Impact, gestion et conséquences de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 : Audition de M. Jean Castex, coordinateur national à la stratégie de déconfinement

12 May 2020

No chapters available yet

Impact du Coronavirus-Covid19 Tue, 12 May 2020 Assemblée nationale

00:00 - 01:30

Speaker 1

Mes chers collègues, la mise en œuvre du confinement, décidée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, a fortement mobilisé les élus des territoires, au premier rang desquels les maires et les présidents d’intercommunalité. La sortie progressive du confinement, à compter de cette semaine, est une phase encore plus complexe à réguler, et nous avons été nombreux, sur tous les bancs, à considérer qu’elle ne pouvait réussir qu’en étant territorialisée. Quelle que soit notre couleur politique, nous pouvons nous réjouir que le plan national de déconfinement s’appuie sur le binôme maire-préfet, qui est parfois un trinôme quand s’y associe le parlementaire, voire un quadrinôme, lorsque les partenaires sociaux participent également, dans le cadre de commissions économiques et sociales. Ces raisons ont conduit à l’organisation de cette table ronde, qui réunit M. François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), M. Dominique Dhumeaux, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), M. Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et Mme Caroline Cayeux, présidente de Villes de France. Madame, messieurs, je vous remercie, au nom de tous mes collègues, d’avoir répondu à notre sollicitation.

Depuis les premiers jours de la crise sanitaire, les maires ont été en première ligne pour assurer la continuité des services publics locaux indispensables, pour garantir la protection des acteurs communaux afin de préserver leur capacité d’action pendant la crise, pour organiser la solidarité au niveau local et, plus largement, pour adapter le confinement aux besoins et aux réalités de leur territoire – les nombreux arrêtés préfectoraux concernant les ouvertures dérogatoires de marchés, pris à la demande des municipalités, ou encore le rôle des polices municipales dans le contrôle du confinement l’ont très largement démontré. Les maires ont également pris de nombreuses initiatives pour répondre aux attentes de leurs administrés : des communes, avec les départements et les régions, se sont ainsi organisées pour acheter des masques, principalement à destination des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des médecins de ville et des autres professionnels de santé. Ces initiatives, prises alors que s’applique le dispositif de l’état d’urgence sanitaire, ont pu créer, ici ou là, de la confusion ; elles ont parfois été contestées. Nul ne doutera pourtant du fait que les efforts de tous sont utiles, et que les maires, au plus près des Français, sont un maillon essentiel pour faire face à la crise. Je crois profondément qu’il nous appartient à tous, dans l’intérêt des citoyens, de coopérer avec les préfets, les agences régionales de santé (ARS) et les autres collectivités, de manière coordonnée et en jouant sur les complémentarités.

Assumer pleinement ses responsabilités dans une situation exceptionnelle n’est cependant pas toujours simple : qu’a-t-on le droit de faire ou de ne pas faire dans sa commune ? Comment respecter les protocoles sanitaires et garantir la continuité du service public dans des conditions adaptées ? Sans dédouaner personne, cela suppose aussi que des garanties soient apportées à l’action des décideurs locaux. Nous avons eu, il y a quelques jours, ici même et au Sénat, un débat sur la mise en jeu de la responsabilité pénale des maires pendant la crise sanitaire, tout particulièrement à propos de la réouverture des écoles. Nous avons trouvé, de haute lutte, un compromis avec nos collègues sénateurs.

Cette mesure de sagesse permet de rassurer les maires dans cette période inquiétante et inédite, sans pour autant les déresponsabiliser, car le propre du maire est justement qu’il assume une responsabilité – c’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles il est si apprécié par nos concitoyens. Dans ce contexte, et compte tenu de vos fonctions respectives, cette réunion peut aussi être pour vous l’occasion de nous donner, ou de nous confirmer, votre position concernant la mise en place des conseils municipaux élus en mars et les conditions qui permettraient l’organisation du second tour là où le cycle électoral n’est pas achevé, dans les meilleures conditions démocratiques et sanitaires possibles. Enfin, ce sera bien sûr l’occasion de parler de la situation financière des collectivités locales, qui ont été exposées à des dépenses exceptionnelles dans le cadre de cette crise, alors même que la relance économique passera aussi par la commande publique locale.

01:30 - 04:00

Speaker 2

Je vous remercie de nous donner la possibilité de répondre à vos questions et de faire un point d’étape pour nourrir le travail du Parlement sur les mesures qui devront être prises. Je commencerai par évoquer l’organisation du déconfinement. Le travail du Parlement a débouché sur un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la responsabilité des maires. Le résultat correspond aux objectifs qui sont liés au fait que l’éducation est certes nationale, et non municipale, mais que, dans l’organisation du déconfinement, les maires sont tout de même amenés à intervenir sur un terrain qui n’était pas le leur. Nous avions donc adressé une demande en ce sens au Gouvernement, par le biais de Mme la présidente de la commission des lois qui nous avait auditionnés.

S’il ne nous appartient pas de porter un jugement sur le résultat de la navette parlementaire, il n’en demeure pas moins que le texte adopté favorise l’application d’un protocole exigeant et complexe : si les communes, dont les moyens et la taille sont variables, ne sont pas toutes en mesure d’y faire face, les maires n’en essaient pas moins d’offrir une réponse à la décision de l’État de rouvrir les écoles et de satisfaire la demande des parents d’élèves. À cela s’ajoute une décision qui va dans la bonne direction : la circulaire adressée par le ministre de l’intérieur à tous les préfets de département à la suite d’une demande que j’avais faite au Premier ministre, autorisant le préfet à apposer sa signature sur le protocole élaboré par les maires sous l’autorité des directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN). Cette triple signature apporte des garanties supplémentaires sur le plan juridique. S’agissant toujours de la réouverture des écoles, la demande des parents, dans cette première phase, est très variable selon les territoires : elle est de 15 % à 18 % dans certaines villes, de 30 % à 35 % ailleurs, parfois de 40 % à 45 %. La deuxième phase commencera le 25 mai.

Les incertitudes sont encore plus grandes en ce qui concerne l’après 2 juin : l’ouverture plus large nécessitera certainement des adaptations, notamment concernant la fin du temps scolaire et la libération des locaux pour le temps périscolaire. Il faudra gérer le brassage des élèves et leur accompagnement le temps que les parents les récupèrent. Pour le reste de l’organisation, les maires sont évidemment, en la matière, des agents de l’État, au service d’un protocole qui, en effet, réduit très significativement leurs pouvoirs de police : dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les maires n’ont pas le même pouvoir de gestion que d’habitude. Je dois à la vérité de dire que, dans certains cas, ils le regrettent : dans de nombreuses villes, le port du masque n’est pas assez répandu dans l’espace public et, dans le cadre de la reprise progressive d’un certain nombre d’activités, les maires voudraient pouvoir faire davantage appel au civisme et à l’esprit de responsabilité, d’autant que les masques sont désormais accessibles à tous. Cela dit, les maires s’aligneront sur la jurisprudence du Conseil d’État à propos de la décision du maire de Sceaux – par ailleurs secrétaire général de l’AMF –, qui a fixé un cadre limitant significativement le pouvoir de police des maires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le déconfinement se met en place de manière progressive, avec la souplesse que nous avions souhaitée : la situation varie selon les territoires et des échanges ont lieu avec les préfets. Les premiers retours montrent une réelle volonté d’écoute et une capacité d’adaptation en fonction de la situation locale – c’était d’ailleurs la seule chose à faire ; c’est ainsi que nous sommes le plus utiles à nos administrés et que nous encourageons le redémarrage de l’activité économique. Un autre sujet doit commencer à faire l’objet d’un débat : la dimension financière. Les dépenses se sont relativement accrues, dans des proportions certes variables selon la taille de la ville et les besoins de la population. Les collectivités territoriales ont très largement complété, dans le premier temps du confinement, le dispositif mis en place et à l’évidence insuffisant, notamment pour l’achat et la fourniture de masques aux médecins de ville, aides-soignants, sages-femmes et infirmiers.

Dans le même temps, nous avons enregistré une diminution des recettes. Pour la partie communale, la fiscalité de stock – avec la taxe d’habitation, même si celle-ci est en cours de réforme, et la taxe foncière – ne devrait pas connaître d’évolutions trop importantes ; en revanche, les recettes liées au droit de terrasse, aux loyers des baux commerciaux et aux transports en commun vont connaître une chute significative. La partie intercommunale, quant à elle, est fondée sur une fiscalité de flux liée aux impôts de production. Je rappelle, à cet égard, que l’AMF et les intercommunalités se sont engagées collectivement à ne pas toucher à ces impôts. Nous ne souhaitons donc pas que leur augmentation soit envisagée dans les plans de relance ou dans les prochaines lois de finances rectificatives.

C’est une idée que nous contestons et que nous combattrons ; la suppression de la taxe d’habitation ayant déjà constitué une blessure très profonde. Les départements ont eux aussi perdu une partie de leur autonomie fiscale et vont subir une diminution très forte des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : la perte est de l’ordre de 4 milliards d’euros, du fait du blocage du marché immobilier. L’impact sur les régions sera également important, d’abord en raison du blocage de la consommation, qui entraîne une perte de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : une partie sera probablement rattrapée dans les prochaines semaines, mais certainement pas dans des proportions compensant les deux mois de confinement. En ce qui concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), il y aura un effet retard d’une année. Les intercommunalités pâtiront elles aussi de la perte de recettes liées aux impôts de production.

Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.