1ère séance : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'UE

14 May 2020

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à neuf heures.) 
00:10 - 00:30
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (nos 2907, 2915).  Avant que nous commencions nos travaux, je voudrais vous rappeler qu’en cette période de crise sanitaire, 150 députés peuvent, à partir de cette semaine, se réunir dans l’hémicycle, selon une répartition proportionnelle aux effectifs des groupes.  Par ailleurs, les règles sanitaires que vous connaissez continuent naturellement à s’appliquer : nettoyage de l’hémicycle avant et après chaque séance, et des micros en cours de séance ; les orateurs sont invités à ne pas poser les mains sur les micros et à utiliser des micros différents ; les distances entre les participants doivent être respectées ; les entrées et les sorties sont échelonnées.  Je vous rappelle enfin qu’il est demandé aux orateurs de s’exprimer depuis leur banc, et non à la tribune. 
00:30 - 00:35
(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.) 
00:35 - 00:45
Speaker 1
La discussion générale est close.  La parole est à M. le ministre. 
00:45 - 02:20
Speaker 2
Avant d’entamer la discussion des articles, je voudrais répondre aux orateurs.  M. Savignat a dit à la fois sa satisfaction de faire la loi et son insatisfaction quant à la méthode employée.  Vous ne pouvez pas nous reprocher de recourir aux ordonnances et, dans le même temps, regretter que soient inscrites dans le texte du projet de loi les mesures initialement concernées par l’habilitation.  Tel fut en effet l’objet de nos débats en commission : nous avons la volonté, partagée, de rédiger dès maintenant certaines dispositions, pour rassurer ici et clarifier là, autant que possible, étant donné les délais qui s’imposent à nous.  Je remercie M. Lainé d’avoir salué le travail de la commission et de préparation de la séance, dans un délai effectivement contraint. 

Comme il l’a dit, ce texte vise à asseoir certaines dispositions de bon sens.  Sans surprise, monsieur Aviragnet, vous avez dit tout le bien que vous pensiez du projet de loi.  Vous affirmez qu’aucun des sujets ne mérite d’être abordé, et quand vous les détaillez, vous en allongez la liste.  Cette attitude est paradoxale.  J’estime que vous auriez pu accompagner certaines des dispositions, et ce depuis le début de la crise – il aurait été bien de travailler ainsi. 

Monsieur Christophe, vous avez à raison approuvé le travail de sécurisation visant à éviter les ruptures de droit.  Vous nous avez fait part des points sur lesquels vous exercerez votre vigilance.  Comme ce fut le cas avec M. Savignat et ses collègues en commission, nous débattrons des questions de justice.  Quant à l’article 3, j’y reviendrai en conclusion.  J’ai bien noté les questions que vous avez posées, monsieur El Guerrab. 

Concernant les visas, le texte propose des réponses, notamment en apportant des précisions sur ce que recouvrait concrètement l’habilitation à légiférer par ordonnances.  En dressant une liste des ordonnances pour nous reprocher d’y avoir recours, vous avez vous-même établi un inventaire à la Prévert des sujets qui devraient venir s’y ajouter : soyons cohérents.  Vous indiquez toujours le nombre de Français restés à l’étranger : je répète que vous pourriez également saluer le nombre de ceux qui en sont rentrés.  (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) 
02:20 - 02:25
Speaker 3
Je vais le faire ! 

02:25 - 02:30

Marc Fesneau

Faites-le dans le même mouvement, si c’est possible : 180 000 Français – je parle sous le contrôle de ma collègue, Mme de Montchalin –, sont rentrés grâce au réseau diplomatique et à la mobilisation d’un très grand nombre de gens.

02:30 - 02:35

François-Michel Lambert

Nous pensons à ceux qui sont restés !

02:35 - 02:55

Marc Fesneau

Je sais que des problèmes demeurent, mais regardez ceux qui ont été résolus. Je n’ignore pas que des difficultés existent dans votre circonscription, mais prenez en considération l’ensemble des Français qui se trouvaient hors de nos frontières : je crois que nous avons effectué un travail qu’aucun autre pays n’a accompli. Je me permets de le souligner à votre place, puisque vous n’en avez encore rien dit – cela me fait plaisir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

02:55 - 03:00

M'jid El Guerrab

Je vais le faire !

03:00 - 03:10

Marc Fesneau

Si vous appelez à respecter le Parlement, monsieur Prud’homme, respectez les parlementaires et arrêtez de donner des noms d’oiseaux à vos collègues ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

03:10 - 03:15

Loïc Prud'homme

Il ne s’agissait pas d’oiseaux !

03:15 - 04:30

Marc Fesneau

D’oiseaux ou de mammifères, je sais faire la distinction, je suis également élu d’une circonscription rurale… Pour asseoir le respect du Parlement, commencez par respecter les parlementaires, c’est le ministre chargé des relations avec le Parlement qui vous le dit : c’est une question de correction et de respect de la démocratie, par l’intermédiaire de ses acteurs. On peut ne pas être d’accord, mais jamais vous ne me verrez agir de cette manière. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Monsieur Dharréville, nous avons déjà eu l’occasion de débattre ; j’ai noté dans votre intervention, non un satisfecit – je ne voudrais pas vous compromettre –, mais la reconnaissance que certaines dispositions vont dans le bon sens, même si vous avez fait la liste de toutes celles qui vont selon vous dans le mauvais. Je vous propose de les examiner, en conservant nos différences – Dieu sait si elles sont grandes –, qui sont tout à fait respectables en démocratie, en tâchant de trouver des points de convergence.

J’estime qu’il y en a dans les dispositions inscrites « dans le dur », et qu’elles sont susceptibles de répondre à certaines préoccupations, ou au moins de lever les doutes que vous avez évoqués, et qui sont compréhensibles. J’espère donc que ce débat nous amènera le plus loin possible dans l’élaboration de la loi, pour faire écho à vos propos. Concernant les fonds de retraite, vous nous avez reproché de vouloir les prélever, en lien avec un débat qui a précédé la crise du coronavirus : j’ose dire que nous disposons d’éléments de clarification qui sont de nature, sinon à rétablir la confiance, à dissiper la suspicion – ce serait une première étape, sur un chemin assez long. Je vous remercie, madame Lebec, de vos propos concernant la sécurisation de certains droits, auxquels je suppose que M. Dharréville faisait référence également, comme les droits des retraités ou l’intéressement des salariés. Vous avez appelé à la vigilance et au contrôle : le texte en offre les moyens ; l’adoption de certains des amendements que nous avons déposés y concourrait également, nous y reviendrons.

Madame Ménard, malgré vos propos sur la situation des EPCI, relatifs à des contingences spécifiques au territoire dont vous êtes élue – si je ne commets pas d’erreur –, je vous remercie d’avoir dit que le texte comporte de bonnes mesures : c’est toujours appréciable, quand bien même un « mais » s’ensuit. Parlons des bonnes mesures. Je suis sûr que vos amendements nous offrirons l’occasion d’en évoquer d’autres ; même si nous ne sommes pas d’accord, nous pourrons débattre. Je vous remercie de votre attention ; comme vous l’aurez compris, j’ai hâte de commencer l’examen des articles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

04:30 - 04:40

Marc Le Fur

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

La séance est suspendue.

04:40 - 04:45

(La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures vingt.)

04:45 - 05:00

Marc Le Fur

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 188 et 302. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 188.

05:00 - 06:15

Sébastien Jumel

J’ai dit, ce matin, combien le risque était grand de voir le Parlement affaibli et dessaisi un peu plus chaque jour. J’ai aussi rappelé hier, à l’occasion du groupe de travail installé par le président de l’Assemblée nationale, que le fonctionnement dérogeant au droit commun, auquel nous avons tous consenti, en responsabilité, ne devait permettre au Parlement que de traiter de sujets immédiatement liés à la crise. J’ai enfin souligné combien le risque était grand que ce fonctionnement rabougri, cette démocratie « sous cloche », soient contraires à nos textes et à nos principes fondamentaux : je pense notamment à l’article 27 de la Constitution, au droit d’amendement individuel, ou encore à la nullité de tout mandat impératif – dont les députés de La République en marche pourraient d’ailleurs parler longuement, en ces temps où les groupes parlementaires sont rétrécis. Prenons garde : l’article 1er n’est que l’illustration de ces dérives. Pierre Dharréville a parlé d’un texte « cafoutche », comme on dit à Marseille, c’est-à-dire fourre-tout, et il a raison.

S’il comporte des éléments liés à la situation d’urgence, auxquels nous aurions pu consentir, il illustre aussi la volonté, pour ceux qui pensent avoir raison seuls, d’exercer un pouvoir solitaire. Ce sont d’ailleurs les mêmes qui déterminent des degrés d’urgence déconnectés des urgences que vivent nos concitoyens. Les urgences de nos concitoyens, quelles sont-elles ? Avoir des masques – y compris des masques mis à disposition de tous les collégiens, dès lundi prochain, ce qui attesterait que l’école est gratuite, maintenant qu’elle n’est plus obligatoire ; autoriser et développer massivement les tests de dépistage ; bref, faire la démonstration d’un État qui prend soin et qui protège tous et partout, d’une République réaffirmée pour tous et partout. Au lieu de cela, vous définissez vos propres degrés d’urgence, en nous demandant de vous faire confiance.

Confier à l’administration des prérogatives parlementaires… mieux vaut entendre cela que d’être sourd ! Un collègue – mais il peut démissionner ! – propose de rendre les clés et de demander aux technocrates qui gèrent le pays depuis trente ans de continuer à le faire ! Malheureusement, la fracture démocratique s’en trouverait accentuée. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer cet article.

06:15 - 06:20

(Les amendements identiques nos188 et 302 ne sont pas adoptés.)

06:20 - 06:25

Marc Le Fur

Chers collègues, je précise, puisqu’il s’agit d’un débat récurrent, que le Gouvernement s’est vu lui aussi opposer l’article 45 de la Constitution et l’article 98, alinéa 6 de notre règlement sur certains de ses amendements.

06:25 - 06:30

M'jid El Guerrab

Intéressant !

06:30 - 06:35

Marc Le Fur

La règle s’applique donc aussi bien au Gouvernement qu’aux parlementaires – étant toutefois rappelé que c’est le Gouvernement qui a fixé les bornes, puisque c’est lui qui a déposé le texte.

06:35 - 06:40

Pierre Dharréville

Qui n’était pas prêt !

06:40 - 06:45

Marc Le Fur

Il reste que dans le cadre du texte qui a été déposé, les amendements du Gouvernement sont soumis à la même censure que ceux présentés par les parlementaires.

06:45 - 06:50

Sébastien Jumel

Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes !

06:50 - 06:55

(Les amendements identiques nos14, 339, 476 et 493 ne sont pas adoptés.)

06:55 - 07:00

(L’amendement no494 n’est pas adopté.)

07:00 - 07:05

(Les amendements identiques nos132 et 488 ne sont pas adoptés.)

07:05 - 07:10

(L’amendement no125 n’est pas adopté.)

07:10 - 07:15

(Les amendements identiques nos431, 17, 97, 110, 215 et 290, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés et les amendements nos340, 341, 282, 184, 285, 288, 319, 261, 498 et 291 tombent.)

07:15 - 07:20

François Pupponi

On pourra se coucher tôt !

07:20 - 07:25

(Les amendements identiques nos216 et 293 ne sont pas adoptés.)

07:25 - 07:30

(L’amendement no139 n’est pas adopté.)

07:30 - 07:35

(L’amendement no283, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

07:35 - 07:40

(L’amendement no18 n’est pas adopté.)

07:40 - 07:45

(L’amendement no214 n’est pas adopté.)

07:45 - 07:50

(Les amendements identiques nos217 et 303, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

07:50 - 07:55

(Les amendements identiques nos432, 2, 218 et 304 sont adoptés et les amendements nos113, 112, 495, 29, 47, 58, 78, 86, 88, 207, 324, 342, 412, 463, 472, 477, 308 et 114 tombent.)

07:55 - 08:00

(Les amendements identiques nos433, 4, 40, 219, 263 et 487 sont adoptés et les amendements nos315, 345, 115, 116, 41, 42, 273, 128, 326, 497 et 335 tombent.)

08:00 - 08:05

(L’amendement no403 est retiré.)

08:05 - 08:10

(L’amendement no220 est retiré.)

08:10 - 08:15

(L’amendement no141, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

08:15 - 08:20

(L’amendement no221 est retiré.)

08:20 - 08:25

(L’amendement no143 est adopté.)

08:25 - 08:30

(L’amendement no222 est retiré.)

08:30 - 08:35

(L’amendement no144 est adopté.)

08:35 - 08:40

(L’amendement no526, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

08:40 - 08:45

(L’amendement no286 n’est pas adopté.)

08:45 - 09:00

Marc Le Fur

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. La séance est levée.

09:00 - 09:05

(La séance est levée à treize heures.)

09:05 - 09:10

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra

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