2ème séance : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
No chapters available yet
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Séance publique Assemblée nationale
Hugues Renson
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
(Les amendements identiques nos4 et 14 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos17 et 18, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’amendement no10 n’est pas adopté.)
(L’amendement no6 n’est pas adopté.)
(L’amendement no5 n’est pas adopté.)
(L’amendement no22 est adopté.)
(L’amendement no11 est adopté.)
(L’amendement no19, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no28 est adopté.)
(L’amendement no20, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no24 n’est pas adopté.)
(L’amendement no16 est retiré.)
(L’amendement no21, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article1er, amendé, est adopté.)
(Les amendements nos12 et 13 sont retirés.)
(L’amendement no25 est adopté; en conséquence, les amendements nos15 et 23 tombent et l’article1erbis est ainsi rédigé.)
(L’amendement no35, accepté par la commission, est adopté, et l’article2 est supprimé.)
(L’amendement no7, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos26 et 27, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés, et le titre est ainsi rédigé.)
Hugues Renson
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Hugues Renson
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.