1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
(L’article1er bis est adopté.)
(L’amendement no462 n’est pas adopté.)
(La séance, suspendue à neuf heures cinquante, est reprise à dix heures quinze.)
Laetitia Saint-Paul
La séance est reprise. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement no 424.
Agnès Thill
Cet amendement d’appel vise, monsieur le ministre, à appeler votre attention sur les diverses incohérences de la mesure instaurant un espace de déplacement libre d’un rayon de 100 kilomètres. Dans la limite de ce rayon de 100 kilomètres, disposer d’une attestation n’est pas obligatoire et réaliser un déplacement d’un département rouge vers un département vert est permis. Or, en même temps, les déplacements sans dérogation d’une zone verte vers une autre zone verte au-delà de cette limite sont interdits. À cette décision hors de toute logique s’ajoute la difficulté des forces de l’ordre à apprécier la distance parcourue par chaque personne contrôlée. Ce dispositif devrait bien davantage prendre en considération la situation sanitaire de chaque département plutôt qu’une distance de 100 kilomètres qui n’a comme justification que d’être un chiffre rond, car le brassage a, en réalité, déjà eu lieu.
Par ailleurs, les ressortissants de l’Union européenne et ceux du Royaume-Uni peuvent entrer en France sans dérogation, alors que les Français sont limités en distance. En définitive, pour aller de Bretagne à Mulhouse, mieux vaut passer par Londres ! Vous voyez bien que cette mesure est une totale aberration. Aussi, à moins que l’un d’entre vous ne parvienne à lui trouver un fondement logique, je vous invite à la supprimer.
(L’amendement no424 n’est pas adopté.)
(L’amendement no63 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos81 et 62, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no395 est retiré.)
(L’amendement no569, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no467 est retiré.)
(L’amendement no320n’est pas adopté.)
(Les amendements nos571 et 570, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no392 n’est pas adopté.)
(L’amendement no394, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no389 est retiré.)
(Les amendements nos10 et 127, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Philippe Vigier
Mon intervention sera de la même veine que celle de M. Chassaigne. À un moment ou un autre, il faudra en effet installer les conseils municipaux. Quant aux lieux de culte, monsieur le ministre, la collectivité est propriétaire et le curé, affectataire.
Philippe Vigier
Comme pour les marchés, nous pourrions donc trouver des solutions très simples en fixant une jauge. Durant les semaines que nous venons de vivre, des hommes et des femmes ont malheureusement dû accompagner leurs proches dans des circonstances douloureuses.
Philippe Vigier
Lorsque la séparation est aussi violente qu’elle l’a été dans le cas des patients atteints du Covid-19, l’existence d’un périmètre où chacun pourrait pratiquer le culte de son choix – bien entendu dans le respect des règles sanitaires, car il n’est pas question ici de fuite en avant – constituerait un message à l’intention des communautés religieuses.
(Les amendements nos119, 171, 426 et 64, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos47 et 59 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no66 n’est pas adopté.)
Laetitia Saint-Paul
Compte tenu de l’importance de ce débat, j’ai veillé à ce que chacun des groupes ait tout le temps de s’exprimer, mais je vous prie de considérer que nous pourrions aller plus vite. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 425 et 573. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement no 425.
Agnès Thill
Il vise à soutenir les lieux culturels en permettant aux préfets d’autoriser les maires, lorsque des solutions sanitaires ont été instaurées et validées, à ouvrir à titre dérogatoire des établissements recevant du public.
(Les amendements identiques nos425 et 573, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos144, 281 et 506, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no95 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos53, 286 et 509, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no507 est retiré.)
(L’amendement no14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no508, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos37, 428 et 575, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no459, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos149 et 524, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos26 et 427, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos27 et 429, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no616 est adopté.)
(Les amendements nos150 et 36 sont retirés.)
(Les amendements identiques nos67, 92 et 130, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos445, 161, 74, 167, 430, 574 et 250, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos91 et 253, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos470, 494, 493 et 495, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no70 n’est pas adopté.)
(L’amendement no11 n’est pas adopté.)
(L’amendement no229 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos72 et 177 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos431, 249, 84, 496, 137 et 288, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no267 est retiré.)
(L’amendement no510 est retiré.)
(L’amendement no382, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no511, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no469, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos497, 211, 212, 213, 215, 216, 218, 221, 222, 225, 228, 232, 233, 234, 235 et 238, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no615, accepté par la commission, est adopté.)
(L’amendement no337, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no614, accepté par la commission, est adopté.)
(Les amendements nos50 et 328, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no274, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no77, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no471, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no214 est retiré.)
(Les amendements nos338 et 339, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L’amendement no88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no613 est adopté.)
(Les amendements nos357 et 356, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no350 n’est pas adopté.)
Laetitia Saint-Paul
En tant que présidente de séance, je n’ai pas reçu d’information à ce sujet. Monsieur le ministre, souhaitez-vous vous exprimer ?
Olivier Véran
Je suis, à titre personnel, ouvert à toutes les éventualités dans ce domaine. Je suis présent avec vous et le débat parlementaire suit son cours. Ce qui m’importe, c’est que nous avancions, afin que la commission mixte paritaire puisse ensuite se réunir. Je rappelle que l’objectif est de pouvoir lever le confinement lundi matin tout en disposant d’un système d’information permettant de réaliser des tests sur les patients – un point fondamental. Quoi qu’il en soit, nous devrons examiner l’ensemble du texte ; il me semble que l’ordre d’examen des articles importe peu.
Je rappelle néanmoins que c’est généralement en raison de situations particulières que l’on réserve des articles, par exemple en cas d’absence sur le banc des ministres. Je n’ai pas reçu de demande spécifique en la matière et n’en ai pas formulé au nom du Gouvernement.
(L’article2, amendé, est adopté.)
Laetitia Saint-Paul
Le président de l’Assemblée nationale a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant que l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions se poursuivra cet après-midi et ce soir.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
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