Commission des affaires étrangères : de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

8 juin 2020

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Affaires étrangères (commission) Assemblée nationale

00:00 - 01:50
Intervenant 1
Mes chers collègues, nous recevons M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, dans la perspective du Conseil européen des ministres consacré à la politique commerciale commune, qui se tiendra demain.  Le moment est d’autant plus crucial que nous connaissons d’importantes difficultés non seulement sanitaires, mais aussi économiques, puisqu’en 2020 le PIB français devrait baisser de 11 % et les échanges internationaux de marchandises régresser, selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans une proportion comprise entre 13 % et 32 %.  Monsieur le secrétaire d’État, vous nous éclairerez sur les perspectives des exportations et des importations françaises et européennes dans les mois et les années qui viennent, en nous indiquant quels sont les secteurs qui vous paraissent particulièrement fragilisés et les activités à l’export dont on peut espérer qu’elles redémarreront.  Pour l’avenir, notre commission estime que nous devrons repenser les fondamentaux du commerce international et parvenir à un équilibre nouveau dans une forme de régionalisation des échanges.  Du reste, dès avant la crise, on observait, à l’échelle de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), de l’Amérique du Nord ou de l’Afrique de l’Ouest, une tendance à la régionalisation des chaînes de valeur. 

La crise pourrait accentuer ce phénomène en incitant les États à sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement et à rechercher de nouveaux partenaires commerciaux moins éloignés géographiquement.  Il me semble que nous pourrions envisager ainsi un partenariat différent avec nos voisins d’Europe orientale et occidentale ainsi qu’avec le sud de la Méditerranée.  Par ailleurs, il nous faudra réduire notre dépendance vis-à-vis de la Chine notamment, dans les domaines que nous jugerons essentiels et stratégiques.  Sur ces orientations de fond, la France devrait prendre l’initiative.  Comment faire en sorte que cette vision nouvelle devienne une réalité dans les années à venir ? 

Nous souhaiterions également que vous nous indiquiez la position de la France sur les accords commerciaux en cours, notamment avec le Mexique et le Mercosur.  Comment les conséquences de la crise et les exigences environnementales pourraient-elles être mieux prises en compte dans les futurs accords ?  Quel type de partenariat l’Union européenne peut-elle être amenée à nouer avec le Royaume-Uni au-delà du 31 décembre prochain ?  Nous percevons bien qu’une prolongation de la période de transition ne paraît pas être l’hypothèse la plus probable.  Vous nous ferez part de votre analyse des risques d’aboutir à un no deal ou à un deal a minima, sachant que le Royaume-Uni est le pays avec lequel la France enregistre son plus fort excédent commercial. 

Faute d’accord, nous le savons, ce sont les règles de l’OMC qui régiront nos relations ; le Royaume-Uni deviendrait alors un pays tiers.  Le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, que nous avions reçu, vient d’annoncer sa démission.  Nous souhaiterions savoir s’il existe une stratégie européenne concernant la réforme de cette organisation et si une candidature européenne à sa direction générale est envisagée afin de favoriser un commerce international plus juste, plus durable et plus équitable.  Enfin, le secteur du tourisme doit faire l’objet d’un plan de soutien important, à hauteur de plus de 18 milliards.  Le troisième projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, comporte un certain nombre de modifications législatives nécessaires à la mise en œuvre de ce plan. 

Pouvez-vous nous donner des précisions sur ces dispositions, qui intéressent notre commission ?  Il nous paraît important que le soutien à ce secteur essentiel ne se résume pas à des facilités financières, mais qu’il soit orienté vers la promotion d’un tourisme plus qualitatif, plus responsable, plus respectueux de l’écologie, plus proche des divers territoires et dont les retombées économiques soient plus importantes. 
01:50 - 03:55
Intervenant 2
Deux points sont inscrits à l’ordre du jour du Conseil des ministres des affaires étrangères qui se tient demain : la situation de l’OMC et les conséquences de la crise sanitaire sur la politique commerciale de l’Union européenne.  Le panorama du multilatéralisme commercial n’incite pas à l’optimisme.  Outre les guerres commerciales et la rivalité stratégique entre les États-Unis et la Chine, l’OMC rencontre des difficultés – son organe d’appel est, en raison du veto américain, inopérant depuis le 11 décembre et les négociations multilatérales progressent très peu –, difficultés qui l’empêchent de jouer son rôle de médiation.  Qui plus est, la crise sanitaire a conduit à l’annulation de la plupart des échéances du printemps et au report à 2021 de la 12e conférence ministérielle de l’OMC, ainsi qu’à une prolifération de mesures de restrictions commerciales – tendant notamment au contrôle des exportations de produits de santé – et au ralentissement des travaux de l’organisation.  Enfin, le directeur général de l’OMC a annoncé qu’il quitterait son poste le 31 août ; son successeur doit, en principe, être désigné par consensus – même si un vote est possible. 

L’OMC est à un moment de vérité : elle doit être réformée et les règles commerciales actualisées.  Lors du Conseil des ministres, je plaiderai, d’une part, pour que l’Union européenne défende une position unique de manière à favoriser la désignation d’une personnalité attachée au multilatéralisme et à la réforme de l’organisation et, d’autre part, pour que le calendrier soit resserré, car nous ne pouvons pas nous permettre le luxe d’un intérim trop long.  Des noms d’Européens et d’Africains circulent ; les candidatures doivent être déposées avant le 8 juillet.  La Commission proposera, demain, un nouvel ordre des priorités de notre agenda de discussions à l’OMC.  Nous souhaitons insister sur le renforcement de la transparence des pratiques commerciales et sur les enjeux de développement durable. 

Les Européens entendent ainsi conclure la négociation en cours sur les subventions à la pêche et obtenir une déclaration sur le développement durable lors de la prochaine conférence ministérielle.  La Commission a également apporté des réponses concrètes au blocage de l’organe d’appel en concluant un arrangement intérimaire d’appel avec vingt et un autres membres de l’organisation représentant environ 50 % des membres parties à des litiges à l’OMC.  J’insisterai sur la nécessité pour cette dernière de surveiller les mesures prises en lien avec l’épidémie afin de lutter contre tout protectionnisme indu et prévenir les distorsions de concurrence, ainsi que sur les enjeux de développement durable.  Il importe également que l’Union européenne fasse preuve de leadership politique s’agissant de l’équité des conditions de la concurrence, du règlement des différends et de la réforme du traitement spécial et différencié.  La France appuiera la proposition de l’Union européenne de lancer à l’OMC une négociation plurilatérale sur le commerce des biens médicaux essentiels, afin que chaque pays ait accès aux produits nécessaires pour lutter contre les épidémies. 

Second point : les conséquences de la crise sanitaire.  Dans un premier temps, les Européens ont instauré un régime d’autorisation des exportations d’équipements de protection personnelle hors de l’Union européenne et suspendu les droits de douane à l’importation de produits de première nécessité dans la lutte contre l’épidémie.  Ces mesures d’urgence dérogatoires, qui ont permis de soutenir l’effort d’approvisionnement, étaient transparentes et temporaires.  L’Union européenne a ainsi progressivement réduit le champ de son régime d’autorisation, qu’elle a retiré fin mai.  Au sein de l’Union européenne, le commerce international devrait diminuer de 15 % ; ce ralentissement pèsera sur les exportations françaises, alors même qu’elles ont contribué à réduire notre déficit commercial en 2019. 

Pour remédier à la fragilisation de nos systèmes d’approvisionnement en période de crise, nous devrons probablement, au plan européen, développer une politique de stockage, maintenir des capacités de production des biens sanitaires essentiels et soutenir la réponse multilatérale à l’OMC que j’évoquais.  Il convient également que les entreprises diversifient leurs approvisionnements afin de sécuriser les chaînes de valeur.  C’est pourquoi je suis favorable à une forme de régionalisation : Europe et Afrique constituent, par exemple, un fuseau cohérent au plan économique et logistique.  Il nous faut poursuivre nos efforts pour apaiser les tensions commerciales, mais cela prendra du temps.  Aussi les Européens doivent-ils renforcer ceux de leurs outils qui permettent de garantir les conditions équitables du commerce. 

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