2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (suite)

7 May 2020

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) 
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi tendant à proroger l’état d’urgence sanitaire et à compléter ses dispositions (nos 2902, 2905). 

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 385 à l’article 1er. 
00:20 - 00:25
(Les amendements nos385 et 386, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) 
00:25 - 00:30
(L’amendement no562 n’est pas adopté.) 
00:30 - 00:35
(L’amendement no387 n’est pas adopté.) 
00:35 - 00:40
(L’amendement no561 n’est pas adopté.) 
00:40 - 00:45
(L’amendement no140 n’est pas adopté.) 
00:45 - 00:50
(Les amendements nos188 et 205, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) 

00:50 - 00:55

(L’amendement no97 n’est pas adopté.)

00:55 - 01:00

(L’amendement no58 n’est pas adopté.)

01:00 - 01:05

(L’amendement no399 n’est pas adopté.)

01:05 - 01:10

(Les amendements identiques nos258 et 388 ne sont pas adoptés.)

01:10 - 01:15

(L’amendement no550 n’est pas adopté.)

01:15 - 01:20

(L’amendement no380 est adopté.)

01:20 - 01:25

(Le sous-amendement no630 est adopté.)

01:25 - 01:30

(L’amendement no377, sous-amendé, est adopté.)

01:30 - 01:35

(L’amendement no376 est adopté.)

01:35 - 01:40

(L’amendement no422 est retiré.)

01:40 - 01:45

(L’amendement no196, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

01:45 - 01:50

(L’article1er, amendé, est adopté.)

01:50 - 01:55

(L’amendement no7 n’est pas adopté.)

01:55 - 02:00

(Les amendements identiques nos25 et 566 ne sont pas adoptés.)

02:00 - 02:05

(L’amendement no505 n’est pas adopté.)

02:05 - 02:10

(Les amendements nos191 et 251, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

02:10 - 02:15

(L’amendement no24 n’est pas adopté.)

02:15 - 02:20

Sylvain Waserman

Chers collègues, je propose que nous terminions ce soir l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 1er, ce qui nous permettrait de débuter la séance de demain matin par un nouvel article.

02:20 - 02:25

Ugo Bernalicis

Je suis contre !

02:25 - 02:30

François Pupponi

Il faut tout de même respecter le règlement !

02:30 - 02:50

Sylvain Waserman

Nous prolongerions ainsi la séance de trente à quarante-cinq minutes. Je mets aux voix cette proposition. (Mmes et MM. les députés se prononcent en faveur d’une prolongation de la séance au-delà de minuit.) Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 200, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement no 5.

02:50 - 03:30

George Pau-Langevin

Il traduit lui aussi notre préoccupation de voir rouvrir les écoles dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Les élus du groupe Socialistes et apparentés ne sont pas hostiles à la réouverture des écoles. La circonscription dans laquelle j’ai été élue, notamment, compte un quartier où beaucoup d’enfants sont enfermés depuis deux mois dans de petits appartements. Je crois utile qu’ils puissent retourner à l’école. Beaucoup de maires sont toutefois inquiets de la manière dont ils peuvent voir leur responsabilité engagée – nous avons eu ce débat tout à l’heure.

C’est la raison pour laquelle nous demandons, à travers cet amendement, que le retour du public à l’école fasse l’objet d’une délibération formelle entre l’administration de l’éducation nationale et les collectivités territoriales, afin de garantir, sur ce point, un partage des responsabilités entre l’État et les collectivités. Il nous semble en effet que, malgré tous les débats que nous avons eus sur la loi Fauchon, les élus nourrissent toujours une inquiétude à cet égard. Une validation formelle serait un moyen de les rassurer.

03:30 - 03:35

(Les amendements nos5 et 200, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

03:35 - 03:40

(L’amendement no558 n’est pas adopté.)

03:40 - 03:45

(Les amendements nos189 et 135, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

03:45 - 03:50

(Les amendements identiques nos352 et 434 ne sont pas adoptés.)

03:50 - 03:55

(Les amendements nos254, 204 et 71, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

03:55 - 04:00

(Les amendements identiques nos190 et 423 ne sont pas adoptés.)

04:00 - 04:05

(L’amendement no458 n’est pas adopté.)

04:05 - 04:10

(L’amendement no255 n’est pas adopté.)

04:10 - 04:25

Sylvain Waserman

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. La séance est levée.

04:25 - 04:30

(La séance est levée, le vendredi 8 mai 2020, à zéro heure quarante-cinq.)

04:30 - 04:35

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra

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