2ème séance : Taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hébergement touristique, cafés et restaurants ; Annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence ; Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du COVID-19
11 June 2020
No chapters available yet
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à quinze heures.)
00:10 - 00:25
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 (nos 3005, 3048).
La discussion générale est close. La parole est à Mme la rapporteure.
00:25 - 01:00
Speaker 2
Je voudrais d’abord remercier tous les intervenants qui ont pris la peine de se pencher sur cette proposition de loi du groupe Les Républicains, dont je rappelle qu’elle s’inscrit dans un plan de relance économique plus large. Certains d’entre vous ont pris plaisir à pointer du doigt cette mesure en disant qu’elle n’était pas l’alpha et l’oméga. Nous n’avons jamais dit le contraire : nous avons bien expliqué que cette baisse temporaire de la TVA à 5,5 % dans l’hôtellerie-restauration était une mesure complémentaire. Nous avons fait le choix, dans cette journée d’initiative parlementaire du groupe Les Républicains, de présenter des propositions crédibles et pragmatiques. Celle-ci est très ciblée : elle concerne la TVA dans le domaine de l’hôtellerie-restauration.
Tout à l’heure, la proposition d’Éric Woerth et de Guillaume Peltier s’adressait aux jeunes ; vous l’avez refusée, alors qu’elle permettait de supprimer les charges sur l’emploi d’un jeune pendant deux ans dès lors qu’il y a un engagement de six mois. Nous allons examiner tout à l’heure la proposition de loi de Daniel Fasquelle sur l’annulation des charges pour les TPE-PME ; j’imagine que vous allez aussi la refuser.
01:00 - 01:10
Speaker 3
C’est jamais le moment ! Tout ce qu’ils font, c’est plagier !
01:10 - 01:40
Speaker 2
Vous ne pouvez pas à la fois dire qu’une mesure est trop ciblée et rejeter systématiquement les ensembles de mesures. S’agissant du PGE, monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que seules 3 % des demandes de prêts avaient été refusées ; 3 %, c’est 1 500 entreprises : cela fait beaucoup sur l’ensemble du territoire. Or ce secteur est celui qui a été le plus touché pendant la crise et celui qui sera le plus touché après. Non seulement ces entreprises redémarrent les dernières et repartent de zéro, mais elles redémarrent avec des charges supplémentaires en raison des mesures sanitaires que l’on peut par ailleurs comprendre. On ne saurait donc se satisfaire de cette situation.
De plus, nous avons pris la peine de saluer les mesures du Gouvernement et nous avons bien expliqué que cette mesure ciblée s’inscrivait dans un contexte global.
01:40 - 01:45
Speaker 4
On les a même votées !
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.