagne. Il n'y a pas besoin d'être présent dans l'hémicycle pour être accompagné sur des projets. Il y a 300 000 euros qui est donné sur la place Néron. Donc ça fait un million deux Benoît en finance qui est versé par la région. Bah on est très heureux que la région nous accompagne il n'y a pas besoin d'être dans l'hémicycle et de toucher l'indemnité pour derrière que la région nous accompagne.

04:18:10 - 04:18:27

Speaker 32

Vous savez c'est ce qu'on appelle le travail en partenariat et on le fait très bien avec la région avec le président Wauquiez et on va continuer à le faire dans les prochaines semaines et les prochains mois et croyez-moi la région va continuer à nous accompagner. Voilà je propose de mettre au vote ce vœu cet amendement numéro deux sur un rapporteur.

04:18:30 - 04:19:09

Surply

Oui mais je pensais juste pour reprendre je sais pas comment vous comptiez faire hein mais il y a un cadre de loi duquel on ne peut pas sortir donc oui les conditions que je vous ai indiquées normalement sont obligatoires sinon je sais pas comment vous comptiez envoyer un rapport comme ça. Donc en fait on va mettre je vais vous donner un exemple un jour je vous ai posé une question vous avez mis 84 jours à répondre que vous étiez sur le coup. Moi si c'est pour avoir les rapports et les compte-rendus des commissions après la après le conseil municipal ça va pas beaucoup nous aider. Mais dont acte ça veut dire que vous sous-amendez mon amendement que vous le portez au vote et que vous êtes d'accord sur le principe du compte-rendu très bien que l'on recevra et ça sera noté au procès-verbal avant les commissions.

04:19:10 - 04:20:11

Speaker 32

Pas du tout je répète ce que je viens de dire il y aura après les commissions des compte-rendus qui vous seront envoyés par les services le plus rapidement possible. Je donne pas de délai comme ça on pourra pas dire que je suis un menteur le plus rapidement possible on vous enverra le compte-rendu des commissions qui n'auront pas toujours lieu avant le conseil il y a plus de conseils que de commissions mais bon j'ai l'impression que vous suivez pas trop Madame Surply. Y a-t-il des votes pour cet amendement ? Le groupe de Madame Surply. Des abstentions ?

Quatre abstentions groupe de Monsieur Degraix je vous remercie.

Donc cet amendement est donc rejeté. Je vous propose que l'on maintenant adopte le règlement intérieur. Sur ce règlement intérieur, y a-t-il des oppositions ? Quatre oppositions au groupe de Madame Surply. Des abstentions ?

Quatre abstentions, le groupe de Monsieur Degraix. Je vous remercie. Le règlement intérieur est donc adopté. Nous avons épuisé l'ordre du jour. Je vous propose de passer au compte-rendu des décisions prises.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Sur les marchés publics, délibération numéro 37, y a-t-il des questions ? Oui, Madame Moury.

04:20:12 - 04:20:42

Mauri

Excusez-moi, j'ai une petite question. Alors un petit texte et une petite question. Je souhaite aborder un sujet qui préoccupe quotidiennement nos concitoyens : la tranquillité publique. Pour répondre à ces enjeux, la municipalité a fait le choix de déployer cet été une brigade équestre pour une durée de neuf jours. Cette initiative a suscité la curiosité de nombreux Saint-Chamonais qui ont vu ces patrouilles sillonner nos quartiers.

04:20:42 - 04:21:04

Speaker 32

Madame Moury, pardon, je me permets de vous couper. Ça a voir avec quoi avec les relevés de marché ? C'est avec les décisions avant. Donc on est sur la délib d'avant. Sur la délib 36, sur les comptes-rendus de décisions.

Non, je suis... Si, si, si. 36, et celle du 26 juin. Ok, donc on revient en arrière. Non parce que ok, vous étiez sur les marchés.

04:21:05 - 04:22:33

Mauri

Ok, continuez. Allez-y, allez-y. Alors, donc je vous disais, cette initiative a suscité la curiosité de nombreux Saint-Chamonais qui ont vu ces patrouilles sillonner nos quartiers. Puis je vous le dis très sincèrement, connaissant particulièrement le monde équestre dont je fais partie depuis plus de 40 ans, j'ai été ravie, mais vraiment ravie, de voir des chevaux investis dans la vie de notre commune. Le cheval est un formidable vecteur de proximité et de dialogue.

Maintenant, face à des individus bien décidés à troubler la tranquillité publique ou à commettre des incivilités, je m'interroge sur l'efficacité de ce type de patrouille. C'est donc avec un souci d'évaluation rigoureuse des choix municipaux et de l'usage des deniers publics que je souhaite vous poser quelques questions. Pour éclairer notre assemblée et les habitants, pourriez-vous nous préciser quelques petits points ? Alors, quel a été l'impact mesuré sur la baisse effective des incivilités et des nuisances nocturnes ? Considérez-vous ce choix comme pertinent pour lutter contre la délinquance ?

Quel cadre logistique avait été prévu pour garantir le bien-être des chevaux, qui est important, lors des pics de chaleur notamment ? En sachant qu'un cheval va boire environ 60 litres d'eau par jour en cas de grosse chaleur, où buvaient-ils ces chevaux ? Merci de vos réponses.

04:22:36 - 04:22:43

Speaker 32

Très bien. Bon, on a débordé un petit peu la convention, mais Régis Cadegros va vous apporter des réponses, des petites réponses parce que c'était une petite question.

04:22:44 - 04:24:27

Régis CADEGROS

Oui, en effet, on a instauré cet été une patrouille équestre dans le but d'aller dans les secteurs qui étaient moins facilement accessibles par les modes traditionnels de patrouille et dans le but aussi d'aller différemment au contact des habitants. Il y a eu neuf patrouilles équestres qui ont été réalisées entre juillet et août avec trois policiers municipaux qui étaient formés à la pratique équestre. La durée moyenne effective est de quatre heures par sortie et les fortes chaleurs de cet été, l'une des réponses à votre question, ont conduit à réduire ou décaler certaines sorties. Les secteurs ont été des parcs, donc Novaciéries, Nelson Mandela, des chemins sentiers moins accessibles aux modes traditionnels de patrouille, par exemple le barrage de Soulage, les sentiers sur Izieux, ainsi des quartiers, place Île-de-France et le Creux. Un bilan quantitatif : les agents sont intervenus sur des missions variées : prévention des incendies, notamment vers les barrages, gestion des chiens divagants, respect du code de la route, repérage de plusieurs dépôts sauvages et des rapports qui ont été faits, consommation d'alcool sur la voie publique et surveillance des parcs et des quartiers.

Un bilan qualitatif avec un contact différent avec la population. Des habitants sont venus spontanément échanger avec les policiers, d'autres habituellement plus réticents vis-à-vis de la police ou des forces de l'ordre sont venus aussi pour dialoguer. Un retour très positif des agents qui étaient à l'origine de cette initiative. Donc nous présentons ce bilan comme étant conforme à notre conception d'une police municipale de proximité, c'est-à-dire à étre visible, aller sur le terrain, créer du contact avec la population, faire respecter les règles et faire de la prévention.

04:24:30 - 04:26:20

Speaker 32

Merci Régis Cadegros et en effet je reprendrai l'exemple du barrage de Soulage, intervention en brigade équestre de la police municipale, il y avait un départ de feu volontaire d'ailleurs et les cavalières sont intervenues et ont mis fin au feu justement qui aurait pu ravager, j'ai envie de dire, une partie de notre territoire. Donc voilà, c'est une petite action mais pour avoir échangé avec de nombreux concitoyens, la proximité aussi entre la police municipale et les habitants et ça c'est important parce qu'on parle souvent de lutte contre la délinquance. C'est important la lutte contre la délinquance, on en fait tous les jours mais je rappelle que ça c'est une prérogative étatique, de l'Etat la lutte contre la délinquance. Nous on est une police de proximité et bien évidemment le cheval il court pas après la voiture qui roule à 150 km/h et ça on le vendra pas comme ça. Par contre c'est un outil supplémentaire de prévention, c'est un outil supplémentaire d'échange et c'est un outil supplémentaire de verbalisation parce qu'on a verbalisé certains dépôts sauvages qui ont été trouvés par la brigade équestre et derrière les agents se sont rendus sur place et Philippe tout à l'heure parlait de factures qu'on arrive à retrouver en tout cas des noms dans les dépôts sauvages qui nous permettent derrière de verbaliser.

Donc c'est un essai qui est concluant, en tout cas le retour même des agents de police municipale est très concluant donc on remettra ça en œuvre l'année prochaine. C'est pas un dispositif qui a amené à étre pérenne sur l'année, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre mais par contre sur une période estivale, peut-étre de mi-juin l'année prochaine à mi-septembre voir comment on peut faire les choses, pourquoi pas pour le Corso aussi, enfin la brigade demande seulement à se développer et ça a été très apprécié de nos concitoyens, même les enfants, voilà voir des chevaux on n'en voit pas tous les jours en ville. Et moi je salue vraiment cette idée qui a été apportée par la police municipale parce qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César, c'est pas une idée des élus de la ville, c'est une proposition de la police municipale et on en est très satisfaits. Monsieur Parin.

04:26:20 - 04:26:30

Parin

Oui donc vous n'avez pas répondu à sa question concernant ou alors si vous avez répondu comme enfin en gestion de la délinquance on est donc on est à zéro quoi si j'ai bien calculé.

04:26:32 - 04:27:09

Axel DUGUA

Alors empêcher des feux c'est zéro sur la délinquance. On a fait des IPM, ivresse publique sur la voie sur la voie. Décharges publiques donc pour vous c'est zéro sur la délinquance, pour vous c'est pas de la délinquance ça. Ah c'est pas de la délinquance d'accord. Donc les gens qui sont ivres qui sont en ville c'est pas de la délinquance, les gens qui font des dépôts sauvages pour le groupe d'extrême droite c'est pas de la délinquance, les gens qui mettent le feu au barrage de Soulage pour l'extrême droite et Stéphane Parin c'est pas de la délinquance.

Bah on n'a pas la même notion de la délinquance. Pour vous la délinquance c'est quoi c'est que les voitures qui roulent vite ?

04:27:10 - 04:28:01

Parin

Non la délinquance c'est pas ça effectivement. La délinquance ça va de l'incivilité jusqu'au meurtre on va dire hein c'est donc c'est un acte généralement qui est violent qui est menaçant. La délinquance c'est ça c'est pas effectivement d'aller ramasser les pompiers sur la voie publique effectivement peuvent également ramasser les personnes alcoolisées.

La délinquance telle que le conçoivent nos concitoyens à l'heure actuelle, ça n'est pas ça. Alors l'animation équestre estivale était fort sympathique, il n'y a rien à dire là-dessus. Mais en tous les cas, ça n'est pas de la gestion de la délinquance. On avait proposé nous la brigade canine qui aurait elle été beaucoup plus efficiente sur la gestion de la délinquance, en tous les cas dissuasive. Sur la brigade équestre, permettez-moi d'en douter.

04:28:02 - 04:28:15

Speaker 32

Vous êtes toujours excessif. Oui, oui, ils sont pas intervenus sur un meurtre. Ça vous avez raison. D'ailleurs un meurtre c'est un crime, c'est de la délinquance, c'est un crime. Là franchement on n'a pas de meurtre à Saint-Chamond, je touche du bois parce que si ça arrive demain on va dire que j'ai encore menti.

04:28:16 - 04:29:02

Axel DUGUA

Mais voilà, enfin à un moment donné j'entends, mais d'entendre l'ivresse sur la voie publique c'est la police municipale qui verbalise, c'est pas les pompiers. Ils n'ont pas le pouvoir. Non mais vous maîtrisez mal les compétences des uns et des autres et ça m'embête. Alors c'est sûr qu'en habitant la terrasse sur Dorlay, je peux comprendre que les gens qui sont ivres sur la voie publique ne vous embêtent pas. Nous qui vivons en centre-ville au quotidien, bah ouais, ça embête la vie des gens.

Donc on est bien heureux que la PM intervienne, on était bien heureux que la brigade canine... la brigade équestre intervienne. Le feu, le feu au barrage de Soulage. Si c'est... si on n'était pas intervenu vous auriez dit : "Vous avez vu, il y a eu un feu, qu'est-ce que vous avez fait la ville ?" Là on intervient, mais bah c'est de la petite délinquance. Il risquait quoi ?

D'avoir je sais pas une vingtaine, une trentaine d'hectares ravagés par le feu. C'est vrai que c'est pas très grave. Vous avez raison, ils n'ont pas fait grand-chose la brigade équestre.

04:29:06 - 04:29:16

Surply

Alors je vais revenir sur notre liste de questions hein, parce que ben nous on est disciplinés. Puis vous avez sous-entendu maintes fois que nous étions débiles, donc nous sommes débiles et disciplinés. Donc...

04:29:17 - 04:30:05

Speaker 32

Madame Surply, je vous fais un rappel au règlement. Oui, je vous fais un rappel au règlement, l'article 16 du nouveau règlement intérieur. Je pense que vous n'avez jamais entendu le mot débile d'une bouche d'un conseiller municipal. On l'a dit, on n'a jamais dit ça. Donc à un moment donné arrêtez de dire tout et n'importe quoi, de tenter... elle avait vraiment raison d'en donner la fléchette tout à l'heure, vous semez toujours la suspicion, le doute en disant : "Vous nous avez dit qu'on était débiles."

Jamais on ne vous a dit ça parce que un on ne vous le dirait pas et deux on ne le pense pas, rassurez-vous. Au contraire la démocratie c'est bien, elle vit. Par contre à un moment donné quand on parle des choses bah il faut un minimum connaître ou on a le droit de ne pas être en accord par exemple avec Monsieur Parin sur la délinquance si pour lui c'est pas grand-chose. On le note hein, ça sera repris certainement dans la presse et sur les réseaux sociaux. C'est de la petite délinquance ou ça ne l'est pas.

Mais pour nous c'est de la délinquance et on lutte contre toutes les formes de délinquance.

04:30:07 - 04:30:50

Surply

Donc vous n'écoutez pas, j'ai dit vous avez sous-entendu. Très bien. Ensuite j'ai déposé une lettre ouverte hein, je pense que vous avez dû la lire, je pense parce que régulièrement vous venez même sur mes publications Facebook alors que franchement je trouve ça assez consternant alors que je pense que vous avez du travail, commenter. J'ai donc essayé de vous alerter sur le bilan de sécurité et ce que demande Madame Maury ce sont des chiffres. Et moi je suis allée plus loin dans ma lettre ouverte.

Ah Monsieur Cathegrou dit qu'il a des chiffres, très bien, mais voyez enfin l'accouchement est difficile hein si je puis me permettre. Mais moi je vais vous demander des comparatifs et c'était l'objet de ma lettre ouverte sur N-1 et sur le mandat parce que...

04:30:50 - 04:30:51

Bah le mandat il vient d'attaquer.

04:30:52 - 04:30:59

Surply

Je peux finir ? C'est pas possible d'être poli, ce n'est pas possible. Très bien, j'attends. C'est bon, c'est fini ?

04:30:59 - 04:31:05

Speaker 32

Allez on va vous donner des chiffres, vous devenez impertinente. Régis Cathegrou va vous donner des chiffres comme ça au moins ça vous prouvera que ça avance.

04:31:05 - 04:32:58

Régis CADEGROS

Alors j'ai les chiffres officiels sur les neuf premiers mois de l'année, sur les huit premiers mois de l'année donc depuis janvier jusqu'à... évidemment que vous n'écoutez pas, vous êtes sur les réseaux sociaux en train de faire des photos ou de regarder je ne sais quoi. Donc sur les huit premiers mois de l'année depuis janvier à août, intégrité... atteinte à l'intégrité physique si on compare 2025 à 2026, une baisse de -4,51 %. Pour les atteintes aux biens sur les huit premiers mois de l'année entre 2025 et 2026, une baisse de 18,22 %. Pour la délinquance de proximité, c'est-à-dire les vols, les dégradations, on est en baisse entre sur les huit premiers mois de l'année entre 2025 et 2026 de 7,53 %.

Je peux vous donner aussi l'activité au niveau de la police municipale sur les six derniers mois de l'année. Sur ces six derniers mois, soit à peu près comme on ne travaille pas le dimanche, c'était à peu près 156 jours, intervention de la police municipale 1525 interventions dont 114 à la demande de la police nationale. Ça fait une moyenne de 10 par jour. Interpellation par la police municipale 62 depuis six mois, soit une moyenne de 2,5 par jour interpellation. Je tiens à souligner aussi l'efficacité du CSU.

Le nombre de détection à 120, c'est-à-dire pratiquement une détection par jour. Le nombre d'interpellation grâce au CSU 35, c'est-à-dire pour des interpellations au nombre de 62, c'est pratiquement une intervention sur deux qui a été faite grâce au CSU. Voilà les chiffres de la police municipale sur ces six derniers mois. Et c'est une grande efficacité, je tiens à les remercier, ils font un travail efficace et comme les chiffres le montrent, il y a une diminution et de la délinquance de proximité et de l'atteinte aux biens et de l'intégrité physique, atteinte à l'intégrité physique.

04:32:59 - 04:33:20

Speaker 32

Une diminution de tout ça. Alors ça veut pas dire qu'il se passe plus rien et qu'il faut lâcher. Donc on va continuer, rassurez-vous Madame Surply, à mettre des moyens au niveau de la police municipale et j'aurai l'occasion d'y revenir dans les prochaines semaines sur de nouveaux moyens pour la police municipale d'intervenir et puis sur de nouveaux équipements, puis sur de nouveaux horaires, etc, etc. Vous avez eu des chiffres là.

04:33:22 - 04:34:37

Surply

Oui oui, non mais j'ai des chiffres, j'ai en fait ce qui m'intéresse c'est des baisses, des augmentations parce que quand vous dites 1525 interventions, est-ce que vous vous réjouissez finalement qu'il y ait eu 1525 interventions parce que ça fait quand même gros par jour. Moi ce qui m'intéresse et c'est pour ça je me dis on va pas arriver à s'entendre, c'est le comparatif. Mais je vous ai écrit une lettre, je vous remercierai de me répondre par écrit et non mais 1525, est-ce que Non mais au début il vous a donné les chiffres de la délinquance, une baisse de tant de pour cent. Les délits une baisse de tant de pour cent.

Non mais je suis d'accord mais et après. Bah je vais vous donner un exemple, la barrière qui a été cassée place d'Ile-de-France. Vous avez retrouvé les auteurs de cette acte de délinquance parce que vous dites on a tant de en CSU, on a tant d'interpellations. Vous avez dit un mot honnêtement, enfin on réécoutera ensemble hein, mais pour le coup idoine je pense que c'est indigeste et surtout pas du tout figuratif des caméras. Donc vous avez des interpellations, ok, mais par rapport à l'année dernière, par enfin voilà, est-ce que vous vous en satisfaisiez, est-ce qu'on va mettre encore plus de caméras, est-ce que par rapport au ça nous coûte je crois le dernier budget c'était 400 000 euros par an, voilà, est-ce que c'est un rapport qui vous satisfait, enfin vendez-nous votre stratégie de sécurité parce que là vous faites pas du tout rêver.

04:34:37 - 04:37:21

Axel DUGUA

Mais je comprends que vous soyez gênée Madame Surply mais vous me faites rire parce qu'il y a deux minutes vous dites donnez-moi des chiffres. On vous donne des chiffres, quand on vous donne des chiffres vous dites bah ça veut rien dire. Voilà. Alors il y a deux secondes vous demandez des chiffres, on vous apporte, quand on vous apporte les chiffres vous dites bah les chiffres ça veut rien dire, dites-nous ce que vous allez faire pour la sécurité. Est-ce que tout nu ça veut rien dire.

Je rappelle, je vous ai dit qu'on allait mettre encore des moyens supplémentaires et que c'était il y avait encore trop de délinquance mais ça vous l'écoutez pas parce que vous êtes vous êtes bornée dans votre idée et vous n'en démordez pas. Vous demandez des choses on vous répond mais vous n'écoutez même pas. Régis Cadrot il a raison, il vous a répondu sur des chiffres en vous disant bah ça a baissé de tant de pour cent, ça a baissé de tant de pour cent. Et vous dites mais moi je veux savoir les baisses. Bah oui mais on vient de vous le dire quoi.

À un moment donné alors je suis d'accord que l'art de la répétition ça fait partie de la pédagogie mais à un moment donné il y a des limites quoi. Enfin voilà, on vous les donne les chiffres bien évidemment on aimerait bien tomber à zéro dans un monde de bisounours idéal on aimerait que ça soit zéro.

Et bien évidemment qu'on va continuer à mettre des caméras de vidéoprotection. Reprenez notre programme électoral vous verrez tout ce qu'on va faire pour la sécurité. Augmenter les horaires de la police municipale, les doter de nouveaux équipements, la création d'un nouveau commissariat de police municipale. On va travailler là-dessus. Mais quand vous nous dites oui c'est quoi la suite sur les barrières à Fonsala mais vous vous méprenez sur les compétences de la police municipale.

C'est pas la police municipale qui enquête c'est la police nationale. C'est-à-dire qu'à un moment donné la police nationale vient réquisitionner les bandes au CSU et derrière mène l'enquête et elle interpelle ou elle interpelle pas. Et d'ailleurs vous savez la police municipale on n'est pas toujours au courant. On est au courant quand il y a un dépôt de plainte de la ville. Mais ça c'est des choses qui semblent vous dépasser.

Vous pensez que la police municipale c'est le GIGN de Saint-Chamond qui intervient, qui interpelle tout le monde, qui met tout le monde en garde à vue, qui les fait craquer avec des annuaires pour qu'ils nous disent les délits qu'ils ont qu'ils ont faits. Non mais oh on n'est pas dans une série télévisée madame Surply. On est à Saint-Chamond et c'est de partout même dans votre commune de la banlieue lyonnaise la police municipale elle ne mène pas d'interrogatoire, elle met pas en garde à vue. Enfin à un moment donné on est de la police de proximité. On luttera pas contre le trafic de drogue on accompagnera la police nationale.

Et d'ailleurs je le dis publiquement on a commencé à mener sur les trottinettes des actions concordantes avec la police nationale des points fixes où on a verbalisé la semaine dernière des trottinettes. On va continuer cette semaine et on va prélever des trottinettes qu'on enverra derrière à la fourrière pour qu'elles soient détruites. Bah ça c'est un travail qu'on a fait par exemple depuis quelques semaines avec le préfet en échange. J'ai souhaité prendre un arrêté municipal il a préféré en tout cas prendre un arrêté préfectoral pour que ça entoure toute la département de la Loire quelques communes du département de la Loire pour donner plus de poids. Et ben on travaille en commun avec le préfet et on lutte ensemble contre la délinquance.

04:37:21 - 04:37:34

Speaker 32

Mais je pense qu'il faut il faut dire les choses la police municipale madame Surply ce n'est pas le GIGN de la ville de Saint-Chamond. Y a-t-il d'autres questions sur les relevés de décisions monsieur Degraix ?

04:37:35 - 04:37:46

Jean-Luc DEGRAIX

Oui une question on pourrait avoir des précisions concernant la convention de mise à disposition du local des locaux pour l'association Soyons Audacieux s'il vous plaît votre association militante.

04:37:47 - 04:38:20

Speaker 32

Bien évidemment. J'attendais la création d'Agir pour les Saint-Chamonais je vois que ça n'arrive pas donc je me suis occupé de créer la mienne. Monsieur Cathegrou va vous répondre puis s'il faut je compléterai mais étant président de l'association je prendrai des des pincettes. Une association qui n'est financée par zéro euro d'argent public hein je le précise qui est financée entièrement par les adhérents donc zéro euro d'argent public et c'est l'association qui paye son loyer tous les mois.

04:38:20 - 04:38:49

Jean-Luc DEGRAIX

Bien sûr. Merci. Pourquoi vous vous sentez tout de suite attaqué lorsque je vous pose une question ? Enfin franchement mais c'est c'est quoi le but en fait ? Moi je vous pose une question par rapport à une convention quel est l'intérêt en fait de commencer votre intervention par ce ce type de parole ?

Enfin je vois pas le sujet en fait. Dans ce cas-là on vient plus on se parle plus enfin c'est pas la peine. Vous êtes toujours donneur de leçons mais là franchement enfin c'est quoi l'intérêt ?

04:38:49 - 04:39:00

Speaker 32

Bah c'est le débat monsieur Degraix. Je trouve ça intéressant sur les associations et puis je réponds à des questions qui ont pu être posées. Je trouve ça intéressant c'est bien que vous vous intéressiez à cette association de grande valeur. Monsieur Cathegrou.

04:39:01 - 04:40:18

Régis CADEGROS

Oui alors Soyons Audacieux c'est pas un parti politique. C'est une association avec un président un trésorier un secrétaire la déclaration en préfecture a été réalisée. Dès lors cette association comme toute association peut demander la mise à disposition de locaux sous réserve de la conclusion d'un contrat ou d'une convention.

Cette convention doit s'inscrire évidemment dans le cadre des dispositions actuellement applicables pour cela. C'est ce qui a été fait. Je rappelle que les associations ont la gratuité qui ont la gratuité doivent organiser leurs manifestations sans entrée payante. Donc cette situation est quand même à distinguer de la question de l'accès des partis politiques aux salles municipales partis politiques dont la plupart ont des sièges qui sont basés généralement à Paris. Alors pour l'instant il y a un accès gratuit pour les partis politiques dans les salles municipales six mois avant une élection.

Et puis nous sommes en train de réfléchir pour modifier cette situation et nous avons demandé aux services de travailler à cette modification. Le principe serait de mettre de permettre aux partis politiques de bénéficier des mêmes conditions de gratuité que les associations pour les salles concernées notamment pour l'organisation de manifestations sans entrée payante. Voilà ce que je peux vous dire.

04:40:20 - 04:40:21

Très bien merci Régis Cadegros Monsieur Degraix.

04:40:21 - 04:40:33

Jean-Luc DEGRAIX

Ben je voudrais avoir des précisions sur votre intervention Monsieur Cadegros parce que je pense avoir pas tout compris de quels locaux s'agit-il en fait. Ils ont été mis à quels sont les locaux qui ont été mis à disposition ?

04:40:39 - 04:40:42

Speaker 32

Madame Surply on va répondre.

04:40:43 - 04:40:48

Régis CADEGROS

C'est la cour de Pablo. Oui c'est la cour de Pablo Neruda qui a été mise à disposition.

04:40:48 - 04:40:51

Speaker 103

En une seule fois ?

04:40:52 - 04:40:53

Une seule fois.

04:40:53 - 04:40:54

C'est pas des locaux annuels.

04:40:56 - 04:41:01

Speaker 102

Non mais bien sûr non non mais c'est la c'est Pablo c'est l'extérieur le parc de Pablo.

04:41:03 - 04:41:04

Madame Surply.

04:41:05 - 04:42:41

Surply

Oui ben moi aussi j'avais un peu la même question sur votre sur votre association Soyons Audacieux l'idée c'est que vous nous vendez un peu un projet qui fait la même chose que les CCQ. Donc nous avons été saisis par les membres des CCQ des conseils de quartier pardon des conseils citoyens de quartier parce qu'en creux ce que vous proposez c'est de faire remonter des idées d'échanger mais d'abord en fait vous êtes maire vous avez des locaux donc à moins que je ne m'abuse vous pouvez le faire ici et que les je peux finir ou pas ? Ok. Vous pouvez pas recevoir les gens qui ont envie de vous parler ici c'est pas possible bon très bien dont acte. Et la deuxième chose c'est je sais pas si vous avez discuté avec eux mais ils se sentent légèrement inutiles et se sont sentis franchement écartés parce que dans ce cas-là ça fait doublon et la question que je me pose c'est un local qui fait permanence électorale puisque sur vos statuts il est écrit que c'est pour soutenir les campagnes électorales d'Axel Dugua donc si c'est pas un parti politique moi je sais pas ce que c'est.

Donc je trouve que vous travestissez un peu la réalité si c'est un parti politique dites-le c'est pas un péché hein je veux dire de créer un parti politique il y en a plein qui le font votre copain David Lisnard il l'a fait donc non mais c'est vrai il faut le dire parce qu'honnêtement les gens n'ont rien compris un article de presse dans lequel est marqué parti politique un autre article de presse dans lequel il est écrit non non en fait c'est une association la loi de 1901. Donc éclairez-nous.

04:42:45 - 04:43:54

Axel DUGUA

Pour un mouvement local d'engagement alors ça me fait toujours rire quand on dit les j'ai vu plein de CCQ qui étaient pas contents parce que ça faisait concurrence déjà c'est pas du tout le cas et en plus j'ai vu plein de CCQ qui n'étaient à la fois pas au courant que j'avais une association qui n'étaient pas au courant de ce qui s'y passait donc je trouve toujours marrant de faire des des le toujours et jamais vous savez c'est l'extrême toujours j'ai croisé plein de monde hein qui m'ont dit ça pas du tout c'est une association avant on avait une association qui s'appelait l'Union de Saint-Chamonais beaucoup ont connu aujourd'hui c'est devenu Soyons Audacieux alors je vous rassure je ne serai pas candidat aux élections législatives en 2027 j'assurerai mon mandat jusqu'au bout comme je m'y suis engagé à la ville de Saint-Chamond auprès de la majorité municipale n'ayez crainte vous aurez à me supporter encore six voire sept ans autour de cet hémicycle en tout cas si la santé me le permet jusqu'au bout en tout cas voilà donc il y a pas de raison de s'inquiéter c'est un mouvement où les gens peuvent se retrouver échanger parler de Saint-Chamond et vous savez fédérer les Saint-Chamonaises et les Saint-Chamonais moi je trouve ça très intéressant et on va continuer comme ça et puis on est déjà plus de cent cinquante aujourd'hui on sera peut-être encore plus nombreux demain on est très heureux donc voilà mais je vois que vous suivez bien mon actualité ça me fait plaisir.

04:43:55 - 04:44:23

Surply

Oh bah c'était difficile de passer à côté hein. Non mais vous prenez vraiment les couramiauds pour des couramiauds parce qu'Hervé Reynaud, il a juré la main sur le cœur qu'il partirait pas et il est parti au Sénat. Donc permettez-nous de oui de douter, d'être suspicieux parce que franchement vos pairs qui vous précèdent ont pas franchement donné le bon exemple. Donc moi quand je lis dans les statuts pour soutenir les campagnes électorales d'Axel Dugua et ben figurez-vous que je sais lire Monsieur le Maire et que je vous l'annonce tout de go, je pense que vous n'êtes pas très honnête.

04:44:25 - 04:45:11

Axel DUGUA

Et ben on en reparle dans sept ans quand je serai candidat aux élections municipales pour une réélection. Voilà. Comme ça vous verrez que l'honnêteté, l'honnêteté est l'une de mes premières qualités. Donc voilà. Rassurez-vous Madame Surply.

Je serai avec vous. Alors vous vous serez peut-être partie d'ici là parce que les trajets et l'augmentation du gasoil de Lyon c'est compliqué. Vous serez peut-être partie à Lyon. Peut-être. Peut-être.

Mais en tout cas moi je serai toujours ici aux côtés des Saint-Chamonaises et des Saint-Chamonais avec l'équipe municipale. On est très heureux et je suis très heureux de les avoir à mes côtés. Cette aventure est passionnante. En tout cas pour nous, peut-être moins pour les autres. Je vous propose que l'on passe aux questions orales et aux vœux.

Madame Surply vous aviez déposé... Pardon ?

04:45:11 - 04:45:16

Speaker 104

Il y en a deux.

04:45:16 - 04:45:24

Speaker 105

Oui vous avez qu'un vœu. On va passer à votre vœu. Allez-y.

04:45:26 - 04:46:32

Surply

Attendez. Monsieur le Maire, chers collègues, dans trois jours nous serons le 25 septembre, le jour d'hommage national aux harkis, aux moghaznis et aux membres des formations supplétives pour se souvenir des sacrifices consentis. À Saint-Chamond, cette histoire nationale appartient aussi à notre histoire locale, un peu partout sur le sol national d'ailleurs, un peu partout en France comme en témoigne le centenaire de Mohamed Tadris qui a été célébré en 99 entouré de sa famille et de camarades harkis ou bien comme la conférence donnée en 2013 au lycée Claude Lebois. Aussi je vais aller assez vite parce que ma demande, notre demande est très simple. Le vœu est ainsi formulé : la ville de Saint-Chamond s'engage à installer une plaque commémorative au cimetière général près du quartier militaire en hommage aux harkis, à leurs familles et aux formations supplétives et à l'honorer officiellement chaque année par une cérémonie.

Ainsi la plaque ancrera la mémoire dans la pierre et la cérémonie annuelle l'inscrira dans le calendrier vivant de la ville. Je vous remercie.

04:46:34 - 04:46:45

Speaker 32

Très bien. C'est Catherine Chaffard qui va répondre à votre vœu, adjointe en charge des commémorations patriotiques et des associations d'anciens combattants en partie parce qu'il y a beaucoup d'autres choses aussi.

04:46:45 - 04:47:17

Catherine Chaffard

Merci Monsieur le Maire. Madame Surply, il n'y a évidemment aucun débat entre nous sur la reconnaissance que nous devons aux harkis, aux moghaznis, aux formations supplétives et à leurs familles. Leur engagement au service de la France et les souffrances qu'ils ont endurées font pleinement partie de notre mémoire nationale. Cette reconnaissance est d'ailleurs consacrée par la loi avec une journée nationale d'hommage qui leur est spécifiquement dédiée le 25 septembre. À Saint-Chamond, nous sommes attachés à ce devoir de mémoire.

04:47:18 - 04:47:40

Speaker 107

Nous commémorons déjà chaque année la guerre d'Algérie à deux reprises : le 19 mars, journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires et le 5 décembre, journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

04:47:41 - 04:48:18

Catherine Chaffard

Nous considérons donc que cette mémoire est bien présente dans notre calendrier commémoratif et qu'il n'est pas nécessaire de créer aujourd'hui une nouvelle cérémonie municipale annuelle et une nouvelle plaque au cimetière. Cela ne signifie évidemment pas que nous refusons l'hommage aux harkis. Nous faisons simplement un choix différent sur la manière de faire vivre cette mémoire en privilégiant les commémorations existantes et le travail de transmission auprès des jeunes générations. Pour ces raisons nous ne donnerons pas une suite favorable à ce vœu dans sa rédaction actuelle.

04:48:23 - 04:48:59

Speaker 32

Très bien merci à Catherine Chappart pour ce vœu. Y a-t-il des votes pour ? Le groupe de Monsieur Degraix et de Madame Surply. Des abstentions ? Pas d'abstention.

Ce vœu est donc rejeté. Le groupe Europe Écologie Les Verts ayant déserté la séance ils ne peuvent pas présenter leur question orale. Par contre je vais demander à Bruno Changia d'apporter une réponse sur la chaufferie bois parce que je vois que ça a déchaîné les passions même parfois de ceux qui ne connaissaient pas trop le sujet. Ça permettra d'avoir des réponses claires et puis ça permettra à une certaine partie de l'opposition absente de regarder en replay et de prendre note des réponses apportées par Bruno Changia.

04:49:00 - 04:49:39

Bruno Changia

Oui merci Monsieur le Maire. Oui j'ai été très étonné de me retrouver cité sur les réseaux sociaux. Voilà par rapport à cette question-là et puis avec des sous-entendus. Voilà moi je suis pas très à balancer sur les réseaux les gens qui ne sont pas là. Alors pour vous dire je suis moi aussi très soucieux de la santé des habitants de nos habitants de Saint-Chamond Madame Maury puisque Monsieur Minart n'est pas là mais bon je parlais de vous notamment.

04:49:40 - 04:50:27

Bruno CHANGEAT

Donc je souhaite apporter une réponse précise et transparente aux interrogations exprimées concernant l'incident survenu en octobre 2025 à la chaufferie biomasse de Saint-Julien. Il est parfaitement compréhensible que la présence de fumées noires pendant plusieurs jours ait pu susciter des inquiétudes chez les riverains. Depuis cet événement des investigations ont été conduites par Dalkia et Saint-Étienne Métropole puis une inspection a été réalisée par la DREAL le 2 mars 2026 suite à une plainte en fait d'un riverain. Mais cette inspection les résultats de l'inspection je dois le dire quand même c'est qu'il n'est le rapport n'est pas arrivé en mairie en fait hein. C'est le riverain directement enfin c'est une la le porteur de la plainte qui a reçu ce document en fait.

04:50:27 - 04:50:28

Et c'est la procédure.

04:50:28 - 04:59:05

Bruno CHANGEAT

Et c'est la procédure. C'est-à-dire que la DREAL elle n'envoie pas elle ne nous a pas envoyé nous en tant que commune le rapport. Ça a été directement au porteur de la plainte. Nous disposons donc aujourd'hui quand même d'éléments beaucoup plus précis permettant d'expliquer pardon ce qui s'est produit et les mesures qui doivent être prises pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Sur l'origine de l'incident.

La cause technique est aujourd'hui identifiée. Après son arrêt annuel de maintenance la chaudière biomasse a été remise en fonctionnement le 2 octobre 2025. Lors de sa montée en puissance un dysfonctionnement est apparu au niveau d'une sonde d'oxygène située dans le conduit de fumée. Un défaut d'étanchéité au niveau de sa fixation faussait les mesures transmises à l'automate.

C'est très technique. Celui-ci réduisait alors l'arrivée d'air dans le foyer, provoquant une mauvaise combustion et donc l'apparition des fumées noires. La fixation de cette sonde a été revue avant le redémarrage de l'installation. Je souhaite également être très clair sur un point qui a pu inquiéter les habitants. Aucun élément ne permet d'établir que des plastiques ou des pneumatiques auraient été brûlés dans cette chaudière.

Le combustible utilisé est du bois de classe A, sans vernis ni plastique, et les relevés de livraison contrôlés ont confirmé sa conformité. Sur la réaction de l'exploitant. Contrairement à ce qui est parfois ce qui a parfois été indiqué, l'installation n'est pas restée en fonctionnement continu jusqu'au 7 octobre sans intervention. Le dimanche 5 octobre, après constatation des fumées, un technicien d'astreinte a engagé l'arrêt de la chaudière. Celle-ci a été remise en fonctionnement à seulement 25 % de sa puissance le lendemain après vérification.

Le 7 octobre, lors de la nouvelle montée en puissance, les fumées noires sont réapparues. À la suite du signalement effectué, l'installation a de nouveau été arrêtée et des investigations techniques approfondies ont été alors engagées. Donc sur les conséquences pour la qualité de l'air. C'est naturellement le sujet qui préoccupe le plus les riverains et nous-mêmes. Nous devons sur cette question nous en tenir aux données dont nous disposons.

La station Atmo, c'est l'association qui qui gère le tout ce qui est le la qualité de l'air, la pollution de l'air, la qualité de l'air en fait sur la vallée du Gier et même au-delà jusqu'à la région lyonnaise. Située donc ils ont une station qui est située à environ 700 mètres de la chaufferie, un capteur qui mesure en continu les particules fines, les PM 2,5, donc c'est-à-dire les plus petites particules, les PM 2 et demi et les PM 10. Et ça les PM 2 et demi, c'est les plus ce sont les plus petites. Durant la période concernée, du 3 au 7 octobre, les concentrations moyennes enregistrées sont restées inférieures à 10 microgrammes par mètre cube. Par ailleurs, lors de la campagne de contrôle réalisée en décembre 2025, donc un petit peu après, la concentration poussière mesurée à la chaufferie était de 3,37 milligrammes par nanomètre cube, il me semble, pour un objectif de 20 milligrammes par nanomètre cube mentionné par la DREAL.

Donc on est bien en dessous au niveau du fonctionnement de cette chaufferie. Ces résultats sont rassurants. Nous devons néanmoins rester précis, ces mesures ne constituent pas une analyse directe des fumées au moment exact de l'incident. Le rapport de la DREAL indique notamment qu'il n'est pas possible de déterminer précisément pendant combien de temps les fumées ont été émises dans le système de filtre à manches en bypass. Il ne serait donc pas sérieux de prétendre disposer aujourd'hui de données que nous n'avons pas.

Mais les données de qualité de l'air effectivement disponibles pendant la période concernée ne mettent pas en évidence de niveau anormal de particules fines PM 2,5. Sur l'intervention de la DREAL. Il a été demandé pourquoi la DREAL était intervenue à la suite du courrier d'un riverain. Le rapport est très clair. L'inspection du 2 mars 2026 a effectivement été organisée à la suite d'une plainte concernant les fumées noires.

La DREAL a également constaté que Dalkia n'avait pas déclaré cet incident à l'inspection des installations classées, alors qu'elle considère que cette déclaration aurait dû être effectuée. Il s'agit donc d'une non-conformité qui relève de la responsabilité de l'exploitant. La DREAL lui a demandé de régulariser cette déclaration et de présenter un plan d'action correctif. C'est ce qu'on a dans le rapport qu'on a pu se faire remettre. Il faut donc distinguer les responsabilités.

La commune a relayé les signalements dont elle avait connaissance et Saint-Étienne Métropole a demandé des explications à son délégataire. La déclaration réglementaire de l'incident auprès de l'inspection des installations classées relevait quant à elle de l'exploitant. Donc de Dalkia. Donc sur la télésurveillance, c'est probablement le principal enseignement de cet incident. L'Adreal a constaté que la télésurveillance n'avait pas reçu d'alarme permettant de détecter le dysfonctionnement alors même que des fumées noires étaient visibles par les riverains.

L'inspection considère donc que le dispositif de surveillance en dehors des heures de présence du personnel n'a pas permis de détecter correctement l'anomalie. Ce point est formellement identifié comme une non-conformité et fait l'objet d'une demande d'action corrective. Donc est déjà déjà faite. C'est précisément sur ce type de constat que l'intervention de l'Adreal est utile, identifier les faiblesses du dispositif et imposer à l'exploitant les corrections nécessaires. Donc sur les mesures désormais demandées à Dalkia, il ne s'agit donc pas simplement de constater ce qui s'est passé.

L'Adreal a demandé à Dalkia de produire un plan d'action détaillant les mesures correctives permettant d'éviter qu'une situation similaire ne se reproduise. Les solutions techniques doivent notamment permettre d'améliorer la détection des anomalies, la remontée des alarmes et la surveillance du fonctionnement de l'installation. Elles doivent être présentées à l'inspection dans les délais fixés par celle-ci. Une première mesure très concrète a également été prise, le numéro de téléphone de l'astreinte de Dalkia est désormais affiché à l'entrée de la chaufferie afin que les riverains puissent signaler directement toute anomalie visuelle ou sonore. Donc pour conclure, je souhaite retenir trois éléments.

La premièrement nous connaissons aujourd'hui la cause technique de l'incident, elle a été identifiée et l'intervention correspondante a été réalisée sur la sonde d'oxygène. Deuxièmement les données de qualité de l'air disponibles pendant l'épisode ne montrent pas de niveau anormal de PM 2 et demi à la station Atmo située à proximité. Nous devons toutefois reconnaître qu'aucune mesure directe de fumée à la cheminée n'a été réalisée pendant l'épisode lui-même. Troisièmement l'inspection de l'Adreal a mis en évidence des insuffisances notamment concernant la déclaration de l'incident et la télésurveillance. Ces constats ne sont pas laissés sans suite.

Dalkia doit mettre en œuvre des actions correctives et se rendre compte et en rendre compte pardon aux services de l'État. Notre responsabilité en tant que collectivité est maintenant de veiller avec Saint-Étienne Métropole à ce que ces mesures soient effectivement mises en œuvre et que les enseignements de cet incident soient pleinement tirés. Nous souhaitons également que les riverains puissent disposer d'une information claire et transparente sur les conclusions de l'inspection et sur les mesures correctives engagées. L'objectif est simple, garantir le bon fonctionnement de cet équipement qui nous permet aussi d'avoir de permettre à des habitants d'avoir un coût de l'énergie stable aussi, il faut le dire, la chaufferie bois c'est quand même quelque chose d'exceptionnel en terme surtout en cas en période de crise comme on l'est aujourd'hui, c'est de maintenir des coûts fixes au niveau de l'énergie. Donc pour cet hiver notamment ben les habitants qui sont qui sont connectés qui sont raccordés pardon à la chaufferie bois ben sera plutôt plutôt positif pour eux.

Donc c'est renforcer les dispositifs de surveillance et faire en sorte qu'un événement de cette nature soit détecté beaucoup plus rapidement s'il devait se reproduire. Merci.

04:59:08 - 04:59:58

Axel DUGUA

Très bien, merci à Bruno Chanjap pour ces précisions. La séance est d'ores désormais close, le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 3 novembre à 18h30 ici même. Je vous souhaite une bonne soirée, un bon retour pour ceux qui ont de la route et à très bientôt.