3ème séance : Exonération de TVA sur les masques, gels et solution désinfectante
11 June 2020
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
00:10 - 00:25
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydroalcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 (nos 3006, 3050).
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
00:25 - 00:35
Speaker 2
Je voudrais donner une première illustration de l’imprécision des propos que j’ai entendus : l’association des maires du Haut-Rhin, département particulièrement touché, a importé durant la crise des masques sur lesquels la TVA s’élevait à 0 %. Lorsqu’elle a acheté des masques localement en revanche, la TVA était de 5,5 % !
00:35 - 00:40
Speaker 3
Elle est déductible !
00:40 - 01:10
Speaker 2
Comment peut-elle être déductible ? Une association ne peut pas déduire sa TVA, puisqu’elle n’applique pas de TVA ! Il y a donc bien un coût de 5,5 % supplémentaire. Lorsqu’on est confronté à une difficulté, on regarde comment cela se passe ailleurs. En Alsace, nous avons regardé comment agissaient l’Allemagne et l’Autriche.
Je vous rappelle que l’Autriche a enregistré 700 décès pour 8 millions d’habitants, contre 1 400 pour 770 000 habitants dans le Haut-Rhin !
01:10 - 01:20
Speaker 4
Bravo ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
01:20 - 01:25
Speaker 5
Lamentable !
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